1 Promouvoir la sécurité des transports Présentation à la convention triennalle Guilde de la marine marchande du Canada Le 17 juin 2011

2 Aperçu Qui nous sommes Notre mandat Notre indépendance Nos enquêtes Protection de linformation Liste de surveillance du BST Notre Plan stratégique

33 Qui nous sommes Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) est un organisme indépendant créé par une loi du Parlement (Loi sur le Bureau canadien denquête sur les accidents de transports et de la sécurité des transports) promulguée le 29 mars Le BST est également régi par le Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports.

44 Qui nous sommes Organisme qui consiste dun maximum de cinq Membres du Bureau, incluant une présidente, et environ 230 employés. Budget annuel de 29 million de $.

5 Bureaux du BST Ladministration centrale est située à Gatineau, Québec Le Laboratoire dingénierie est situé à Ottawa, Ontario. Les bureaux régionaux sont situés à travers le pays afin de permettre aux enquêteurs de se rendre rapidement sur les lieux dun accident. 5 Calgary, Alberta Edmonton, Alberta Halifax, Nouvelle-Écosse Montréal, Québec Québec, Québec Toronto, Ontario Vancouver, Colombie-Britannique Winnipeg, Manitoba

66 Mandat du BST Promouvoir la sécurité du transport maritime, par pipeline, ferroviaire et aérien relevant de la compétence fédérale : en procédant à des enquêtes indépendantes en constatant les manquements à la sécurité en dégageant les causes et les facteurs contributifs en faisant des recommandations en publiant des rapports Le Bureau nest pas habilité à attribuer ni à déterminer les responsabilités civiles ou pénales.

77 Indépendance du BST Le BST fonctionne de manière indépendante des autres ministères et organismes gouvernementaux. Nous ne sommes pas impliqués dans les activités de surveillance et dapplication des lois du gouvernement. Le BST relève du Parlement par l'intermédiaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada.

88 Enquêtes du BST Environ 4,000 événements de transport (accidents et incidents) sont rapportés au BST chaque année. Le BST entreprend en moyenne entre enquêtes par année. Le BST prends aussi part à des enquêtes à létranger et peut représenter les intérêts canadiens dans les enquêtes à létranger impliquant des navires, des pipelines, des trains ou des aéronefs enregistrés, licenciés ou manufacturés au Canada.

99 Étapes dune enquête du BST 1)Étape sur le terrain 2)Étape de lanalyse 3)Étape de la production du rapport 4)Étape des communications

10 Produits clés du BST Rapports denquêtes Recommandations de sécurité Avis de sécurité Lettres dinformation sur la sécurité Préoccupations liées à la sécurité Rapports statistiques Liste de surveillance du BST

11 Protection de linformation À titre dorganisme gouvernemental le BST doit se conformer aux lois et politiques concernant la gestion de linformation La Loi sur laccès à linformation prévoit de relâcher linformation à moins quelle en soit spécifiquement exemptée Certains types spécifiques dinformation peuvent être protégés en vertu de : –Lois sur laccès à linformation et la protection de la vie privée –Loi sur le BCEATST

12 Loi sur laccès à linformation Article 16(1)(c) – Enquêtes licites Renseignements obtenus ou préparés par un organisme denquête déterminé par règlement, au cours denquêtes licites, peuvent être protégés si la divulgation risquerait vraisemblablement de nuire au déroulement denquêtes licites

13 Loi sur laccès à linformation Article 19 – Renseignements personnels Renseignements personnels tels que nom, age, sexe, adresse, opinions, etc… sont protégés Peuvent être relâchés à la personne à qui les renseignements appartiennent Peuvent être relâchés si la personne consent à la divulgation

14 Loi sur laccès à linformation Article 20 – Renseignements de tiers Les secrets industriels et les renseignements financiers, commerciaux, scientifiques ou techniques qui sont de nature confidentielle et qui sont traités comme tels de façon constante par ce tiers sont protégés Peuvent être relâchés seulement lorganisation qui a fourni les renseignements consent à leur divulgation ou les rends publics

