Champ d’application et concepts Les IFRS pour PME Sujet 1.3 Sections 1 et 2 Champ d’application et concepts

Section 1 – champ d’application des IFRS pour PME Objectifs pédagogiques Identifier les PME telles que définies par l’ IASB (connaitre les caractéristiques des PME) identifier quelles entités ne doivent pas affirmer qu’elles se conforment à IFRS pour PME

Section 1 – puis-je utiliser les IFRS pour PME? Les décisions sur quelles entités doivent ou peuvent utiliser les IFRS pour PME sont du ressort des autorités législatives et règlementaires et des normalisateurs des pays concernés.

Section 1 – puis-je utiliser IFRS pour PME? 4 Mais L’IASB définit les PME n’ont pas de responsabilité publique (RP) publient des états financiers à but général (EFBG) ¶3.3 exige une déclaration explicite de conformité avec les IFRS pour PME ¶1.5 interdit à une entité ayant une RP d’affirmer qu’elle se conforme aux IFRS pour PME

Section 1 – qu’est ce que la RP? Une entité a une reponsabilité publique(RP) si: Ses instruments de dette ou de capitaux propres sont négociés sur un marché public, ou bien elle a engagé le processus conduisant à émettre de tels instruments en vue du négoce sur un marché public (domestique ou étranger ou de gré à gré, y compris les marchés locaux ou régionaux) ou elle détient des actifs en capacité de fiduciaire pour un un large groupe de tiers, en tant qu’une de activités principales.

Section 1 – ai-je une responsabilité publique? 6 Une petite société dont les actions sont cotées en Bourse? Un grand industriel privé non coté? Une minuscule banque commerciale privée (non cotée)? Ex 9* Une entité dont la seule activité est de gagner des intérêts sur l’argent qu’elle prête à ses clients. L’entité obtient tous ses fonds de son propriétaire –dirigeant milliardaire? * see example with the same number in Module 1 of the IFRS Foundation training material 6

Section 1 – ai-je une RP? suite 7 Ex 10* Une filiale de production non cotée d’une mère cotée qui utilise les full IFRS? Ex 13* Une agence de voyage qui exige de ses clients lors de la réservation un dépot remboursable égal à 60% du prix des vacances? Ex 14* Un supermarché qui a une petite activité bancaire de dépot? * see example with the same number in Module 1 of the IFRS Foundation training material 7

Section 1 – que sont les EFBG? 8 Les états financiers à but général sont préparés sur une base conçue pour fournir une information utile à un large spectre d’utilisateurs (par ex investisseurs et créanciers) qui ne sont pas en mesure d’exiger des rapports sur mesure pour satisfaire leurs besoins particuliers.

Section 1 – Les états financiers des PME sont –ils à but général? 9 L’objectif des états financiers établis en accord avec les IFRS pour PME est de donner de l’information sur la situation financière,la performance et les flux de trésorerie qui soit utile à un grand nombre de types d’utilisateurs qui ne sont pas en situation d’exiger des rapports taillés sur mesure pour leurs besoins particuliers.

Section 1 – ai je des EFBG? 10 Ex 4* Les EF préparés en acord avec les obligations fiscales pour calculerl’impôt sur les bénéfices (différents des IFRS pour PME) et qui sont envoyés uniquement aux autotités fiscales? Ex 5* les EF préparés sur base fiscale (voir ci-dessus) mais également envoyés aux banquiers de l’entité et au Registre du Commerce. Les états financiers déposés au Registre duCommerce sont –ils accessibles au public? * see example with the same number in Module 1 of the IFRS Foundation training material 10

Structure des IFRS pour PME 11 Règles Exceptions Choix comptables Principes Concepts (Section 2) Guides d’application des principes

Concepts et principes généraux 12 Objectif Caractéristiques qualitatives Eléments (“building blocks”) Comptabilisation Mesure Compensation 12

Section 2 – objectif Objectif des états financiers (EF) d’une PME 13 Objectif des états financiers (EF) d’une PME Fournir de l’ information sur la situation financière,la performance et les flux de trésorerie Qui soit utile pour les prises de décision d’un large spectre d’utilisateurs (par ex investisseurs et créanciers) Qui ne sont pas en situation d’exiger des rapports sur mesure pour répondre à leurs besoins particuliers d’information 13

Section 2 – Caractéristiques qualitatives 14 Les caractéristiques qualitatives sont les attributs qui rendent utile aux utilisateurs l’information fournie par les états financiers.

Section 2 – CQ suite Intelligibilité Comparabilité Pertinence 15 Intelligibilité Pertinence Fiabilité Représentation fidèle Préeminence du fond sur la forme Absence d’erreur significative Absence de parti pris(neutralité /prudence) exhaustivité Comparabilité Ponctualité Materialité Equilibre coût/avantages

Section 2 – liens entre concepts et principes 16 Exemple: correction d’erreur significative antérieure Objectif des états financiers Concepts Représentation fidèle comparabilité Principe Retraitement rétrospectif(cad présenter comparatifs comme si l’erreur n’avait jamais eu lieu) Règles Exception d’impossibilité divulgations spécifiées 16

Section 2 – éléments Situation Financière Actif 17 Situation Financière Actif ressource contrôlée par l’entité Résulte d’un événement passé Flux économiques positifs attendus Passif Obligation actuelle Venant d’un événement passé Sortie d’avantages économiques attendue Capitaux propres = actifs moins passifs

