Jeudi 8 Mars 2007 14h00 : Accueil des participants Allocution du professeur Mohamed Naceur Loued, doyen de la faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba. Allocution de monsieur Jürgen Theres, délégué régional de la Fondation Hanns Seïdel. Rapport introductif, Ezzeddine Arfaoui, professeur à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis. Première Séance : Après midi , faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba. Justice pénale et procédure pénale Président Taoufik Bou Achba, professeur à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis. 14h30 : "الرّفض الضمني", Mohamed Hédi Lakhoua, professeur émerite à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis. 15h00 : "المحاكمة العادلة في المادّة الجزائيّة", Abdallah Ahmadi, professeur à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis. 15h30 : débat. 16h00 : pause café Président Noureddine Ghazouani, professeur à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis. 16h15 :" Le concept de procès équitable ou la justice pénale investie par les droits de l'homme ", Abdelaziz Elhila, professeur de droit à la faculté des sciences juridiques et sociales de Rabat- Agdal. 16h45 : "Le concept du procès équitable", Latifa Mahdati, vice-doyen de la faculté des sciences juridiques et sociales de Rabat- Agdal 17h15 : " ”ضمانات المتهم لدى التحقيق, Fethi Mimouni, juge de 3ème grade, directeur de cellule de recherche au ministère de la justice et des droits de l'homme 17h45 : Débat. Président Chafik Saïd, professeur, à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis. 17h15 : " "القضاء الجزائي للأطفال Mustapha Ben Jaafar, président de chambre à la Cour de cassation. 17h45 : "Aspects pénaux du droit des techniques de l'information et de la communication" (T.I.C), Mustapha Mansouri, maître assistant à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis. 18h15 : Débat. Samedi 10 Mars 2007 Quatrième Séance : Matin, Hôtel –Dar Ismaïl-Tabarka Justice pénale et droit international pénal. Président Sassi Ben Hlima, professeur émérite à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis. 9h00 : "La Cour pénale internationale", Habib Slim professeur émérite à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis. 9h30 : "La Compétence universelle", Chafik Saïd professeur à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis. 10h00 : ""تطوّر القضاء الجنائي الدوّلي. Taoufik Bou Achba, professeur à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis. 10h30 : débat. 11h00 : pause café. Président Mohamed Kamel Charfeddine, professeur à la faculté de droit et des sciences politiques de tunis. 11h15 : "Les Bases juridiques de la lutte contre l'infraction terroriste en Tunisie", Jameleddine Dimassi, doyen de la faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse. 11h45 : "la loi allemande instituant un code de droit pénal international du 26 juin 2002" Silvia Tellenbach, chercheur à l'Institut Max- planck Allemagne . 12h15 : "Tribunaux pénaux internationaux : bilan et perspectives", Haïfa Bou Ouni doctorante en droit public. enseignante à l' I.S.C.A.E de tunis. 12h45 : حقّ الدّفاع الشرعي في القانون الدوّلي الجنائي "" Abdelkader Bkirat, maître de conférences à la faculté de droit d'Alger 13h15 : "Rapport final", Loued Mohamed Naceur doyen de la faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba. 13h45 : Clôture du colloque : Monsieur Béchir Tekkari ministre de la justice et des droits de l’homme Vendredi 9 Mars 2007 Deuxième séance : Matin, Hôtel –Dar Ismaïl-Tabarka Justice pénale et droit des affaires Président Slaheddine Mellouli, professeur à l' I.H.E.C de Carthage. 9h00 : Allocution de monsieur, Lazhar Bououni Ministre de l'enseignement supérieur de la recherche scientifique et de la technologie. 9h30 : "La Responsabilité pénale du dirigeant de la société anonyme", Taoufik Ben Nasr, professeur à la faculté des sciences juridiques de Tunis. 10h00 : "Le Juge pénal et l'intégrité du marché financier", Hella Ben Becher, maître assistant à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis. 10h30 : pause café. Président Béchir Ferchichi, professeur à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis. 11h00 : "الجريمة الإقتصاديّة بين ضوابط القانون الجنائي وأحكام القانون الإقتصادي", Zakia Safi maître assistant à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis. 11h30 : " L'exercice de l'action publique en matière fiscale"Sghaeir Zakraoui, docteur en droit, enseignant à la faculté de droit et des sciences politiques de tunis. 12h00 : "Le caractère opportuniste de la justice pénale économique : l'exemple de l'incrimination du refus de vente" Hend Khalsi . doctorante en droit, enseignante à l' I.S.C.A.E de Tunis 12h30 : débat. Troisième séance : Après midi Justice pénale et sanctions Président Hafedh Ben salah, professeur à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis. 15h00 : "Sanction administrative et sanction pénale", imouna saouli, professeur à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis. 15h30 : "Le rôle du juge dans le procès pénal", Najet Brahmi, maître assistant à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis. 16h00 : "L'indemnisation pour détention", Ridha Mezghani, professeur à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis. 16h30 : débat. 17h00 : pause café.

