LA VÉRITÉ AU SERVICE DES CITOYENS « Citoyens pour une Qualité de Vie » (CQV) est un organisme sans but lucratif constitué le 26 avril 1996, qui regroupe.

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LA VÉRITÉ AU SERVICE DES CITOYENS « Citoyens pour une Qualité de Vie » (CQV) est un organisme sans but lucratif constitué le 26 avril 1996, qui regroupe en corporation toutes les personnes intéressées à la défense et à la promotion de la protection de l'environnement et du bien-être social et économique de la population de la grande région de Montréal.

Le slogan de CQV implique-t-il quADM ne dit pas la vérité? Aux observateurs de juger si ADM a dit la vérité … Le juge Marc Noël de la cour fédérale aurait-il refusé de forcer ADM à être soumise à la Loi Canadienne sur lÉvaluation Environnementale le 24 octobre 1996, sil avait su que le transfert des vols internationaux enclenchait une augmentation possible de 936 mouvements additionnels à laéroport de Dorval, au lieu de seulement 11 départs additionnels? Les juges de la cour dappel, Jean-Louis Baudoin, René Dussault et Jacques Chamberland, auraient-ils renversé sur le banc, le jugement du 12 février 1997 par le juge Pierre Viau, en quelques semaines seulement, sils avaient été informés des mensonges précédents et, de plus, que le transfert enclencherait des dépenses de plus de 3 milliards de dollars, au lieu des 185 millions prétendus par ADM, le 20 février 1996? Le jugement extrêmement sévère du juge Viau avait pourtant été prononcé après 8 mois daudiences et détudes sérieuses; le jugement était appuyé par un volumineux document de 255 pages, ordonnant à ADM de cesser tous travaux dexpansion à Dorval, pour injustices graves et abus de pouvoir. La cour dappel sest contentée de donner raison à ADM pour les simples motifs que la décision de procéder au changement de vocation des aéroports était « du ressort et du pouvoir dADM, [que] ADM nest pas un organisme public et [que] même si la consultation na pas toujours été transparente, elle a existé quand même ». 11/05/ La VÉRITÉ au service des citoyens

ADM a toujours évité de dévoiler le nombre de mouvements aériens quelle autorisera à Montréal-Trudeau avant de songer à retourner à Mirabel. Moins de 4 ans après avoir réussi à éviter frauduleusement dêtre soumise à la Loi Canadienne sur lévaluation environne- mentale en 1996, ADM a graduellement dévoilé son intention dattendre que le nombre de passagers atteigne entre 15 et 20 millions avant de songer à un retour à Mirabel. Au fil des ans, lannée du transfert vers Mirabel est passé de 2010 à 2015, puis 2020 et récemment 2032, puis ADM sest bien gardée de mentionner que 20 millions de passagers correspondait à mouvements aériens par jour, ce qui est plus du double de ce qui était annoncé en Des collaborateurs de HACAN à laéroport de Heathrow ont alerté CQV que lautorité aéroportuaire britannique a tenté de porter à le nombre de mouvements aériens autorisés, pour une configuration de pistes identique à celle de Dorval. Évolution des mouvements aériens à Montréal-Trudeau et Mirabel combinés Mise à jour: AnnéePassagers Nombre de mouvements Nombre de passagers annuelquotidien horaire 16 hres/jour Ratio p/r 1966 par mouvement par avion % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % * % % %4794 ultime %4794 Les valeurs en rouge sont extrapolées linéairement. * Comme rien nempêche ADM de décider de transférer les vols tout cargo de Mirabel à Dorval avant 2032, il a été pris pour hypothèse dans le tableau quelle le ferait à compter de Cela explique la réduction du ratio passagers/mouvement. 11/05/20093La VÉRITÉ au service des citoyens

