Identification des Opportunités de Financement Dr. Thyrsos Hadjicostas Expert Financier International du CES-MED 21 février 2017 7e Réunion du Comité de Pilotage

Plan Sources de financement Financement national et international Stratégie et financement pour chaque pays du CES-MED Mécanismes de Soutien des PAED Situation actuelle dans les pays du CES-MED Soutien et membres du comité de la CdM proposés Étapes à suivre par les municipalités pour assurer du financement international complémentaire pour les projets indicatifs Coordination avec les Donateurs et les autres Projets Coordination nationale et internationale Prochaines étapes

Sources de Financement Sources de Financement Nationales Budget national D’autres institutions nationales focalisant leur attention sur les projets énergétiques municipaux Sources de Financement Internationales L’attention portée à l’économie de l’énergie dans les municipalités varie par pays, selon la stratégie énergétique nationale Les donateurs les plus actifs dans les projets énergétiques municipaux dans les pays du CES-MED sont l’UE, la BEI, le PNUD, l’AFD, la KfW, la Banque mondiale, les donateurs bilatéraux et les banques arabes/islamiques Municipalités européennes jumelées, partenariats public-privé, etc.

Maroc Stratégie Énergétique Plans de développement sectoriel, notamment la Stratégie énergétique de 2009 Stratégie Nationale de Développement Durable (2015 – 2020) Stratégie Jiha Tinou de décentralisation territoriale (2012 – 2020) Sources de Financement Nationales Les fonds de l’État contribuent toujours aux budgets communaux à hauteur d’environ 80% Fonds d’Équipement Communal (FEC) Sources de Financement Internationales UE, Banque mondiale, Groupe de la BAD, AFD, GIZ, banques arabes/islamiques

Algérie Stratégie Énergétique Plan national d’investissement (2015 – 2019), y compris l’axe sur l’infrastructure Programme des ER/EE (2011 – 2030) Il est toujours interdit pour les municipalités de conclure des accords de prêt internationaux Sources de Financement Nationales Fond National pour la Maitrise de l’Energie, pour les Energies Renouvelables et la Cogénération (FNMEERC) Sources de Financement Internationales UE, AFD, GIZ, PNUD, banques arabes/islamiques Facilité à travers les organismes subsidiaires commerciaux des municipalités (EPIC)

Tunisie Stratégie Énergétique Plan national stratégique quinquennal de développement – « Tunisia 2020 » comprenant un axe sur l’économie verte en tant que pilier du développement durable Stratégie énergétique (2016 – 2030) Une orientation intensive vers la décentralisation est en cours Sources de Financement Nationales Le programme de l’Alliance des Communes pour la Transition Énergétique (ACTE) / Fonds de la CPSCL Sources de Financement Internationales UE, BEI, PNUD, KfW, AFD, banques arabes/islamiques

Palestine Stratégie Énergétique Plan national de développement (2014 – 2016), en particulier dans le secteur de l’infrastructure Stratégie du secteur de l’énergie de 2020 (ébauche) Stratégie pour le développement économique local (2017 – 2020 ; en cours de préparation) Sources de Financement Nationales Fonds de développement municipal (MDLF – Municipal Development and Lending Fund) Sources de Financement Internationales UE, AFD, KfW, DANIDA, JICA, Banque mondiale, USAID, donateurs bilatéraux, banques arabes/islamiques L’un des taux d’aide financière internationale par habitant les plus élevés au monde

Israël Stratégie Énergétique Plan directeur économique, social et environnemental intégré (Israel 2020) Politique d’intégration des SER dans le secteur de l’électricité (2010 – 2020) Programme national d’efficience énergétique (2010 – 2020) Exploitation commerciale des ressources de gaz offshore Sources de Financement Nationales Banque Dexia Israël (DIB – Dexia Israel Bank) Sources de Financement Internationales UE, BEI, ONUDI