15 Loi sur le BCEATST Article 24 – Projets de rapports confidentiels Les projets de rapports confidentiels sont protégés Les représentations des personnes désignées sont protégées, sauf les représentations effectuées par un ministre Les représentations peuvent être divulguées seulement si lauteur des représentations donne son consentement Le Bureau peut utiliser les représentations comme il lestime nécessaire dans lintérêt de la sécurité des transports

16 Loi sur le BCEATST Article 28 – Enregistrements de bord Les enregistrements des communications orales ou vidéos du personnel assurant le fonctionnement dans le poste de pilotage, la passerelle, toute salle de contrôle ou la cabine sont protégés Les enregistrements et leurs transcriptions ne peuvent pas être relâchés Le Bureau peut utiliser les enregistrements de bord comme il lestime nécessaire dans lintérêt de la sécurité des transports

17 Loi sur le BCEATST Article 30 – Déclarations des témoins Les déclarations des témoins et leur identité sont protégés Les déclarations peuvent être relâchés seulement si le témoin donne son consentement Le Bureau peut utiliser les déclarations des témoins comme il lestime nécessaire dans lintérêt de la sécurité des transports

18 Loi sur le BCEATST Coroners Information doit être fournie à un coroner qui en fait la demande à des fins dune enquête de coroner Procédures dun tribunal Un tribunal peut ordonner la production des enregistrements de bord et/ou des déclarations des témoins si le tribunal décide que lintérêt public dune bonne administration de la justice a prépondérance sur la protection conférée en vertu de la Loi

19 Loi sur le BCEATST Ordonance de confidentialité Le BST demande une ordonance de confidentialité afin de limiter la diffusion à un très petit groupe de personnes et assurer que les renseignements ne soient pas rendus publics Utilisation interdite Les renseignements protégés en vertu des articles 24, 28 et 30 de la Loi ne peuvent pas être utilisés dans aucune procédure judiciaire, disciplinaire ou autres procédures administratives contre un individu ou un organisme

20 En bref Notre seul objectif est de promouvoir la sécurité des transports Nous protégeons les renseignements dans la mesure permise par les lois Nous avons besoin de votre collaboration Afin de faciliter laccès aux témoins Afin de faciliter laccès aux données et aux renseignements pertinents

21 Liste de surveillance du BST La liste de surveillance énumère les problèmes de sécurité qui posent les plus grands risques aux Canadiens et aux Canadiennes et sur lesquels le BST a mené des enquêtes. Dans chaque cas, les mesures prises jusqu'à présent sont insuffisantes, et des moyens concrets doivent être pris par l'industrie et l'organisme de réglementation pour éliminer ces risques. Chacune des questions de sécurité identifiée sur la liste est basée sur une ou plusieurs communications de sécurité.

Sécurité à bord des bateaux de pêche Préparation aux situations durgence à bord des traversiers Collisions entre trains de voyageurs et véhicules Exploitation de trains plus longs et plus lourds Risques de collision sur les pistes Collisions avec le sol sans perte de contrôle Accidents à latterrissage et sorties de piste Systèmes de gestion de la sécurité Enregistreurs des données Liste de surveillance 4

Liste de surveillance – Enjeux maritimes Sécurité à bord des bateaux de pêch e Adopter méthodes d'exploitation sûres Améliorer la formation et la sensibilisation Préparation aux situations durgence à bord des traversiers Établir des listes détaillées de passagers et organiser des exercices d'évacuation Systèmes de gestion de la sécurité Mettre en œuvre dans les entreprises de navigation commerciale intérieure Enregistreurs des données Installer des enregistreurs des données du voyage sur les grands traversiers pour passagers au Canada 23

Notre Plan stratégique Répondre Renforcir létat de préparation organisationnelle Gérer Améliorer la gestion de linformation et des données Communiquer Faire mieux connaître le BST et son travail Promouvoir Augmenter lefficacité de nos produits et services 24

25 Administrateur en chef des opérations : Jean L. Laporte tel : courriel : Directeur Enquêtes maritimes : Marc-André Poisson tel : courriel : Site internet : Personnes contact du BST

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