Qu’entend-t-on par BIZTAX Que trouve-t-on dans BIZTAX Introduction Qu’entend-t-on par BIZTAX Que trouve-t-on dans BIZTAX Comment commencer Deux points de départ : Remplir et gérer la déclaration Online Charger des déclarations Gestion dans Mes déclarations Déclarations introduites BIZTAX en résumé Contact

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Déclaration électronique à l’impôt des sociétés 2005 lancement de Vensoc Plus de la moitié des déclarations ont été introduites par voie électronique Une réussite mais des améliorations sont nécessaires

Déclaration électronique à l’impôt des sociétés 2011 Lancement de BIZTAX Nouvelle technologie Nouvelles fonctionnalités

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Déclaration électronique à l’impôt des sociétés Nouvelle technologie XBRL eXtensible Business Reporting Language

Données d’identification XBRL en Belgique Utilisations Composantes Rubriques Types de données Données d’identification Dimensions SPF Economie SPF Finances BNB ECO FIN Règles de validation

Déclaration électronique à l’impôt des sociétés Avantages de cette technologie A court terme Disponible en plusieurs langues Entretien annuel Flexibilité Uniformité Plusieurs modèles disponibles Intégration avec développements existants

Déclaration électronique à l’impôt des sociétés Avantages de cette technologie A moyen terme Dimensions IFRS déjà en XBRL Collaboration Internationale et Européenne A long terme Lien avec d’autres systèmes plus facile à faire Intégration complète des différentes composantes

XBRL en Europe Membres XBRL organisations Entreprises Belgique Danemark France Allemange Irlande Italie Luxembourg Pays-Bas Espagne Entreprises Global Trust Center Deloitte FEE (European federation of accountants) SWIFT Bermuda Monetary Authority Fujitsu Poland EMEA

Déclaration électronique à l’impôt des sociétés Nouvelles fonctionnalités Remplir une déclaration online Simulation d’impôt Consultation Charger des fichiers qui contiennent une ou plusieurs déclarations créés avec un logiciel externe

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Authentification Par BIZTAX Certificat digital classe 3 eID

Authentification Qui Toute personne qui doit introduire une déclaration à l’impôt des sociétés au nom de la société La personne doit être mandatée par la société comme pour la déclaration papier Le mandat doit toujours pouvoir être présenté Aucun enregistrement préalable du mandat n’est exigé

Boutons Langue Logout Consulter les informations sur l'utilisateur Consulter le manuel Naviguer vers la page d’acceuil

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Première fois dans BIZTAX “Mes déclarations”

Première fois dans BIZTAX Chercher une déclaration dans “Mes déclarations”

Première fois dans BIZTAX La déclaration n’a pas été trouvée

Créer une nouvelle déclaration

Créer une nouvelle déclaration Remplir les données d’identification Numéro d’entreprise Si nécessaire: numéro d’entreprise de l’entreprise dissoute sans liquidation Date de début et date de fin de l’exercice Déclaration = Impôt des sociétés

La nouvelle déclaration s’ouvre Le premier onglet contient les données d’identification Préremplies

Données d’identification

Remplir déclaration et annexes Onglets déclaration et annexes Intégration de tous les formulaires Finform A remplir dans les écrans

Remplir déclaration et annexes Onglets déclaration et annexes Id Données d’identification d’une entreprise 275.1.A Déclaration 275.1.B Documents et relevés divers 204.3 … Annexes: relevés/déclarations 328L

Onglet Id Données d’identification

Onglet Id Possibilité de recherche pour les grandes listes Menu déroulant pour les petites listes

Onglet Id Possibilité de recherche pour les grandes listes

Onglet Id Menu déroulant pour les petites listes

Onglet Id Boutons disponibles dans chaque onglet Enregistrer Pour sauvegarder une déclaration temporairement Les données complétées sont automatiquement sauvegardées quand l’utilisateur navigue entre les écrans ou onglets Liste des erreurs Pour contrôles de validation de la déclaration Liste des erreurs de la déclaration en cours Vider Pour vider complètement la déclaration Tous les champs de la déclaration seront vidés (aussi ceux de l’onglet ID) Ouvrir PDF PDF de la déclaration et des annexes complétées Les annexes de l’onglet 275.1.B peuvent être ouvertes séparément

Déclaration onglet 275.1.A

Modifications générales Plus de numérotation des cases et rubriques

Modifications générales Montants positifs et négatifs dans un champ

Modifications générales Ajouter des lignes sans limitation Pour chaque ligne ajoutée, la combinaison des champs entourés en bleu doit différer des lignes précédentes.

