Relations sectorielles et dialogue social dans le cadre de l EMCEF Reinhard Reibsch, EMCEF Balatongyörök, 29 avril 2006

Comment voyons nous lintégration européenne? Lintégration se poursuit Malgré lélargissement se poursuivant après 2007 et la signature dultérieurs accords dassociation, une décision européenne sera prise dans un nombre croissant de questions Cela concerne avant tout les questions liées à la stratégie de Lisbonne et se poursuivra encore après 2010

Qui prend les décisions? Conformément au Sommet de Nice, le rôle du Parlement sélargira après lélargissement – processus de consultation Les décisions seront prises de plus en plus fréquemment sur la réglementation au niveau européen – principe de gouvernance de la majorité, le rôle du Conseil La Commission européenne a pour une fois progressé davantage sur le plan qualitatif – surtout grâce aux nouveaux membre de lUE

Politique sectorielle Les services sont depuis un certain temps déjà au centre de lintérêt – la politique sectorielle ne retient lattention plus particulièrement que depuis 2004 En vue datteindre les objectifs de Lisbonne une prise de conscience a lieu sur limportance des questions sectorielle Dautres questions devraient être intégrées dans la politique sectorielle

Plus précisément: Les initiatives de la Commission européenne sur les questions horizontales - conditions générales et concrètes Initiatives sectorielles ultérieures incluant des programmes concrets Les secteurs doivent être renforcés non pas par des subventions mais par dautres mesures dappui Parmi ceux-ci se trouvent plusieurs sections dEMCEF

Autres initiatives Meilleure régulation – meilleurs dispositions légales Le rôle des programmes daction en matière environnementale tend à se réduit par rapport à la politique sectorielle Le marché européen des services aussi soutiendra le développement industriel – la question de la directive est à lordre du jour

Politique énergétique Le rôle élargi de lUE – coordination des politiques nationales La sécurité de lapprovisionnement énergétique est au centre de lintérêt Les années à venir la question des ressources énergétiques deviendra de plus en plus importante– de même que celle de nos ressources propres, des nouvelles technologies et de léconomie de matière

La situation actuelle Vague de fusions dentreprises – le rôle dominant dun besoin considérable de capitaux, les évolutions dans les autres pays Les conceptions développées au niveau national nont pas de perspectives Les entreprises énergétiques continuent à jouer un rôle important dans le développement de la société et dans les questions sociales

Régulation sociale Depuis la création du marché unique la dimension sociale est absente du processus dintégration – le Modèle Social Européen ne peut la substituer Les débats sur la Directives Services et sur la Constitution peuvent mener à des explosions Le dialogue social peut jouer un rôle dans ce domaine en raison de la compétence des partenaires sociaux

Le dialogue social Lobjectif du principe Delors était de supprimer les défaillances dans le domaine des questions sociales – or de nos jours il peut encore causer de problèmes encore plus graves Les résultats acquis jusquà présent sont insuffisants: 32 dialogues sociaux et lUNICE/ETUC, avec de très grandes différences qualitatives – dans de nombreux secteurs importants le dialogue social sectoriel est absent Il est nécessaire daméliorer la qualité et de mieux choisir les sujets – le travail est en cours

Opportunités Amélioration de la reconnaissance réciproque Les organisations affiliées du secteur peuvent mener des consultations sur tous les sujets – il est important que les consultations aient lieu à tout les niveaux Il faut davantage avoir recours au travail des experts externes Ces constats sont valables aussi pour dautres programmes européennes

Sujets Le niveau de formation (qualification) devient de plus en plus importante en conséquence des changements démographiques La sécurité sectorielle est particulièrement coûteuse Les questions relatives a la politique sectorielle doivent être mises à lordre du jour Dautres sujets vont aussi surgir: le cadre juridique des négociations collectives

Notre propre rôle Le dialogue social implique de différentes taches Tant à cause des traditions que pour des considérations pratiques, il faut interpeller dautres personnes au Parlement européen et à la Commission européenne Les conventions réalisées dans certains sujets peuvent être utilisées pour le secteur donné éventuellement pour les salariés du secteur donné Merci de votre attention