Bulletin officiel n°31 du 27 août 2009 Scolarisation des élèves handicapés à lécole primaire; actualisation de lorganisation des classes pour linclusion scolaire (CLIS)

Loi du 11 Février 2005 La loi du 11 février 2005 pose comme principe la priorité donnée à une scolarisation en milieu dit « ordinaire ». Le recours aux établissements ou services médico-sociaux est considéré comme complémentaire ou subsidiaire. La CDA a pour responsabilité de définir le parcours de formation de lélève dans le cadre de son projet de vie.

Parcours de formation Droit de lélève handicapé à être inscrit dans lécole la plus proche de son domicile, laquelle constitue son établissement scolaire de référence. La scolarité de lélève se déroule au sein de cet établissement en milieu ordinaire, sauf si son PPS rend nécessaire le recours à un dispositif adapté : - en CLIS par exemple - en unité denseignement dun établissement médico-social ou de santé.

Projet Personnalisé de Scolarisation : P.P.S. Organise la scolarité de lélève handicapé Modalités du déroulement de la scolarité Les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales, répondant aux besoins particuliers de lélève et qui complètent sa formation scolaire.

P.P.S. Le PPS est élaboré par léquipe pluridisciplinaire de la MDA, Associe les professionnels du secteur médico-social et ceux de léducation, En lien étroit avec lélève et sa famille, En privilégiant la scolarité en milieu ordinaire.

Modalités variées de scolarisation En totalité en milieu scolaire De manière partielle en milieu scolaire De manière individuelle en classe « ordinaire » De manière collective : dans une clase pour linclusion scolaire

Chaque classe de chaque école a donc pour vocation de scolariser un ou des élèves handicapés. Dans le cadre de son PPS, lélève peut bénéficier daides - présence dun AVS - mise à disposition de matériel pédagogique adapté.

Les enseignants spécialisés des RASED apportent leur aide et leur expertise pour la réussite de la scolarisation des élèves handicapés. Un enseignant référent est désigné auprès de chaque élève handicapé afin dassurer, sur lensemble du parcours de formation, la permanence des relations avec lélève, sa famille et léquipe de suivi de scolarité.

Scolarisation dans un dispositif collectif à lécole primaire

Quand lélève ne peut pleinement tirer profit dune scolarisation complète dans une classe ordinaire, Parce que les conditions dorganisation et de fonctionnement de la classe ordinaire sont incompatibles avec les contraintes qui résultent de la situation de handicap ou avec les aménagements dont il a besoin.

La CLIS La Classe dInclusion Scolaire est un dispositif collectif de scolarisation installé dans une école élémentaire ou maternelle. Cette orientation est prononcée pour faciliter la mise en œuvre du PPS. Il ne peut sagir dun simple sas entre la scolarisation en milieu ordinaire et une scolarisation en unité denseignement.

Il peut avoir besoin également, pour réaliser les apprentissages prévus dans son PPS, dadaptations pédagogiques spécifiques, liées à la situation de handicap, qui lui permettent de construire peu à peu les compétences visées. Cette situation peut amener la CDAPH à proposer une orientation vers une CLIS.

Ladmission en CLIS Elle est prononcée par le directeur de lécole Elle immédiatement suivie dune évaluation pédagogique de ses compétences, de ses connaissances. Elle est réalisée sous la responsabilité de lenseignant de la CLIS. Elle doit être régulièrement réitérée.

Organisation et fonctionnement de la CLIS

La CLIS est une classe à part entière, Effectif limité à 12 élèves et comptabilisé séparément pour la carte scolaire, Est prise en compte pour la décharge du CE

Le projet dorganisation et de fonctionnement de la CLIS implique tous les enseignants de lécole dans la mesure où chacun dentre eux peut-être amené à scolariser partiellement dans sa classe un ou des élèves de la CLIS, pour une durée, selon des modalités et des objectifs qui peuvent varier sensiblement dun élève à lautre.

Les élèves de la CLIS sont partie prenante des activités organisées pour tous les élèves dans le projet décole. Présence dune auxiliaire de vie dans la CLIS. La CLIS dispose dun local adapté à cet usage, conforme aux normes dhygiène et de sécurité. Créer des conditions daccessibilité, achat de matériels pédagogiques adaptés,…

Typologie des CLIS

La constitution du groupe délèves dune CLIS ne doit pas viser une homogénéité absolue des élèves, mais une compatibilité de leurs besoins et de leurs objectifs dapprentissage, pour une véritable dynamique pédagogique et en cohérence avec la catégorie de CLIS définie ci-après :

CLIS 1 : élèves dont la situation de handicap procède de troubles des fonctions cognitives ou mentales. En font partie les troubles envahissants du développement ainsi que les troubles spécifiques du langage et de la parole. CLIS 2 : élèves en situation de handicap auditif avec ou sans troubles associés.

CLIS 3 : élèves en situation de handicap visuel avec ou sans troubles associés. CLIS 4 : élèves en situation de handicap moteur dont font partie les troubles dyspraxiques, avec ou sans troubles associés, ainsi quaux situations de pluri- handicap. Les enseignants affectés dans les CLIS sont titulaires dun CAPA-sh de loption la mieux adaptée (A,B,C, ou D) au projet de la classe donnée.

Rôle de lenseignant de CLIS

Le projet de la CLIS est élaboré et mis en œuvre par lenseignant de la CLIS. Il vise une articulation des PPS des élèves concernés entre eux et avec le projet décole. Cest la mise en cohérence dans le temps et dans les contenus de ces diverses composantes.

Double mission pour lenseignant de la CLIS : Proposer aux élèves les situations dapprentissages qui répondent à leurs besoins. Organiser le travail des élèves handicapés en fonctions des indications des PPS, en lien avec lenseignant référent et avec les enseignants de classe ordinaire ou ceux dune unité denseignement.

Service des enseignants de CLIS

Les obligations réglementaires des enseignants affectés dans les CLIS sont régies, comme pour les autres enseignants du premier degré, par le décret n° du 30 juillet LIEN veillera à ce quun temps de concertation avec les autres acteurs de la scolarisation de leurs élèves, membres de léquipe de suivi de la scolarisation, permette une réflexion sur le fonctionnement de la classe, lévaluation de ses effets, la situation particulière de certains élèves;

108 h et enseignants de CLIS 108 H annuelles soit une moyenne de 3 h hebdomadaires Pour la concertation, les travaux en équipe pédagogique, les relations avec les parents et les participations aux conseils décole.