Liban Stratégie Énergétique Plan National libanais de Développement (2013 – 2017) Plan d’action national pour les énergies renouvelables (2016 – 2020) Plan d’action national pour l’efficience énergétique (2016 – 2020) Sources de Financement Nationales Fonds Municipal Indépendant (FMI) Sources de Financement Internationales UE, USAID, AFD, PNUD, donateurs bilatéraux

Jordanie Stratégie Énergétique Vision et stratégie nationales (Jordan 2025) Stratégie directrice pour le secteur énergétique en Jordanie (2007 – 2020) Plan d’action national pour l’efficience énergétique (2015 – 2017) Sources de Financement Nationales Banque de développement des villes et villages (CVDB – Cities and Villages Development Bank) Sources de Financement Internationales UE, GIZ, JICA, PNUD, USAID, BM

Mécanismes de Support des PAED Comité de la Convention des Maires (CdM) pour le soutien et la coordination Palestine : 5 membres (ne se réunissant pas régulièrement), dont Gouvernement (2), Fonds, Université, service Acteurs éligibles du comité de la CdM Maroc : 4, dont Gouvernement (3), Fonds Algérie : 5, dont Gouvernement central (4) et régional Tunisie : 7, dont Gouvernement (4), Fonds, service, centre de formation Israël : 10, dont Gouvernement (2), service, institutions (2), forums (5) Liban : 5, dont Gouvernement (2), institutions du projet (2), ONG Jordanie : 3, dont Gouvernement central et régional, centre de recherche

Mécanismes de Support des PAED Formes de soutien proposées (1) Promouvoir les bénéfices des mesures en faveur de l’énergie durable dans les municipalités Concevoir et coordonner les formations des municipalités Promouvoir la communication et la coordination entre parties prenantes dans les municipalités Identifier et faire connaître à un public large les bonnes pratiques en rapport avec l’énergie durable dans les municipalités Encourager l’échange d’expériences et de compétences entre les municipalités dans le domaine de l’énergie durable Convaincre les municipalités des bénéfices qui découlent de l’adhérence à la CdM Aider les municipalités à préparer l’inventaire des émissions de CO2 pour leurs Plans d’Action pour l’Énergie Durable (PAED)

Mécanismes de Support des PAED Formes de soutien proposées (2) Aider les municipalités à formuler et à mettre en place leurs mesures PAED, en constituant une bibliothèque regroupant uniquement les publications, données et autres informations pertinentes Fournir de l’assistance technique et stratégie aux municipalités adhérant à la CdM et n’ayant ni les capacités ni les ressources nécessaires pour honorer leur engagement politiquement Renseigner les municipalités sur les sources, types et secteurs d’intérêts potentiels de fonds d’investissement nationaux et internationaux disponibles pour financer leurs projets énergétiques Promouvoir l’approvisionnement en assistance financière des municipalités ayant pris les mesures préparatoires requises au développement d’un PAED

Mécanismes de Support des PAED Membres proposés du Comité de la CdM Gouvernement central Administration régionale Fonds Université/institut de recherche Services Centre de formation Association d’ingénieurs Forum/ONG

Mécanismes de Support des PAED Étapes à suivre par les municipalités pour assurer du financement international supplémentaire (1) Identifier les IFI qui mettent l’accent sur le financement du type de l’activité en particulier ou de sa technologie dans le pays. Vérifier le type de soutien que fournit chacune des IFI identifiées (AT, subvention, prêt, etc.) Choisir les IFI fournissant le type de soutien adéquat à chaque type d’activité Effectuer des recherches pour identifier les opérations, les conditions du programme en vigueur et les plans de programmes futurs de chaque IFI sélectionné. Classer les IFI choisies par ordre de priorité selon leur adéquation au plan d’action concerné, le niveau de soutien qu’elles fournissent, le budget disponible allouable à des activités similaires, la force des contacts locaux, etc.

