Rapport du premier trimestre 2012 RABEARY Gervais, Directeur de Cabinet Faites connaissance avec le secteur JOURNEE DES MINES - CCI Ivato , 16 mai 2012

PLAN PROPOS INTRODUCTIFS MISE EN ŒUVRE POLITIQUE MINIERE REALISATIONS TECHNIQUES BILAN PREMIER TRIMESTRE 2012

PROPOS INTRODUCTIFS RESPECT STRICT DES LOIS ET DES REGLEMENTS CODE MINIER ET TEXTES APPLICATIONS PRESERVATION DE L’INTERET DES PARTIES PRENANTES ETAT LES COLLECTIVITES LES OPERATEURS MINIERS LA POPULATION

QUESTIONS FONDAMENTALES REDEVANCE 2% Code minier Pratique internationale INCONVENIENTS ET AVANTAGES EXPLOITATION MINIERE

MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE MINIERE POLITIQUE GENERALE Contribution sectorielle au développement économique et socio communautaire GRANDE PERSPECTIVE DE L’ANNEE Enquête nationale sur les statistiques minières

Relation avec les partenaires internationaux JICA- Royaume de Thaïlande – Gouvernement Australien Protocole d’accord sur : recherche géologique, renforcement de capacités de l’administration minière

Relation avec les partenaires internationaux WWF: -Protocole d’accord sur l’intégration des dimensions environnementales dans les activités minières Banque mondiale: - reprise des activités initiées avec la Banque mondiale à travers le PGRM

Relation avec les partenaires internationaux MINING INDABA à Capetown PDAC à Toronto Participation aux rencontres internationales dans les cadre de la promotion du secteur minier malgache Sommet Rio+20 (Berlin) et à Rio de Janeiro

LES REALISATIONS TECHNIQUES - FILIERE OR -PERMIS MINIER -GRAND PROJET MINIER -ORGANISMES RATTACHES/SOUS-TUTELLES -POLICE DES MINES -LES TEXTES ELABORES EN APPLICATION CODE MINIER

Gestion de la filière Or Mise en place de la Direction d’Appui à la filière Or Ajustement du frais de poinçonnage des bijoux et des lingots d’Or Gestion des ruées à Soamahamanina (Itasy) et Andranobevava (Betsiboka) Formation et assistance technique des collectivités et de opérateurs miniers afin d’inciter la formalisation des activités de la filière Or.

Gestion de la filière Or Augmentation des exportations de l’Or en tant que produits miniers Elaboration d’outils d’IEC Assainissement de la filière Or Perspectives: augmentation des professionnels de la filière Or, élaboration des textes modifiant ou complétant les réglementations existantes relatives à la filière Or, Projet de Décret portant mise en place et attributions de l’Agence de l’Or

Gestion des permis miniers Traitement des permis miniers en souffrance: Analyse et inventaire, Échange avec les opérateurs possédant des dossiers en souffrance depuis 2009 au BCMM Elaboration de manuel de procédure concernant l’évaluation des dossiers Recrutement de consultant Collecte des informations relatives aux dossiers traités suivis de visite sur sites Traitement des dossiers en souffrance jouissant de droits acquis: transformation, cession, extension de substance, renonciation, transfert, etc.

Gestion des permis miniers PERSPECTIVES Apurement des dossiers en souffrance au niveau du BCMM Application des dispositions légales et réglementaires quant à la gestion des permis miniers constituant déjà des droits acquis pour les opérateurs

Suivi des grands projets miniers QMM : Impacts positifs SHERRIT: étape, incident d’émanation accidentelle de SO2 PAM SAKOA et TOLIARA Sands: visite sur terrain, constatation d’avancement des travaux effectués, délivrance des permis d’exploitation. MAINLAND MINING: suspension des travaux « décision gouvernementale».

