LES CORRESPONDANTS ET LES RAPPORTS AVEC LEUR BUREAU DIE KORRESPONDENTEN UND DIE BEZIEHUNG ZU IHREM BÜRO.

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LES CORRESPONDANTS ET LES RAPPORTS AVEC LEUR BUREAU DIE KORRESPONDENTEN UND DIE BEZIEHUNG ZU IHREM BÜRO

UN RÔLE IMPORTANT AU SEIN DU SYSTÈME CARTE VERTE EINE WICHTIGE ROLLE IM SYSTEM DER GRÜNEN KARTE Leur rôle est reconnu par la Recommandation de Genève (ONU) Les assureurs souhaitent avoir des correspondants Les correspondants gèrent la majorité des sinistres Rolle von der Genfer Empfehlung anerkannt (UNO) Die Versicherer wünschen Korrespondenten Die Korrespondenten regulieren die Mehrheit der Fälle

LE SYSTÈME FONCTIONNE BIEN, MAIS QUELQUES DYSFONCTIONNEMENTS RECENSES DAS SYSTEM FUNKTIONIERT, DOCH BESTEHEN EINIGE PROBLEMATISCHE SCHWERPUNKTE Les plus fréquents : Méconnaissance du RG Retard dans les confirmations de garantie Attente de laccord de lassureur étranger sur les responsabilités et les quantum Attente des fonds avant dindemniser la victime Die häufigsten : Unkenntnis der IR Verspätete Deckungszusagen Warten auf das OK des ausländischen Versicherers zu Haftung und Quantum Fehlende Vorschussleistungen

UNE RELATION DUALE EINE ZWEIERBEZIEHUNG Le correspondant agit au nom du Bureau qui la agréé/mandaté (4.4 IR) Il défend les intérêts de lassureur qui a demandé sa désignation (4.4 IR) Les assureurs veulent un maximum de liberté dans les relations avec leurs correspondants. Le Bureau reste garant de lindemnisation de la victime Der Korrespondent handelt namens des genehmigenden (bevollmächtigenden) Büros Er vertritt die Interessen des nominierenden Versicherers Die Versicherer wollen ein Maximum an Freiheit in ihrer Korrespondenten-Beziehung Das Büro garantiert die Verkehrsopfer-Entschädigung

UN GARANT INSTITUTIONEL : LE BUREAU EIN INSTITUTIONELLER GARANT: DAS BÜRO Les bureaux sont les organismes garants reconnus par les gouvernements Désignation des correspondants est approuvée par le Bureau Ils agissent au nom du Bureau Légitimation passive des Bureaux Droit de regard du Bureau Büros sind staatlich anerkannten Deckungsgaranten Nominierungen von Korrespondenten müssen von deren Büros genehmigt werden Korrespondenten handeln namens ihres Büros Die Passivlegitimation obliegt dem Büro Kontrollrecht der Büros

CONDITIONS DANS LESQUELLES LE BUREAU ACCORDE LAGREMENT BEDINGUNGEN UNTER WELCHEN DAS BÜRO DIE BEVOLLMÄCHTIGUNG ERTEILT Article 4.1. IR: Conditions non discriminatoires Problèmes: Assureurs/ cabinets régleurs Règles dattribution des dossiers à prévoir Art IR: Diskriminierungs- verbot Probleme: Versicherer/ Schaden-Regulierer Zuteilung von Schaden- fällen

CONDITIONS DANS LESQUELLES LE BUREAU REFUSE OU RETIRE LAGREMENT BEDINGUNGEN UNTER WELCHEN DAS BÜRO DIE BEVOLLMÄCHTIGUNG WIDERRUFT Retrait dagrément : volonté de lassureur dysfonctionnement du correspondant cas spécifiques information des différentes parties concernées (art. 4 RG) sort des dossiers en cours? Vollmachtswiderruf : Wille des Versicherers Mängel beim Korres- pondenten Spezielle Fälle Grundangabe an Betroffene gemäss (Art. 4 IR) Schicksal der pendenten Fälle

OBLIGATION DES CORRESPONDANTS PFLICHTEN DER KORRESPONDENTEN Limites du mandat Gère les sinistres au nom du bureau et de lassureur étranger Application de la loi du pays de laccident Obligation de faire une offre à la victime (EEE+CH) Régler sans attendre les fonds Grenzen des Auftrags Regulierung namens des Büros und des ausl. Versicherers Recht des Unfalllandes anwendbar Verpflichtung zur Schadenersatz- Offerte (EWR+CH) Pflicht zur Vorschussleistung

OBLIGATION DES BUREAUX PFLICHTEN DER BÜROS Transmettre les dossiers au correspondant Mais peut toujours reprendre la gestion dun ou des dossiers Dédommagement selon larticle 4.7 Übertragung der Dossiers an Korrespondenten Recht auf Rückruf der Regulierungs- Kompetenz Art Schadloshaltung

LEGITIMATION PASSIVE PASSIVLEGITIMATION Le Bureau est seul assigné Si le correspondant est assigné il doit soulever son incompétence Le bureau peut lui demander dassumer sa défense Dans ce cas information Einzig das Büro kann eingeklagt werden Der Korrespondent muss auf fehlende Passivlegitimation hinweisen Das Büro kann dem Korrespondenten auch Prozessvollmacht erteilen Informationspflicht

CAS DEXTERNALISATION DE LA GESTION VERGABE DER REGULIERUNGSKOMPETENZ Dans le pays du correspondant A lextérieur Lokale Vergabe der Regulierung Internationale Vergabe

QUE PEUT FAIRE LE BUREAU EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT DU CORRESPONDANT MASSNAHMEN DER BÜROS BEMÄNGELN Surveillance : jusquoù ? Sanctions ? Grenzen der Bürokontrolle Massnahmen und Sanktionen

CONCLUSION SCHLUSSFOLGERUNGEN Transparence : règles du jeu connues Liberté des relations assureurs / correspondants Limite : respect des intérêts de la victime Transparenz: Spielregeln sind bekannt Beziehungsgestaltungs- Freiheit zw. Versicherer und Korrespondenten Grenze: Rücksichtsnahme auf Geschädigten- Interessen