Contrat d’Engagement de Service Public Médecine Présentation du dispositif Félicitations Chiffres 1313 MG? Spe? Rôle ARS choix des stages Mais aussi rôle de répartition des soins sur le territoire CESP = 4 lettres à 1 200 €!! Dispositif qui date de 2010 en cours d’évolution les derniers textes sont attendus à l’automne MAJ : Septembre 2016

Présentation Un contrat Un engagement Une allocation Un calendrier : du dépôt à la sélection de la candidature Le choix aux ECNi Les lieux d’exercice Zoom sur le CESP Odontologie Informations utiles

1. Un contrat Pour répondre au constat d’inégalité d’accès aux soins sur le territoire français Une mesure incitative uniquement sur la base du volontariat Une aide financière pendant la durée de la formation à tout moment du cursus pour : . tout étudiant en médecine à partir de la 2nde année . tout interne en médecine, avant la dernière année d’internat

2. Un engagement Dès l’obtention du DE (diplôme d’Etat de docteur en médecine) : internat réalisé + thèse soutenue Pour une durée égale à celle du versement de l’allocation. Elle ne peut être inférieure à 2 ans. Le candidat s’engage à consacrer son activité de soins dans un ou plusieurs lieux d’exercice en zones sous denses identifiées et validées par les ARS où l’offre médicale fait défaut. Plusieurs modes d’exercice possibles : . libéral avec obligation de pratiquer les tarifs conventionnés . salarié hors CHU (centre de santé, maison de santé pluridisciplinaire, établissement de santé,…) . ou mixte Un lieu d’exercice peut également être constitué en tout ou partie de remplacements

3. Une allocation Un versement mensuel durant 12 mois de l’année avec un effet rétroactif du début de l’année universitaire : . du 1er octobre au 30 septembre pour un étudiant . du 1er novembre au 31 octobre pour un interne Un revenu de 1 200 € bruts/mois, soit 1 106,88 € nets Imposable Et cumulable avec : . les indemnités mensuelles versées aux étudiants hospitaliers . le salaire mensuel perçu par les internes Attention : Certaines limites avec les dispositifs d’aides sur critères sociaux : bourses, accès au logement universitaire, aide au logement,…

Un contrat qui peut être suspendu ou rompu Suspension Conditions : congé maternité, paternité, adoption, maladie, mise en disponibilité pour maladie du conjoint, pour convenances personnelles Modalités : demande adressée au directeur du CNG avec justificatifs attestant les motifs de suspension Rupture L’indemnité prévue en cas de rupture est composée de la somme des allocations nettes perçues au titre du contrat, majorée d’une pénalité : - avant l’obtention du DES, cette pénalité s’élève à 200 €/mois de perception de l’allocation et ne peut être inférieure à 2 000 €. - après l’obtention du DES, cette pénalité s’élève à 20 000 € Modalités : demande adressée au directeur du CNG par LRAR

4. La procédure pour candidater Signature des contrats avec le CNG Dépôt des dossiers de candidatures à l’UFR Calendrier fixé à l’initiative de l’UFR Commission de sélection Sept. Oct. Nov. Déc. Janv. A partir de Fév. Composition dossier : . Formulaire type . Copie pièce d’identité ou carte de séjour . Lettre de motivation du projet professionnel à exercer en zones fragiles validé par écrit par une ARS si souhait d’une spécialité autre que MG . Relevés de notes des 2 années précédentes pour étudiants . Rang de classement ECNi pour les internes . Certificat de scolarité . 1 photo d’identité couleur

5. Le choix aux ECNi Les signataires choisissent sur une liste réservée CESP leur spécialité médicale et région/subdivision d’internat selon leur rang de classement national. A l’issue des ECN, plusieurs possibilités sont envisageables en fonction du rang de classement national : Exemple d’un étudiant ayant comme projet professionnel la pédiatrie L’étudiant peut opter pour la pédiatrie dans la région souhaitée L’étudiant peut opter pour la pédiatrie mais dans une autre région ou en médecine générale dans sa région : libre à lui de hiérarchiser ses priorités.   L’étudiant ne peut opter ni pour la pédiatrie ni pour sa région : il devra se résoudre à choisir un poste parmi ceux auxquels il a accès. Ces contraintes font partie des éléments à évaluer lors de la signature du contrat. Les étudiants effectuent ensuite leurs choix de stage et leur internat comme tous les autres internes en formation toujours selon leur rang de classement national.