Mécanismes de Support des PAED Étapes à suivre par les municipalités pour assurer du financement international supplémentaire (2) Développer un plan de promotion à adresser à l’IFI la plus appropriée à chaque activité Soumettre la demande de financement de l’action à l’IFI prioritaire Établir un lien de communication et un mécanisme de suivi régulier avec l’IFI prioritaire Répondre avec diligence aux demandes de clarification soumise par l’IFI contactée Accorder suffisamment de temps à l’achèvement du cycle d’évaluation de l’IFI Une fois l’évaluation conclue (favorablement ou défavorablement), proposer d’autres actions supplémentaires pour une évaluation ultérieure

Mécanismes de Support des PAED Projets énergétiques municipaux indicatifs (fiches) requérant du financement supplémentaire Palestine : Amélioration de l’efficience de l’éclairage des voies publiques dans la municipalité de Naplouse Maroc : Valorisation énergétique du biogaz dans la municipalité d’Agadir Algérie : Mise en place pilote de deux mesures d’efficience énergétique dans 2 écoles de la municipalité de Batna Tunisie : Audit énergétique des bâtiments publics dans la municipalité de Kairouan Israël : Campagne d’engagement volontaire à la réduction du C02 à hauteur de 10% dans la municipalité de Ramla Liban : Développement d’une unité de PAED à la municipalité de Beyrouth

Coordination Au niveau international UpM : Union pour la Méditerranée (Zone euro méditerranéenne) RCREEE : Centre Régional pour les Énergies Renouvelables et l’Efficacité Énergétique EU MED-ENEC : Efficience énergétique dans le secteur méditerranéen de la construction EU MARIE : Réévaluation des bâtiments méditerranéens pour en améliorer l’efficacité énergétique EU ClimaSouth : Développement sobre en émissions de carbone pour des sociétés (Sud- Méditerranéennes) résilientes aux changements climatiques BEI AFD KfW

Coordination Au niveau national Palestine : MDLF, Bureau du Représentant de l’Union européenne, Bureau du Représentant Royal Danois, AFD, USAIB, BM Maroc : AFD, GIZ, BEI, BM Algérie : PNUD Tunisie : PNUD, BEI, KfW Israël : BEI Liban : UE, AFD, Fonds koweïtien Jordanie : UE, AFD, GIZ

Coordination Prochaines étapes Palestine : Promouvoir les projets énergétiques municipaux durant la conférence prochaine des donateurs et faire le suivi avec USAID Maroc : Promouvoir les projets énergétiques communaux auprès de la BM, du Groupe de la BAD, de l’AFD, de GIZ, et de la BEI Algérie : Promouvoir les projets énergétiques municipaux auprès de GIZ, de KfW, de l’AFD, de la BM, de la SFI, du PNUD, et du Groupe de la BAD Tunisie : Promouvoir les projets énergétiques municipaux auprès de l’AFD, de KfW, de la BM, du PNUD, de la BEI, et de la Coopération Suisse Israël : Promouvoir les projets énergétiques municipaux auprès de la CE, de la BEI, de l’ONUDI, et de la Fondation Heinrich Böll Liban : Participer à la conférence des donateurs du 7 mars 2017 Jordanie : Participer à la mission de la semaine du 5 au 9 mars 2017

Conclusion Situation municipale Manque de ressources et d’incitations financières, expérience et ressources humaines limitées ; besoin de conseil technique et de capacité à développer des projets susceptibles d’être financés et à solliciter des prêts et des subventions externes Planning L’incorporation de la préparation des PAED dans les plans de développement stratégique est une étape initiale importante pour obtenir du financement, pour les municipalités qui accordent une grande priorité à leurs secteurs énergétiques Le coût associé à l’appui et au conseil dans la préparation d’un PAED n’est qu’une faible part du coût total du plan de développement Il est important pour les municipalités de mettre l’accent sur les investissements prioritaires en vue de les développer plus en détail, au lieu d’entamer la rédaction de plusieurs offres d’affaires moins bien préparées

Une meilleure approche pour obtenir du financement ? Discussion Une meilleure approche pour obtenir du financement ?