GBCP – Webconf du 09/06/15 Impacts sur les SI RH Paie et sur l’intégration de la paie dans SIFAC http://amue.adobeconnect.com/p65yp7lvbto/ GBCP = Gestion budgétaire et comptable publique SI = Système d’information https://espace-sifac.amue.fr/index.php?tg=fileman&idx=list&id=48&gr=Y&path=Documentation+SIFAC%2F02_Documentation_utilisateurs%2F19_GBCP%2F1.Web_Conferences

Sommaire Point métier : la gestion de la paie en mode GBCP Impacts sur les systèmes d’information Plan bascule Annexes GBCP = Gestion budgétaire et comptable publique 09/06/2015

La gestion de la paie en mode GBCP GBCP = Gestion budgétaire et comptable publique 09/06/2015 WEBCONF GBCP - Impacts SI RH / Paie

La gestion de la paie en mode GBCP Rappel : en GBCP, les dépenses de personnel sont gérées en AE=CP. Les AE et les CP sont consommés au moment de l’intégration de la paie dans le SI financier et comptable en date du mois de paie considéré. Cette intégration prend la forme de demande de paiement sans engagement préalable (de manière analogue à des dépenses sans ordonnancement). Plus précisément, dans Sifac : Les AE sont consommées lors de l’intégration des écritures et de la génération des demandes de paiement. Les CP sont consommés lors du rapprochement entre les DP et les écritures d’encaissement. GBCP = Gestion budgétaire et comptable publique AE = Autorisation d’engagement CP = Crédit de paiement SI = Système d’information DP = Demande de paiement 09/06/2015 WEBCONF GBCP - Impacts SI RH / Paie

La gestion de la paie en mode GBCP Comme sur les variantes du flux dépenses sans engagement préalable, nous avons prévu la possibilité (optionnelle) d’effectuer des réservations de crédits (en AE) pour : retracer dans le SI financier et comptable les dépenses de personnel prévues (ex : lors de la signature d’un contrat de travail sur convention de recherche). « sanctuariser » les crédits de personnel correspondant en les réservant. Si vous choisissez d’effectuer des réservations de crédits, les écritures d’intégration mensuelle de la paie devront rappeler cette réservation et la consommer. Nécessité de faire porter ce champ dans le SI paie et dans les formats de fichiers de l’interface. GBCP = Gestion budgétaire et comptable publique AE = Autorisation d’engagement SI = Système d’information 09/06/2015 WEBCONF GBCP - Impacts SI RH / Paie

La gestion de la paie en mode GBCP Nouvelle nomenclature comptable commune : Avec la GBCP, l’Etat a souhaité harmoniser la nomenclature comptable des établissements publics. Cette nouvelle nomenclature viendra remplacer les nomenclatures M9-1 et M9-3 existantes. Après discussion avec les ministères concernés, cette nomenclature devrait s’appliquer en même temps que la mise à disposition des outils financiers adaptés au format GBCP. Pour Sifac, cela signifie : Pour la vague 1 GBCP : nomenclature commune dès 2016. Pour la vague 2 : nomenclatures existantes M9-1 et M9-3 en 2016, bascule à la nouvelle nomenclature en 2017. Point marquant : regroupement des comptes de dépenses de personnel. Exemples : Un seul compte 6411 « traitements, salaires et appointements » au lieu de cinq en M9-3. La nomenclature comptable ne peut donc plus être le support d’une analyse ou d’une répartition/imputation fines des charges de personnel. GBCP = Gestion budgétaire et comptable publique 09/06/2015 WEBCONF GBCP - Impacts SI RH / Paie

Impacts GBCP sur le traitement de la Paie GBCP = Gestion budgétaire et comptable publique 09/06/2015 WEBCONF GBCP - Impacts SI RH / Paie

