Commission territoriale Seine-aval – 14 mai 2009 - Rouen Evolution du 9 ème Programme Point dinformation sur les captages Grenelle.

Slides:

Advertisements

Présentations similaires

Guide de procédure d’élaboration de l’état des lieux

Advertisements

Commission locale de l'eau Réunion du 15 juin 2011 Tendances et scénarios Notion de bon état des ressources.

Bassins Rhône-Méditerranée & Corse Deux projets collectifs : Deux projets collectifs : , les mettre en œuvre et décliner localement les programmes.

L’état de l’eau dans votre secteur.

ELECTIONS MUNICIPALES Bilan politique de leau Nos valeurs Leau patrimoine de lhumanité Préserver la ressource Gestion démocratique une hiérarchisation.

Agenda 21 Communauté de communes du Pays de Seine Matinée thématique eau du 24 septembre.

Létat de leau dans votre secteur. LEAU DANS VOTRE SECTEUR FORUM DE VALENCE.

Réunion des associations du bassin Rhin-Meuse – 25 mai 2012 CSo-Com/doc, le 22 mai Vendredi 25 mai 2012 Réunion des associations du bassin Rhin-Meuse.

Journée technique Eau Souterraine – CG24 – 1/12/ Stratégies de protection des ressources karstiques utilisées pour leau potable La genèse du guide.

Dispositif de surveillance

Schéma Départemental des Ressources et de l’Alimentation en Eau du Var

Saragosse – 19/21 mars 2007 – Présentation des rapports nationaux Saragosse – 19/21 mars 2007 Stratégie méditerranéenne pour le développement durable Suivi.

LUTTE CONTRE LA POLLUTION DE L’EAU

ALLOCATION DE LEAU La GIRE pour les Organismes de Bassins Fluviaux.

Compatibilité du projet de SCOT

Tableau de bord du SAGE Nappes profondes de Gironde Données à fin 2007.

Télédéclaration du SAGE Nappes Profondes Lien avec lobservatoire des services Commission Locale de lEau Réunion du 26 octobre 2009 DDAF de la Gironde -

Commission locale de l'eau Réunion du Bureau du 12 décembre 2011 REVISION DU SAGE Orientations de gestion 2. Stratégie.

LES ACTIONS POUR RECONQUERIR LA QUALITE DE LEAU : LE CHAMP CAPTANT DU PORCHE A BOURGES (CHER) FORUM MONDIAL DE LEAU Solutions des Autorités Locales et.

L’évaluation environnementale du SAGE Mayenne

Pourquoi les agences existent-elles? A quoi servent elles ?

Révision du SAGE ILL NAPPE RHIN.

1 Forum des services – jeudi 27 mai 2010 Le SDAGE …… Cohérence avec les politiques publiques environnementales par Pascal DUCHÊNE DREAL Lorraine.

Modalités daide en eau potable Journée dinformation sur la protection et la gestion des ressources karstiques, le 13 juin 2013 à Nant.

Classement des cours d'eau au titre de l'art. L CE

Le 9ème PROGRAMME DINTERVENTION ( ) de lAgence de lEau Rhône-Méditerranée et Corse.

PROPOSITION DE PRIORITES DACTIONS Programme pluriannuel (hors plan de contrôle et communication)

Commission Géographique des Vallées dOise - 1 er mars 2007 Plan Seine Commission géographique Vallée dOise, 1 mars 2007.

Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire Plans Nationaux de.

Direction départementale des Territoires et de la Mer du Calvados Protection des captages d'eau potable et des aires d'alimentation de captage (AAC) Mai.

INTERMISEN Centre 20 octobre 2011

Modalités d’examen des projets de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) au sein des instances de bassin Projets de SAGE concernés sur la.

La Directive-Cadre sur l’Eau (D.C.E.)

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES 17 sept 2009 Colloque captages et phytos Eau potable et Grenelle de l’environnement.

Programme d’actions régional nitrates

Conférence régionale Champagne Ardenne 5 février 2010 Chalons en Champagne Agriculture biologique Agriculture biologique et protection de la ressource.

Ladaptation au changement climatique atelier n°2 du 23 mai 2011 sous-groupe n°2 sur lEau Les actions concrètes pour une meilleure gestion de la ressource.

Mise à sec des rivières. Retenues de substitution : financées jusqu’à 70% par les agences AG et LB.

Captage Grenelle, Captage prioritaire,

Commission Locale de l’Eau – 11 décembre 2009

Consultation publique 19 décembre juin 2015Le Mans, 5 février 2015 Consultation Forum de l’eau « Mayenne Sarthe Loir » Atelier « quantité.

Commission territoriale Seine-aval – 14 mai Rouen Directive Cadre sur l’eau Consultation des assemblées sur les projets de SDAGE et de Programme.

Application de la directive cadre sur l’eau

Avancement et enjeux du SAGE de l’Avre

ATELIER : QUALITE 15h45 – Introduction par le président de l’atelier par Mr Bernard SAUVADE 15h50 – Présentation de la thématique par Mme Christiane MENJEAUD.

Plan de Gestion des Etiages Du bassin versant de l’Ardèche Présentation au Syndicat Beaume Drobie 25 octobre 2006.

1 Bureau de la Commission locale de l'eau Réunion du 9 juillet 2012 Mise en œuvre du SAGE Nappes profondes de Gironde Projets structurants de substitution.

CTT VCB _ Additif Sdage _ 09 janvier 2009 Projet de loi « Grenelle » : Les captages prioritaires Article R (code l’environnement) : Afin de réduire.

