Prévention des dommages aux réseaux enterrés UKYUY

Les dommages sur ouvrages électriques et gaz exploités par les distributeurs EDF et Gaz de France Distribution UKYUY

Ce sont potentiellement : Les dommages sur ouvrages électriques et gaz exploités par les distributeurs EDF et Gaz de France Distribution Ce sont potentiellement : des atteintes à la sécurité des biens et des personnes, des retards dans les chantiers, des interruptions de fournitures d’énergies pour les clients domestiques et industriels, des fermetures de voies de communications, des sur-coûts pour les entreprises de TP et les exploitants de réseaux. Position hiérarchique du resp de suivi des dommages. Reporting national : Création d’un réseau national « resp suivi de dommages ». Évolution charte : prise en compte de nouvelles bonnes pratiques Report cartographique des brts : caractère opératoire de la gtg 75 ? Attendre Retour d’audit Alignement des modes de traitement des dr dict : équipements en traceurs, pas de réponses aux dict pour des communes sans réseaux degs, envoi des plans pour tous travaux positionnés sur un A1 ou 2 4A4 obj 80% des réponses avec envoi de plans, limitation de l’utilisation du fax aux envois de récépissé ne nécessitant pas de plans, Alignement des modes de facturation : hétérogénéité des pratiques une source de contestation conséquente, moderniser les outils de calcul de l’énergie perdue, revoir l’organisation définie dans le recueil Développer l’utilisation d’Internet (actuellement 4%, ouverture de l’accès par Internet en septembre 02) à court terme envoi des récépissé avec plans (aujourd’hui l’application dict+ est interfacé avec l’application caraïbes avec une capacité de transmission de 750 koct) à moyen terme, réception des dict et envoi des récépissé à travers des portails internet. 2 portails dict.fr et urbann net city UKYUY

Les Recommandations techniques AFG Prescriptions pour les travaux sans tranchée Un Prés-requis : une bonne connaissance de la position des ouvrages existants Lancer la traversée depuis le coté le plus proche des ouvrages existants Respecter des distances au niveau de la pénétration en fonction des techniques utilisées Surveillance permanente de l’avancement des outils par du personnel compétent Position hiérarchique du resp de suivi des dommages. Reporting national : Création d’un réseau national « resp suivi de dommages ». Évolution charte : prise en compte de nouvelles bonnes pratiques Report cartographique des brts : caractère opératoire de la gtg 75 ? Attendre Retour d’audit Alignement des modes de traitement des dr dict : équipements en traceurs, pas de réponses aux dict pour des communes sans réseaux degs, envoi des plans pour tous travaux positionnés sur un A1 ou 2 4A4 obj 80% des réponses avec envoi de plans, limitation de l’utilisation du fax aux envois de récépissé ne nécessitant pas de plans, Alignement des modes de facturation : hétérogénéité des pratiques une source de contestation conséquente, moderniser les outils de calcul de l’énergie perdue, revoir l’organisation définie dans le recueil Développer l’utilisation d’Internet (actuellement 4%, ouverture de l’accès par Internet en septembre 02) à court terme envoi des récépissé avec plans (aujourd’hui l’application dict+ est interfacé avec l’application caraïbes avec une capacité de transmission de 750 koct) à moyen terme, réception des dict et envoi des récépissé à travers des portails internet. 2 portails dict.fr et urbann net city UKYUY

Les Recommandations techniques AFG Forage dirigé, pousse tube Objet de la bonne pratique n°1 : lutter contre la sous traitance non déclarée qui est un facteur d’insécurité en terme de respect de l’intégrité des ouvrages existants. Objet de la bonne pratique n°2 : participer à la professionnalisation du monde des travaux publics UKYUY

Les Recommandations techniques AFG Fusée Objet de la bonne pratique n°1 : lutter contre la sous traitance non déclarée qui est un facteur d’insécurité en terme de respect de l’intégrité des ouvrages existants. Objet de la bonne pratique n°2 : participer à la professionnalisation du monde des travaux publics UKYUY

Les Recommandations techniques AFG Fusée Objet de la bonne pratique n°1 : lutter contre la sous traitance non déclarée qui est un facteur d’insécurité en terme de respect de l’intégrité des ouvrages existants. Objet de la bonne pratique n°2 : participer à la professionnalisation du monde des travaux publics UKYUY

