Volet déconcentré de gestion Champagne-Ardenne FLASH INFO FSE DIRECCTE Grand-Est Volet déconcentré de gestion Champagne-Ardenne Le 10 novembre 2016 Relance des appels à projets permanents FSE/IEJ Appels à projets du périmètre Champagne-Ardenne modifiés par voie d’avenant Le comité régional de suivi européen plurifonds, qui s’est tenu à Châlons le 20 octobre 2016 en présence de la Commission Européenne et de la Délégation Générale à l’emploi et à la formation professionnelle, a validé : les 3 avenants n°2 des appels à projets permanents des axes 1, 2 et 3 du volet déconcentré de gestion Champagne-Ardenne du PON FSE 2014-2020, l’avenant n° 2 de l’appel à projets « Accompagnement des NEETS vers et dans l’emploi » du PO Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ). Avenants des appels à projets du PON FSE : Ces avenants sont à votre disposition sous : http://grand-est.direccte.gouv.fr/Lancement-des-3-avenants-aux-appels-a-projets-permanents-FSE-2014-2020-18016 Des réunions d’informations pour vous aider à monter vos dossiers de demandes de FSE vont être organisées aux dates suivantes : Pour les porteurs récurrents : Axe 1 : le 16 janvier 2017 Axe 2 : le 24 janvier 2017 Axe 3 : le 30 janvier 2017 Pour les porteurs de projets n’ayant jamais utilisé le fonds social européen : Tous axes confondus : le 19 janvier 2017 Ces réunions se tiendront toutes à l’adresse suivante : DIRECCTE Grand Est 60 avenue Daniel Simonnot 51 038 Chalons en Champagne en salle 100-101 de 14h à 17h30.  

Suivi des participants Fenêtre de dépôt des dossiers de demandes de subvention : Ces 3 appels à projets sont ouverts du 1er novembre 2016 au 31 mai 2017 : au-delà du 31 mai 2017, vous ne pourrez plus déposer de demandes démarrant en 2017. Avenants des appels à projets du PO IEJ : La partie I de l’appel à projets « accompagnement des NEETs dans et vers l’emploi » est ré-ouvert pour permettre à des projets de missions locales en cours de réflexion de bénéficier des avantages du cofinancement de ce programme, avance comprise. L’avenant n°2 de cet appel à projets est à votre disposition sur le site web de la Direccte sous : http://grand-est.direccte.gouv.fr/Appel-a-projet-Accompagner-les-jeunes-NEET-vers-et-dans-l-emploi La fenêtre de dépôt de dossiers de demandes de subvention est très courte pour des raisons de gestion de programme IEJ : Cet appel à projets est ouvert du 20/10/2016 au 30/12/2016. En fonction des besoins, une réunion d’appui méthodologique et d’échanges peut être organisée d’ici fin décembre 2016. N’éhsitez pas à nous faire part de vos besoins. Quelque soit le programme, Le service FSE régional – unité de Châlons - est à votre disposition, les contacts figurant en 1ere page des appels à projets diffusés. Suivi des participants Obligation d’information des bénéficiaires Le système d’information « Ma démarche FSE » a été validé par la CNIL le 13 novembre 2014. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement anonyme. Elles sont destinées au suivi et à l’évaluation du programme opérationnel national Fonds Social Européen.