Organismes Rattachés et sous tutelle Analyse des situations des organes de gestion de tous les organismes sous tutelle ou rattachés: KRAOMA, BCMM et IGM Revue des activités du PGRM à l’approche de sa fermeture

Police des Mines Rappel missions: Prévenir et réprimer les infractions minières Lutte contre les trafics de produits des mines Perspectives 2012: Création antenne Boeny Recrutement de 14 nouveaux éléments (déjà réalisé) Dotation d’infrastructures et d’équipements

Elaboration des textes d’application du code minier Sur la filière or Sur le poinçonnage et le poinçon Sur la collecte des produits de mines Sur la mise en place et attributions de l’Agence de l’Or Sur le projet de transaction des produits saisis

BILAN PREMIER TRIMESTRE 2012

Valeur d’exportation des produits miniers   Trim - 4 - 2011 Trim - 1 - 2012 Taux d'augmentation (%) Valeur d’exportation (MGA) 61 000 000 000,00 96 000 000 000,00 57%

Statistiques des recettes minières   Trim - 4 - 2011 Trim - 1 - 2012 Taux d'augmentation (%) Redevance minière  (MGA) 295 000 000,00 404 000 000,00 37% Ristourne (MGA) 690 000 000,00 944 000 000,00 Droit de conformité (MGA) 143 000 000,00 183 000 000,00 28% Frais de poinçonnage (MGA) 750 000,00 235 000 000,00 31233% Frais d’administration minière (MGA)  4 790 000 000,00 15 460 000 000,00 223% Total recettes minières (MGA) 5 918 750 000,00 17 226 000 000,00 191%

Evolution des redevances et ristournes depuis 2005 2006 2007 2008 2209 2010 2011 1er Trim 2012 Redevance 96 805 500 82 500 000 97 800 000 120 300 000 130 200 000 186 900 000 1 181 100 000 404 400 000 Ristourne 225 879 500 192 500 000 228 200 000 280 700 000 303 800 000 436 100 000 2 755 900 000 943 600 000 Total 322 685 000 275 000 000 326 000 000 401 000 000 434 000 000 0 000 3 937 000 000 1 348 000 000

Statistiques sur la filière or en 2012 Trim - 1 - 2012 Quantité (grammes) 150 207,80 Valeur de l'exportation (MGA) 11 223 529 400,00 Redevances 53 083 525,73 Ristourne (MGA) 123 861 560,04 Frais de poinçonnage (MGA) 228 547 700,00 Certificat de conformité (MGA) 22 447 058,80 Total recette pour l'or brut déclaré (MGA) 427 939 844,57   Trim - 4 – 2011 Trim - 1 - 2012 Comptoir de l’or (nombre) 3,00 7,00

Permis miniers en suspens nombre: 3468 Dossiers NOMBRE Permis miniers pour renouvellement et transformation délivrés 08 Dossiers traités et transmis En attente de signature 171 Dossiers traités et en attente de la transmission 235 Dossiers nécessitant demandes de compléments d’informations 88

Police des mines Affaire Nature et poids des substances saisies Commercialisation de substances minières Cristal Détention illicite de substances minières Apatite 1 629 kg , Améthyste industrielle 52kg Pierres assorties

Affaire Nature et poids des substances saisies Détention illicite de substances minières Mica 17tonnes Girasol Girasol 10 000kg

Affaire Nature et poids des substances saisies Transport illicite de substances minières Tourmaline 250kg Détention illicite de substances minières Tourmaline 17kg Gypse 90 000kg Quartz à inclusions 2500kg Or 2,490kg

Affaire Nature et poids des substances saisies Détention illicite de substances minières Or 1,669kg Or 0,358kg Or 1,817kg Transport illicite de substances minières Or 1 3,353kg Quartz 30 000kg

Affaire Nature et poids des substances saisies Transport illicite de substances minières Tourmaline 877kg Détention illicite de substances minières Or 2,000kg environ Or 1,500kg Tourmaline 10kg Renseignements administratifs Pierres assorties 87kg

Affaire Nature et poids des substances saisies Détention illicite de substances minières Tourmaline 07kg Poudre de tourmaline 344kg Transport illicite de substances minières Or 10kg Quartz rose 6473kg

Affaire Nature et poids des substances saisies Exploitation illicite et commercialisation illicite de substances minières Cristal bloc 750Kg Détention illicite de substances minières Saphir 159g Transport illicite de substances minières Tourmaline 1000kg Mica 17tonnes

Merci de votre attention Rapport du premier trimestre 2012 JOURNEE DES MINES - CCI Ivato , 16 mai 2012