ECN 2016 : 236 postes offerts aux étudiants CESP REGION Cardio Méd. nucléaire Neuro Rhuma Endocrino Dermato Méd. Interne Onco Pédiatrie Imagerie Radio Chirurgie Ophtalmo. ORL MG Gynéco-Obst. Gynéco-méd. PSY Anesth-réa TOTAL IDF 1 20 23 NORD-EST 2 3 26 NORD-OUEST 4 28 38 RHA 24 OUEST 41 SUD 15 17 SUD-OUEST 35 40 ANTILLES-GUYANE 13 9 5 6 172 236 Xxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

ECN 2015 : 157 postes offerts aux signataires CESP au niveau national REGIONS Cardio Dermato Gastro Onco Pneumo Radio Chir Ophtal ORL MG GO Pédia PSY Santé publ TOTAL IDF 1 2 13 19 NORD-EST 25 30 NORD-OUEST 3 17 24 RHA 16 20 OUEST 5 28 SUD 9 SUD-OUEST 15 18 ANTILLES-GUYANE 118 157 Xxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 2013 : 83 postes offerts au niveau national – 3 postes MG en IDF 2014 : 136 postes – 9 postes MG / 1 poste Ophtalmo – 1 poste Pédiatrie 3 régions principales avec un nb de postes offerts important : Nord-est / Nord-ouest / Ouest

7. Les lieux d’exercice Les ARS sont chargées de recenser sur leurs territoires les lieux d’exercice où l’offre médicale fait défaut. Elles établissent une liste de ces lieux consultable sur le site du CNG. Durant leur dernière année d’internat, les signataires choisissent un lieu d’exercice au sein de cette liste nationale qui est régulièrement mise à jour. Ainsi, ils peuvent bénéficier d’une certaine souplesse de choix quant à la région de leur installation. Ce choix doit être adressé par LRAR au CNG et à l’ARS, le cas échéant via le formulaire type établi par l’ARS IDF. Concernant l’IDF, le nouveau zonage démographique de mars 2015 élargit les zones définies comme prioritaires par l’ARS pour l’installation professionnelle (pôle de santé, centre de santé, maison de santé, établissement hospitalier, cabinet libéral,…). Nouveau zonage en 2017. 2 entrées Médecine + Odonto Médecine : IDF, Paris , mixte

Nouveau zonage démographique ARS IDF Territoires fragiles et déficitaires en Petite Couronne Est parisien Paris : nord-est 18, 19 et 20èmes 93 et sud-ouest 94 et Vanves pour le 92

Nouveau zonage démographique ARS IDF Territoires fragiles et déficitaires en Grande Couronne Tous les départements de grande couronne sont concernés Souvent zones limitrophes des régions qui entourent l’IDF (H-N, Picardie, Champagne-Ardenne, Bourgogne et Centre) Particularités pour le 95 et le 77, département le plus étendu de la région

Nombre de signataires CESP en constante évolution depuis 2010 : focus sur les principales régions (sous réserve de désistements) IDF : nombre de signataires important car + d’UFR et + d’étudiants que dans les autres régions

Principales spécialités offertes aux ECN aux signataires CESP au national et en IDF depuis 2011

IDF : comparaison nombre de contrats offerts & nombre de signataires (sous réserve de désistements et recours aux listes complémentaires) Arrêté annuel UFR Paris 13 : 2014 36 demandes 14 LP/22 LC

MEDECINE : offres de contrats depuis 2010 Sources : arrêtés ministériels annuels ANNEES NATIONAL ILE-DE-FRANCE Etudiants Internes Total Part 2010-2011 200 400 43 16 59 15% 2011-2012 33 18 51 13% 2012-2013 224 205 429 29 28 57 2013-2014 235 215 450 48 34 82 18% 2014-2015 245 210 455 37 88 19% 2015-2016 250 216 466 52 36 TOTAUX 1 354 1 246 2 600 256 169 425 16%