Chaque porteur de projet doit informer les bénéficiaires finaux (=participants) de ses droits. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, chaque participant bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne. Ce droit est exerçable uniquement par le participant, directement auprès de la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) : Dgefp-sdfse@emploi.gouv.fr - Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DGEFP – SDFSE, 14 avenue de Duquesne 75350 PARIS 07 SP Attention : les questionnaires complétés directement par les participants ne doivent pas être adressés à la DGEFP. Il appartient au porteur de projet de récolter ces informations et de les saisir dans « Ma démarche FSE » au fil de l’eau.  L’Import des données. Pour les opérations concernant un grand nombre de participants, en cas d’import des données, nous vous conseillons d’utiliser le dernier modèle de fichier Excel que vous pouvez télécharger dans la rubrique d’aide de « Ma démarche FSE ». Le suivi des participants doit se faire au fil de l’eau. En cas d’import, la mise à jour doit se faire a minima de façon mensuelle et non uniquement au moment du dépôt du bilan sur « Ma démarche FSE ». En effet, si l’étude de l’éligibilité des participants se fait au moment du contrôle de service fait, l’analyse de la performance par la Commission Européenne se fait de façon continue. Définitions : Participant Personnes bénéficiant directement d’une intervention FSE, pouvant être identifiée et auxquelles il est possible de demander de fournir des informations sur leurs caractéristiques et pour lesquelles des dépenses spécifiques sont réservées (annexe 1 du règlement 1304/2013 alinéa 1).  

Chômeur : Sont participants « chômeurs », les participants sans emploi, immédiatement disponibles pour travailler et cherchant activement un emploi au 1er jour de l’opération (convention) FSE, qu’ils soient ou non inscrits auprès du service public de l’emploi. Doivent être ainsi comptabilisés les participants en activité réduite, en temps partiel de quelques heures par semaine, c’est-à-dire inscrits à Pôle emploi en catégorie B (« demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, ayant exercé une activité réduite courte, i.e. de 78 heures ou moins au cours du mois ») ou catégorie C (« une activité réduite longue, i.e. plus de 78 heures au cours du mois »). Inactif : Sont participants « inactifs », les participants sans emploi, n’étant pas en recherche active d’emploi ou indisponible pour travailler immédiatement au 1er jour de l’opération (convention) FSE. Il s’agit par exemple des jeunes n’ayant jamais travaillé, étudiants, personnes en incapacité temporaire de chercher un emploi (problèmes de santé, contraintes de garde d’enfant, de logement, de transport…), hommes et femmes au foyer, congé parental, CLCA (complément de libre choix d’activité)). Sont ainsi concernés les participants confrontés à au moins un frein à l’emploi à l’entrée de l’opération. Salarié : Sont « salariés », les participants en emploi salarié (CDI, CDD, contrat d’intérim, contrat aidé dont les contrats d’insertion…), y compris en congés maternité, paternité ou maladie. Jeunes de moins de 25 ans : Sont « jeunes de moins de 25 ans », les participants âgés de moins de 25 ans au premier jour de l’opération à partir la date de naissance saisie dans Ma démarche FSE.

Ateliers et Chantiers d’insertion (Note DARES – Pôle Emploi juillet 2015) Les contrats aidés, les bénéficiaires de CDDI doivent être classés en catégorie opérationnelle 5 (=catégorie statistique E), de la même manière que les bénéficiaires d’autres contrats aidés comme les contrats uniques d’insertion (CUI) depuis le 01/07/2015. C’est-à-dire que tout bénéficiaire final qui rentre dans l’action cofinancée par le FSE alors qu’il a d’ores et déjà signé un CDDI (nouveau conventionnement sur le même projet, transfert d’un CDDI d’un ACI à un autre…), doit être considéré comme salarié en emploi aidé et non comme chômeur, à partir du 01/07/2015. Bilan FSE Le Dépôt de Bilan (Article 7.1 de la Convention) Les dates de dépôt de bilan sont indiquées dans les conventions signées. Les respecter relève d’une obligation du porteur de projet. Ces délais passés, le porteur de projet n’a plus la possibilité de demander le remboursement de ses dépenses. Le non respect de cette obligation peut entrainer la résiliation de la convention. Un report justifié de dépôt de bilan peut cependant être demandé par le porteur de projet auprès du gestionnaire FSE, via l’outil maDemarcheFSE. Le gestionnaire FSE peut accepter ou refuser. Il est recommandé de ne pas attendre la date-limite pour effectuer cette demande de report.