Intégration SI RH <–> Sifac - Fonctionnement actuel Paye TG 1 SIRH : SIHAM / HARPEGE / autres (Winpaie, Virtualia , Mangue, Girafe…) Fichier KX 3 4 Mise à jour référentiels SIFAC Saisie clés de répartition financières Calcul de la paie 5 Génération fichier INTEGPAIE Mise à jour référentiel AGENTS Fichier INTEGPAIE Référentiels SIFAC Système d’information RH utilisés : Offre AMUE : SIHAM et HARPEGE Hors offre AMUE : WINPAIE, Virtualia, Mangue, Girafe, autres logiciels Fonctionnement de l’intégration de la paie dans SIFAC : 1. La Trésorerie Générale transmet mensuellement le fichier KX (paie des agents) au SI RH 2. SIFAC transmet ses référentiels comptables au SI RH 3. Ces référentiels sont intégrés dans le SI RH en tant qu’élément des clés de répartition financières de la paie des agents Ces clés sont actuellement au nombre de 4 : Centres de coûts : département ou entité auquel l’agent est affecté Domaines fonctionnels (ou Destination) : destination budgétaire dans laquelle la masse salariale de l’agent sera imputée (Ex Formation initiale, Bibliothèque, Pilotage …) Elément OTP (Opérations) : opération ou le contrat pour lequel l’agent a été embauché Fonds : origine des fonds perçus (en dépense toujours égal à NA ‘Non applicable’ 4. Les postes, contrats et Agents sont affectés à ces clés ; les enregistrements du fichier KX peuvent être ainsi ventilés sur ces éléments d’imputation. 5. Cette ventilation du fichier KX est transmise à SIFAC via le fichier INTEGPAIE 6. Dans SIFAC, chaque enregistrement du fichier INTEGPAIE fait l’objet d’un contrôle des éléments d’imputation et de disponibilité avant de donner lieu à une donner lieu à une demande de paiement et une consommation des Autorisations d’Engagement SIFAC Double saisie des AGENTS (Gestion des missions) 6 Extraction des référentiels SIFAC Centres de coûts Domaines fonctionnels Eléments OTP Fonds 2 Intégration du fichier INTEGPAIE Contrôle des clés de répartition Contrôle du disponible Génération des écritures comptables liées aux dépenses du Personnel Transformation des agents en fournisseurs (Remboursement des frais de mission) 09/06/2015

Evolutions GBCP ayant un impact SI « Paie » (1/3) Passage au plan de comptes M9 Si les comptes M9.3 ou M9.1 sont utilisés comme axe d’analyse de la masse salariale dans les outils RH, il risque d’y avoir une perte d’information voire même de couverture fonctionnelle de ces outils nécessité d’intégrer « l’élément de paie » comme nouvel axe d’analyse Changement des Structures Financières Les structures financières sont recréées => la codification des Sociétés, Périmètres analytiques, Périmètres financiers est modifiée Impacts sur les paramètres utilisés dans les différents programmes d’interface (paramètre de lancement des programmes, valeur de constantes ….) Changement du contenu des référentiels SIFAC Les Clés de répartition financières (Centres de coûts, Destinations (ou domaines fonctionnels) , Opérations (Eléments OTP), Fonds doivent être recrées dans les nouvelles structures financières GBCP Toutes les valeurs des clés de répartition financières « actives » doivent être modifiées dans le SI RH A prévoir au niveau de chaque établissement, l’élaboration de liste Excel pour gérer la correspondance entre anciennes et nouvelles valeurs Remarque : Ne sont listées les évolutions ayant un impact sur l’intégration de la paie dans SIFAC : Evolution à faire dans le SI RH Evolution prévue dans SIFAC (dans le cadre de la mise en œuvre de la GBCP) En bleu : impact devant se concrétiser par une évolution logicielle et une modification de saisie 09/06/2015 WEBCONF GBCP - Impacts SI RH / Paie

Evolutions GBCP ayant un impact SI « Paie » (2/3) Mise en œuvre de « Réservation de crédit » dans le budget des dépenses du Personnel Ajout, aux clés de répartition actuelles existantes (Centres de coûts, Destination, Opérations, Fonds), d’une nouvelle clé de répartition: Poste de réservation de crédit. Mettre en œuvre du nouveau référentiel : Postes de réservation de crédit Extraction côté SIFAC Intégration côté SI RH Faire évoluer les saisies dans le SI RH Des affectations postes, contrats, agents aux clés de répartition De la ventilation de la paie Faire évoluer le fichier de déversement de la paie (INTEGPAIE) : Changement de format (ajout Poste de réservation de crédit) Respect des nouvelles règles de gestion et de cohérence Respect des contraintes budgétaires (dans SIFAC) Modification de la date comptable des pièces générées = date de pièce indiquée dans le fichier INTEGPAIE Suppression contrôle UB (l’intégration des écritures de paie étant dorénavant réalisée par Société) Remarque : Ne sont listées dans ce slide que les évolutions ayant un impact sur l’intégration de la paie dans SIFAC Evolution à faire dans le SI RH Evolution prévue dans SIFAC (dans le cadre de la mise en œuvre de la GBCP) En bleu : impact devant se concrétiser par une évolution logicielle et une modification des saisies côté utilisateur 09/06/2015 WEBCONF GBCP - Impacts SI RH / Paie