Actions de sensibilisation 4 catégories de publics : Les entreprises de Travaux Publics (chefs d’équipe, conducteurs de travaux et d’engins) = 50 000 personnes Les collectivités locales (élus en charge de la voirie et personnel d’encadrement des services techniques) = 15 000 personnes Les pouvoirs publics (DRIRE, inspections du Travail, CPAM) Les personnels des distributeurs EDF et Gaz de France (exploitants, chargés d’affaires,…) = 5 000 personnes Position hiérarchique du resp de suivi des dommages. Reporting national : Création d’un réseau national « resp suivi de dommages ». Évolution charte : prise en compte de nouvelles bonnes pratiques Report cartographique des brts : caractère opératoire de la gtg 75 ? Attendre Retour d’audit Alignement des modes de traitement des dr dict : équipements en traceurs, pas de réponses aux dict pour des communes sans réseaux degs, envoi des plans pour tous travaux positionnés sur un A1 ou 2 4A4 obj 80% des réponses avec envoi de plans, limitation de l’utilisation du fax aux envois de récépissé ne nécessitant pas de plans, Alignement des modes de facturation : hétérogénéité des pratiques une source de contestation conséquente, moderniser les outils de calcul de l’énergie perdue, revoir l’organisation définie dans le recueil Développer l’utilisation d’Internet (actuellement 4%, ouverture de l’accès par Internet en septembre 02) à court terme envoi des récépissé avec plans (aujourd’hui l’application dict+ est interfacé avec l’application caraïbes avec une capacité de transmission de 750 koct) à moyen terme, réception des dict et envoi des récépissé à travers des portails internet. 2 portails dict.fr et urbann net city UKYUY

Actions de sensibilisation

Actions de sensibilisation Vis à vis du personnel des entreprises de Travaux Publics Objectifs (1) :  Sensibiliser aux risques associés aux différents types de réseaux,  Éviter les interprétations erronées engendrées par l’évolution de la réglementation et la multiplicité des intervenants,  Rappeler la réglementation et les recommandations techniques - AFG et électricité-,  Présenter, sous forme illustrée, un mode de mise en œuvre des recommandations concernant le repérage des ouvrages  Rappeler comment lire les différentes cartographies existantes, Position hiérarchique du resp de suivi des dommages. Reporting national : Création d’un réseau national « resp suivi de dommages ». Évolution charte : prise en compte de nouvelles bonnes pratiques Report cartographique des brts : caractère opératoire de la gtg 75 ? Attendre Retour d’audit Alignement des modes de traitement des dr dict : équipements en traceurs, pas de réponses aux dict pour des communes sans réseaux degs, envoi des plans pour tous travaux positionnés sur un A1 ou 2 4A4 obj 80% des réponses avec envoi de plans, limitation de l’utilisation du fax aux envois de récépissé ne nécessitant pas de plans, Alignement des modes de facturation : hétérogénéité des pratiques une source de contestation conséquente, moderniser les outils de calcul de l’énergie perdue, revoir l’organisation définie dans le recueil Développer l’utilisation d’Internet (actuellement 4%, ouverture de l’accès par Internet en septembre 02) à court terme envoi des récépissé avec plans (aujourd’hui l’application dict+ est interfacé avec l’application caraïbes avec une capacité de transmission de 750 koct) à moyen terme, réception des dict et envoi des récépissé à travers des portails internet. 2 portails dict.fr et urbann net city UKYUY

Actions de sensibilisation Vis à vis du personnel des entreprises de Travaux Publics Objectifs (2) :  Expliquer comment la lecture du terrain peut aider au repérage des ouvrages  Rappeler la conduite à tenir en cas d’incohérence entre la cartographie et la lecture du terrain  Rappeler les risques juridiques induits tant pour les entreprises (exploitants de réseaux compris) que pour les salariés,  Fournir une conduite à tenir en cas de dommages Position hiérarchique du resp de suivi des dommages. Reporting national : Création d’un réseau national « resp suivi de dommages ». Évolution charte : prise en compte de nouvelles bonnes pratiques Report cartographique des brts : caractère opératoire de la gtg 75 ? Attendre Retour d’audit Alignement des modes de traitement des dr dict : équipements en traceurs, pas de réponses aux dict pour des communes sans réseaux degs, envoi des plans pour tous travaux positionnés sur un A1 ou 2 4A4 obj 80% des réponses avec envoi de plans, limitation de l’utilisation du fax aux envois de récépissé ne nécessitant pas de plans, Alignement des modes de facturation : hétérogénéité des pratiques une source de contestation conséquente, moderniser les outils de calcul de l’énergie perdue, revoir l’organisation définie dans le recueil Développer l’utilisation d’Internet (actuellement 4%, ouverture de l’accès par Internet en septembre 02) à court terme envoi des récépissé avec plans (aujourd’hui l’application dict+ est interfacé avec l’application caraïbes avec une capacité de transmission de 750 koct) à moyen terme, réception des dict et envoi des récépissé à travers des portails internet. 2 portails dict.fr et urbann net city UKYUY