Réunion du comité de suivi PDEMA 24 mars 2009   Etat d’avancement de la démarche pour la conférence interdépartementale      Rendu de l’étude sur la valorisation énergétique des UIOM de la Tronche et Bourgoin  Point d’avancement sur les contrats d’objectifs – privés - collectivités

Conférence interdépartementale sur la gestion des déchets Présentation du contexte et de l’état d’avancement de la démarche - Conseil Général de l’Isère Comité de suivi du 24 mars 2009 TRIVALOR Département « Déchets & Ecologie Industrielle »

Origine de la démarche, objectifs recherchés Le Plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés de l’Isère est récent : approuvé le 13 juin 2008, Il préconise la tenue d’une conférence sur les flux de déchets en Rhône Alpes, Les objectifs de cette conférence sont de plusieurs ordres : Prise de conscience sur les échanges de flux (améliorer le principe de proximité), Mise en réseau (services, élus), Retours d’expériences sur des sujets spécifiques (compostage semi collectif, tarification incitative, traitement mécano biologique,…), Partage de savoirs et confrontation des approches, Mise en place d’une dynamique (acter la volonté de travailler ensemble sur différents sujets). Erreurs sur le fichier 2006: Oubli dans l’export initial de certaines déchèteries hors département mais dans le périmètre du Plan: tonnages ajoutés en 2006 Oubli dans l’export des révisions des populations DGF des EPCI ayant des communes dans le Rhône: pop totale modifiée mais ratios par EPCI à recalculer

Rappel du niveau d’avancement Services des 7 Conseils généraux rencontrés en février-mars 2009 afin de présenter la démarche, d’évaluer l’intérêt et d’échanger sur le contenu (sujets souhaités), Les premiers enseignements de ces rencontres : Intérêt partagé par tous (attente suscitée) : malgré des niveaux d’avancements des Plans très différents, Attentes différentes par rapport à d’éventuelles interventions extérieures, Idée retenue que chaque Conseil général présente les actions menées en matière de déchets, Faire synthétique pour cette première conférence, Inviter les services de l’Etat à une 2ème conférence. Rendez-vous calés entre Serge Revel et ses homologues en avril afin d’échanger sur le contenu des présentations. Erreurs sur le fichier 2006: Oubli dans l’export initial de certaines déchèteries hors département mais dans le périmètre du Plan: tonnages ajoutés en 2006 Oubli dans l’export des révisions des populations DGF des EPCI ayant des communes dans le Rhône: pop totale modifiée mais ratios par EPCI à recalculer

Calendrier et aspects pratiques Lieu de la Conférence, Date : 25 juin 2009, Principe : proposition d’une coprésidence Isère/Ain (à confirmer), Présents : Services et élus des 8 Conseils généraux, Ademe. Erreurs sur le fichier 2006: Oubli dans l’export initial de certaines déchèteries hors département mais dans le périmètre du Plan: tonnages ajoutés en 2006 Oubli dans l’export des révisions des populations DGF des EPCI ayant des communes dans le Rhône: pop totale modifiée mais ratios par EPCI à recalculer

Trame de la Conférence Contenu : Introduction (démarche, objectifs, organisation de la Conférence, rappel des nouveaux enjeux liés au Grenelle), Présentation par chaque Conseil général des éléments de contexte : contexte général (à partir de la plaquette Sindra), état d'avancement du Plan, enjeux spécifiques sur chaque Département / traitement des déchets, type d'intervention de chaque Conseil général (dispositifs d'aides, soutiens aux collectivités, appuis politiques des projets, exemplarité sur le patrimoine départemental / gestion des déchets, plans de prévention, ...), retours d'expériences novateurs sur le territoire, Attentes pour la suite de la démarche (points cruciaux à aborder, démarche, planning,…). Erreurs sur le fichier 2006: Oubli dans l’export initial de certaines déchèteries hors département mais dans le périmètre du Plan: tonnages ajoutés en 2006 Oubli dans l’export des révisions des populations DGF des EPCI ayant des communes dans le Rhône: pop totale modifiée mais ratios par EPCI à recalculer