Evolutions GBCP ayant un impact SI « Paie » (1/3) Toutes ces évolutions seront mises à disposition dans le cadre de la maintenance de l’offre AMUE (Harpège, SIHAM, SIFAC) Les Etablissements n’utilisant pas la fonctionnalité « Déversement GFC » d’Harpège ou Siham doivent être en mesure de réaliser ces évolutions dans leur propre système d’information 09/06/2015 WEBCONF GBCP - Impacts SI RH / Paie

Intégration SI RH <–> Sifac - mode GBCP Paye TG 1 SIRH : SIHAM / HARPEGE / autres (Winpaie, Virtualia , Mangue, Girafe…) Passage au plan de comptes M9 Fichier KX Passage au plan de comptes M9 Adaptation aux structures comptables GBCP (Modification correspondances entre structures RH et structures financières) Intégration des référentiels SIFAC adaptés à GBCP (Modification des associations des postes, contrats, agents aux clés de répartition GBCP) intégration du nouveau référentiel « Poste réservation de crédit » Saisie poste de réservation de crédit comme nouvelle clé de répartition (pour les agents recrutés sur ressources propres) Adaptation génération fichier INTEGPAIE Mise à jour référentiels SIFAC 3 4 Répartition financière de la paie Calcul de la paie 5 Génération fichier INTEGPAIE Passage au plan de comptes M9 Adaptation aux structures comptables GBCP Adaptation aux référentiels GBCP Nouvelles règles de gestion Ajout Poste de réservation de crédit Comptes M9 Ajout Poste de réservation de crédit Mise à jour référentiel AGENTS Fichier INTEGPAIE Référentiels SIFAC Concernant l’OFFRE AMUE Outre les évolutions apportées à SIFAC pour la mise en œuvre de la GBCP, Les solutions de déversement entre les outils de Gestion du personnel AMUE (HARPEGE/SIHAM) et SIFAC seront adaptées en conséquence : Adaptation au nouveau plan de comptes M9 et mise en œuvre de l’axe « Elément de paie » dans HARPEGE Adaptation des variantes de sélection des programmes de lancement des extracteurs et intégrateurs de fichiers aux nouvelles structures GBCP de leur Etablissement (référentiels SIFAC et INTEGPAIE) Elaboration de liste Excel pour gérer la correspondance entre anciennes et nouvelles valeurs et faciliter les opérations de de saisie des affectations des postes contrats et agents aux clés de répartition Extraction et intégration du nouveau référentiel « Postes de réservation de crédit » Possibilité de saisir un poste de réservation de crédit lors de la définition des clés de répartition financières Modification de la génération et de l’intégration du fichier INTEGPAIE (format et règles de gestion) Remarques : les points 2 et 3 sont des opérations à réaliser par les Etablissements sur la base des modes opératoires AMUE. Les Etablissements n’utilisant pas la fonctionnalité « Déversement GFC » d’Harpège ou Siham doivent être en mesure de réaliser ces évolutions dans leur propre système d’information SIFAC Extraction des référentiels SIFAC Centres de coûts Domaines fonctionnels Eléments OTP Fonds Postes de réservation de crédit Double saisie des AGENTS (Gestion des missions) Intégration du fichier INTEGPAIE Contrôle des clés de répartition Contrôle du disponible Génération des écritures comptables liées aux dépenses du Personnel Passage au plan de comptes M9 Adaptation aux structures comptables GBCP Adaptation au nouveau format du fichier INTEGPAIE Adaptation des règles de contrôle des données Génération des pièces comptables conformément aux nouvelles règles de dérivation GBCP Ajout d’un nouvel extracteur : Poste réservation de crédit 2 Transformation des agents en fournisseurs (Remboursement des frais de mission) 09/06/2015 6

WEBCONF GBCP - Impacts SI RH / Paie Plan bascule 09/06/2015 WEBCONF GBCP - Impacts SI RH / Paie

