Accord Economique et Commercial Global (AECG) ou aussi …CETA Champagne-en-Valromey (31 mars 2017)

Sommaire Les traités de libre-échange Les restes de colonisation Comprendre le CETA (au moins l’agriculture) Le point actuel Et maintenant ? AMAP Terre-Ain-d’Entente 31 mars 2017 Collectif STOP CETA-TAFTA de Bourg

Sommaire Les traités de libre-échange Les restes de colonisation Comprendre le CETA (au moins l’agriculture) Le point actuel Et maintenant ? AMAP Terre-Ain-d’Entente 31 mars 2017 Collectif STOP CETA-TAFTA de Bourg

Traités de libre-échange On les appelle TAFTA, CETA, AECG, TISA, ACS, TTIP, GMT… Les plus connus actuellement : TAFTA et CETA Mais aussi 3 traités UE / Afrique et le transpacifique Un traité ancien : l’ALENA (USA, Canada, Mexique) En 2016, 3300 accords bi-latéraux Deux abandons suite à des oppositions fortes : L’AMI en 1998 (liberté des services) L’ACTA le 4-07-2012 par le parlement européen (sur les contrefaçons) AMAP Terre-Ain-d’Entente 31 mars 2017 Collectif STOP CETA-TAFTA de Bourg

L’origine des traités de libre-échange Création de l’OMC en 1995 (160 Etats ≈ PIB mondial) En son sein, l’AGCS. Cycles de négociations Blocage des pays émergents (cycle de Doha en 2001) Relance des négociations plus restreintes : TAFTA, CETA L’ACS (accord sur le commerce des services) ou TISA => ouvrir les activités tertiaires à la concurrence internationale. Vise à écarter les BRICS (alliance anti- BRICS) Les conventions de LOMé (1970) : les pays d’Afrique, Caraïbes et Pacifique sont exemptées de droits de douanes et peuvent taxer leurs importations. => Supprimer en 2014 AMAP Terre-Ain-d’Entente 31 mars 2017 Collectif STOP CETA-TAFTA de Bourg

Les points communs des traités Les traités dits de nouvelle génération sont dits mixtes Elimination des droits de douane Entrée massive produits agro-business, évolution agriculture locale vers l’agro-business Perte pour les pays africains, hausse de leur déficit alimentaire, effondrement de leurs industries déjà faibles, augmentation chômage, explosion migrants « illégaux » : AMAP Terre-Ain-d’Entente 31 mars 2017 Collectif STOP CETA-TAFTA de Bourg

Les points communs des traités Elimination des obstacles au commerce Les textes visent à organiser la suprématie du droit du commerce et des transnationales Imposer « l’élimination, la réduction ou la prévention de politiques inutiles au commerce » Est considéré comme inutile la réglementation de la finance, la lutte contre le réchauffement climatique, l’exercice de la démocratie Cela passe par « l’harmonisation des normes techniques, la réécriture des règlements et des lois » en donnant priorité au commerce sur les droits sociaux et environnementaux Mise en place de « forum de coopération réglementaire » d’experts non élus autorisés à modifier les traités. Suppression du principe de précaution (alignement sur les valeurs américaines, soi-disant communes) Idem pour le droit du travail Les Collectivités ne peuvent pas privilégier un approvisionnement local. Et Incroyable : la déréglementation des marchés financiers AMAP Terre-Ain-d’Entente 31 mars 2017 Collectif STOP CETA-TAFTA de Bourg

Les points communs des traités Arbitrage des différends par Justice privée Hors justice, les affaires litigieuses sont traitées par trois arbitres privés « Justice unilatérale », seules les entreprises peuvent saisir, jamais les Etats. Garantie de droits contraignants aux investisseurs étrangers mais pas de mécanisme de sanction pour non-respect des normes environnementales ou sociales. 600 cas recensés depuis 22 ans. Multinationales favorisées au détriment des citoyens AMAP Terre-Ain-d’Entente 31 mars 2017 Collectif STOP CETA-TAFTA de Bourg

