Violence et Droits de l'Enfant en Europe : Etat des lieux

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
LA VOIX DE LENFANT PROGRAMME AGIS 2005 – 2007 Avec le soutien financier du programme AGIS Commission Européenne - Direction Générale Justice, Liberté et.
Advertisements

LES DROITS SUBJECTIFS Sources et preuves.
La loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
La fonction de régulation (formative). Plan de lexposé 1.Les enjeux dune évaluation de régulation 1.Quelques repères théoriques et méthodologiques 1.Quelques.
Thème 2 : Comment est exercé le pouvoir de décision dans l’entreprise
March 09, 2007 UNWTO - Berlin Athens 2004: Child trafficking and the Olympics Mineurs non accompagnés Une réflexion pour une meilleure prévention et protection.
Gérer les conséquences d’une maltraitance grave
La co audition Juge aux affaires familiales/Auditeur d'enfant : Une réponse novatrice protectrice de l'intérêt de l'enfant dans les séparations conflictuelles.
1 La Commission européenne pour l'efficacité de la justice Association des magistrats du pouvoir judiciaire de la République et canton de Genève, 26 janvier.
Partie VII Stratégies syndicales et pistes d'action possibles
Guide pour les personnels du premier degré
PROTECTION DE L’ENFANCE
La cellule départementale du signalement pour l’enfance en danger
Geneviève Bussière Intervenante Décembre 2004
Consultation Nationale autour de La Réforme du Secteur de la Justice en Tunisie Conférence de lancement 03 Avril 2013 – Hôtel Sheraton.
Troubles nouveaux et préoccupations nouvelles assuétudes : alcoolisme, tabagisme, toxicomanies, … souffrances psychiques de personnes marginalisées troubles.
LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE
LA REFORME DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS
Migration et prestation LAVI
LA PRISE EN CHARGE DES AUTEURS DE VIOLENCES CONJUGALES ET FAMILIALES
LA PROTECTION DE L’ENFANCE
10/12/2013 Formation des jeunes professionnels Vers un nouveau projet-pilote?
Du point de vue de l’Anesm
Clotilde ROUGÉ-MAILLART service de médecine légale CHU - Angers
Brefs rappels sur la protection de l’enfance
ARTCOSS – ARTANES chronique annoncée d’une fusion(?)
Centre for Public Legal Education Alberta Droits judiciaires Les droits des minorités de langues officielles.
LA RESPONSABILITE DU MONITEUR EN PRESENCE D’UN ACCIDENT
Rôle Le secret médical Les certificats
Analyse Psychosociale de la Violence Psychologique au Travail
COMMENT REGLER LES LITIGES AVEC LES USAGERS
L’organisation de la justice en France
© OECD SIGMA Initiative conjointe de lOCDE et lUnion Européenne, financée principalement par lUE Le Médiateur et la réforme de ladministration Le cas du.
PREVENTION DE LA MALTRAITANCE Est-ce possible ? Février 2009 Dr Michèle OCCELLI Conseillère Technique Inspection Académique Hautes Pyrénées.
Devenir curatrice ou curateur professionnel-le
LA MALTRAITANCE DES ENFANTS
L’INFIRMIERE SCOLAIRE Le rôle de Travail en équipe Soignant Accueil
PROCEDURE DE PROTECTION DE L’ENFANCE
Le REC Argumentaire Juillet Le REC actuel n’est plus acceptable Le REC actuel est de plus en plus critiqué Il est rejeté à la fois par le personnel.
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance
INTRODUCTION Présentez-vous, puis présentez le scénario ainsi que tous les outils éventuels utilisés. DÉFINITION DES RÈGLES DE DISCUSSION Exposez les règles.
INTRODUCTION Présentez-vous, puis présentez le scénario ainsi que tous les outils éventuels utilisés. DÉFINITION DES RÈGLES DE DISCUSSION Exposez les règles.
Le droit républicain en action
1 Formation des formateurs Introduction générale Novembre 2013 Jacques-André GUY, anc. Juge cantonal, Membre de la Direction de l’Académie suisse de la.
Animateurs : Jean-Luc SCEMAMA, président de la Commission secteur non marchand de l’Ordre des Expert-comptables Philippe GUAY, vice- président du groupe.
Trait d’union Association pour la promotion de l’action sociale Action du 24 juin 2008 Table ronde sur la violence domestique.
ROLES ET MISSIONS DES UNITES MEDICO-JUDICIAIRES
CONFERENCE UNIVERSITE RENNES II 12 mars 2008
Dispositif d’alerte (Whistleblowing)
1 FITS IFSW Congrès Stockholm Légalité, illégalité « Quel positionnement professionnel des travailleurs sociaux en France face aux inégalités.
LE DROIT DE LA CONCURRENCE
TEMOIN DE MALTRAITANCE A L’ENFANT, QUOI FAIRE ?
HV CF L A CAMPAGNE H ALTE AUX V IOLENCES C ONTRE LES F EMMES
En Parcours protection de l’enfance.
LEGISLATION « les choses que je verrai ou que j ’entendrai dire dans l ’exercice de mon art, et qui ne devront pas être divulguées, je les tairai, les.
MIRANDELA Festa da geografia 2010 Risques et santé : une vision médicométrique Antoine Bailly Lisboa et Genève.
«Indicateurs de qualité et efficacité de l’exécution» François Paychère Président du GROUPE QUALITÉ (GT-QUAL/CEPEJ) Strasbourg, 10 décembre 2014.
Comment rendre justice aux enfants victimes et mieux les protéger
Parentalité et déficience intellectuelle: Etat des lieux de la recherche et perspectives Luxembourg 9 octobre 2014  
PROTECTION DE L’ENFANCE -Protection de l'enfant-
Harcèlement entre pairs à l’école
Maltraitance envers les aînés Séance thématique Le 16 décembre 2008.
PROCEDURE DE SIGNALEMENT DES ENFANTS EN DANGER
L’ADMINISTRATEUR AD HOC
Le secret professionnel
2 Les Missions du défenseur des droits en faveur des enfants : DÉFENSE DES DROITS ET DE L’INTÉRÊT SUPÉRIEUR DES ENFANTS DÉFENSE DES DROITS ET DE L’INTÉRÊT.
Direction 01/06/2016 PROTOCOLE D’ACCORD entre la Préfecture de Police de Paris, le Parquet de Paris et l’AP-HP signé le 24 février 2014.
Le conseiller en prévention - psychologue face aux situations de harcèlement au travail Sandra BILLY Conseiller en prévention - Psychologue du travail.
S.BOUHDADI Service de Pédiatrie 2*, service d’acceuil des urgences pédiatriques**, Service de médecine légale ***, Hôpital d’enfant A. Harrouchi, CHU.
RECUEILLIR LA PAROLE DU MINEUR VICTIME – Niveau 1
Transcription de la présentation:

