La protection des zones humides

Introduction Tout au long de cet exposé, il s’agira de démontrer l’importance des zones humides à travers leurs enjeux et la solution internationale adoptée à des fins de protection, de préservation… La problématique finale consistera à évaluer les obstacles qui se posent face à la mise en œuvre de ce système.

Définition internationale Article Premier paragraphe 1 de la Convention de Ramsar relative aux zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau : « Au sens de la présente Convention, les zones humides sont des étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou d'eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l'eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d'eau marine dont la profondeur à marée basse n'excède pas six mètres. »

Définition nationale (à titre indicatif) Loi sur l’eau du 3 janvier 1992 (article L.211-1 du Code de l’environnement) : les zones humides sont « les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année. » Cette définition interne est plus stricte que celle établie au niveau international.

I – Les enjeux de la protection.

Fonctions et valeurs des zones humides rappelées dans la Résolution X Fonctions et valeurs des zones humides rappelées dans la Résolution X.3 « Déclaration de Changwon sur le bien-être humain et les zones humides » Fonctions hydrologiques (filtre épurateur). Fonction de prévention des risques naturels et de préservation de l’eau. Fonction socio-économique. Fonctions biologiques. Fonction climatique. Fonction culturelle.

Pourquoi une Convention internationale ? Perte des 2/3 de la superficie des zones humides originelles en France et dans le monde entre la fin du 19ème siècle et les années 1990. Conséquences dramatiques de la destruction de ces milieux du fait de leur intérêt pour l’environnement et l’homme : interdépendance entre les hommes et les zones humides.

II – La protection internationale des zones humides : la Convention de Ramsar.

Signée le 2 février 1971 en Iran. Entrée en vigueur en 1975. Caractéristiques générales de la Convention Signée le 2 février 1971 en Iran. Entrée en vigueur en 1975. 159 Parties dont la France depuis l’entrée en vigueur en 1986. COP tous les 3 ans : la dernière a eu lieu en 2008 à Changwon en Corée du Sud. Traité quasi universel original pour deux raisons : Son objet particulier. Sa portée universelle « morale ».

A. Les trois piliers de la Convention : les obligations des Parties.

1. L’utilisation rationnelle des zones humides.

Article 3§1 de la Convention : « Les Parties contractantes élaborent et appliquent leurs plans d'aménagement de façon à favoriser la conservation des zones humides inscrites sur la Liste et, autant que possible, l'utilisation rationnelle des zones humides de leur territoire. » Précisions dans la Résolution IX.1 (2005) : " L'utilisation rationnelle des zones humides est le maintien de leurs caractéristiques écologiques obtenu par la mise en œuvre d'approches par écosystème dans le contexte du développement durable. » L’objectif de ce concept est une utilisation des zones humides permettant qu’elles ne soient pas dénaturées vis-à-vis de leurs fonctions et valeurs : prise de conscience des services écosytémiques rendus par les zones humides.

Evolution dans le temps En 1971, la Convention ne concernait que la gestion des zones humides par rapport aux habitats des oiseaux d’eau. Elargissement de la protection à tous les aspects de la biodiversité, de l’eau et des bassins versants mais aussi des valeurs sociales et culturelles de ces milieux.

Caractéristiques du concept Condition essentielle au moment de l’adhésion d’un Etat à la Convention : les caractéristiques biologiques des zones classées doivent rester inchangées, voire être améliorées. Au cœur de la conservation et de la gestion durable des zones humides et de leurs ressources, dans l’intérêt de l’humanité tout entière. Application aussi bien aux sites de la Liste qu’à ceux qui n’y sont pas inscrits.

Conseils d’application de la Convention Manuel 1 « Utilisation rationnelle des zone humides » : l’utilisation rationnelle s’inspire de celle mise en place par la Convention sur la diversité biologique : elle consiste en une utilisation rationnelle selon une approche par écosystème dans le cadre du développement durable. Cette application nécessite de la recherche et une formation.

2. La Liste des zones humides d’importance internationale : la Liste de Ramsar.

Etat des lieux et intérêts en 2008 1867 sites dans le monde dont 24 en France, 3 en Outre-mer et 2 en cours de désignation. Plus de 180 millions d’hectares (1,5 millions en France). Une condition nécessaire à l’engagement énoncée à l’article 2§4 de la Convention : « Chaque Partie contractante désigne au moins une zone humide à inscrire sur la Liste au moment de signer la Convention ou de déposer son instrument de ratification ou d'adhésion. » Manuel 14 « Inscription des sites Ramsar » : création d’un réseau international. Une marque de prestige pour les sites classés.