Les points communs des traités Opacité des négociations Les autorités politiques favorisent le lobbying des multinationales comme le Transtlantic Businnes Dialogue, le Transatlantic Businnes Councill, Forum sur le Commerce. Leurs rôles : mise au point des lignes directrices des traités, écrire les règles elles-mêmes, offrir un cadre de négociation pour le règlement des différends. Les traités ne sont publiés qu’une fois les négos terminées (heureusement, il y a des fuites) Les parlementaires européens n’ont pas accès aux documents intermédiaires A la fin, les traités sont longs (2286 pages pour le CETA) AMAP Terre-Ain-d’Entente 31 mars 2017 Collectif STOP CETA-TAFTA de Bourg

Les points communs des traités Marketing et langue de bois : traduction en français Concurrence = liberté absolue de faire des affaires Marché = assemblée des multinationales et autres spéculateurs Traité de libre-échange = traité de liberté des affaires Investissement = opportunité de profits Mécanisme de règlement des différents investisseur-Etat = groupe d’arbitres privés pour régler les différends des multinationales envers les Etats. AMAP Terre-Ain-d’Entente 31 mars 2017 Collectif STOP CETA-TAFTA de Bourg

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Les restes de la colonisation Les conventions de LOMé (1970) (avec l’UE) : les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) sont exemptés de droits de douanes et peuvent taxer leurs importations Remplacées par 3 APE (Accords de Partenariat Economique) avec les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) Ce sont des APE régionaux (juin 2016 avec l’Afrique australe, juillet 2016 avec l’Afrique de l’Est, octobre 2016 avec l’Afrique de l’Ouest) APE = ALE Partenariat économique = Libre-échange Accords paraphés mais non ratifiés Menaces de l’UE : si accords non signés => les exportations des pays non PMA seront frappées de droits de douane Négociations bi-latérales UE/Etat par Etat dites APE intérimaire national Autre exemple : l’accord UE / Viet-Nam négociation terminée le 1 février 2006 AMAP Terre-Ain-d’Entente 31 mars 2017 Collectif STOP CETA-TAFTA de Bourg

Sommaire Comprendre le CETA (au moins l’agriculture) Les traités de libre-échange Les restes de colonisation Comprendre le CETA (au moins l’agriculture) Le point actuel Et maintenant ? AMAP Terre-Ain-d’Entente 31 mars 2017 Collectif STOP CETA-TAFTA de Bourg

La menace du CETA pour les marchés agricoles L’UE veut ouvrir son marché intérieur des produits sensibles tels que viande et lait. L’UE a encouragé excédents de production, baisse des prix pour être plus « compétitifs ». Les bénéficiaires sont les transformateurs industriels. Actuellement, le marché européen de la viande est protégé par des droits de douane. Le CETA permettra aux producteurs canadiens de viande de proposer des produits plus bas. Actuellement, les abattoirs canadiens ne peuvent répondre. Le CETA permet d’envisager leurs restructurations. A l’inverse, pour le lait. La production intérieure canadienne est protégée par des prix de production. L’exportation vers le Canada continuera de faire baisser les prix du lait en France et Europe et déstructurera le marché canadien. AMAP Terre-Ain-d’Entente 31 mars 2017 Collectif STOP CETA-TAFTA de Bourg

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La menace du CETA pour la qualité des aliments Affaiblissement des normes de sécurité alimentaire : traitement de surface de la viande, lavage des carcasses avec produits chimiques chlore, acide lactique. Affaiblissement des normes des pratiques d’abattage => industrialisation des processus d’abattage. Détérioration des la qualité régionale : protection limitée des AOP, IGP (inexistantes au Canada) Coopération bilatérale dans le domaine des biotechnologies (article 25.2). Aucune mention de mesure de protection des consommateurs. Pour les Canadiens, les règles rigoureuses de l’UE pour les produits biotechnologiques sont une entrave au commerce. Pour les Canadiens, le principe de précaution est anti- science. AMAP Terre-Ain-d’Entente 31 mars 2017 Collectif STOP CETA-TAFTA de Bourg

