F.I.A. S.P.P.2 CAD 1 19 et 20 novembre 2001

Organisation des services d’incendie et de secours 1 - Les principes fondamentaux 2 - La pyramide d’organisation 3 - La nature des missions des SIS 4 - La structure départementale

Organisation des services d’incendie et de secours -1- Les principes fondamentaux A - Historique B - L’organisation décentralisée C - Les pouvoirs de police

Organisation des services d’incendie et de secours Historique  Le Service du Feu au Moyen-Age Assuré par divers corps de métiers (maçons, charpentiers, hommes du bâtiment …).  Plus tard, le service du feu fut assuré par les ribaudes et les religieux de divers ordres.   Equipes de charpentiers et « sanguettes », XVIème siècle Les maîtres charpentiers devaient toujours avoir une équipe prête à partir  Ils attaquaient les incendies avec d’immenses seringues, les « sanguettes ». 

Organisation des services d’incendie et de secours Historique  La pompe à incendie et le corps de gardes-pompes En 1699 première pompe à incendie en France.  Nécessite d’un personnel spécialisé.  En 1716, naît le corps de gardes-pompes, service public permanent et gratuit   Les corps de sapeurs-pompiers Les gardes-pompes évoluent en corps de sapeurs-pompiers (1870)  Vers 1875 apparaissent les premières pompes à vapeur hippomobile  En 1900 les premières auto-pompes sont mise en service à Paris et à Nancy. 

Organisation des services d’incendie et de secours Historique  De la Défense Passive à la Sécurité Civile 1938 : la Défense passive  1943 : la Direction de la Défense Passive et de la Protection contre l’incendie  1944 : Tutelle du Ministère de l’Intérieur  1951 : Service National de protection Civile  1973 : Direction de la sécurité Civile 

Organisation des services d’incendie et de secours Historique  De la Direction de la Sécurité Civile à la DDSC 1997 : Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles  Défense civile: ensemble des mesures visant au maintien de l’ordre public, à la protection matérielle et morale des individus et à la sauvegarde des installations et ressources d’intérêt général.  Sécurité civile: ensemble des organisations ayant pour objet la prévention des risques de toute nature ainsi que la protection des personnes, des biens et de l’environnement.  Sécurité publique: ensemble des dispositions de sûreté et de lutte contre la malveillance destinées à garantir l’ordre public. 

Organisation des services d’incendie et de secours -B- L’organisation décentralisée  La volonté du législateur  1955 : Décret créant dans chaque département, un Service départemental d’incendie et de secours  Loi 96.369 du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours, dite Loi de départementalisation  Décret 97.1225 du 26/12/97 relatif à l’organisation des services d’incendie et de secours (circulaire d’application du 26 mai 1998)

Organisation des services d’incendie et de secours -B- L’organisation décentralisée Service départemental d’incendie et de secours Conseil d’administration Budget Direction Groupements territoriaux Services Instances consultatives Ainsi que ….

Organisation des services d’incendie et de secours -B- L’organisation décentralisée Service départemental d’incendie et de secours Centres d’incendie et de secours Corps départemental Service de santé et de secours médical Centres de Secours Principaux Centres de Secours Centres de Première Intervention Sapeurs-pompiers volontaires Sapeurs-pompiers professionnels « Engagés volontaires de la sécurité civile » Médecin-chef Médecins Pharmaciens Infirmiers Vétérinaires Placés sous l’autorité du Maire

Organisation des services d’incendie et de secours Les pouvoirs de police  Le Maire  Directeur des opérations de secours (DOS)  Responsable de la tranquilité, la salubrité et la sécurité sur le territoire communal  Pouvoir de réquisition  Moyens relevant de son autorité ou mis à sa disposition par la loi  Appel au préfet  Le préfet  Pouvoir de substitution (étendue d’un événement ou carence du maire)  Déclenchement d’un plan ORSEC ou d’un plan d’urgence  Pouvoir de réquisition Le commandant des opérations de secours (COS) est toujours un sapeur-pompier

Organisation des services d’incendie et de secours 1 - Les principes fondamentaux 2 - La pyramide d’organisation

Organisation des services d’incendie et de secours -2- La pyramide d’organisation Plan national Plan zonal Plan départemental Plan communal

Organisation des services d’incendie et de secours Au plan national  Ministre de l’Intérieur  Direction de la Défense et de la Sécurité civile la DDSC est dirigée par un Haut-Fonctionnaire de Défense  Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle de Crise le COGIC est en « veille H24 »  Au plan ministériel : information en direct du Ministre  Au plan interministériel : Information des ministres concernés  Au plan territorial : Coordination de la Sécurité Civile aux différents niveaux

Organisation des services d’incendie et de secours -B- Au plan zonal  Préfet de zone  Etat-Major zonal l’EMZSC est dirigé par un colonel de sapeurs-pompiers  Centre Opérationnel Zonal d ’Aide à la Décision le COZAD de Rennes couvre 20 départements du grand Ouest  Elaboration du plan ORSEC zonal  Coordination des moyens de secours dans la zone  Relais entre le COGIC et les CODIS

Organisation des services d’incendie et de secours Au plan départemental  Préfet de département  Service Interministériel de Défense et de Protection Civile le SIDPC assiste le préfet dans:  l’élaboration et le suivi des plans de secours  La gestion de crise : Activation du Centre Opérationnel de Défense  L’aide aux populations, indemnisations...  Service Départemental d’Incendie et de Secours Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours

Organisation des services d’incendie et de secours Au plan communal  Maire ou Président d ’EPCI  Ils peuvent disposer de Centres de première intervention