Forum de l’eau 2015 Consultation publique sur le projet de SDAGE - PGRI Allier-Loire Amont 13 janvier ATELIER : QUANTITE 14h45 – Introduction par le président.

Comité de bassin 30 novembre ème PROGRAMME AVIS CONFORME SUR L’ASSIETTE ET LE TAUX DES REDEVANCES.

Direction Espace Rural & Agriculture1 9 ème programme d’intervention Pollutions diffuses agricoles.

SAGE Nappes profondes de Gironde Bureau de la CLE Réunion du 9 décembre 2013 CONTRAT TERRITORIAL AGENCE DE L'EAU - SMEGREG.

Projets de SDAGE et de programme de mesures

1 SDAGE : CADRE DE RÉFÉRENCE DE LA GESTION DE L’EAU DANS LE BASSIN.

Commission Géographique des Vallées d’Oise - 1 er mars 2007 Révision du SDAGE Point sur l’avancement des travaux.

1 1 Réunion InterMISEN Centre - 20 octobre CAPTAGES GRENELLE ETAT D’AVANCEMENT *** INTERMISEN du 20 octobre 2011.

Deuxième partie Impact du projet de SDAGE en Bretagne Comité stratégique régional de l’eau - 7 juillet 2009.

Le droit et la politique publique dans le domaine de l’eau

Le projet de Sdage Christiane MENJEAUD

Captages protégés, Eau potable préservée !

La mise en réseau des capacités d’analyse des eaux une réponse aux besoins des exploitants et des autorités de tutelle Séminaire réseau Eau Assainissement.

InterCLE Vouge/Ouche 25 mai 2010 Exurgence de la nappe de Dijon Sud, Parc du château, Saulon-la-Rue.

PERFORMANCE ET GESTION PATRIMONIALE

STRATEGIE DE PROTECTION DES CAPTAGES EN MILIEU KARSTIQUE Philippe Muet

Les programmes d’actions de maîtrise des pollutions d’origine agricole

Secrétariat général direction de la Recherche et de l’Animation scientifique et technique Présentation de la directive européenne INSPIRE.

Le prix des services de l’eau sur le bassin Artois-Picardie

1 Madagascar - Visions Visions à long terme - Couverture 100% en assainissement/ hygiène en Accès universel en eau potable, d’ici Mettre.

DGALN - Direction de l'Eau et de la Biodiversité Groupe pollutions diffuses 23 mai Articulation entre la DCE et la DN dans la protection des captages.

Consultation des opérateurs locaux PROJET. Structures de bassin versant Volonté de s’appuyer sur les structures locales.

Transcription de la présentation:

Commission territoriale Seine-aval – 14 mai Rouen Evolution du 9 ème Programme Point dinformation sur les captages Grenelle

Commission territoriale Seine-aval – 14 mai Rouen Captages GRENELLE Article 7 de la directive cadre sur leau : « Eaux utilisées pour le captage d'eau potable 1. Les États membres recensent, dans chaque district hydrographique:- toutes les masses d'eau utilisées pour le captage d'eau destinée à la consommation humaine fournissant en moyenne plus de 10 m3 par jour ou desservant plus de cinquante personnes, et - les masses d'eau destinées, dans le futur, à un tel usage. …

Commission territoriale Seine-aval – 14 mai Rouen Captages GRENELLE Article 7 de la directive cadre sur leau : 3. Les États membres assurent la protection nécessaire pour les masses d'eau recensées afin de prévenir la détérioration de leur qualité de manière à réduire le degré de traitement de purification nécessaire à la production d'eau potable. Les États membres peuvent établir des zones de sauvegarde pour ces masses d'eau. »

Commission territoriale Seine-aval – 14 mai Rouen Captages GRENELLE Article 21 de la Loi sur lEau et les Milieux Aquatiques : « 5° Délimiter, le cas échéant après quelles ont été identifiées dans le plan daménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques …, des zones où il est nécessaire dassurer la protection quantitative et qualitative des aires dalimentation des captages deau potable dune importance particulière pour lapprovisionnement actuel ou futur, …, et y établir, dans les conditions prévues au 4° du présent article, un programme dactions à cette fin »

Commission territoriale Seine-aval – 14 mai Rouen Captages GRENELLE Article 24 de la Loi Grenelle 1 : « … En outre, dici 2012, des plans daction seront définis pour assurer la protection des cinq cents captages les plus menacés par les pollutions diffuses, notamment les nitrates. Les agences de leau développeront un programme spécifique sur les aires dalimentation de captage et adapteront leurs ressources financières à cet effet. »

Commission territoriale Seine-aval – 14 mai Rouen Captages GRENELLE Critères de sélection : Paramètres pris en compte : nitrates et phytosanitaires (pollutions diffuses) dépassant les normes AEP, Tendance à la hausse des pollutions diffuses, Importance de la population desservie, Caractère stratégique du captage (point deau unique).

Commission territoriale Seine-aval – 14 mai Rouen Captages GRENELLE Mise en œuvre des projets : Définir un porteur de projet et mettre en place lanimation, Délimiter le bassin dalimentation du champ captant et définir la vulnérabilité intrinsèque, Recenser les types occupation des sols et les activités sur le bassin dalimentation, Hiérarchiser les risques, Définir les actions à mettre en œuvre, Suivre et évaluer.

Commission territoriale Seine-aval – 14 mai Rouen Captages GRENELLE

Commission territoriale Seine-aval – 14 mai Rouen Captages GRENELLE Nombre de champs captants Volumes annuels prélevés m 3