Modifications générales Ventilation de quelques rubriques existantes Plus-values sur actions ou parts Reprise de réductions de valeur sur actions ou parts antérieurement imposées à titre de dépenses non admises

Modifications générales Ventilation de quelques rubriques existantes Taxation étalée des plus-values sur certains titres Taxation étalée des plus-values sur immobilisations corporelles et incorporelles

Modifications générales Ventilation de quelques rubriques existantes Avantages sociaux Avantages de titres-repas, chèques sport/culture ou éco-chèques

Modifications générales Ventilation de quelques rubriques existantes Versements anticipés Montant total et par trimestre Par trimestre seulement si usage de l’application “simulation d’impôt” 4 des numéros de référence différents du numéro d’entreprise

Modifications générales Calcul automatique des totaux Entouré en orange

Modifications générales Certains totaux et sous-totaux sont déplacés ou retirés

Onglet 275.1.A Mise en page modifiée

Modifications générales Affirmations seulement possibles à certaines questions

Onglet 275.1.A Rubriques obligatoires Taille de la société au sens du Code des sociétés.

Onglet 275.1.A Ajout de divers documents et déclarations Obligatoire, les rapports et délibérations de l’Assemblée générale Si obligatoire, les comptes annuels (bilan, compte de résultats et annexe éventuelle) Les relevés/déclaration requis par l’application des dispositions légales concernées qui, le cas échéant, doivent être complétés.

Onglet 275.1.B Annexes PDF Tableaux Les comptes annuels Rapport de l’assemblée générale Document de demande d'exonération des bénéfices provenant de moins-values actées à la suite de l’homologation d’un plan de réorganisation ou à la suite de la constatation d’un accord à l'amiable. Comptes internes Autres Tableaux Tableaux des amortissements Détail des dépenses non admises

Onglet 275.1.B Annexes en format PDF Plus de nom de fichier obligatoire

Onglet 275.1.B Ajouter, effacer et ouvrir une annexe en format PDF

Onglet 275.1.B Comptes annuels Rapport de l’assemblée générale

Onglet 275.1.B Tableaux d’amortissements

Onglet 275.1.B Détail des dépenses non admises Cadre déclaration Détail des données de l’onglet 275.1.A

Onglet 275.1.B Détail des dépenses non admises Par rubrique

Onglet 275.1.B Détail des dépenses non admises Par rubrique

Remplir les annexes Le total des montants détaillés est remis dans le bon cadre de la déclaration Font partie intégrante de la déclaration

Remplir les annexes Exemple 275C

PDF de la déclaration et annexes

Valider déclaration Liste des erreurs Lien vers rubrique erronée Eviter que des données fautives soient introduites

Valider déclaration Pas d’erreurs Simulation d’impôt possible Souscription possible

Simulation Calcul de l’impôt dû sur base des données remplies dans la déclaration Déclaration validée

Résultat du calcul Montant à payer ou à recevoir

Résultat du calcul Détail du calcul

Souscrire la déclaration Même certificat que pour s’authentifier eID Certificat digital classe 3 Confirmation

Accusé de réception Votre déclaration est souscrite avec succès Accusé de réception électronique

Documents de la déclaration Seulement après soucription PDF de la déclaration et des annexes structurées PDF par annexe structurée Accusé de réception Fichier-XBRL

Documents de la déclaration Seulement après souscription

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Charger déclarations Déclarations complétées via un software externe Maximum 25 déclarations en 1 fois Taille Chaque déclaration : maximum 15 MB Annexe PDF ajoutée : maximum 5 MB, sans dépasser la limite pour la déclaration Un fichier avec extension.biztax 67