Trame des interventions d’autres interlocuteurs Exemple de la Covade : Rappel du principe de la coopération (cadre de fonctionnement, périmètre, modalités pratiques,…), Premiers résultats, Enseignements à en tirer (évolutivité?, reproductibilité ?), … Rappel : réalisation au préalable un document d’orientation qui sera le point de démarrage d’un engagement de coopération entre les Conseils généraux. Erreurs sur le fichier 2006: Oubli dans l’export initial de certaines déchèteries hors département mais dans le périmètre du Plan: tonnages ajoutés en 2006 Oubli dans l’export des révisions des populations DGF des EPCI ayant des communes dans le Rhône: pop totale modifiée mais ratios par EPCI à recalculer

Les enjeux sur les flux de déchets en Rhône Alpes Des flux importants et des situations différenciées (autonomie, exportation, importation) : L’Isère est le plus fort importateur de déchets en quantités. Erreurs sur le fichier 2006: Oubli dans l’export initial de certaines déchèteries hors département mais dans le périmètre du Plan: tonnages ajoutés en 2006 Oubli dans l’export des révisions des populations DGF des EPCI ayant des communes dans le Rhône: pop totale modifiée mais ratios par EPCI à recalculer

Les enjeux sur les flux de déchets en Isère (2007) Des échanges avec l’ensemble des départements : Au global 10 x plus de quantités importées qu’exportées Avec 3 enjeux principaux en termes d’importations sur les Dib, les mâchefers et les déchets dangereux. Erreurs sur le fichier 2006: Oubli dans l’export initial de certaines déchèteries hors département mais dans le périmètre du Plan: tonnages ajoutés en 2006 Oubli dans l’export des révisions des populations DGF des EPCI ayant des communes dans le Rhône: pop totale modifiée mais ratios par EPCI à recalculer

Les tendances en matière de valorisation de déchets en Isère Des taux de valorisation matière se situant au dessus de la moyenne régionale Taux de valorisation des tonnages collectés (yc déchèteries) en 2007 Ain Ardèche Drôme Isère Loire Rhône Savoie Haute-Savoie Rhône-Alpes Taux de valorisation matière* 39,2% 31,1% 34,0% 37,7% 30,7% 24,6% 39%** 32,6% 33,1% Taux de valorisation énergétique 22,6% 0,4% 0,6% 34% 0,5% 57,6% 25% 58,5% 33,6% Taux de valorisation global 61,9% 31,5% 34,6% 71,7% 31,2% 82,2% 64%** 91,1% 66,7% Erreurs sur le fichier 2006: Oubli dans l’export initial de certaines déchèteries hors département mais dans le périmètre du Plan: tonnages ajoutés en 2006 Oubli dans l’export des révisions des populations DGF des EPCI ayant des communes dans le Rhône: pop totale modifiée mais ratios par EPCI à recalculer * y compris déblais et gravats Des taux de valorisation matière qui vont augmenter avec l’évolution des apports en déchèteries et la diminution des tonnages d’ordures ménagères résiduelles.

Les enjeux du traitement des déchets ménagers résiduels en Isère Situation paradoxale avec : Des modalités de traitement diversifiées et complémentaires, Des usines de traitement thermique avec des capacités disponibles, Des quantités de déchets résiduelles sont importées pour être traitées en Isdnd, Importation conséquente de mâchefers.

Les interventions du Conseil général de l’Isère en matière de déchets Des soutiens diversifiés aux structures intercommunales compétentes : Aides aux investissements pour initier des actions exemplaires (compostage domestique, tarification incitative, gestion des déchets des collèges,…), Existence d’une charte départementale d’accès aux déchèteries (principe de déterritorialisation des accès), Aides au fonctionnement (aides aux communes en zone de montagne pour prendre en charge une partie du surcoût de collecte), Portage d’actions de prévention en termes de supports, de contenus et de communication et de formation (stop pub, comportement éco citoyen,…), Des contrats d’objectifs en cours de finalisation entre le Conseil général et les Epci (cf présentation suivante), Un Comité de suivi du Plan actif et propositionnel qui se réunit régulièrement.

Choisir un exemple d’opérations, d’installations ou de démarches particulières sur le territoire isérois Etude BRGM sur une carte des zones favorables à l’implantation d’Isdnd, mise à disposition des collectivités et acteurs privés ?, Promotion du compostage éco citoyen ?, Charte départementale d’accès aux déchèteries ?, Principe des contrats d’objectifs (avec les collectivités, les opérateurs) ?, Autre sujet proposé par le Comité de suivi ? (suite à la réunion du 24/03) ?

