1 Systèmes de sécurité sociale, travail et salaires décents et initiative du Pacte mondial pour l’emploi pour un Socle de protection sociale.

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1 1 Systèmes de sécurité sociale, travail et salaires décents et initiative du Pacte mondial pour l’emploi pour un Socle de protection sociale

2 Responsabilité de l'État dans la définition de Stratégies nationales Tripartisme en tant que processus Les quatre objectifs stratégiques sont indissociables, interdépendants et se renforcent mutuellement (priorité accordée à la liberté d'association et la négociation collective)

3 TRAVAIL DÉCENT EMPLOI DÉCENT Premier niveau de répartition des revenus entre le travail et le capital Premier niveau de répartition des revenus entre le travail et le capital SALAIREDÉCENT ÉQUILIBRE DE RÉPARTITION N É GOCIATION COLLECTIVE Espace l é gitime de participation pour garantir un premier niveau de r é partition des revenus Comp é tence en r é partition CONDITION NÉCESSAIRE : LIBERTÉ D'ASSOCIATION CONDITION NÉCESSAIRE : LIBERTÉ D'ASSOCIATION

4 Présentation complète du système de sécurité sociale (Convention 102) MORT INCAPACIT É PERMANENTE INCAPACIT É TEMPORAIRE ACCIDENTS DU TRAVAIL MATERNIT É MALADIE AIDE M É DICALE CHÔMAGE INCAPACIT É VIEILLISSEM ENT RETRAITES ALLOCATIONS FAMILIALES AIDE SOCIALE À COURT TERME AIDE SOCIALE À LONG TERME

5 Présentation complète du système de sécurité sociale (Convention 102) MORT INCAPACIT É PERMANENTE INCAPACIT É TEMPORAIRE ACCIDENTS DU TRAVAIL MATERNIT É MALADIE AIDE M É DICALE CHÔMAGE INCAPACIT É VIEILLISSEM ENT RETRAITES ALLOCATIONS FAMILIALES AIDE SOCIALE À COURT TERME AIDE SOCIALE À LONG TERME Deuxième niveau de répartition des revenus entre le travail et le capital « REDISTRIBUTION » Deuxième niveau de répartition des revenus entre le travail et le capital « REDISTRIBUTION »

6 MORT INCAPACIT É PERMANENTE INCAPACIT É TEMPORAIRE ACCIDENTS DU TRAVAIL MATERNIT É MALADIE AIDE M É DICALE CHÔMAGE INCAPACIT É VIEILLISSEM ENT RETRAITES ALLOCATIONS FAMILIALES AIDE SOCIALE À COURT TERME AIDE SOCIALE À LONG TERME PRIORITÉS DE L'UNION PRIORITÉS NATIONALES STRATÉGIES NATIONALES

7 Pacte mondial pour l’emploi : réponse à la crise (1)  Renforcer les systèmes actuels de sécurité sociale et construire les bases de systèmes efficaces dans les pays qui ont le plus besoin d'un socle de protection sociale pour tous. Construire une protection sociale correcte pour tous, sur la base d'un socle de protection sociale de base, qui inclut les éléments suivants : accès aux soins, sécurité du revenu pour les personnes âgées et handicapées, combinaison des allocations familiales et de la sécurité du revenu avec des systèmes publics de garantie de l'emploi pour les chômeurs et les travailleurs pauvres.

8 Fournir une garantie d'aide sociale minimum dans les pays où les retraites et la santé risquent de ne plus être suffisamment financées, afin de garantir une protection adaptée aux travailleurs et trouver des moyens de mieux protéger l'épargne des travailleurs lors de la future conception du système (Chili) Étendre la durée et la couverture des allocations chômage (ainsi que des programmes d'incitation pour la création d'emplois, en fonction du marché du travail national actuel) Garantir aux chômeurs de longue durée un accès permanent au marché du travail, notamment grâce au développement des compétences pour l'emploi Pacte mondial pour l’emploi : réponse à la crise (2)

9 Soutenir la relance de la production Soutenir l'économie (demande nationale) Réduire la pauvreté Fournir un ensemble de prestations sociales de base pour tous Initiative pour un Socle de protection sociale : objectifs

10 Garantir un ensemble basique de transferts et services sociaux essentiels, afin de fournir un revenu minimum et une sécurité des moyens de subsistance aux populations pauvres et vulnérables Extension horizontale de la couverture Groupe cible Vocation universelle ou centrée sur un groupe précis aux revenus inférieurs à un niveau déterminé ? QUOI ? Initiative pour un Socle de protection sociale (1) QUELLE STRATÉGIE ?

11 COMMENT ? Initiative pour un Socle de protection sociale (2) Santé, sécurité alimentaire, protection des enfants, chômage, personnes âgées QUELS DOMAINES ?

12 COMMENT ? Niveau de revenu de référence : QUEL CRITÈRE ? Salaire minimum ? - Panier alimentaire de base ? - Seuil de pauvreté ? Comment financer ce projet ? Impôts ? – Réforme du système d'imposition ? Coopération internationale ? – Dette extérieure – Banque mondiale ? Comment institutionnaliser la participation tripartite dans la conception du système ? Espaces spécifiques de dialogue social ? Dialogue social tripartite sur les salaires ou les salaires minimum ? Mécanismes d'intégration par le travail décent ? Mécanismes de suivi tripartite ? Responsabilité de l'État et des employeurs sur le socle social et liens avec la promotion du travail décent Initiative pour un Socle de protection sociale (3)

13 COMMENT ? Niveau de revenu de référence : QUEL CRITÈRE ? Salaire minimum ? - Panier alimentaire de base ? - Seuil de pauvreté ? Comment financer ce projet ? Impôts ? – Réforme du système d'imposition ? Coopération internationale ? – Dette extérieure – Banque mondiale ? Comment institutionnaliser la participation tripartite dans la conception du système ? Espaces spécifiques de dialogue social ? Dialogue social tripartite sur les salaires ou les salaires minimum ? Mécanismes d'intégration par le travail décent ? Mécanismes de suivi tripartite ? Responsabilité de l'État et des employeurs sur le socle social et liens avec la promotion du travail décent Initiative pour un Socle de protection sociale (3) Approche basée sur les droits Approche basée sur les droits

14 Le socle de protection sociale est un instrument capable d'étendre la couverture de la sécurité sociale aux populations vulnérables. Il doit faire partie d'un système intégral, dont le noyau repose sur le TRAVAIL DÉCENT et des SALAIRES DÉCENTS. L'importance de la relation entre la négociation collective, les salaires et le financement de la sécurité sociale par le biais de salaires suffisamment élevés, afin de garantir un revenu pour aujourd'hui et demain : le concept de SALAIRE DIFFÉRÉ, qui correspond à un salaire actuel suffisamment élevé pour CONTRIBUER À FINANCER la SÉCURITÉ SOCIALE Deux idées finales

15 « Socle social » et « Construction sociale » sont deux images qui représentent respectivement l'extension horizontale (population) et verticale (quantité et qualité des prestations) de la couverture de la sécurité sociale.

16 MERCI BEAUCOUP ! QUESTIONS …