Section 2 – éléments suite 18 Performance Produits Améliorations/accroisssements des actifs et diminution des passifs Qui augmentent les capitaux propres Autrement que par les apports des actionnaires Charges Diminutions/sorties d’actifs et survenance de passifs Qui diminuent les capitaux propres Autrement que par des distributions aux actionnaires

Section 2 – comptablité d’engagement (en créances et dettes) Préparer les états financiers (sauf l’état des flux de trésorerie) en comptabilité d’engagement Comptabilité d’engagement Comptabiliser les éléments (cad actifs, passifs, capitaux propres, produits ou charges) quand ils satisfont auxcritères de comptabilisation pour ces éléments

Section 2 – critères de comptabilisation 20 Comptabiliser un élément quand: Il est probable qu’un avantage économique futur entrera dans / sortira de/ l’ entité; et Déterminer la probabilité individuellement sauf si grande population d’éléments non significatifs individuellellement; dans ce cas détermination collective l’élément a un coût ou une valeur qui peut être mesurée de façon fiable l’utilisation d’estimations raisonnables Est une part essentielle de la comptabilité Ne contrevient pas à la fiabilité

Section 2 – mesure 21 La mesure est le processus de détermination des montants monétaires auxquels l’entité mesure les actifs, passifs, produits et charges Nombreuses méthodes de mesure dans les IFRS pour PME Deux bases de mesure fréquentes Coût historique (par ex montant payé pour un actif) Juste valeur (par ex montant pour lequel un actif pourrait être échangé dans une transaction entre parties indépendantes et informées)

Pour la comptabilisation initiale ultérieurement Section 2 – mesure suite 22 La plupart des sections des IFRS pour PME specifient la base de mesure à utiliser Pour la comptabilisation initiale ultérieurement Certaines sections permettent plus d’une méthode de mesure (choix comptable) Dans d’autres sections, la mesure est guidée par les circonstances, par ex juste valeur, si déterminable sans effort ou coût excessif sinon coût – amortissement - dépréciation

Section 2 – mesure des actifs 23 Classification, comptabilisation et mesure (en ignorant la comptabilité de couverture) Modèle CADl Rien Coût coût Lower of C or SP-CTC&S, some FVM Rien FVM or C-D-I model (circumstance driven) Immos corporelles Incorporels Cost Imm Placeme IStocks Actifs Etc Financier Transactions price Prestati définies Imp.différ Cost, amortised cost or fair value divers Various FV plan assets less PUC (or simplified) plan obligation Tax rates & undiscounted FV plan assets less PUC (or simplified) plan obligation Tax rates & undiscounted 23

Section 2 – mesure des passifs 24 Classification, comptabilisation et mesure (en ignorant la comptabilité de couverture) Best est. to settle @ reporting date Nil Best est. to settle @ reporting date Nil Various FL ~ rules FL ~ FV or if less PVMLP Contingent Provisions Various Etc Liabilities Leases Financial OL ~ nil Transactions price OL ~ rules (nil) Defined Benefit Deferred Tax AmC, FVM & other PUC (or simplified) plan obligation less FV plan assets Tax rates & undiscounted PUC (or simplified) plan obligation less FV plan assets Tax rates & undiscounted 24

Section 2 – en l’absence d’une disposition spécifique 25 En l’absence d’une disposition d’une autre section des IFRS our PME qui s’applique spécifiquement à une transaction, autre événement ou condition, une entité doit utiliser son jugement pour développer une méthode comptable qui a pour résultat une information pertinente et fiable …

Section 2 – en l’absence … suite 26 Pour ce faire, les dirigeants font référence: d’abord, aux dispositions et guidance traitant de questions semblables ou apparentées. ensuite aux définitions, critères de comptabilisation et de mesure et principes généraux de la section 2 En parallèle,les dirigeants peuvent également considérer les dispositions et la guidance des full IFRS traitant de questions semblables ou apparentées.

Section 2 – compensation 27 Une entité ne compensera pas les actifs et les passifs entre eux, ni les produits et les charges, sauf si une autre section des IFRS pour PME les y oblige ou l’autorise. Cependant, Mesurer les actifs net d’une dépréciation (par ex dépréciation des stocks) n’est pas une compensation. Si les activités normales d’une entité ne comprennent pas l’achat et la vente d’actifs non courants (y compris titres et actifs d’exploitation), alors l’entité rend compte des plus-value de cession nettes.

Questions ou commentaires? L’expression d’opinions pesonnelles des membres de l’IASB et de son personnel est encouragée. Les opinions exprimées dans cette présentation sont celles du présentateur. Les positions officielles de l’IASB sur les questions comptables ne sont déterminées qu’après un processus approfondi de consultation et de délibération.

29 Cette présentation peut être modifiée de temps en temps. La dernière version peut être téléchargée à: http://www.ifrs.org/IFRS+for+SMEs/SME+Workshops.htm Les dispositions comptables applicables aux petites et moyennes entités (PME) sont incluses dans International Financial Reporting Standard (IFRS) for SMEs, publiée par l’IASB en juillet 2009. La Fondation IFRS, les auteurs, présentateurs et éditeurs n’acceptent pas de responsabilité pour dommage causé à toute personne qui agit ou s’abstient d’agir en s’appuyant sur le matériel de cette présentation PowerPoint, que cette perte soit causée par négligence ou toute autre cause. 29