Le délégué élève et le Conseil de la Vie Lycéenne: un outil à destination des chefs d’établissement Rentrée 2008-2009 Diaporama réalisé en collaboration avec l’ , l’AROEVEN de Limoges et la Fédération des AROEVEN

Pour une construction citoyenne en E.P.L.E. (Etablissement Public Local d’Enseignement) Mesdames, Messieurs les chefs d’établissement, conseillers principaux d’éducation, professeurs principaux, professeurs, Les AROEVEN (Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l’Education Nationale), association complémentaire de l’Ecole, de par leur expérience tant dans la sensibilisation aux élections des représentants des élèves que dans la formation des élus,… …vous proposent, à travers ce diaporama, de trouver des informations qui peuvent vous aider à préparer la sensibilisation et l’organisation des élections des différents représentants élèves au sein de votre établissement. …  Dans chaque lycée, le chef d'établissement procède à la désignation d'une personne référente volontaire, qui peut être un conseiller principal d'éducation ou tout autre membre de la communauté éducative. Ce référent a notamment pour mission de s'assurer de la bonne diffusion des informations et documents communiqués par le D.A.V.L… NOUVEAUTE Circulaires 2008-113 et 2008-114 du 29 août 2008

Les échéances électorales de la rentrée…  Election des délégués de classe (collège et lycée) : 1er septembre au 4 octobre 2008 : phase de sensibilisation 6 octobre au 11 octobre 2008 : phase d’élection  Election des délégués élèves au Conseil d’Administration (collège et lycée) - 13 ou 18 octobre 2008 : phases de sensibilisation et d’élection  Election des délégués élèves au Conseil de la Vie Lycéenne (lycée :voir présentation du diaporama CVL) - 1er septembre au 11 octobre 2008 : phase de sensibilisation - 13 et 18 octobre 2008 : phase d’élection D’autres élections auront lieu comme : Les représentants à la Commission Permanente (collège et lycée) Les représentants au Conseil de Discipline (collège et lycée) Les représentants au Conseil Académique à la Vie Lycéenne (élus au CVL) Les représentants au Conseil Nationale à la Vie Lycéenne (élus au CAVL)

Sommaire… De la sensibilisation au rôle de délégué, à l’organisation des élections : - des délégués au Conseil de la Vie Lycéenne

Le planning légal du CVL Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections… Le planning légal du CVL Affichage de la liste électorale à J-15. Les candidatures à J-10. La diffusion du matériel de vote à J-6 (vote par correspondance) et J-3 pour les autres élèves. Elections entre le 13 et le 18 octobre 2008.

+ Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections… Constitution du Conseil de la Vie Lycéenne : 7 titulaires et 7 suppléants élus pour 2 ans parmi les lycéens. Ils sont élus par tous les lycéens 3 titulaires et 3 suppléants élus pour 1 an parmi les délégués de l’Assemblée Générale des Délégués des Elèves 1 vice-président élu pour 1 an parmi les 10 représentants du CVL (il sera membre de droit au C.A.) + Le CVL est une instance consultative qui doit être réuni obligatoirement avant chaque Conseil d’Administration. Il donne son avis sur le budget et le compte financier, le projet d’établissement, le règlement intérieur, les horaires de l’établissement, la dotation horaire, l’organisation des études, l’orientation, la vie associative… Le président du CVL est le chef d’établissement 8 représentants des personnels et 2 parents d’élèves sont désignés par le Conseil d’Administration du lycée pour 1 an. Ils accompagnent les représentants des élèves

Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections… Des idées de projets à mener au sein du CVL… Rénovation des foyers socio- éducatifs et/ou maison des lycéens Aides aux devoirs, tutorat pour les nouveaux élèves… Projet sur le développement durable, échanges à visée humanitaire… Lutte contre toutes les formes d’exclusions Création de journaux lycéens, de radio locale, de studio vidéo Semaines culturelles, animations internes, soirées festives… Mise en place de fontaines à eau, organisation de mini « cafétérias » Action de prévention et de sensibilisation (sida, MST, santé, toxicomanie..) dans le cadre du Comité d’Éducation à la santé et à la citoyenneté… Réorganisation de la circulation de l’information au sein du lycée… Action de lutte contre la violence pour un « mieux vivre » ensemble Action autour de l’éducation à l’orientation

