La charte canadienne des droits et libertés
De libertés fondamentales – par exemple, la liberté de conscience et de religion ainsi que la liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression; De droits démocratiques – par exemple, le droit de vote; La liberté de circulation – par exemple. Le droit de se déplacer et de gagner sa vie dans toute province;
De garanties juridiques – par exemple, le droit à la protection contre la détention ou l’emprisonnement arbitraires; le droit d’être présumé innocent tant que l’on n’est pas déclarée coupable; Des droits à l’égalité – par exemple, le droit à la protection contre les discriminations fondées sur la race, l’origine nationale out ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l'âge ou les déficiences mentales out physiques.