Violence et Droits de l'Enfant en Europe : Etat des lieux Conseil de l'Europe de Strasbourg Lundi 5 Décembre 2011 Les conséquences d'Outreau sur la prise en compte de la parole de l'enfant en justice par Marie-Christine Gryson-Dejehansart Psychologue Clinicienne, Expert judiciaire, auteure de « Outreau la vérité abusée » 

1- Le traitement judiciaire et médiatique des enfants dans l'affaire d' Outreau comme révélateur de la fragilité voire de l'illusion des acquis en matière de droits de l' enfant en 2004. 1 - Déni de la spécificité psychologique et victimologique des enfants d' Outreau Comme des adultes : jusqu'à 7h de déposition à la barre. opposés au contradictoire des 19 avocats de la défense estimés crédibles. leur récit jugé incohérent en référence au récit adulte. capables de répéter et de maintenir de fausses révélations durant 5 ans.

1- Le traitement judiciaire et médiatique des enfants dans l'affaire d' Outreau comme révélateur de la fragilité voire de l'illusion des acquis en matière de droits de l' enfant en 2004. 1 - Déni de la spécificité psychologique et victimologique des enfants d' Outreau Quel adulte aurait accepté : d'être placé dans le box des accusés. d'avoir 2 avocats à se partager à 16. la disparition médiatique de l'avis des 7 experts désignés. l'avis de l' Expert qui ne l'a pas examinés invité par la défense. les excuses d'un Procureur avant le délibéré des jurés.

1- Le traitement judiciaire et médiatique des enfants dans l'affaire d' Outreau comme révélateur de la fragilité voire de l'illusion des acquis en matière de droits de l' enfant en 2004. 2 - Effet pervers du respect de leur spécificité d'enfants et de victimes En tant qu'enfants : On les a pris pour des menteurs et des fabulateurs. On a  « protégé leur image » : leur souffrance non représentable or procès télé-réalité Confiés aux Services du Conseil Général, leur représentant légal n'a pas voulu communiquer sur le verdit : 12 enfants ont été reconnus victimes de viols, agressions sexuelles, corruption de mineurs et proxénétisme. On a focalisé sur la notion de « crédibilité » spécifique à l'expertise des enfants et sur le pb du recueil de la parole des enfants pour justifier l'échec prétendu des experts.

2 - Constats accablants à propos de la régression des droits de l'enfant en 2011: En conséquence du « Référentiel Outreau » les professionnels tétanisés, ont perdu confiance en leurs connaissances, se ruent vers les théories anti- victimaires Les droits des adultes supérieurs à l'intérêt de l'enfant. Les expertises individuelles remplacées par des « auditions » ou des expertises familiales Pressions sur l'expert judiciaire. Judiciarisation des expériences sexuelles entre enfants.

3 - Propositions pour une évolution positive de la situation : Urgent de diffuser la vérité judiciaire des enfants d' Outreau et le contexte de la mystification. Protection du statut judiciaire des enfants victimes car vide juridique ( demande aux présidentiables ?) Proposition (?) d'évaluation précise via le CESE ( Politiques de santé) du nombre de signalements et procédures Adulte- enfants : avant et après Outreau. Bonne nouvelle : le Président Jean-Paul Delevoy - qui a désigné Eric Legros ex-Référent de Chérif Delay comme intervenant près la Défenseure des Enfants - a le souhait « d'agir pour la prise en compte de la parole de l'enfant ».