Sensibilisation au rôle de délégué et aux élections… Des outils à utiliser : « Le délégué flash » à se procurer au CDI ou au CRDP de votre région

Les candidatures au CVL… Une candidature = 1 titulaire + 1 suppléant La candidature porte les noms + prénoms + classes + signatures du titulaire et de son (sa) suppléant(e). La candidature peut être accompagnée d’une profession de foi et est déposée à J-10 du scrutin chez le proviseur. Ce dernier dresse la liste des candidats dans l’ordre alphabétique en ayant tiré au sort la lettre de départ. Les élèves en période en entreprise peuvent adresser leur candidature au chef d’établissement en respectant les conditions décrites ci-dessus. Pour les élèves de 3ème PVP 6 heures: En considérant les circulaires n°2003-050 du 28 mars 2003 et n°2005-067 du 15 avril 2005 : les élèves scolarisés intégralement en lycée professionnel au titre du module de découverte professionnelle de 6 heures doivent se voir appliquer le statut de lycéens et sont en conséquence électeurs et éligibles au CVL.

La liste électorale du CVL… Elle comprend, classés par ordre alphabétique, l’ensemble des élèves de l’établissement (voir sur la diapositive suivante: les 3èmes PVP 6h en LP). Elle est affichée 15 jours avant le scrutin. Tous les élèves inscrits sur la liste électorale de l ’établissement peuvent se porter candidat. Pour les 7 mandats CVL de 2 ans. Pour les 3 mandats CVL d ’1 an. Tous les élèves de l ’établissement sont électeurs et éligibles. Ces mandats sont réservés aux délégués de classes. Les élections se déroulent pendant la première Assemblée Générale des Délégués Elèves (avant la fin de la 7ème semaine suivant la rentrée). Un élève de terminale peut être suppléant de n ’importe quel candidat titulaire sauf lorsque celui-ci est en dernière année de cycle d ’étude. (Terminale générale ou technologique, 3ème PVP 6h, Terminale CAP, BEP, Bac pro ou 2nde année post-bac). Toutes les formules sont possibles pour la composition du « ticket » de candidatures. Un élève de terminale peut ainsi être suppléant de n ’importe quel candidat titulaire (même si ce dernier est également en terminale). Des exemples ci-après

Le Suppléant peut être en : Les tickets possibles pour les élections au suffrage direct (7 postes pour 2 ans) si le Titulaire est en : Le Suppléant peut être en : 2nde 2nde, 1ère, terminale, 1ère ou 2nde année de BTS 1ère Terminale 2nde, 1ère, ou 1ère année BTS 3ème PVP 2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro 2nde CAP ou BEP 3ème PVP, 2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro, terminale CAP, BEP ou bac pro Terminale CAP ou BEP 2nde CAP ou BEP, 1ère bac pro 1ère bac pro Terminale bac pro 1ère année BTS 2nde année BTS 2nde, 1ère, 1ère année BTS

Le matériel de campagne électorale et de vote au CVL Profession de foi: impression à 10% effectifs élèves du lycée ( exemple : 500 élèves soit 50 professions de foi par candidats). Bulletin de vote remis aux élèves (liste des candidats) à J-3, ou J-6 pour correspondance. 3 enveloppes pour le vote par correspondance. Organisation des bureaux de vote Chaque établissement est libre d’organiser l’accès au(x) bureau(x) de vote. Le bureau de vote est présidé par le chef d’établissement. Il doit être facilement accessible et ouvert au moins 4 heures dans la journée. Il est, par ailleurs, possible d’organiser un planning pour permettre à chaque classe de se rendre à un bureau de vote dans la journée. La carte nationale lycéenne peut être présentée pour voter. Le vote par correspondance En lycée professionnel, il faut permettre aux élèves en période de formation en entreprise de voter. Pour cela, ils reçoivent 6 jours avant le scrutin le matériel nécessaire : un bulletin de vote + 3 enveloppes.

n°3 n°2 n°1 Le vote par correspondance au CVL  L’enveloppe n°1 où l’on glisse le bulletin de vote.  L’enveloppe n°2 qui indique au recto « élections CVL » et au verso « nom et prénom de l’électeur » dans laquelle on glisse l’enveloppe n°1.  L’enveloppe n°3 qui indique nom et adresse du lycée dans laquelle on glisse l’enveloppe n°2. n°3 n°2 n°1

Les contestations au CVL Le dépouillement  Il suit immédiatement la clôture des votes. Rédaction puis affichage d’un procès-verbal qui indique les noms des élus.  Envoi des résultats au rectorat. Les contestations au CVL Elles sont adressées au chef d’établissement dans les 5 jours (ouvrables) qui suivent la proclamation des résultats.  Le chef d’établissement a 8 jours pour se prononcer.

