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LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON M. Ahmed HADJ NACER Du 07 au 11/11/2010 Projet Formation et Voyages d’Etudes – FACICO

LE PHENOMENE DE LA CONTREFAÇON EN ALGERIE Projet Formation et Voyages d’Etudes – FACICO

INTRODUCTION Projet Formation et Voyages d’Etudes – FACICO 4

LA CONTREFAÇON EST UNE PRATIQUE ANCIENNE DANS L’HISTOIRE DE L’HUMANITÉ Projet Formation et Voyages d’Etudes – FACICO 5

La contrefaçon apparaît, comme un acte que la morale dans toutes les cultures devrait reprouver. Tout comme elle reprouve le vol et l’usurpation. Projet Formation et Voyages d’Etudes – FACICO 6

En droit musulman le fait de s’approprier l’œuvre d’autrui est assimilé au vol. L’imam Malek Ibn An’s affirmait que : le vol d’une œuvre littéraire est identique au vol du blé ou d’orge. Ne parle t-il pas là des droits d’auteur ? Projet Formation et Voyages d’Etudes – FACICO 7

Emile Deschamps disait : «Nous copions aujourd’hui les fauteuils et les canapés du temps de Louis XIV et Louis XV, c’est très bien. Si nous imitions quelques uns des hommes qui s’asseyaient dessus, ce serait mieux». Projet Formation et Voyages d’Etudes – FACICO 8

N’est-il pas bien ancré dans notre culture, ce dicton que nous retrouvons dans l’ouvrage de Mohamed BENCHENEB intitulé proverbes de l’Algérie et du Maghreb : « 3aned la tehsed » imite avec opiniâtreté mais n’envie pas. ? Projet Formation et Voyages d’Etudes – FACICO 9

L’imitation devrait être une attitude positive dans le sens ou elle doit se rapporter à l’effort, l’intelligence, le génie et la créativité. A contrario, elle serait négative lorsqu’elle se rapporte à l’appropriation d’un résultat fruit de l’effort d’autrui. Projet Formation et Voyages d’Etudes – FACICO 10

La lutte contre la contrefaçon doit être menée aussi au niveau des mentalités : C’est d’abord une philosophie, ensuite une conviction et enfin, un comportement. Projet Formation et Voyages d’Etudes – FACICO 11

La contrefaçon d’une manière générale est un acte illicite, immoral et déloyal. Projet Formation et Voyages d’Etudes – FACICO 12

Ce phénomène a connu pratiquement le même essor que les échanges commerciaux. Le développement du commerce international favorisé par les doctrines du libre-échange, les mesures de facilitation et la diversité des moyens de transport, a permis à la contrefaçon de devenir un fléau dans l’économie mondiale. Projet Formation et Voyages d’Etudes – FACICO 13

La contrefaçon est un fléau Projet Formation et Voyages d’Etudes – FACICO 14

Pour Interpol la contrefaçon relève de la criminalité organisée transnationale. Il est aujourd’hui établi que les liens existent entre cette activité illicite et le blanchiment d’argent les trafics de stupéfiants et d’armes et dans certains cas le financement des groupes terroristes, pour lesquels l’investissement dans la contrefaçon et le piratage constitue une source de revenus non négligeable. Projet Formation et Voyages d’Etudes – FACICO 15

Elle représente entre 7et 10% du commerce international. 12% du marché mondial du jouet 10% du marché mondial de la parfumerie et des cosmétiques Un chiffre d’affaires annuel estimé à 500 milliards d’euros… Projet Formation et Voyages d’Etudes – FACICO 16

Elle concerne tous les secteurs d’activité économique (produits de luxe, produits manufacturés, produits pharmaceutiques, produits alimentaires, programmes d’ordinateurs et logiciels…etc.) Projet Formation et Voyages d’Etudes – FACICO 17

Tous les pays sont touchés Tous les pays sont touchés. La réaction face à ce fléau diffère d’un pays à un autre en fonction des intérêts et des moyens des uns et des autres. Projet Formation et Voyages d’Etudes – FACICO 18