Planification des évolutions GBCP dans les SI RH Fonctionnalités RH Evolution SI RH Livraison Vague 1 Vague 2 Traitement et déversement paie Adaptation au nouveau plan de comptes M9 Fin 2015 Fin 2016 Adaptation aux nouvelles structures GBCP et aux nouveaux contenus des référentiels SIFAC Ajout d’une nouvelle composante dans la clé de répartition de la paie « Poste de Réservation de crédit » Référentiels SIFAC Adaptation du contenu des structures et référentiels comptables à GBCP Ajout du référentiel « Postes de Réservation de crédit » 09/06/2015 WEBCONF GBCP - Impacts SI RH / Paie

Plan bascule PAIE - Vague 1 Bascule GBCP Ajout Poste de Réservation de Crédit (PRC) comme clé de répartition financière Traitement, déversement et intégration paie de 12/2015 Extraction PRC Intégration PRC Clôture 2015 Fichier KX en M9 Adaptation saisies clés de répartition (ajout clé PRC) => Saisie associations des agents aux PRC Adaptations GBCP Traitement, déversement et intégration paie de 2017 avec PRC Chargement structures et référentiels GBCP (= clés de répartition financières) Traitement, déversement et intégration paie de 2016 Adaptations déversement et intégration de la paie avec PRC Préparer tables de correspondance entre anciennes et nouvelles clés de répartition Saisie associations des postes, contrats, agents aux nouvelles clés de répartition GBCP Clôture 2016 Vague 1 : Etablissements Pilotes GBCP Traitement de l’exercice 2015 en mode Non GBCP – Utilisation du plan de comptes M9.1 ou M9.3 Une fois la bascule GBCP réalisée : l’exercice 2016 est ouvert ; le plan de comptes M9 est le seul utilisé. Prérequis à la bascule GBCP (Fin 2015, Début 2016) Pour basculer en mode GBCP, il faut avoir : Mis en production côté SIFAC et côté SI RH les évolutions GBCP (livraison AMUE prévue en 12/2015) Chargé et intégré les structures GBCB et les référentiels GBCP le SI RH Dans le SI RH, les affectations des postes, contrats et agents aux nouvelles clés de répartition pour 2016 peuvent être initiées avant la bascule GBCP. Traité la paie des agents de décembre 2015 : intégration du fichier KX et déversement dans SIFAC Clôturer l’exercice 2015 Après Bascule GBCP (Début 2016) Le fichier KX est transmis en M9 Le seul plan de comptes actif dans SIFAC est le plan de comptes M9 Les seules structures et référentiels autorisés dans SIFAC sont les structures et référentiels GBCP Le fichier INTEGPAIE répond aux exigences GBCP Après clôture de l’exercice 2016 (Début 2017) Sous réserve de mise en production, côté SIFAC et côté SI RH de l’évolution « Poste réservation de crédit » (livraison AMUE prévue en 12/2016) : La ventilation de la paie peut se faire également sur un « Poste de Réservation de crédit » Les enregistrements du fichier INTEGPAIE permettent de spécifier un élément d’imputation supplémentaire : le poste de réservation de crédit Dans SIFAC, lorsqu’un poste de réservation de crédit est précisé, le contrôle de l’enregistrement du fichier INTEGPAIE et la demande de paiement correspondante intègre cette notion ; le poste de réservation de crédit est automatiquement défalqué du montant indiqué dans l’enregistrement. t 12/2015 01/01/2016 à partir de mi 01/2016 01/2017 à partir de mi 01/2017 2015 2016 2017 Non GBCP M9.3 ou M9.1 GBCP M9 09/06/2015 WEBCONF GBCP - Impacts SI RH / Paie

