Elections professionnelles Réunion dinformation du 21 juin 2011

1) Schéma institutionnel et rôle des acteurs 2) Architecture du système automatisé de remontée des résultats

1) SCHÉMA INSTITUTIONNEL ET RÔLE DES ACTEURS 1-1 Remontée des résultats électoraux: rappel des règles applicables a) une remontée nationale des résultats en CTE et CCN en vue de fixer la composition du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière b) une remontée nationale en majeure partie basée sur une agrégation régionale des résultats : Articles R du code de la santé publique et R du code de laction sociale et des familles : le Directeur Général de lARS agrège au niveau régional et par syndicat les résultats transmis par chaque établissement (établissement public de santé, social et médico-social). Lagrégation et la transmission des résultats finaux à la DGOS se font par voie automatisée

Echelon national DGOS Agrégation nationale en vue de constituer le CSFPH Centre national de gestion Résultats des élections aux CCN Centre national de gestion Résultats des élections aux CCN Système dinformation hospi-Elections Plateforme denregistrement Des résultats Annuaire des correspondants « élections » et chefs détablissement 26 ARS Agrégation régionale 26 ARS Agrégation régionale Résultats en CTE enregistrés par les établissements: -De santé - sociaux - médico-sociaux

1 – 2) Rôle des acteurs a – schéma général de répartition des rôles entre ARS et DDCS b – temps de transmission des résultats électoraux à léchelon national c- actions à conduire à chaque étape du processus de remontée des résultats

a – Schéma général de répartition des rôles entre ARS et DDCS (cf annexe 8 de la circulaire du 26/04/2011) RÔLE DE VEILLE COMMUN LE TEMPS DU PROCESSUS ÉLECTORAL ARS = établissement de santé et médico-sociaux DDCS : établissements sociaux -Transmission de linformation (points de vigilance, instructions ministérielles) aux établissements - Sassurer que les établissements se sont bien identifiés sur lannuaire eelections jusquau 31 juillet 2011http:// eelections Un écran est mis à disposition des correspondants élection à compter du 22 juin pour permettre ces vérifications - Le jour de lélection veiller à ce que létablissement ait bien renseigné la plateforme de remontée des résultats.

SDRH/RH3/JB/janvier cadrage général des opérations au niveau de la région - lARS, première interlocutrice des OS, EPS et EPSMS dans lorganisation du processus électoral - vérification de la concordance des résultats transmis par les présidents des bureaux de vote aux PV et agrégation régionale des résultats (articles R du code de la santé publique et R du code de laction sociale et des familles). RÔLE GLOBAL DE COORDINATION= ARS Etablissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

b) Temps de transmission des résultats 20 octobre21 octobre24 octobre * __________________________________________________ 24 heures 48 heures Élections date maximale date maximale denregistrement par de validation les établissements et par les ARS de de transmission des PV la concordance aux ARS des résultats au PV en vue dune transmission à léchelon national * Tolérance jusquau 26 octobre

c) Actions à conduire à chaque étape du processus de remontée des résultats 1- transmission par létablissement dans les 24 heures suivant le jour de lélection dun exemplaire du PV : Au correspondant régional de lARS (courriel, fax, téléchargement s/plateforme) À chaque organisation syndicale ayant déposé une liste Au préfet de département (bureau du contrôle de légalité) quel que soit le mode de transmission retenu, lenvoi doit être spécifié sur la plateforme de manière à ce que les DDCS et ARS puissent jouer leur rôle de veille

2) enregistrement par létablissement des résultats sur la plateforme Points de vigilance : la dénomination des OS doit correspondre au tableau joint en annexe 6 de la circulaire du 26 avril dernier, lequel sera complété par un tableau de concordance joint à linstruction relative à la remontée des résultats prochainement diffusée Une fois validés par les établissements, les résultats ne peuvent être corrigés que sur autorisation des ARS 3) rôle de veille des ARS et DDCS Sassurer jusquau 31/07/2011 de lidentification des établissements sur hospi-Eelections Le 20/10/2011 : sassurer que la plateforme est renseignée par lensemble des établissements 4) rôle spécifique du correspondant « régional » de lARS dans la remontée des résultats Les codes daccès à hospi-Eelections sont transmis aux correspondants régionaux des ARS. Les délégations territoriales autorisées à les utiliser le font sous la responsabilité du correspondant régional.

