Journée dinformation sur le logement Introduction à la problématique du logement

Plan de lintervention Introduction: crise et complexité 1: quest ce quun logement? 2: du logement à lhabitat 3: les grands chiffres du logement… et du mal logement 4: les catégories daides au logement 5: les politiques publiques du logement Conclusion: quelles perspectives davenir?

Crise et complexité Un univers de paradoxes Les raisons de la complexité Derrière des approches techniques, des véritables choix de société

Quest ce quun logement? Les différents aspects du logement: – Le logement comme réponse à un besoin vital – Le logement comme composante patrimoniale – Le logement comme produit financier Conséquences: - Les difficultés dadapter « loffre » à la « demande » - La multiplicité des acteurs et des marchés

Du logement à lhabitat La localisation, qualité première dun logement Mixité et ghettoïsation

Les grands chiffres du logement et du mal logement En 2002, la France disposait de: – De 60 millions dhabitants – De 25 millions de résidences principales Soit 2,4 habitants par logement – Sur ces 25 millions de résidences principales,14 millions (56%) étaient des logements individuels et 11 millions des logements collectifs

Les grands chiffres du logement et du mal logement (suite) En plus de ces 25 millions de résidences principales, il y avait 2 millions de logements recensés comme vacants (8%) et 3 millions de résidences secondaires 56% des résidences principales étaient occupées par leur propriétaire, 17,2% par des locataires HLM, 20,7% par des locataires du secteur privé, 6% avec dautres statuts (notamment logés gratuitement)

Les grands chiffres du logement et du mal logement (suite) Quelques caractéristiques du parc de résidences principales en 2002: – Part de ce parc construit avant 1949:33% – Part sans confort sanitaire: 2,6% – Surface moyenne: 90 m2 – Part de ménages se déclarant mal logés: 7,2%

Les grands chiffres du logement et du mal logement (suite) Personnes non ou très mal logées (source Fondation Abbé Pierre février 2007) – Sans domicile fixe – Privées de domicile personnel Conditions très difficiles Personnes en situation de fragilité

Les grands chiffres du logement et du mal logement (suite et fin) Principales conclusions à tirer: – Il manque environ de logements – …de façon très inégalement répartie – Un rythme de construction neuve soutenu est nécessaire …mais non suffisant – De limportance des priorités daccès au parc social existant – De limportance de retrouver une vocation sociale au parc privé

Les aides publiques au logement et leurs bénéficiaires Les aides à la pierre 2 Milliards Les aides à la personne 14 Milliards Les aides fiscales 10 Milliards Soit un total de 26 Milliards, ce qui représente 1,63% du PIB ou 445 par habitant, financé à 62% par lEtat, 31% par les partenaires sociaux et 5% par les collectivités locales

Les aides publiques au logement et leurs bénéficiaires (suite) Les aides à la pierre Le secteur HLM et associatif 0,5 Md (construction et amélioration) Le parc privé (aides de lANAH) 0,4 Md Les accédants à la propriété 1,1 Md (PAP, prêts 0% et épargne logement)

Les aides publiques au logement et leurs bénéficiaires (suite) Les aides à la personne – Elles sont financées par lEtat et les prestations sociales – Deux grandes prestations : AL et APL – 6 millions de bénéficiaires dont accédants à la propriété – Près de la moitié des locataires perçoivent une aide

Les aides publiques au logement et leurs bénéficiaires (suite) Les aides fiscales: 10 Milliards deuros – Près de la moitié provient de la TVA à taux réduit – Elle bénéficie en majorité aux accédants à la propriété et aux bailleurs privés

Les aides publiques au logement et leurs bénéficiaires (suite et fin) Conclusions: – Un système daides extraordinairement complexe – Un ciblage insuffisant – Une efficacité économique et sociale en question …vers une nécessaire remise à plat.

Les politiques publiques en faveur du logement Elles sont écartelées entre finalités économiques et sociales, voire environnementales Elles sont de plus en plus partagées entre LEtat, et même plusieurs « Etats » Les partenaires sociaux, notamment le « 1% » Les collectivités territoriales, dont – Les Régions – Les Départements – Les Communes et/ou leurs groupements

Conclusion personnelle Pour une approche à la fois locale et globale – Par une gouvernance resserrée autour de lagglomération, avec spécificité de lIle de France – Par un meilleur suivi à ce niveau de lévolution des besoins et des offres – Par un meilleur ciblage sur laccès et le maintien dans les lieux des plus fragiles