Les enjeux du traitement des déchets à moyen terme en Isère Limiter les quantités de déchets résiduels produites en Isère : développer la valorisation organique (compostage domestique, compostage des gros producteurs) en lien avec les objectifs du Grenelle, continuer les actions de prévention de la production de déchets, améliorer les programmes de collecte sélective, Augmenter le taux de valorisation des Déchets non ménagers avant stockage, Améliorer les aspects logistiques en termes d’échanges (principe du fret retour) avec le principe d’un meilleur équilibre des échanges.

Les enjeux du traitement des déchets à moyen terme : impacts sur les flux d’une TGAP dissuasive sur le stockage ?

Prochain comité de suivi Suite aux rencontres entre les vice-Présidents : préparation d’ un document d’intention en vue de la conférence inter-départementale, qui précisera les thèmes de travail sur lesquels chaque Département devra s’engager Validation du document lors de la prochaine réunion du comité de suivi : date à fixer début juin

Conseil Général de l’Isère Etude sur la valorisation énergétique des UIOM de Bourgoin-Jallieu et de La Tronche Présentation du 24_03_09 TRIVALOR Département déchets et écologie industrielle

Objectifs de l’étude Etat des lieux de la performance énergétique des UIOM de La Tronche et de Bourgoin Jallieu Comparaison: Avec les performances attendues (pour Bourgoin) Avec les performances d’autres installations de la région Etude des perspectives d’optimisation Evaluation des émissions de gaz à effets de serre Evaluation de la performance énergétique

1. UIOM de Bourgoin-Jallieu

Equipements: Fosse OM/Encombrants de capacité 7 400 m3 2 lignes d’incinération Capacité totale de 176 000 T/an 2 fours à grille Martin 11 t/h à PCI 2500 kcal/kg 2 chaudières CNIM vapeur surchauffée 40 t/h à 50 bars, 360 °C 2 lignes de traitement des fumées Procédé semi-humide à la chaux Injection de charbon actif Traitement deNOx catalytique 1 groupe turbo-alternateur à condensation de 14,6 MW destiné à la production d’électricité (limite injection sur le réseau à 12 MW) 1 alimentation de réseau de chauffage urbain (CU) en eau surchauffée Puissance maximale: 4,9MW Départ: 110°C; retour: 80°C 1 alimentation en vapeur saturée d’un industriel (PCAS) Vapeur saturée 15 bars abs. saturée Capacité 10 t/h pour une conso moyenne de 6 t/h (fluctue sur la journée) 2 réserves sur les soutirages de la turbine Soutirage R1: 12 t/h à 11,1 bar abs. Minimum (pour la teinturerie) Soutirage R2: 9MW (pour l’extension de chauffage urbain)

Schéma simplifié de la valorisation énergétique Vapeur 50 bars 360°C Echangeur PCAS GTA Vapeur 15 bars 200°C Electricité Echangeur chauffage urbain soutirage Aéro Eau surchauffée 16 bars 110°C Chaudière Dégazeur FOUR

Bilan global énergétique (2008) EDF: 42 000 MWh Electricité vendue chaleur CU: 11 300 MWh UIOM vapeur PCAS: 3250 MWh (sur 5 mois) (14 000 MWh sur 12 mois) Electricité auto-consommée 14 000 MWh 126 000 t/an de déchets (OM+encombrants)

Analyse des ratios de fonctionnement 126 000 tonnes incinérées Nombre d’heures de fonctionnement: Ligne 1: 7 300h Ligne 2: 3 800h Allure moyenne par four: 11,4 t/h Arrêt ligne 2 au cours du 2eme semestre 2008 par manque de tonnages PCI plus faible que le dimensionnement maxi (moins d’encombrants) Rendement thermique des four-chaudières: Evalué à 85% Bon rendement conforme aux garanties contractuelles

Analyse des ratios de fonctionnement (suite) Production et vente d’électricité: 2008 Dimensionnement Production turbo: 56 000 MWh soit 450 kWh/t 635 kWh/t Autoconsommation: 14 000 MWh soit 110 kWh/t 90 kWh/t Vente électricité: 42 000 MWh soit 340 kWh/t 545 kWh/t Ratios inférieurs aux performances attendues qui s’expliquent par la sous charge du turbo au cours du 2d semestre Production et vente de chaleur: Production chaleur 2008: 280 000 MWh Vente: 25 000 MWh (idem ancienne usine) Marge disponible pour la valorisation de la chaleur Photovoltaïque: 612 modules à 75 Wc/module = 45,9 kWc Production : 55 MWh/an (soit environ 1/1000e de la production électrique globale de l’usine)

