LA LIBÉRALISATION COMMERCIALE DES BIENS ENVIRONNEMENTAUX Risques, Opportunités et défis à relever Moustapha Kamal Gueye International Centre for Trade and Sustainable Development ICTSD Commission Economique pour L’Afrique Atelier régional sur le Renforcement de Capacités en matière de Commerce et Environnement à l’intention des pays francophones Dakar (Sénégal) 26-28 Juin 2006

Contenu de la présentation La libéralisation commerciale des biens environnementaux  Identification des biens environnementaux, approche méthodologique de la négociation Opportunités et défis à relever pour les PVD et les PMA

Le mandat de Doha  Para 31. Afin de renforcer le soutien mutuel du commerce et de l'environnement, nous convenons de négociations, sans préjuger de leur résultat, concernant: (...) iii) la réduction ou, selon qu'il sera approprié, l'élimination des obstacles tarifaires et non tarifaires visant les biens et services environnementaux. (WT/MIN(01)/DEC/1) Limites et difficultés du mandat Absence de définition du « bien environnemental » Accent sur l’aspect libéralisation

Approches et Définitions (1) Définition de l’OCDE L'industrie des biens et services environnementaux comprend les activités qui produisent des biens et des services servant à mesurer, prévenir, limiter, réduire au minimum ou corriger les atteintes à l'environnement, telles que la pollution de l'eau, de l'air et du sol, ainsi que les problèmes liés aux déchets, au bruit et aux écosystèmes. Cette industrie comprend les technologies, produits et services moins polluants, qui réduisent les risques pour l'environnement, minimisent la pollution et économisent les ressources OCDE/Eurostat (1999).

Approches et Définitions (2) - Liste APEC (1995-1998): Objectif de négociation: éviter l’inclusion de biens « ambigus » (produits similaires, processus et méthodes de production)

Qu’est-ce qu’un bien environnemental? Quelques exemples Traitement de l’eau et des eaux usées : dosage chimique, tuyaux et canalisations Lutte contre la pollution atmosphérique : filtres, convertisseurs catalytiques et épurateurs d’émission Lutte contre la pollution des mers : barrages antipollution Suivi et instruments environnementaux : dispositifs de surveillance et instruments Gestion de l’énergie : ampoules électroniques à haut rendement et chaudières à faible consommation d’énergie Source : Adapté de P. ten Brink et R. Haines, 1997.

Typologie des biens environnementaux (1) Objectif principal Biens traditionnels Régler un problème environnemental Objectif principal BPE Autres usages Remarque: For every EPP there exists a substitute or ‘like product’ with a similar use that is not as environmentally friendly Production E.g. Organic agriculture Mais des bénéfices environnementaux sont crées a travers: Consommation/usage Ex. Véhicule solaire Disposition/ recyclage

Typologie des biens environnementaux (2) Bien environnementaux Catégorie A (bien ‘traditionnel) Biens industriels qui servent a régler les problèmes environnementaux tels que la pollution et les déchets hydraulique, atmosphérique et des sols. Exemples: produits chimiques pour la purification de l’eau, les pompes, compresseurs, incinérateurs, matériel de recyclage, équipement de contrôle et monitoring de l’environnement, etc. La catégorie A inclue aussi les technologies avancées se rapportant a ces biens. Catégorie B (Produits préférables pour l’environnement) Biens industriels et produits de consommation qui présentent des caractéristiques environnementales préférables comparées a des produits similaires, Exemples: produits agricoles organiques, CFC-free réfrigérants, fibres organiques biodégradables, équipement pour la production d’énergie renouvelable/efficience énergétique etc. Source: UNCTAD-UNEP CBTF

Aperçu sur le commerce international des biens environnementaux (1) Protection tarifaire relativement faible dans les pays industrialises (biens traditionnels et BPE 2003 global) Trade-Weighted Average Tariff Rate applied by Developed Countries in 2003 0.9 1.6 0.5 1 1.5 2 O+A EPP-Core EG Group Ad-valorem rate (%) Source: Hamwey (2005)

Aperçu sur le commerce international des biens environnementaux (2) et relativement élevée dans les pays en développement (biens traditionnels et BPE, 2003, global) Source: Hamwey (2005)

Aperçu sur le commerce international des biens environnementaux (3) Flux commerciaux des pays industrialises: surplus significatif pour les “biens traditionnels”, léger déficit pour les BPE: (2003, global) 277 229 18 23 50 100 150 200 250 300 O+A EPP-Core EG Group $b Export Import Source: Hamwey (2005)

Aperçu sur le commerce international des biens environnementaux (4) Flux commerciaux des pays en développement: déficit significatif pour les “biens traditionnels”, léger surplus pour les BPE (2003, global) 18 103 14 56 20 40 60 80 100 120 O+A EPP-Core EG Group $b Export Import Source: Hamwey (2005)