Il existe 3 catégories de pays : Des pays producteurs de biens contrefaits ou piratés Des pays qui servent de plaques tournantes pour l’écoulement des produits contrefaits Des pays destinataires ou consommateurs de contrefaçon * Des combinaisons entre ces pays sont possibles suivant les mêmes principes qui régissent les échanges internationaux. Projet Formation et Voyages d’Etudes – FACICO 19

La contrefaçon n’est plus au stade traditionnel Elle a atteint un stade industriel Les réseaux de la contrefaçon ont une dimension planétaire Ils sont organisés en véritables entreprises multinationales Projet Formation et Voyages d’Etudes – FACICO 20

I LE CAS DE L’ALGÉRIE Projet Formation et Voyages d’Etudes – FACICO 21

Au stade actuel du niveau de développement industriel et intellectuel, l’Algérie n’est pas productrice, mais surtout consommatrice de contrefaçon, sauf les piratages de produits audiovisuels pour lesquels la duplication frauduleuse s’effectue assez aisément Projet Formation et Voyages d’Etudes – FACICO 22

Actualité Afrique Propriété intellectuelle : L'Algérie sur la liste des pirates Ce qui n'était un secret pour personne vient de se voir confirmé officiellement par la décision des États-Unis de placer l'Algérie, le Canada et l'Indonésie sur leur liste noire des pays protégeant mal les droits de propriété intellectuelle, ou ce qu'il est convenu d'appeler le copyright. Moncef Wafi Projet Formation et Voyages d’Etudes – FACICO 23

(Rym Boukhalfa Horizon-dz) Le taux du piratage en Algérie durant les dix premiers mois de l’année 2009 est de 84%, soit huit logiciels sur dix sont de vrais faux. «52 contrôleurs sur le territoire national qui inspectent non seulement les entreprises publiques et privées mais aussi les vendeurs de matériel informatique». Les prix des produits originaux sont inabordables pour les clients qui ont la bourse réduite mais possèdent des ordinateurs domestiques. La principale cause consiste en «la dégradation du pouvoir d’achat des clients». Un logiciel Kaspersky anti-virus original coûte 9000 DA, le piraté est cédé à 100 DA ! Le gérant de ce magasin a assuré que l’ensemble de sa clientèle préfère se procurer le produit piraté, qui « lui revient beaucoup moins cher que l’original».. (Rym Boukhalfa Horizon-dz) Projet Formation et Voyages d’Etudes – FACICO 24

La consommation intensive de la contrefaçon bénéficie surtout aux industries des pays contrefacteurs au détriment des pays développés Projet Formation et Voyages d’Etudes – FACICO 25

II CONSÉQUENCES DE LA CONTREFAÇON Projet Formation et Voyages d’Etudes – FACICO 26

Les entreprises des pays industrialisés hésitent à investir en Algérie. La frilosité des investisseurs étrangers et nationaux freinerait alors le développement technologique du pays Les liens connus ou ignorés entre les accidents et la contrefaçon : maladies, incendies et décès dont sont victimes les consommateurs Des pertes considérables pour les entreprises (recul de ventes, concurrence déloyale, mauvaise réputation de la marque dûe à la confusion induite par l’imitation…) La contrefaçon représente des pertes énormes au trésor public dont la presse fait souvent état : Projet Formation et Voyages d’Etudes – FACICO 27

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III QUELQUES DÉFINITIONS DE LA PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE Projet Formation et Voyages d’Etudes – FACICO 29

1- LES MARQUES : De fabrique De commerce De services Projet Formation et Voyages d’Etudes – FACICO 30

C’est une représentation graphique: LA MARQUE EST UN SIGNE.  la distinction des produits d’une entreprise de ceux de ses concurrents. C’est une représentation graphique: Mots – Lettres – Nombres – Dessins – Images – Emblèmes – Monogrammes – Signatures – Couleurs – Combinaisons de couleurs. Projet Formation et Voyages d’Etudes – FACICO 31