Conditions d’accès des sites à la Liste Article 2§2 de la Convention Ramsar : « Le choix des zones humides à inscrire sur la Liste devrait être fondé sur leur importance internationale au point de vue écologique, botanique, zoologique, limnologique ou hydrologique. Devraient être inscrites, en premier lieu, les zones humides ayant une importance internationale pour les oiseaux d'eau en toutes saisons. » Fiche descriptive normalisée des sites. 9 critères d’identification de la Convention : Groupe A : sites contenant des types de zones humides représentatifs, rares ou uniques. Groupe B : sites d’importance internationale.

Types de zones pouvant être classées et leurs caractéristiques Manuel 14 « Inscription des sites Ramsar » : Les zones humides marines et côtières. Les zones humides continentales. Les zones humides artificielles. Zones humides ne dépassant pas 6 mètres à marée basse mais la Convention a une vision plus large (lacs, cours d’eau quelle que soit la profondeur).

Une liste à part : le Registre de Montreux Créé en 1990 et organisé en 1993. Classement de sites prioritaires car menacés. Reprise de la Liste de Ramsar dans le cadre de modifications écologiques importantes de 50 sites actuellement. Inscription volontaire de la part des Parties. Mise en place de la Mission consultative de Ramsar.

3. La coopération internationale.

Article 5 de la Convention : « Les Parties contractantes se consultent sur l'exécution des obligations découlant de la Convention, particulièrement dans le cas d'une zone humide s'étendant sur les territoires de plus d'une Partie contractante ou lorsqu'un bassin hydrographique est partagé entre plusieurs Parties contractantes. Elles s'efforcent en même temps de coordonner et de soutenir leurs politiques et réglementations présentes et futures relatives à la conservation des zones humides, de leur flore et de leur faune. »

Objectifs de la coopération internationale Gestion des zones humides transfrontières et des espèces partagées. Coopération avec les organisations internationales, les O.N.G., d’autres conventions environnementales et les AME : Manuel 17 « Coopération internationale ». Echange de données et techniques scientifiques. Assistance internationale financière et technologique des pays en développement.

B. La mise en place de mesures nationales en vertu de la Convention de Ramsar.

Manuel 2 « Politiques nationales pour les zones humides » Respect des engagements. Communication et sensibilisation : préparation de programmes. Soutien des travaux de la Convention. Rédaction de rapports nationaux. Amélioration de la coordination entre les organes gouvernementaux. Encouragement des mesures volontaires avec des avantages en contrepartie. Progression des connaissances. Gestion intégrée. Compensation en cas de perte de zones humides.

Bref aperçu de la situation en France Effectivité de la protection. Stabilité de l’état de conservation des milieux dans plus de 50% des sites. Dégradation de la protection dans presque 1/3 des cas. Restauration de plus de 1/10 des zones humides. Mesures de protection dans plus de 70% des zones humides. Essentiel de la protection dans les sites méditerranéens.

III – Les limites de la protection.

Agriculture : premier secteur de consommation d’eau et utilisateur d’engrais et pesticides. Pression touristique (construction de complexes d’hébergement, installations portuaires, activités nautiques de loisir). Atténuation avec le développement du tourisme vert. Intensification des systèmes d’exploitation rentables au détriment des systèmes traditionnels. Consommation d’eau supérieure aux autres milieux (usages domestiques, hydroélectricité), trop importante par rapport aux ressources d’eau disponibles. Prélèvement d’espèces et d’eau. Convention non contraignante. Connaissances scientifiques inachevées.

Solutions nationales contre les limites de la protection Taxe pour prélèvement et consommation d’eau. Taxe hydraulique applicable au prélèvement de l’eau. Mesures fiscales, redevance en faveur de la lutte contre la pollution de l’eau.

Conclusion Consommation mondiale d’eau douce multipliée par 6 entre 1990 et 1995 et supérieure aux ressources disponibles. 1/3 de la population mondiale vit dans des pays où l’accès à l’eau est limité : risques de conflits militaires et sociaux. D’ici à 2025, ce pourcentage pourrait passer à 2/3 de la population mondiale. Ambition de la Convention : « Faire en sorte que la Liste des zones humides d'importance internationale comprenne au moins 2500 sites couvrant ensemble 250 millions d'hectares avant 2010. »