Agrégation un niveau régional Africain Déficit dans les deux catégories UDdc: Developed Countries UDgc: Developing Countries where AFR=Africa; ASO=Asia and Oceania; LAC=Latin America and Carribean; CET=Economies in Transition in Eastern Europe and Central Asia Source: Hamwey (2005)

Agrégation un niveau régional Africain Déficit dans les deux catégories Potentiel de croissance du marché des biens et service environnementaux par région

Approches et Définitions Définition: problème d’accord sur les critères Diverse propositions de listes: positive, négative, simple ou multiples L’ approche «Projet Environnemental» L’approche combinée L’approche AEM

Critères pour l’identification des biens environnementaux Propositions émises aux sessions extraordinaires du CCE: – Le critère de l’utilisation finale: [Australie, Canada, Colombie, Guatemala, Corée, Malaisie, Nouvelle Zélande, …] – Le critère des Procédés et Méthodes de Production: problématique et de nombreux pays considèrent que ce critère ne doit pas être considéré pour les négociations [Australie, Canada, Colombie, Guatemala, Corée, Malaisie, Nouvelle Zélande, …]

Les propositions de listes (1) Liste principale et secondaire Listes « vivantes » ou « évolutives » Liste « développement » Ex: Liste doubles Les Etats-Unis: liste centrale (technologies essentielles) + liste supplémentaire (produits non-consensuels) La Chine: Liste commune (produits consensuels) + liste de développement (traitement différentiel, non-réciprocité)

Les propositions de listes (2) Chine USA Nouvelle Zélande Liste double Communautés Europ. Suisse Nouvelle Zélande Liste vivante

L’ approche «Projet Environnemental» Proposition de l’Inde avec les arguments suivants: L’approche de liste peut avoir des conséquences sur les petites et moyennes entreprises des pays en développement importateurs Tient compte de la diversité des normes environnementales et des responsabilités communes et différentiées Autorité nationale désignée (AND) évalue les projets et s’ils sont approuvés ils bénéficient de concessions spécifiées pendant la durée du projet Approche dynamique qui tient compte de la nature évolutive de la technologie Tempère le problème du double usage par le fait que c’est une concession temporaire Reduit les pertes indues de recettes fiscales Plus favorable au transfert de technologie

L’ approche basée sur les AEM Référence aux objectifs des Accords Environnementaux Multilatéraux comme base de définition des biens environnementaux Mais aussi aux Objectifs de Développement du Millénaire

Forum de négociation (1) Au niveau de l’OMC, les négociations concernant les biens environnementaux sont menées principalement dans deux forums: Sessions extraordinaires du Comité du commerce et de l'environnement Groupe de négociations sur l’accès aux marchés pour les produits non-agricoles

Forum de négociation (2) Négociations dans le Comité du Commerce e t de l’Environnement Le CCE dans ses sessions extraordinaires, est le lieu pour définir l’approche à suivre pour la négociation

Forum de négociation (3) Négociations dans le Groupe de Négociations sur l’accès au Marché pour les produits non agricoles Implication: le mandat défini au paragraphe 16 de la Déclaration ministérielle de Doha doit également s'appliquer En particulier, une attention spéciale devrait être accordée aux produits environnementaux dont l'exportation présente un intérêt pour les pays en développement" entre autres.

Opportunités pour les PED et PMA (1) Intérêts offensifs Inclusion de produits agricoles qui permettant un accès favorable aux marchés des pays développés Potentiel pour des produits comme les produits organiques, le bois certifié

Opportunités pour les PED et PMA (2) Produits Préférables pour l’Environnement (PEPs): ex. les produits « bio » minimisation de l’utilisation d’intrants chimiques respect de la capacité de renouvellement du sol favorisation des cycles naturels de croissance et des forces de la nature choix équilibré des variétés de plantes à cultiver dans un ensemble agricole de façon a ménager l’environnement et éviter l’érosion des sols pour les animaux d’élevage, respecter certaines conditions de vie et alimentation des animaux La question des PMP

Défis pour les PED et PMA Intérêts défensifs L’industrie des biens environnementaux est dominée par les pays développés et une petit groupe de pays émergents Risque d’étouffement des industries locales Pertes de recettes fiscales

Etat des négotiations Blocage sur la question de l’approche a suivre Les PED veulent éviter la question du double usage Discussions concentrées sur quatre secteurs: énergies renouvelables, pollution atmosphérique, gestion des ordures, traitement hydraulique Tentative des certains membres de créer un processus parallèle dans le groupe de négotiations sur le produits non agricoles