En campagne pour la justice migratoire! WSM, 14 mars 2017 MIGRATIONS En campagne pour la justice migratoire! WSM, 14 mars 2017

Préambule Le CNCD-11.11.11: Coupole de 85 organisations issues de la société civile, y compris le MOC, Solidarité mondiale et la CSC Engagées dans la solidarité Nord-Sud Pour sensibiliser, interpeller et appuyer des projets au Sud

Plan de la présentation 3 parties Le constat d’injustice migratoire Notre alternative: la justice migratoire L’organisation de la campagne 2017

Un constat d’injustice (1) Injustice internationale Inégalités fondamentales Nord-Sud: le lieu d’origine a plus d’influence sur le niveau de vie que la classe sociale (Branko Milanovic) Inégalités Nord-Sud dans la prise en charge des migrations: 10 pays en développement prennent en charge la majorité (57%) de l’accueil des réfugiés dans le monde; seulement 8 % en Europe Inégalités intra-européennes: la majorité des Etats européens en laissent quelques-uns (Grèce, Italie, Espagne…) seuls devant la responsabilité d’accueil.

1. La majorité des personnes déplacées restent dans leur pays et l’augmentation a d’abord concerné les « IDP’s »

2. L’immense majorité des réfugiés restent dans leur région d’origine

3. La part de l’UE est très relative!

4. 90% viennent de 10 pays, presque tous en conflit armé ou sous le joug de dictatures

5. La prise en charge est très inégalement répartie

Un constat d’injustice (2) Injustice sociale Selon que nous sommes riches ou pauvres, citoyens du Nord ou du Sud, notre capacité à nous déplacer sur la planète n’est pas la même Les politiques ont rendu la migration légale à peu près impossible pour la majorité de l’Humanité. Résultat : 5000 morts en 2016 rien qu’en Méditerranée! Quant à ceux qui arrivent à destination, ils sont cantonnés dans des zones de non-droits, comme c’est le cas des sans-papiers. La non- reconnaissance des droits des migrants est un moyen de dumping social

2/3 des migrants dans le monde sont des travailleurs

Politiques restrictives: Déconstruire les préjugés Stéréotypes: « Les migrants nous prennent nos droits » Politiques restrictives: Interdiction de migrer Exploitation: Abus de la situation de non-droit des sans-papiers Dumping social: Utilisation des sans-papiers pour faire pression sur nos droits Lutter pour les droits des travailleurs/euses Ouvrir des voies sûres et légales Lutter pour les droits des migrant-e-s

Un constat d’injustice (3) Injustice de genre Les migrations se sont fortement féminisées ces dernières décennies. Dans les pays du Nord, les femmes constituent même désormais la majorité parmi les migrants. Or, les politiques restrictives mises en place ont un impact particulier sur les femmes, qui sont d’autant plus susceptibles d’être victimes de violences spécifiques et de traite des êtres humains.

Changer de logiciel… Constats de base: Tout être humain a le droit à vivre dignement là où il le souhaite ; Les migrations sont un phénomène ancré au plus profond de l’histoire humaine Le monde est traversé de crises (guerres, inégalités sociales, pillage économique, limites environnementales, atteintes à la démocratie) Celui qui fuit une situation indécente est prêt à tout pour se mettre en sécurité Bref: une politique humaine de restriction des migrations est un oxymore!

Vers la justice migratoire… La justice migratoire est un concept proposé par le CNCD-11.11.11 pour cadrer les débats sur les migrations internationales. La justice migratoire est basée sur les principes suivants: Droits humains – Tout être humain a le droit de vivre dignement là ou il le souhaite (art. 13 DDH: « Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays. ») Egalité/Equité – Ce droit étant inaliénable, la notion de justice implique de conférer les mêmes droits à toutes et tous, donc de mettre fin aux inégalités sociales, internationales et de genre en termes de mobilité Solidarité – Comme tout notion de justice, cela implique de donner la priorité aux plus vulnérables pour leur garantir l’utilisation de la migration comme stratégie d’adaptation La justice migratoire implique d’inverser la logique qui a prévalu de façon croissante depuis 40 ans et de voir la migration comme a priori possible, plutôt qu’a priori interdite.

Un combat en lien avec les autres Un monde juste et durable Coopération développement Souveraineté alimentaire Travail décent Justice climatique Justice fiscale Justice migratoire Egalité de genre

Vers la justice migratoire 4 axes de revendications (1) Lutter contre les inégalités Renforcer la solidarité internationale, notamment via l'aide au développement, mais aussi en facilitant les transferts de fonds des migrants Ces moyens doivent pouvoir être affectés en fonction des besoins de développement et non selon un logique de lutte contre les migrations. De plus, nous devons rendre l'ensemble de nos politiques cohérentes avec les objectifs de développement durable. 2. Promouvoir des voies d’accès légales et sûres au sol européen Respect des conventions internationales: Genève et DUDH Politique active de protection, notamment via visas humanitaires réponse au problème des réfugiés climatiques Renforcer le cadre des migrations de travail, en faveur de la personne concernée, sa famille, pays d'origine et pays d'accueil.