Perspectives d’optimisation de la valorisation énergétique Le projet « Concerto » Extension du réseau de chauffage urbain sur le quartier Champ Fleuri La puissance requise pour le chauffage de l’ensemble du quartier est de l’ordre de 22 à 24 MW Projet: Les capacités de 4MW du réseau actuel sont proches de la saturation Ajouter au réseau actuel une seconde artère principale d’eau chaude en sortie de l’UIOM Créer une chaufferie biomasse pour assurer le complément Échéance: 5 ans soit 2014

Schéma de la production d’énergie de l’UIOM actuelle: 40 à 50 GWh 13 GWh 130 000 tonnes Dechet C USAGERS EDF SITOM 14 GWh PCAS CHAMPFLEURI 1 000 habitants 5 000 habitants Chaufferies fuel /gaz électricité chaleur vapeur

Projet « concerto » Schéma de la production d’énergie de l’UIOM future: UIOM 40 à 50 GWh 13 GWh 130 000 tonnes C USAGERS EDF SITOM 14 GWh ≈ 45 PCAS CHAMPFLEURI 6 000 habitants BIOMASSE DELEGATAIRE 22,5 GWh 22,5 GWh MW UIOM = ECS (3 MW) UIOM (9 à 10 MW) 3 12 21 Chaudière biomasse appoint (9 à 10 MW)

Projet « concerto » Aménagements à prévoir: Création d’un échangeur vapeur/eau sur le départ prévu à cet effet sur le barillet MP; puissance: 9 à 10 MW Doublement de l’artère principale du réseau de chauffage urbain pour une longueur totale de 20 km Création d’une chaufferie bois de 9 MW Création de sous-stations pour les nouveaux logements raccordés Budget global: environ 27 millions d’€

Perspectives d’optimisation de la valorisation énergétique (suite) Fourniture en vapeur à la société SOFILETA (teinturerie) La teinturerie consomme de la vapeur saturée à 7 bars Consommation annuelle: 22 500 t/an soit environ 17,5 GWh/an Moyenne journalière: 4 t/h Pointe: 10 t/h Fonctionnement 24h/24, 5j/semaine (+parfois le samedi matin) Consommation assez constante sur l’année sauf arrêt de l’usine au mois d’Aout

Projet « teinturerie » Projet d’implantation de la nouvelle unité SOFILETA UIOM Environ 500 m SOFILETA

Projet « teinturerie » Aménagements à prévoir: Un générateur de vapeur (qui pourra se situer dans l’UIOM ou dans la teinturerie), équivalent à celui existant pour alimenter PCAS Un réseau vapeur avec retour des condensats (environ 2x500m) Chaudières de secours au niveau de la teinturerie UIOM Vaporiseur Eau surchauffée 270°C Soutirage turbine Vapeur 11 bars mini 270°C Teinturerie Vapeur saturée 7 bars 160°C Condensats réchauffés à 160°C Condensats 100°C Retour condensats chaudière 140°C Préchauffeur

Incidence de ces projets sur l’UIOM de Bourgoin : La valorisation thermique va augmenter La valorisation électrique va diminuer Pour garantir une puissance suffisante en période de chauffe, il faut que le GTA soit alimenté suffisamment Le fonctionnement sur 1 ligne n’est pas envisageable Il faut que les 2 lignes fonctionnent simultanément ce qui nécessite une charge thermique des fours à 75% minimum (soit 130 000 t/an)

2. UIOM de La Tronche

Equipements: Fosse OM/refus de tri/encombrants/DASRI de capacité 7 800 m3 3 lignes d’incinération Capacité totale de 180 000 T/an 3 fours à rouleaux Tunzini/Vinci 8 t/h 3 chaudières de 19 MW vapeur surchauffée 28 bars, 285 °C 3 lignes de traitement des fumées Procédé semi-humide à la chaux Injection de charbon actif Traitement deNOx catalytique 2 groupe turbo-alternateur de 2,7 et 2,9 MW destinés à la production d’électricité Alimentation du réseau de chauffage urbain de Grenoble en eau surchauffée

