La prévention des risques au Ministère des Armées IEF Catherine GUILLAUME Chargé de protection de l’environnement Chef du service de sécurité incendie Établissement Principal Munitions de Bretagne

7 Établissements Principaux Le SIMu EMA DGA EMAT EMAA Autorité EMM Coordination Services interarmées SSA SEA DIRISI SCA SIMu 7 Établissements Principaux des munitions Dépôts Outremer Dépôts OPEX Structure interarmées Stockage et maintenance de munitions Gestion de stock et ravitaillement des 3 armées Expertise en sécurité pyrotechnique

L’EP Munitions Bretagne Directeur – Directeur Adjoint Groupement munitions de Brest Echelon de direction Section munitions de Coëtquidan Gestion – Ravitaillement Stockage Maintenance RH de commandement Sécurité informatique PRODEF Qualité – Aide à la décision Gestion Finances Infrastructures et Équipements SST Maîtrise des risques Sécurité incendie Service général Stockage et maintenance Effectif total : 184 Echelon de direction : 38 GMu Brest : 118 SMU Coëtquidan : 28 2 sites SEVESO Seuil Haut implantés à Guipavas (29) et à Coëtquidan (56) 230 unités soutenues

Réglementation applicable Décret 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense Obligations en matière de sécurité Instances de concertation Prévention au bénéfice des personnels militaires exerçant une activité à caractère opérationnel ou d’entraînement au combat Surveillance médicale des personnels Arrêté du 9 août 2012 fixant les modalités particulières d’organisation de la prévention au ministère de la défense Rôles et missions des différents acteurs Autres arrêtés Médecines de prévention, création des instances de concertation, formation et attributions des CPRP, RDP…

Organisation du Ministère des Armées 1/2

Organisation du Ministère des Armées 2/2

Coordination centrale DRH-MD élabore et conduit la politique ministérielle en matière de SST Rédige les textes et les directives, Centralise et exploite les informations relatives à la SST Pilote le dialogue social Coordinateur central à la prévention (SGA, DGA, EMA, EMAT, EMAA, EMM) Exécute ou fait exécuter, par les échelons subordonnées, les actions permettant un fonctionnement efficace de la prévention Rédige les notes et directives adaptées Assure des missions d’audits internes des organismes relevant de sa compétence Conseille les CPRP Des coordinateurs centraux à la prévention peuvent être mis en place dans les directions et services dépendant de l’EMA (DIRISI, SEA, SIMu…)

Médecines de prévention Personnel civil Service ministériel de médecine de prévention rattaché à la DCSSA Médecin coordinateur national Médecins experts régionaux Centres de Médecine de Prévention des Armées répartis sur le territoire Tiers temps Personnel militaire Médecine de prévention intégrée à la médecine d’armée Supervision des médecins des armées par un médecin qualifié en médecine de prévention Centres Médicaux des Armées répartis sur le territoire

Instances de concertation Personnel Civil Personnel Militaire Ministère Commission Centrale à la Prévention (CCP) Représentativité basée sur le CTM Consultation sur les politiques et directives ministérielles SST Commission Interarmées de prévention (CIP) 10 membres Questions relatives à la SST du personnel militaire exerçant des activités de même nature que celles confiées au personnel civil Chaîne d’emploi Comité Technique de Réseau Base de défense CHSCT de BdD Représentativité basée sur le CT BdD Compétent pour l’ensemble des organismes de la BdD hors administration centrale Organisme CHSCT d’organisme Représentativité basée sur le CT compétent Commission Consultative d’Hygiène et Prévention des Accidents (CCHPA) Plus de 50 personnels militaires Possibilité de CCHPA spéciale si moins de 50 militaires mais risques particuliers

Inspections et autorités de contrôles 1/2 Contrôle Général des Armées (CGA) Missions d’inspection, de contrôle, d’audit, d’étude, de conseil et d’évaluation Ensemble des organismes placés sous l’autorité ou la tutelle du MinArm Groupe de l’Inspection Spécialisée (CGA/IS) Inspection du travail dans les armées (ITA) Inspection de la radioprotection Inspection de la médecine de prévention Inspection technique de la prévention et de la protection incendie Inspection des installations classées ITA Contrôle du respect des règles du code du travail Contrôle de l’application du code du travail par les entreprises présentes au sein des emprises, dans le cadre de l’exécution d’un contrat, ou d’une AOT (autorité de substitution à la DIRECCTE)

Inspections et autorités de contrôles 2/2 Inspection des Poudres et Explosifs (IPE) Dépend de la DGA Expert en sécurité pyrotechnie pour le monde civil et militaire Émet un avis systématique sur les Études de Sécurité du Travail Autorités de contrôles ASND – Autorité de Sûreté Nucléaire de Défense En charge du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense DPMA – Direction du Patrimoine, de la Mémoire et des Archives Assure le rôle de Préfet pour les organismes du MinArm (ICPE, PPRT)

Modalités des inspections ITA Inspections thématiques (CMR, amiante..) Inspections annuelles selon un programme établi Participations au CHSCT Enquêtes en cas d’accident grave ou d’exercice du droit de retrait Visites de chantiers réalisés par des entreprises extérieures IIC Inspections régulières des ICPE (fréquence annuelle pour les sites SEVESO SH) Participations aux exercices POI, PPI IPE Inspections périodiques selon un programme annuel Visites ou inspections selon les EST soumises à avis

Acteurs de la prévention au MinArm Niveau central Niveau intermédiaire Niveau Local Chaînes organiques et territoriales Base de défense

Fonctionnels de la prévention Chargé de prévention des risques professionnels Attributions fixées par l’arrêté du 9 avril 2013 fixant les modalités de désignation et les attributions du CPRP. Rattachement au chef d’établissement ou d’organisme Fonction couplée avec missions infras, qualité, environnement selon la taille de l’établissement et la nature des activités et des risques Organisation possible en pôle, groupe, bureau PMRE Autres conseillers du chef d’organisme selon l’établissement Chargé d’environnement Chargé de sécurité pyrotechnique PCR / PCPREM Conseiller incendie PPE Conseiller transport de matières dangereuses

Formations SST Formations fixées par l’arrêté du 1er décembre 2014 pour les CPRP, le personnel d’encadrement et les agents du ministère CPRP Formation initiale et commune dispensée par le CFD de Bourges Formation complémentaire organisée par les coordinateurs centraux à la prévention (adaptée aux risques particuliers du secteur d’activité) Formation accompagnant les politiques ministérielles en matière de SST et de RPS (CFD de Bourges) Formations des agents Formation initiale à la prise de poste ou à l’arrivée dans l’établissement Modalités et contenus arrêtés par le chef d’organisme en respectant les 4 axes Formations complémentaires pour certains risques particuliers (amiante, risque pyrotechnique, travaux en hauteur…)