Des personnes ressources au sein des Rectorats : Votre Délégué Académique à la Vie Lycéenne (DAVL), spécialiste, entre autre, de la question de la représentation des élèves au sein des établissements scolaires et qui peut vous renseigner, vous aider, vous accompagner en cas de nécessité. N’hésitez pas à prendre contact ! http://www.vie-lyceenne.education.fr/

Et l’AROEVEN peut vous accompagner grâce à son expérience. Circulaire n° 2000-14 du 11 juillet 2000 « La formation des délégués a pour objet de les aider à assumer pleinement leur rôle au sein des différentes instances de l’établissement dans lesquelles ils sont représentés (…) et à devenir des acteurs à part entière de la communauté éducative » Et l’AROEVEN peut vous accompagner grâce à son expérience. Elle dispose de nombreuses ressources : ressources humaines avec : - ses formateurs (prenez contact avec votre AROEVEN pour les modalités d’intervention).  ressources documentaires avec : les agendas des délégués élèves en collège ou lycée - un DVD « Former les délégués » - une brochure « La formation des délégués » une brochure « Etre professeur principal en collège » - des revues thématiques

Coordonnées des délégations régionales AROEVEN d’Aix-Marseille joindre la délégation PACA AROEVEN Amiens joindre la délégation de Lille-Nord –Pas de Calais AROEVEN Besançon-Franche Comté 03 81 88 20 72 ce.aroeven@ac-besancon.fr AROEVEN de Bordeaux-Aquitaine 05 56 92 7745 aroeven.bordeaux@ac-bordeaux.fr AROEVEN Caen-Normandie 02 31 94 56 95 aroeven.caen@etab.ac-caen.fr AROEVEN de Clermont-Ferrand-Auvergne 04 73 91 27 02 aroeven.clfd@wanadoo.fr AROEVEN Créteil-Ile de France joindre la Fédération AROEVEN Dijon-Bourgogne 03 80 67 33 43 aroeven21@free.fr AROEVEN Grenoble-Rhône-Alpes 04 76 44 43 43 aroeven@ac-grenoble.fr AROEVEN Lille-Nord Pas de Calais 03 20 75 10 85 aroeven@ac-lille.fr AROEVEN Limoges-Limousin 05 55 79 95 67 aroeven-limoges@wanadoo.fr AROEVEN Lyon-Rhône Alpes 04 78 58 17 05 aroeven.lyon@online.fr Fédération des AROEVEN 01 45 88 62 77 contact@foeven.asso.fr AROEVEN Montpellier- Languedoc-Roussillon 04 67 02 41 20 recaroeven@ac-montpellier.fr AROEVEN Nancy-Metz-Lorraine 03 83 55 32 52 ce.aroeven@ac-nancy-metz.fr

Coordonnées des délégations régionales AROEVEN Paris-Ile de France 01 45 39 25 35 aroeven75@hotmail.com AROEVEN Poitiers-Poitou Charentes 05 49 45 24 34 aroeven.poitiers@wanadoo.fr AROEVEN Reims-Champagne Ardenne 03 26 47 11 36 aroeven.reims@wanadoo.fr AROEVEN Bretagne 02 99 63 15 77 aroeven@ac-rennes.fr AROEVEN Rouen-Normandie 02 35 98 01 80 aroevenrouen@free.fr AROEVEN Toulouse- Midi Pyrénées 05 61 53 54 12 aroeven@ac-toulouse.fr AROEVEN Strasbourg-Alsace 03 88 60 00 39 aroeven@crdp-strasbourg.fr AROEVEN Versailles Ile de France 01 45 07 98 10 aroeven@ac-versailles.fr AROEVEN Provence-Alpes- Côtes d’Azur 04 93 80 09 26 aroevenice@aol.com AROEVEN Nantes-Pays de Loire 02 40 34 20 02 ce.aroeven.ac-nantes.fr AROEVEN Orléans-Tours-Centre 02 38 54 15 09 aroeven@ac-orleans-tours.fr