Échéances à venir : À compter du 22 juin 2011 accessibilité des informations relatives aux connexions des établissements 1 ère semaine de juillet : instruction relative à la remontée des résultats 01/09 : mise à disposition des guides utilisateurs Démarrage de la phase test du 5 au 13 septembre /09 : séance dinformation sur lutilisation de loutil et retour dexpérience sur les tests 10/10: disponibilité de loutil

2) Architecture du système automatisé de remontée des résultats (Cf power point du MIPIH)

1) Principales étapes dans le calendrier électoral 2) Réponses aux questions les plus fréquemment posées

1) Principales étapes dans le calendrier électoral Les sièges à pourvoir : Lundi 30 mai : affichage dans les établissements du nombre de sièges à pourvoir par collège communication aux organisations syndicales de leffectif physique par collège apprécié à la date du 30 avril 2011.

Les listes électorales : Vendredi 19 août au plus tard : Affichage des listes électorales dans létablissement, établissements annexes, sections de vote ; En raison de la période de congés, il est recommandé particulièrement aux petites structures de procéder à un pré affichage des listes électorales ce qui permet aux agents de présenter des demandes dinscription, de modification ou de radiation. Cette préconisation ne remet pas en cause les délais officiels de révision des listes électorales.

Mardi 6 septembre : Clôture de la liste électorale et transmission de cette liste aux organisations syndicales qui remplissent les conditions pour se présenter aux élections et qui en font la demande. Toutefois, la modification de la liste électorale est possible au plus tard jusquà la veille du scrutin si une modification de la situation de lagent entraine lacquisition ou la perte de la qualité délecteur dans le collège : reclassement statutaire, réintégration, titularisation dans un nouveau corps etc… mise à la retraite, mise en disponibilité, démission, changement détablissement.

Les Candidatures Jeudi 8 septembre : dépôt des candidatures (listes ou sigle pour les établissements de moins de 50 agents) - Toute organisation syndicale de fonctionnaires qui remplit au sein de la fonction publique hospitalière la condition dancienneté de deux ans dexistence avant la date du scrutin (date de dépôt des statuts le 19 octobre 2009) et qui satisfait au respect des valeurs républicaines et dindépendance peut se présenter aux élections - Possibilité des présenter des candidatures communes - Possibilité des présenter des listes incomplètes (annexe 3 de la circulaire du 26 avril 2011)

Jeudi 22 septembre : affichage des listes de candidats ou des candidatures sur sigle dans létablissement si la recevabilité des candidatures nest pas contestée. Matériel électoral : (enveloppes, professions de foi, bulletins de vote) - Lundi 10 octobre au plus tard : envoi du matériel électoral au domicile des électeurs. - Jeudi 20 octobre : déroulement et dépouillement du scrutin - Vendredi 21 octobre : date limite pour transmettre les PV à lARS et renseigner la plate-forme «www. hosp-eelections.fr » - Lundi 24 octobre : vérification par lARS de la concordance des PV avec les données et validation. Lagrégation sopère automatiquement après la validation.

2) Réponses aux questions les plus fréquemment posées a) Nouvelles règles relatives aux élections au CTE et aux CAPL et CAPD Les nouvelles règles concernant à la fois les élections au CTE et aux CAP - Les nouvelles règles daccès aux élections pour les organisations syndicales fixées par larticle 9 bis de la loi du 13 juillet 1983 modifiée : point I.1 de la circulaire du 26 avril 2011 et fiches 4 des guides.

- Interdiction des candidatures concurrentes : point III.7 de la circulaire et fiches 4 des guides. - Possibilité de présenter des candidatures communes : point I.4 et annexe 1 de la circulaire et fiches 4 des guides. - Agrégation au niveau national des résultats des élections au CTE en lieu et place des résultats des élections aux CAPD : point IV.2 et annexe 6 de la circulaire. SDRH/RH3/JB/janvier 2011

Les nouvelles règles propres aux élections au CTE - Organisation dun scrutin sur sigle dans les établissements de moins de 50 agents. - Possibilité de présenter des listes de candidats incomplètes. - Modification du seuil de fusion des collèges électoraux, celui-ci étant désormais fixé à 10. SDRH/RH3/JB/janvier 2011

b) Questions-réponses SDRH/RH3/JB/janvier 2011