Attestation de cofinancement Le porteur de projet doit obligatoirement a minima charger dans « Ma démarche FSE » l’ensemble des attestations de paiement des cofinancements établies et signées par les co-financeurs. Elles sont d’autant plus importantes si le périmètre opérationnel et financier de la convention mise en contrepartie, est différente du périmètre conventionné par le fonds social européen. Cette attestation précise le montant affecté à l’opération FSE. Lors de l’instruction, l’instructeur demande systématiquement les conventions signées, à défaut les projets de convention afin d’étudier au mieux les périmètres et les risques de double ou sur-financement. Autant les fournir dès le dépôt de votre demande de fonds. Ces attestations doivent obligatoirement indiquer : Le montant total de la subvention perçue Si le périmètre de la subvention est différent de celui de l’action FSE : la part afférente au projet FSE. Ces modèles d’attestation sont à votre disposition : Contrat de travail – lettre de mission - fiche de poste Le porteur de projet doit obligatoirement charger dans « Ma démarche FSE » : Pour les personnes à temps plein sur le projet: Le contrat de travail La lettre de mission faisant figurer la quotité de travail sur l’opération FSE Une fiche de poste nominative, identifiant l’intervention sur l’action FSE et le périmètre temporel de l’intervention du salarié sur l’action. Le CV du salarié. Pour les personnes à temps partiel sur l’action : Une lettre de mission identifiant la quotité de temps de travail sur l’opération FSE et sa période d’intervention sur le projet FSE. Les fiches de suivi de temps à l’heure datées et signées par le salariés et contresignées par son responsable hiérarchique  

Visite de la Commission Européenne en juin 2016 Dans le cadre du suivi des programmes FSE, Mario Gerhart et Lieve Martens, chargés de mission des programmes FSE/IEJ à la délégation générale de l’Emploi de la Commission européenne, ont découvert 3 porteurs de projet cofinancés par du FSE/IEJ Etat ou Région Grand-Est. Châlons-en-Champagne : visite d’un projet « Initiative pour l’Emploi des Jeunes » à la mission locale de Chalons où 2 jeunes NEETS ont pu présenter leur parcours d’accompagnement renforcé et mettre en évidence la plus-value des fonds européens FSE et IEJ sur leur insertion professionnelle. Mulhouse : 2 femmes, accompagnées par le CIDFF 68 (Projets FSE portés par la MEF de Mulhouse et la Région), ont pu présenter leur parcours vers l’emploi ou vers la formation. Metz : visite de la maison d’arrêt – Projet de réinsertion par la formation portée par la Région. Communication Périmètre Champagne-Ardenne : Le clip de publicité, réalisé par la mission locale de Charleville-Mézières, a été diffusé, comme bonne pratique de communication et de réalisation de projet IEJ, durant le comité régional de suivi européen du 20 octobre 2016. http://grand-est.direccte.gouv.fr/Initiative-pour-l-emploi-des-jeunes Le Village FSE La 3ème édition du Village des Initiatives FSE aura lieu les 5 et 6 décembre prochains à Paris à l’espace CENTQUATRE. Le Village FSE proposera plus de 20 séquences de discussion sur 2 jours (tables rondes, forums, ateliers, rencontres). Il est ouvert à TOUS les acteurs de l’emploi, de l’insertion et de la formation qui souhaitent découvrir les 1èrs résultats du PON et de l’IEJ, challenger leurs pratiques et engager une réflexion sur l’avenir de l’Europe de l’Emploi. Plus de 800 participant(e)s sont attendus(e) à l’événement.   Les infos et le pré-programme sont disponibles sur le site de l’événement : www.villagefse2016.fr

 Les inscriptions au Village FSE sont lancées sur le site de l’événement : www.villagefse2016.fr Cette année, les thématiques de travail sont la transition numérique, le développement durable et le verdissement des métiers, les jeunes adultes, l’innovation sur les territoires et les perspectives post-2020. Les Liens utiles http://grand-est.direccte.gouv.fr/Fonds-social-europeen-4952 http://www.europe-en-alsace.eu/ www.ma-demarche-fse.fr N’hésitez pas à nous faire part de vos souhaits de sujets à l’adresse courriel suivante : champ.fse@direccte.gouv.fr