Schéma simplifié de la valorisation énergétique Barillet HP Electricité Vapeur 28 bars 285°C GTA1 GTA2 Aéro 1,7 bars 5 à 7 bars Retour réseau 80°C Départ réseau Eau surchauffée 12 bars, 140 à 185°C Chaudières 3x28 t vapeur Dégazeur 3 FOURS

Bilan global énergétique (2008) EDF: 15 GWh Electricité vendue Energie thermique (provenant des déchets) fournie au réseau de chauffage urbain: 295 GWh Electricité auto-consommée 17 GWh UIOM chaleur 162 000 t/an de déchets (Ordures ménagères, encombrants, Déchets Industriels Banaux, Déchets Hospitaliers, Refus de tri) PCI moyen: 2500 th/t

Analyse des ratios de fonctionnement 162 000 tonnes incinérées Nombre d’heures de fonctionnement: Ligne 1: 7 555h Ligne 2: 7 600h Ligne 3: 7 621h Allure moyenne par four: 7,1t/h Rendement thermique des four-chaudières: Evalué à 80% Rendement dans la moyenne

Analyse des ratios de fonctionnement (suite) Production et vente d’électricité: 2008 Production turbo: 32 000 MWh soit 195 kWh/t Autoconsommation: 17 000 MWh soit 102 kWh/t Vente électricité: 15 000 MWh soit 93 kWh/t Bon ratios pour des turbos à contrepression Production et vente de chaleur: Production chaleur 2008: 370 000 MWh Vente: 295 000 MWh Très bon taux de valorisation de la chaleur

Perspectives d’optimisation de la valorisation énergétique Une partie de la chaleur produite en été est inutilisée:

Principe de fonctionnement de la machine frigorifique à absorption Possibilité de produire du froid à l’aide de machines à absorptions installées au niveau des sous-stations Principe de fonctionnement de la machine frigorifique à absorption quatre composants principaux : l'évaporateur, l'absorbeur, le concentrateur, le condenseur.

La puissance de froid théoriquement disponible en juillet s’élève à 12 MW en juillet ce qui permettrait de couvrir les besoins de près de 120 000 m² de bureaux

3. Calcul du rendement énergétique

Selon le projet de loi de finances 2009, la TGAP est allégée pour les installations à « Performance énergétique élevée » La formule de calcul de l’efficacité énergétique ainsi que le seuil au-delà du quel l’installation est considérée à « Performance énergétique élevée » sont en discussion au MEDDAT Selon les dernières informations, la formule de calcul de la performance énergétique serait la suivante: Pe = [(2.6 x Ee.p + 1.1 x Eth.p) – (2,6 x Ee.a + 1,1 x Eth.a + Ec.a)] / 2.3 x T Où : Pe représente la performance énergétique de l’installation Ee.p représente l'électricité produite par l'installation (MWh/an) Eth.p représente la chaleur produite par l’installation (MWh/an ) Eth.a représente l’énergie thermique externe apportée pour assurer le fonctionnement de l’installation (MWh/an ) Ec.a représente l’énergie externe apportée pour assurer le fonctionnement de l'installation, cette énergie pouvant être issue de la combustion du gaz, du fuel ou de tout autre combustible (MWh/an) ; Ee.a étant l’énergie électrique externe achetée par l’installation (MWh/an). 2.3 étant un facteur multiplicatif intégrant un PCI générique des déchets de 2044 th/t T représente le tonnage de déchets traité dans l'année.  Pour les usines existantes, le seuil retenu pour l’abattement de TGAP serait de 0,60

Etude du critère de « performance énergétique élevée » Comparatif entre différentes UIOM (données d’exploitation 2008): NB: les achats d’énergie (fioul, gaz, électricité…) ne sont pas pris en compte dans le calcul (influence négligeable: -2 à -3%)

Simulation pour l’UIOM de Bourgoin dans différentes configurations:

4. Bilans gaz à « effet de serre »

Evaluation des émissions de GES de Bourgoin et Athanor: NB: les calculs n’incluent pas les émissions de CO2 biogénique

Simulation pour l’UIOM de Bourgoin dans différentes configurations: Rappel: émissions actuelles de l’usine = 79 equ. C/t A charge équivalente, les émissions sont minimales lorsque la valorisation énergétique est optimale (extension réseau CU + teinturerie) Il s’agit d’un raisonnement à l’échelle de l’unité: pour parfaire l’analyse il convient d’établir le bilan carbone de la filière globale, en incluant les tonnages qui sont traités actuellement en dehors de l’UIOM (hyp. Enfouissement)