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Le point actuel 28 octobre 2013, fin des négociations 30 octobre 2016, signé par les exécutifs J.Trudeau (Canada) et D. Tusk, Pdt du Conseil Européen. 15 février 2017, le Parlement européen a adopté le traité de libre-échange conclu entre l’UE et le Canada (le CETA). 90 % de ce traité entrera en application provisoire à partir du 1er avril, sans approbation des Parlements des États membres. Les eurodéputés français majoritairement contre. Les eurodéputés français n’ont pas suivi les sirènes du Gouvernement et de la Commission européenne. 48 se sont prononcé contre dont 13 socialistes !!! et seulement 16 pour. Avec l’Autriche, la Grèce, l’Italie et l’Irlande, la France est le pays qui s’est le plus opposé au CETA lors du vote au Parlement européen.   AMAP Terre-Ain-d’Entente 31 mars 2017 Collectif STOP CETA-TAFTA de Bourg

Le point actuel Les prochaines étapes : Suite au vote du Parlement européen qui officiellement a consenti à sa conclusion, il y a application provisoire et processus de ratification. L’application provisoire concerne 90% de l’accord, sauf le règlement des différends Investisseurs-états jugé de compétence nationale et rebaptisé Système juridictionnel des Investissements. La Lettonie a déjà ratifié Pour la France, cela passe par une loi autorisant le Président à ratifier l’accord Cette loi peut être votée par le Parlement ou soumise à référendum. 107 députés nationaux ont saisi le Conseil Constitutionnel sur la compatibilité du CETA. Ne se prononcera pas avant juillet 2017 La ratification porte sur l’intégralité de l’accord.  Le risque évident : être en application provisoire éternellement comme le GATT de 1947 à 1994 Période de flou AMAP Terre-Ain-d’Entente 31 mars 2017 Collectif STOP CETA-TAFTA de Bourg

Sommaire Et maintenant ? Le point actuel Les traités de libre-échange Les restes de colonisation Comprendre le CETA (au moins l’agriculture) Le point actuel Et maintenant ? AMAP Terre-Ain-d’Entente 31 mars 2017 Collectif STOP CETA-TAFTA de Bourg

Les alternatives locales AMAP Terre-Ain-d’Entente 31 mars 2017 Collectif STOP CETA-TAFTA de Bourg

Les alternatives locales Se déclarer « communes libres » Continuer à favoriser les produits biologiques et locaux Relocaliser l’économie Les services publics locaux sous « contrôle populaire direct » Créer des lieux de contre-pouvoirs citoyens Se regrouper et développer des échanges entre « zones libres » AMAP Terre-Ain-d’Entente 31 mars 2017 Collectif STOP CETA-TAFTA de Bourg

Rappels des notions de l’OMC Le traitement national Le traitement de la nation la plus favorisée La liste négative Le moratoire Le cliquet AMAP Terre-Ain-d’Entente 31 mars 2017 Collectif STOP CETA-TAFTA de Bourg

Références officielles http://ec.europa.eu/trade/policy/in- focus/ceta/index_fr.htm Page d’accueil de la Commission Européenne pour le CETA http://ec.europa.eu/trade/policy/in- focus/ceta/ceta-chapter-by- chapter/index_fr.htm Les Textes http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique- etrangere-de-la-france/diplomatie- economique-et-commerce- exterieur/negociations-commerciales/focus-sur- l-accord-economique-et-commercial-global- ue-canada-ceta/ Sur le site officiel du Ministère des affaires étrangères. AMAP Terre-Ain-d’Entente 31 mars 2017 Collectif STOP CETA-TAFTA de Bourg

Références des partenaires Les ALE et l’agriculture Via campesina mars 2017 https://nyeleni.org/DOWNLOADS/newsletters /Nyeleni_Newsletter_Num_29_FR.pdf Le Collectif Stop CETA-TAFTA https://www.collectifstoptafta.org/ Attac https://france.attac.org/ Les Amis de la Terre AMAP Terre-Ain-d’Entente 31 mars 2017 Collectif STOP CETA-TAFTA de Bourg

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