Colloque : " Justice pénale : quelle évolution Colloque : " Justice pénale : quelle évolution ? " Argumentaire Le droit pénal évolue en fonction de la structure du groupe social, des rapports qui, peu à peu s’organisent entre l’État et l’individu et, plus récemment, des conceptions scientifiques que l’on se fait du crime et du délinquant. Les mêmes facteurs agissent sur l’évolution des juridictions répressives et sur la procédure suivie devant elles. L’organisation progressive de l’État, le degré de liberté accordée aux citoyens, une certaine philosophie du pouvoir, enfin l’idée, d’origine relativement récente que la procédure pénale doit permettre de connaître la personnalité du délinquant pour mieux assurer la sanction de l’infraction commise, ont influencé les conceptions qui commandent la structure du procès répressif. Il est pourtant rare que la législation pénale positive ressemble en tout points aux systèmes doctrinaux qui prétendent l’inspirer. Les systèmes ne sont, selon la juste observation de Saleilles, « que la surface de l’histoire sociale », dans la mesure où, précisément, ils sont par trop systématiques ils n’embrassent souvent qu’un seul côte du problème criminel, ou ne tiennent aucun compte des considérations d’opportunité que les législateurs, indifférents aux querelles d’école, mettent au premier plan de leurs préoccupations. Cependant, en matière procédurale, les querelles d’école se sont moins fait sentir, car le problème de la responsabilité humaine ne se trouve pas posé de la même manière que pour le droit pénal proprement dit. Plutôt qu’a des débats philosophiques sur la culpabilité, l’imputabilité, la rédemption …, la théorie de la procédure pénale s’est trouvée confrontée à des problèmes d’ordre politique sur les rapports de l’individu et de l’État, plus concrètement la recherche de l’équilibre entre la liberté et la sécurité. Sur le plan international, d’aucuns observent le même pragmatisme au nom de principes et valeurs désormais universels. Le législateur tunisien a entrepris depuis quelques décades le remodelage du droit pénal au sens large. A cet effet, plusieurs réformes ont vu le jour. Il ne s’agit certes pas d’un changement conceptuel radical, mais plutôt d’un effort d’adaptation du système répressif tant à l’évolution de la société tunisienne qu’aux normes fondamentales issues des droits de l’homme. En somme, un nouvel équilibre entre l’individu et l’État se profile dans la législation pénale tunisienne que le présent colloque se propose d’étudier. Invitation le doyen de la Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et de Gestion de Jendouba a le plaisir de vous inviter à participer au colloque qu’elle Organise sur le thème : « Justice Pénale : Quelle évolution ? » le 8 Mars à la Faculté des Sciences Juridiques, économiques et de Gestion de Jendouba le 9, 10 Mars 2007 à l’hôtel –Dar Ismaïl-Tabarka