Rappel: Emissions actuelles (2008) Bourgoin: Calcul des émissions de GES en intégrant la « filière globale » Rappel: Emissions actuelles (2008) Traitement Tonnage traité Carbone émis Incinération 126 000 t/an 9 900 t equ. C/an Enfouissement 50 000 t/an 8 200 t equ. C/an Global 176 000 t/an 18 100 t equ. C/an L’optimisation de la valorisation énergétique permet d’éviter jusqu’à 6 800 t equ. C/an pour le tonnage considéré (176 000 t/an)

Les contrats d’objectifs (privés) SITA Gros environnement Véolia (rencontre en avril) Lely environnement

Document d’avancement Contrat d’objectifs CG 38 / SITA MOS Mars 2009 TRIVALOR Département « Déchets et Ecologie Industrielle »

Axes de réflexion pour établir un contrat d’objectifs entre le CG38 et SITA MOS gestionnaire de l’ISDND de SATOLAS Suite à la réunion du 27 novembre 2008 , 3 axes sont à approfondir… : Engagement pour aller vers la réduction de la proportion de déchets valorisables enfouis, pour les déchets produits sur le 38 et sur les autres départements Rhône-Alpins Réfléchir à la constitution d’une CLIS (arrêté préfectoral) ou d’un Comité de suivi (procédure plus légère) permettant de communiquer sur le bilan annuel d’activité et la maitrise des nuisances Evaluation de l’impact écologique de l’ISDND à l’aide d’un outil SITA et suivi annuel

Engagement pour aller vers la réduction de la part de déchets valorisables enfouis (déchets produits en Isère et autres départements Rhône-alpins) 4 étapes Estimation du caractère « ultime » des déchets actuellement reçus sur l’ISDND de SATOLAS Moyens mis en place par SITA MOS pour détourner de l’enfouissement, une part plus importante de déchets valorisables Choix d’indicateurs de suivi et moyen de contrôle de ces indicateurs pour évaluer la marge de progrès Fixation d’un objectif à l’horizon 2012

Document d’avancement Contrat d’objectifs CG 38 /GROS ENVIRONNEMENT Mars 2009 TRIVALOR Département « Déchets et Ecologie Industrielle »

Activités actuelles de GROS ENVIRONNEMENT (38 et 05) Collecte Om + CS ( P/C – Verre en PAV) : 38 Tri et transfert , broyage de déchets verts (La Mûre – 38) Projets de GROS ENVIRONNEMENT (38 et 05) Ouverture d’un centre de tri dans le 05 Projet de co-compostage broyats de déchets verts et boues de STEP Recherche de filières pour améliorer la valorisation de certains déchets : huisseries PVC, pots de jardineries, textiles ,

Installation Gros de La Mûre : transfert , tri et broyage de déchets verts Installation de tri/transfert : 2 flux entrants : 20 à 25% déchets des Professionnels ( artisans et petites entreprises ; 1000 salariés au total) 75 à 80% déchets de collectivités : Encombrants (30 à 40% du total collectivités) Autres bennes de déchèteries : gravats , bois, cartons , métaux , déchets verts, DMS ( déchetterie de La Mûre) Collecte PAV : verre , P/C Bilan global (transfert et tri) : 80% de valorisation ; 20% élimination en ISDND 2 flux traités : Transfert des déchets prétriés : métaux , Verre, P/C, PAV Tri en centre de tri des déchets mélangés ( encombrants , bennes de chantier et bennes entreprises ) cf diapo suivante Commentaires : la valorisation des bennes de déchèteries s’est beaucoup améliorée suite aux actions de GROS ( signalement des bennes mal remplies, surfacturation, visites du centre de tri)

Fonctionnement du centre de tri de La Mûre Capacité de tri : 10 000 t/an Déchets mélangés à trier : encombrants déchetterie, bennes de chantier , bennes entreprises Bilan : 50 à 60% de valorisation après tri Trommel Pré-tri à la pelle Table de tri <70mm CSDU LELY >70mm Refus Valorisation 50 à 60% P/C métaux Inertes PE, PVC, housses Elimination 40 à 50%