Charger déclarations Via “parcourir” on peut rechercher un fichier à charger 68

Charger déclarations Le fichier contient des erreurs qui empêchent la souscription des déclarations Erreur technique, données non lisibles Aucune déclaration ne doit être introduite pour la société mentionnée Il y a déjà une déclaration introduite pour la société mentionnée Le fichier biztax n’est pas accepté Aucune déclaration du fichier n’est souscrite

Charger déclarations Le fichier biztax contient des fautes qui empêchent la souscription des déclarations Les déclarations chargées ont été rejetées La faute ne peut être corrigée dans BIZTAX

Aperçu des déclarations chargées 71

Déclaration introduite avec succès Accusé de réception par déclaration Ouverture d’une liste d’aperçu

Charger des déclarations comprenant des fautes Déclaration avec fautes Liste des fautes consultable dans BIZTAX Correction possible dans BIZTAX 73

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Gestion dans Mes déclarations Aperçu des déclarations via “Chercher déclaration”

Gestion dans Mes déclarations Aperçu des déclarations via Chercher déclaration 4 premières colonnes Données d’identification Date de modification Statut Sauvegardée: déclaration complétée (contrôles de validation non encore effectués) Erronée : déclaration avec erreurs détectées par les controle de validation Sans erreur: déclaration complétée et validée Souscrite: signée et transmise au SPF Finances Bloquée: déclaration que l’on ne peut plus modifier Faute technique: faute lors du chargement, déclaration vide dans BIZTAX 76

Gestion dans Mes déclarations Aperçu des déclarations via “chercher déclaration” Triées par colonne

Gestion dans Mes déclarations 4 premières colonnes

Gestion dans Mes déclarations Statut des déclarations

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Déclaration introduite Contient des fautes Données d’une autre société Correction non possible via BIZTAX Service de taxation compétent Une fois une déclaration électronique souscrite via BIZTAX, ne plus souscrire de déclaration papier

Déclaration introduite Simulation d’impôt reste possible Mes déclarations > Chercher déclarations > Simulation d’impôt

Déclaration introduite Déclaration introduite avec succès Consultation via Mes déclarations > Chercher déclarations > Documents de la déclaration

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Authentification eID certificat Digital klasse 3 Compléter et souscrire avec le même eID ou certificat

Créer autre déclaration Nouvelle déclaration Mes déclarations > Chercher déclarations > Créer autre déclaration

Compléter Compléter et ajouter via les onglets “déclaration et annexes”

Validation Liste des erreurs avec un lien vers la rubrique fautive Pas d’erreurs : simulation d’impôt et validation possible

Simulation d’impôt Detail Calcul de l’impôt à payer sur base des données de la déclaration Detail

Souscription

Déclaration souscrite avec succès Accusé de réception électronique

Charger des déclarations Via un software externe Max. 25 déclarations en 1 fois Dans un fichier avec extension “.biztax” Sur base de XBRL 92

Charger déclarations Sélection du fichier via “parcourir” 93

Charger déclarations Envoyer et souscrire une déclaration via “charger” Premièrement contrôler si le fichier est lisible 94

Charger déclarations Envoyer et souscrire une déclaration via “charger” Aperçu des déclarations souscrites Confirmer et contrôler la signature 95

Charger déclarations Envoyer et valider une déclaration via “charger” Contrôle de la signature Contrôle technique En cas d’erreurs: destruction du fichier Biztax et aucune déclaration n’est souscrite. Déclaration vide dans BIZTAX A corriger via le logiciel externe Possibilité de consulter les fautes dans la liste 96

Charger déclarations Pas d’erreur technique dans le fichier biztrax Validation du contenu de chaque déclaration Pas nécessaire d’attendre la fin du traitement de toutes les déclarations 97

Charger déclarations Details des fichiers Biztax envoyés 98

Charger déclarations Déclarations souscrites avec succès Accusé de réception par déclaration Liste d’aperçu 99

Consultation dans documents de la déclaration Déclaration souscrite avec succès Consultation via Mes déclarations > Chercher déclarations > Documents de la déclaration

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Contact Téléphonique E-mail Centre de contact SPF Finance 0257/257 57 Chaque jour ouvrable de 8h à 17h E-mail info.biztax@minfin.fed.be

Questions

Merci pour votre attention