MEDECINE : Part des signataires par rapport au nombre de contrats offerts depuis 2010 Sources : CNG Juil. 2016 (sous réserve de désistements et de recours aux listes complémentaires) ANNEES NB DE CESP OFFERTS CESP SIGNES EN IDF NATIONAL IDF Etudiants Internes Total Part des signataires en IDF / au nb de contrats offerts Part des signataires en IDF / au nb de contrats offerts au national 2010-2011 400 59 3 12 15 25% 3,75% 2011-2012 51 6 18 35% 4,5% 2012-2013 429 57 7 19 32% 4,4% 2013-2014 450 82 26 44 33% 10% 2014-2015 455 88 40 55 63% 12% 2015-2016 466 24 81 92% 17% TOTAUX 2 600 425 85 66 235 55% 9%

Zoom sur le CESP Odontologie Le même dispositif est proposé en Odontologie mais uniquement aux étudiants L’engagement débute à compter de l’obtention du DE de Docteur en Chirurgie Dentaire La liste nationale des lieux d’exercice proposés et validés par les ARS est également consultable sur le site du CNG (cf. lien ci-dessus) Enfin, le candidat s’engage à consacrer son activité de soins en zones sous denses identifiées et validées par les ARS à titre : . libéral avec obligation de pratiquer les tarifs conventionnés . salarié (centre de santé, maison de santé pluridisciplinaire, établissement de santé,…) . ou mixte Un lieu d’exercice peut également être constitué en tout ou partie de remplacements

8. Informations utiles Un suivi annuel et individuel par les ARS pour faire le point, accompagner et orienter le signataire dans son projet professionnel En raison du nombre important de signataires en Médecine et Odontologie, cette année ce suivi se fait via une enquête nominative à remplir en ligne (lancée en mars mais ce calendrier peut être modifié). Vos Référents CESP ARS IDF : Fabienne LAFERRERE fabienne.laferrere@ars.sante.fr Peggy LAMBOURDE peggy.lambourde@ars.sante.fr Site ARS IDF http://www.ars.iledefrance.sante.fr/Contrat-d-Engagement-de-Servic.104322.0.html

Site Ministère de la Santé & FAQ : http://social-sante. gouv CNG – Cellule CESP : http://www.cng.sante.fr/-Etudiants-et-internes-.html PAPS - Portail d’Accompagnement aux Professionnels de Santé pour l’installation professionnelle : http://www.iledefrance.paps.sante.fr/Accueil.16336.0.html 1ère édition Soirée CESP Sept. 2016 : l’installation professionnelle en IDF Sites des Universités

Référents CESP Etudiants - Administratifs par UFR UNIVERSITE REFERENT ETUDIANT REFERENT ADMINISTRATIF Paris-Descartes Jocelyn MONCOMBLE jocelyn.moncomble@gmail.com Cécile MAISTRE cecile.maistre@parisdescartes.fr Jane BREGIER jane.bregier@parisdescartes.fr UPMC Jalel HAMZA jalel.hamz@gmail.com Alexandre LECCAS– Cycle 2 alexandre.leccas@upmc.fr Béatrice ELIARD – Cycle 3 beatrice.eliard@upmc.fr Paris-Diderot Hermann DO REGO hermanndorego@gmail.com Virginie DUDONS virginie.dudons@univ-paris-diderot.fr Paris-Sud Marc RULLAUD rullaud.marc@gmail.com Ghislaine JOANNET ghislaine.joannet@u-psud.fr UPEC François-Antoine CASCIANI f.casciani@fac-creteil.fr Sabrina COLVIL sabrina.colvil@u-pec.fr Paris 13 Clémence MOREL clemence.mrl@gmail.com Christine GHOGGAL coordinateur-pedagogique.smbh@univ-paris13.fr UVSQ Guillaume REICHERT etudemedpo@gmail.com Françoise JENSSONIE Francoise.jenssonie@uvsq.fr