Distinctive ≠ désignation usuelle du produit. LA MARQUE DOIT ETRE : Distinctive ≠ désignation usuelle du produit. Licite ≠ signe interdit. (drapeau – emblème d’Etat ,contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs). Sincère = Elle ne doit pas tromper le public sur la nature, la qualité ou la provenance géographique du produit ou du service. Nouvelle = recherche d’antériorité  inexistence d’une marque identique parmi les marques algériennes ou internationales portant effet en Algérie. Projet Formation et Voyages d’Etudes – FACICO 32

L’ENREGISTREMENT DE LA MARQUE : - Auprès de l’INAPI. - Un dossier technique + redevances et contrôle. - Examen de forme par l’INAPI. - Enregistrement et publication de la marque. Projet Formation et Voyages d’Etudes – FACICO 3 33

2- BREVET D’INVENTION Solution permettant de résoudre un problème dans le domaine de la technique. Projet Formation et Voyages d’Etudes – FACICO 3 34

QU’EST-CE QUI PEUT ÊTRE BREVETABLE ? - Invention nouvelle + - Susceptible d’application industrielle. Projet Formation et Voyages d’Etudes – FACICO 3 35

UN BREVET PEUT ÊTRE PROTÉGÉ. Une demande expresse auprès de l’INAPI. Projet Formation et Voyages d’Etudes – FACICO 3 36

Brevet de produit : l’invention porte sur produit Brevet de procédé : l’invention concerne un procédé de fabrication ou d’obtention d’un produit. Projet Formation et Voyages d’Etudes – FACICO 3 37

TOUT BREVET DÉLIVRÉ EST PUBLIÉ. Son titulaire est investi de droits exclusifs sur l’invention. Les tiers n’ont pas le droit d’exploiter cette invention sans son autorisation. (fabrication, utilisation ou vente). Projet Formation et Voyages d’Etudes – FACICO 3 38

3- LES DESSINS OU MODELES INDUSTRIELS Projet Formation et Voyages d’Etudes – FACICO 3 39

L’apparence d’un produit : - Eléments graphiques de 2 dimensions  (dessin). - Eléments graphiques de 3 dimensions  (modèle). Le dessin ou modèle : Doit être nouveau. Ne doit pas être contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. Dépôt  INAPI. - Examen de forme. - Versement de redevances. - Enregistrement et publication après la première année de production. Le titulaire d’un dessin ou modèle a un droit exclusif d’exploitation. Projet Formation et Voyages d’Etudes – FACICO 3 40

4- LE DROIT D’AUTEUR. Projet Formation et Voyages d’Etudes – FACICO 3 41

- Sont concernées toute œuvre : - Littéraire. - Scientifique. - Le principe : Protection des œuvres sans formalités de dépôt ou d’enregistrement. (Convention de Berne). - Sont concernées toute œuvre : - Littéraire. - Scientifique. - Artistique. -Seule condition de fond : originalité de la création. Projet Formation et Voyages d’Etudes – FACICO 3 42

- L’auteur d’une œuvre originale est investi de : - Droits patrimoniaux (cessibles) : droit de reproduction d’adaptation, de représentation). - Droits moraux (incessibles) droit de divulgation, de paternité, respect de l’œuvre. - La mission principale de la gestion des droits d’auteurs et des droits voisins est dévolue à l’ONDA. Projet Formation et Voyages d’Etudes – FACICO 3 43

Projet Formation et Voyages d’Etudes – FACICO DURÉE DE LA PROTECTION DROITS DE LA PI DURÉE DE LA PROTECTION PROTECTION Brevet d'invention 20 ans Date de dépôt. Dessins et Modèles Industriels 10 ans Marques Illimitée, renouvelable tous les 10 ans Circuits Intégrés Avant toute exploitation (date de dépôt) ou ‐ Dans un délai maximal de 2ans après l'exploitation commerciale. Droits d’auteur 50 ans Après publication Projet Formation et Voyages d’Etudes – FACICO 44