Installation Gros de La Mûre : transfert , tri et broyage de déchets verts Déchets verts (activité actuelle) : Broyage de déchets verts ( broyeur mobile) => broyats valorisés en co-compostage ou en litière avec les agriculteurs Déchets verts (projet) : Mise en service d’une plateforme de co-compostage avec boues de STEP Problème de concurrence avec utilisation d’effluents d’élevage à évaluer

Axes de réflexion pour établir un contrat d’objectifs entre le CG38 et l’entreprise GROS ENVIRONNEMENT Suite à la réunion du 3 février 2009 , aux échanges entre les représentants du CG , de la collectivité et de l’entreprise GROS ENVIRONNEMENT qui s’est montrée très propositionnelle, nous distinguerons deux types de démarches qui sont à approfondir : A l’initiative de la collectivité A l’initiative de l’entreprise GROS ENVIRONNEMENT  Engagement du Conseil général d’organiser une réunion avec le département des Hautes Alpes

Axes de réflexion pour établir un contrat d’objectifs entre le CG38 et l’entreprise GROS ENVIRONNEMENT A l’initiative des collectivités ( à prendre en compte dans leurs contrats d’objectifs): Etudier la possibilité de mettre en place des collectes sélectives supplémentaires, par exemple : DASRI et DD des ménages, (seul la déchetterie de La Mûre les acceptent aujourd’hui) , Collecte des fermentescibles des gros producteurs ( 5 à 6t ferm/sem) Poursuivre la communication sur la nécessité du tri amont Cibler quelques opérations par exemple : Regarder la possibilité d’améliorer le tri des papiers de certains producteurs institutionnels ( hôpital , administrations ) Faire un bilan pour chacune des 3 collectivités pour suivre les quantités de CS, refus de tri et OMR et apprécier les marges de progrès ; mettre en relation les résultats avec la Redevance spéciale Aller vers une meilleure gestion de proximité des déchets en favorisant le traitement interdépartemental ( 38 et 05 ) pour des territoires de collectivités limitrophes (déchets valorisables et ultimes).

Axes de réflexion pour établir un contrat d’objectifs entre le CG38 et l’entreprise GROS ENVIRONNEMENT A l’initiative de l’entreprise GROS ENVIRONNEMENT : GROS peut s’engager à fournir des appréciations de suivi des collectes : Signalement d’endroits où les bacs ont défaut (ex : plan d’eau de Valbonnais) ; Signalement de mauvais tri Signalement de taux de remplissage non corrects (vérification 2 fois /an : été et hiver) GROS prend des initiatives pour améliorer le taux de valorisation : En recherchant de filières de valorisation pour quelques déchets particuliers : huisseries PVC, contenants plastiques de jardinerie , textiles En mettant en service une filière de co-compostage des broyats de déchets verts avec boues de STEP)

Initiatives des collectivités Choix d’indicateurs de suivi et moyen de contrôle de ces indicateurs pour évaluer la marge de progrès (propositions INDDIGO) Initiatives des collectivités Indicateur 1 : suivre la mise en place de la collecte des DASRI et DD des ménages Indicateur 2 : suivre la mise en place de la collecte des fermentescibles des gros producteurs Indicateur 3 : suivre l’amélioration de la collecte sélective par pré-ti des papiers de producteurs institutionnels Indicateur 4 : suivre l’évolution des quantités de déchets produits et collectés pour les 3 collectivités

Les contrats d’objectifs ( collectivités)  

La composition du contrat Une partie commune à toutes les collectivités sur les engagements du conseil général et des EPCI  Une première annexe sur les données (état des lieux ) et les enjeux  Une seconde annexe qui précise les actions à mener et fixe les objectifs chiffrés à atteindre

Un exemple de contrat partie 1 Communauté de commune de…. (il s’agit des données sur Cté de cne de Monestier sauf pour la déchèterie CAP Viennois, car il est plus complet, l’autre est pas finalisé cf dernière diapo)

Un exemple de contrat – partie 1

Un exemple de contrat – partie 1

Un exemple de contrat – partie 2 Exemples d’autres actions qui peuvent être inscrites : - Accompagner les manifestations sportives ou culturelles ( communiquer sur la prévention et le tri) - …..

Un exemple de contrat – partie 2 Exemples d’autres points qui peuvent être inscrits : - Mise en place de la redevance incitative - Poursuite de la mise en place de la redevance spéciale sur l’ensemble du territoire - …..

Un exemple de contrat – partie 2