Plan bascule PAIE - Vague 2 Bascule GBCP Traitement, déversement et intégration paie de 12/2016 Ajout PRC dans clé de répartition paie Clôture 2016 Adaptations GBCP Fichier KX en M9 Chargement structures et référentiels GBCP (= clés de répartition financières) Traitement, déversement et intégration paie de 2017 avec PRC Préparer tables de correspondance entre anciennes et nouvelles clés de répartition Saisie associations des poste, contrats, agents aux nouvelles clés de répartition GBCP Extraction PRC Intégration PRC Adaptation saisies clés de répartition (ajout clé PRC) => Saisie associations des agents aux PRC Vague 2 : Etablissements NON pilotes GBCP Traitement de l’exercice 2016 en mode Non GBCP – Utilisation du plan de comptes M9.1 ou M9.3 Une fois la bascule GBCP réalisée : l’exercice 2017 est ouvert ; le plan de comptes M9 est le seul utilisé. Prérequis à la bascule GBCP (Fin 2016, début 2017) Pour basculer en mode GBCP, il faut avoir : Mis en production côté SIFAC et côté SI RH, les évolutions « GBCP » et « Poste réservation de crédit » (livraison AMUE prévue en 12/2016) Chargé et intégré les structures GBCB et les référentiels GBCP le SI RH (Dans le SI RH, les affectations des postes, contrats et agents aux nouvelles clés de répartition GBCP pour 2017 peuvent être initiées avant la bascule GBCP.) Traité la paie des agents de décembre 2016 : intégration du fichier KX et déversement dans SIFAC Clôturer l’exercice 2016 Après Bascule GBCP (Début 2017) Le fichier KX est transmis en M9 Le seul plan de comptes actif dans SIFAC est le plan de comptes M9 Les seules structures et référentiels autorisés dans SIFAC sont les structures et référentiels GBCP La ventilation de la paie peut se faire également sur un « Poste de Réservation de crédit » Le fichier INTEGPAIE répond aux exigences GBCP et ses enregistrements permettent de spécifier un élément d’imputation supplémentaire : le poste de réservation de crédit Dans SIFAC, lorsqu’un poste de réservation de crédit est précisé, le contrôle de l’enregistrement du fichier INTEGPAIE ainsi la demande de paiement correspondante intègre ce nouvel élément d’imputation ; le poste de réservation de crédit est automatiquement défalqué du montant indiqué dans l’enregistrement. Adaptations déversement et intégration de la paie avec PRC t 12/2016 01/2017 à partir de mi 01/2017 2016 2017 Non GBCP M9.3 ou M9.1 GBCP M9 09/06/2015 WEBCONF GBCP - Impacts SI RH / Paie

WEBCONF GBCP - Impacts SI RH / Paie ANNEXES 09/06/2015 WEBCONF GBCP - Impacts SI RH / Paie

Clés de répartition financières Règles de cohérence des données comptables (2/2) Centre de coûts Matérialise le département auquel l’agent est affecté Liens obligatoires : Un centre de coûts est affecté à un et un seul centre financier (par conséquent à un seul périmètre financier) et à une et une seule société Liens facultatifs : Il peut être affecté à un et un seul domaine fonctionnel Le centre de coûts est déduit en priorité du poste de réservation de crédit, éventuellement de l’élément OTP (si poste de réservation de crédit non précisé), cette dérivation n’est pas modifiable par l’utilisateur. Domaine Fonctionnel Matérialise la destination budgétaire dans laquelle la masse salariale de l’agent sera imputée Le domaine fonctionnel est caractérisé par une période de validité Le domaine fonctionnel est déduit en priorité du poste de réservation de crédit, éventuellement de l’élément OTP (si poste de réservation de crédit non précisé) puis du centre de coûts (si pas de dérivation à partir de l’EOTP) ; cette dérivation est modifiable par l’utilisateur. Fonds Dans le cadre de recette, le fonds matérialise l’origine des fonds perçus. Dans le cadre des dépenses : il est toujours égal à « NA » (non applicable). Le fonds est déduit du poste de réservation de crédit (si poste de réservation de crédit précisé) ; cette dérivation est modifiable par l’utilisateur. Dans le cas de la paie, le fonds devrait toujours être égal à « NA ». Elément OTP (opération) Matérialise l’opération ou le contrat pour lequel l’agent a été embauché Liens obligatoires : Un EOTP est affecté à un et un seul périmètre analytique et à une et une seule société Liens facultatifs : Il peut être affecté à un et un seul domaine fonctionnel et à un et un seul centre de coûts. L’élément OTP est déduit du poste de réservation de crédit, cette dérivation n’est pas modifiable par l’utilisateur. 09/06/2015