Vers la justice migratoire 4 axes de revendications (2) 3. Egalité de droits et cohésion sociale Politique permettant aux arrivants de trouver leur place dans leur pays d'accueil. Alignement des droits sociaux des migrants sur ceux des nationaux Lutte contre les discriminations : accès au travail, à l'éducation, à la protection sociale, au logement pour toutes et tous.  4. Lutter contre les préjugés et amalgames Application sévère des les lois contre le racisme et toute forme de discrimination Politiques de lutte contre les préjugés, destinées à promouvoir une vision positive des migrations, de la diversité et de l'interculturalité.

Focus: les pactes migratoires Objectifs Multiplication d’accords bilatéraux avec les pays d’origine et de transit Idées phares: « Utiliser tous les moyens disponibles » pour « Mettre de l’ordre dans les flux migratoires » et Faire comprendre aux partenaires que « une solution aux mouvements de personnes irréguliers et incontrôlés est une priorité de l’Union », et ce « dans le respect des droits humains », mais « en n’ayant pas peur d’utiliser des incitants négatifs ». Objectifs: « Sauver des vies en Méditerranée Augmentée le taux de retour dans les pays d’origine et de transit Permettre aux migrants de rester proche de leur pays d’origine »

Les pactes migratoires Outils Dialogues de haut niveau Accords bilatéraux (compacts) avec les pays d’origine et de transit pour: « Amélioration » des cadres législatifs Formation des gardes-frontières des pays tiers Accélération des retours et réadmissions Ouverture de voies légales de migrations A long terme, lutte contre les causes profondes de migrations Premiers pays concernés: Sénégal, Mali, Niger, Nigeria, Ghana Le tout « dans le plein respect des obligations humanitaires et de droits humains », bien entendu!

Les pactes migratoires Moyens de pression Instrumentalisation de l’aide au développement (« Trust Funds ») « Nous devons être prêts à adapter nos relations bilatérales et nos financements pour atteindre nos objectifs » « Nos relations avec les pays partenaires seront guidées par leur capacité et leur volonté à coopérer dans la gestion des migrations, en particulier dans la lutte effective contre les migrations irrégulières et la réadmission des migrants irréguliers » Mise en cohérence de toutes les politiques Voisinage Aide au développement Commerce Mobilité Energie Sécurité Digitlisation

Campagne sur la Justice Migratoire Structure : Durée : 2017 -> fin à définir en commun Partenaires : CIRE, MdM, Amnesty Fr, FGTB, CSC, Solidarité Mondiale, Oxfam Solidarité, ERG, MRAX, CADTM, les CRI régionaux, CBAI, PAC, PAC, MOC, ACHact, Caritas, Tout Autre Chose et ADES. Fédéral (CNCD-11.11.11/ 11.11.11) FR NL Groupe de travail politique -> plaidoyer Groupe de travail sensibilisation/mobilisation Com/campagne werkgroep Coalitions provinciales (5) LED Justice Migratoire (volonté d’être pérenne)

Les volets de la campagne Volet de sensibilisation/éducation: Sensibilisation dans les festivals d’été Débats publics dans toutes les provinces Mallette pédagogique (pour 5 ans!) Volet de mobilisation : Communes Hospitalières Assises Citoyennes sur les migrations Brigades numériques Manifestations « crescendo » 6 mars Let’s bring them here 18 mars : 1er anniversaire accord UE-Turquie. Mobilisation à 10h au rond-point Schuman 18 juin : mobilisation coordonnée par les centres culturels, à Bruxelles 18 octobre: actions décentralisées?   13 décembre : mobilisation euro-africaine, point culminant de la campagne Volet de communication : Réseaux sociaux/ logo/ affiches/ presse 

Calendrier de plaidoyer Quelques dates : Février: r-vs ambassades africaines à Bxl (suivi La Valette) Mars: consultation société civile à Bxl en marge des réunions SOM (suivi La Valette) // présidence belge du processus de Rabat et Khartoum (avril 2017/avril 2018) Mai: rencontre des ministres UE-UA à Bxl (suivi du processus de la Valette) + G7 en Sicile (focus migration) Novembre : sommet UE-Afrique en Côte d’Ivoire. New Plan Action (2017- 2012) 2017: Conseils UE : mars, Juin, octobre et décembre// Migration à l’ordre du jour (fucus externalisation). 2017: rendez-vous réguliers du GT avec cabinet De Croo, Peeters, Reynders, Francken (! Difficile)

En avant vers la justice migratoire! Conclusion Le contexte est particulièrement défavorable, nous sommes de plus en plus coincés entre néolibéralisme et populismes du repli sur soi C’est donc le moment d’affirmer notre voix/voie, celle de la mondialisation de la solidarité et des droits Les migrations sont le sujet le plus aigu Pour sortir du discours contre, construisons le contre-discours: En avant vers la justice migratoire!

Merci Nicolas Van Nuffel nicolas.vannuffel@cncd.be www.cncd.be CNCD-11.11.11 ou Nicolas Van Nuffel cncd111111 ou NicVanuf