IV - QU’EST CE QUE LA CONTREFAÇON DANS LE DROIT ALGÉRIEN : Projet Formation et Voyages d’Etudes – FACICO 45

Toute atteinte aux droits d’un détenteur de titre de propriété intellectuelle par la reproduction sans autorisation de son œuvre qu’il s’agisse de propriété littéraire ou artistique (droit d’auteur ou droits voisins) ou de propriété industrielle (marque, brevet, dessin ou modèle) Projet Formation et Voyages d’Etudes – FACICO 46

Constituent une atteinte, la fabrication et/ou l’usage commercial par l’importation, la vente ou la mise en vente . Projet Formation et Voyages d’Etudes – FACICO 47

LA REPRODUCTION AUTORISÉE L’existence d’une cession donc un transfert de propriété ; une concession soit un contrat de licence d’exploitation OU Projet Formation et Voyages d’Etudes – FACICO 48

Différentes formes de contrefaçon (reproductions non autorisées) (1) Reproduction identique de l’œuvre protégée (2) Reproduction quasi-identique (3) Imitation frauduleuse (4) Apposition frauduleuse Projet Formation et Voyages d’Etudes – FACICO 49

La contrefaçon en Algérie concerne aussi bien les produits nationaux que les produits étrangers Projet Formation et Voyages d’Etudes – FACICO 50

VI- EXEMPLES Projet Formation et Voyages d’Etudes – FACICO 51

PRODUIT LOCAL Projet Formation et Voyages d’Etudes – FACICO 52

Projet Formation et Voyages d’Etudes – FACICO PRODUIT ORIGINAL Projet Formation et Voyages d’Etudes – FACICO 53

Projet Formation et Voyages d’Etudes – FACICO PRODUIT FAUX Projet Formation et Voyages d’Etudes – FACICO 54

PRODUIT DE CONTREFACON PRODUIT ORIGINAL Projet Formation et Voyages d’Etudes – FACICO 55

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PRODUIT DE CONTREFACON PRODUIT ETRANGER PRODUIT DE CONTREFACON Projet Formation et Voyages d’Etudes – FACICO 59

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TENDANCE PAR PAYS D’ORIGINE VI - QUELQUES STATISTIQUES TENDANCE PAR PAYS D’ORIGINE ANNEE 2009 PAYS % CHINE 73 % EMIRATS ARABES UNIS 03 % FRANCE 06 % TURQUIE HONG KONG THAILANDE AUTRES Projet Formation et Voyages d’Etudes – FACICO 61

TENDANCE PAR PAYS DE PROENANCE ANNEE 2009 PAYS % CHINE 73 % EMIRATS ARABES UNIS 03 % FRANCE 06 % TURQUIE HONG KONG THAILANDE AUTRES Projet Formation et Voyages d’Etudes – FACICO 62

VII - QUELQUES FACTEURS QUI FAVORISENT LA CONTREFAÇON Projet Formation et Voyages d’Etudes – FACICO 63

Absence de transparence et de loyauté dans les pratiques commerciales. Foisonnement d’activités et d’espaces d’échanges informels. Difficultés de contrôle (taille du phénomène, moyens humains et matériels insuffisants….). Absence d’une production locale significative de qualité et à des prix concurrentiels. Les prix très compétitifs des produits importés à partir de pays où le coût de la main d’œuvre est très bas. Projet Formation et Voyages d’Etudes – FACICO 64

L’absence d’une sensibilisation et de l’engagement des consommateurs La frilosité de certains pays à coopérer dans la lutte contre la contrefaçon compte tenu des avantages économiques et sociaux qu’ils en tirent. L’ignorance des règles de procédures par les opérateurs économiques et leur non implication dans la protection de leurs droits L’absence d’une sensibilisation et de l’engagement des consommateurs Projet Formation et Voyages d’Etudes – FACICO 65

Merci pour votre attention Contact: M. A Merci pour votre attention Contact: M. A. HADJ NACER tel : 0661 56 18 64 email : acernh@hotmail.fr Projet Formation et Voyages d’Etudes – FACICO