Clés de répartition financières Règles de cohérence des données comptables (1/2) Poste de réservation de crédit Matérialise le blocage de crédit réservé pour payer un agent recruté sur ressources propres. Liens obligatoires : Un poste de réservation de crédit « paie » est affecté à un et un seul centre de coûts (par conséquent centre financier), un et un seul compte budgétaire, un et un seul fonds (toujours « NA ») et un et un seul domaine fonctionnel Liens facultatifs : un poste de réservation de crédit peut être affecté à un Eotp. Le domaine fonctionnel est rapatrié de l’élément OTP s’il existe (et ce, même si l’utilisateur avait indiqué un domaine fonctionnel) ; par contre, il est modifiable Si le domaine fonctionnel n’est pas précisé, et si l’EOTP n’est pas affecté à un domaine fonctionnel, le domaine fonctionnel est rapatrié du centre de coûts ; il est modifiable. Si un poste de réservation de crédit est présent : Et, si ce poste est affecté à un EOTP, l’EOTP de ce poste de réservation de crédit est imposé ; il n’est pas modifiable Le centre de coûts du poste de réservation de crédit est imposé ; il n’est pas modifiable Le domaine fonctionnel est rapatrié en priorité de l’élément OTP du poste de réservation de crédit (s’il existe) puis du poste de réservation de crédits, et ce, même si l’utilisateur avait indiqué un domaine fonctionnel ; par contre, il est modifiable Le fonds est déduit du poste de réservation de crédit ; cette dérivation est modifiable par l’utilisateur. (Dans le cas de la paie, le fonds devrait toujours être égal à « NA ».) Remarque : dans l’interface paie, ignorer le compte budgétaire associé au poste de réservation de crédit, le compte budgétaire est imposé par le compte général transmis par la TG 09/06/2015

Nouveau référentiel SIFAC « Postes de réservation de crédit » Une nouvelle extraction de référentiel SIFAC est mise en œuvre Elle permet d’extraire les « Postes de réservation de crédit » gérées dans SIFAC Ce type de donnée est utilisé pour bloquer le budget annuel nécessaire pour payer un agent recruté sur ressources propres Il fait dorénavant partie intégrante des clés de répartition financières permettant le déversement de la paie des agents dans SIFAC. REFERENTIEL POSTE DE RESERVATION DE CREDIT Nom Nb car Type Numéro de pièce : réservation de crédits BELNR 10 CHAR Poste de pièce : réservation de crédits BLPOS 3 NUMC   Périmètre analytique KOKRS 4 Date de la pièce BLDAT 8 DATS Date comptable BUDAT Type de pièce BLART 2 Catégorie de pièce BLTYP Devise WAERS 5 CUKY Société BUKRS Texte d'en-tête de pièce KTEXT 50 Montant d’origine WTORIG 15 CURR Texte du poste PTEXT Compte budgétaire FIPOS 14 Centre financier FISTL 16 Fonds GEBER Domaine fonctionnel FKBER Programme de financement MEASURE 24 Centre de coûts KOSTL Elément OTP PSPNR Numéro du compte général SAKNR Dans les SI RH, afin de limiter le nombre de postes de réservation de crédit à intégrer, il sera possible de filtrer les postes de réservation de crédit concernant la masse salariale, à savoir les postes : Affectés à certains Types de pièce (en cours de définition) ET Imputés sur un compte budgétaire commençant par « P »  (Personnel) Le chargement des postes de réservation de crédit devra être effectué à la suite des autres référentiels SIFAC (Domaines fonctionnel puis Centre de coûts puis eOTP puis Fonds puis postes de réservation) 09/06/2015

Nouveau format du fichier INTEGPAIE Le format du fichier INTEGPAIE est modifié La notion de « Poste de réservation de crédit » étant dorénavant utilisée comme clé de répartition financière de la paie d’un agent, la structure du fichier INTEGPAIE transmis à SIFAC évolue : Un champ est ajouté en fin d’enregistrement Désignation Nb car Type Code Etablissement 5 CHAR Périmètre Analytique 4 Code Société Date de la pièce 10 DATS Texte d'en-tête du document 25 Type de pièce 2 Nº pièce de référence 16 Clé de devise Compte général Centre de coûts Domaine fonctionnel Elément OTP 24 Périmètre financier Compte budgétaire Centre financier Code fonds Domaine activité Texte du poste 50 Montant en devise pièce Sens 1 Code fournisseur Date de base échéance 8 Destinataire de paiement divergent Poste de réservation de crédit 13 Pour les Etablissements n’utilisant pas la fonctionnalité « Déversement GFC » d’Harpège ou Siham, la nouvelle structure du fichier INTEGPAIE sera mise à disposition dans l’Espace SIFAC pour qu’ils soient, d’ores et déjà, en mesure d’adapter et générer ce fichier à partir de leur système d’information