11/05/2009La VÉRITÉ au service des citoyens4 Répartition des mouvements aériens par piste à Montréal-Trudeau - Sommaire de 1995 à l'ultime Mise à jour: 27 mars 2009 PisteLieu affecté Micro # Nombre moyen en 1995Nombre moyen en 2006Nombre moyen en 2007Nombre moyen en 2032 Nombre moyen ultime annuelquotidienRépart.annuelquotidienRépart.annuelquotidienRépart.annuelquotidienRépart.annuelquotidienRépart. Arrivées 06LDorval Nord ,8% ,3% ,4% ,4% ,4% 06RDorval Sud ,4% ,5% ,5% ,5% ,5% 10Pointe-Claire ,1% ,6%86020,8% ,8% ,8% 24LSaint-Laurent Sud ,9% ,7% ,7% ,7% ,7% 24RSaint-Laurent Nord ,2% ,0% ,0% ,0% ,0% 28Côte-Saint-Luc/Mtl O ,6% ,9% ,6% ,6% ,6% ,0% ,0% ,0% ,0% ,0% Départs 06LaSaint-Laurent Nord ,2% ,9% ,1% ,1% ,1% 06LbSarag.-Cartierv.-Laval1000,0% ,0% ,4% ,4% ,4% 06RSaint-Laurent Sud ,5% ,8% ,6% ,6% ,6% 10Côte-Saint-Luc/Mtl O ,7% ,0%25810,2%50510,2%64120,2% 24LDorval Sud ,1% ,6% ,4% ,4% ,4% 24RDorval Nord ,0% ,0% ,1% ,1% ,1% 28aPointe-Claire ,4% ,8% ,1% ,1% ,1% 28bDDO/Roxboro/Pierref.7000,0%??????????? ,0% ,0% ,0% ,0% ,0% MOUVEMENTS TOTAUX T O T A L 06Dorval ,7% ,0% ,2% ,2% ,2% 10Pointe-Claire ,3% ,5% ,5% ,5% ,5% 24Saint-Laurent ,9% ,5% ,4% ,4% ,4% 28Côte-Saint-Luc ,1% ,9% ,9% ,9% ,9% TOTAL Trudeau ,0% ,0% ,0% ,0% ,0% Mirabel Grand total Notes: 1) Toutes les fréquences dans ce tableau sont des moyennes annuelles. Durant les mois d'été, alors que les citoyens pourraient profiter d'un climat plus clément à l'extérieur, les moyennes mensuelles atteignent 8% de plus. Les maximums horaires moyens ne sont pas divulgués. 2) Selon certains experts de laéronautique, ADM évite dannoncer quelle a lintention de fermer la piste à 45° par rapport aux pistes principales, appelée 10/28, comme elle la fait pour Mirabel et comme lautorité aéroportuaire britannique la fait à Heathrow. Lorsque cette décision sera prise, le nombre ultime de mouvements aériens sera augmenté de 198 par jour, ce qui augmentera celui des deux pistes 06/24 de 14% en moyenne par rapport au prévision du tableau qui précède.

11/05/2009La VÉRITÉ au service des citoyens5 Évolution des mouvements aériens au-dessus de Dorval sud et l'Île-Dorval Année ultime Nombre% p/r PETNombre% p/r PETNombre% p/r PETNombre% p/r PETNombre% p/r PET Arrivées 06R Nombre224,3%284,8%315,2%615,2%785,3% % p/r ,0% 127,3% 140,9% 277,3% 354,5% Départs 24L Nombre6212,0%11920,3%12420,8%24220,8%30720,8% % p/r ,0% 191,9% 200,0% 390,3% 495,2% Mouvements totaux à Dorval/Île-Dorval Nombre8416,3%14725,1%15526,1%30326,0%38526,0% % p/r ,0% 175,0% 184,5% 360,7% 458,3% Mouvements totaux à l'aéroport Trudeau Nombre516100,0%585100,0%595100,0% ,0% ,0% % p/r ,0% 113,4% 115,3% 226,0% 286,6% Rien nempêche ADM dimposer aux citoyens de Dorval et lÎle Dorval près de 5 fois plus de décollages et 3½ fois plus datterrissages quen Ce tableau ne tient pas compte de laugmentation consécutive à la fermeture éventuelle de la piste 10/28

11/05/2009La VÉRITÉ au service des citoyens6 Évolution des mouvements aériens au-dessus de Bois-Franc et Saint-Laurent nord Année ultime Nombre% p/r PETNombre% p/r PETNombre% p/r PETNombre% p/r PETNombre% p/r PET Arrivées 24R Nombre7815,1%12220,9%13422,5%26222,5%33322,5% % p/r ,0% 156,4% 171,8% 335,9% 426,9% Départs 06L Nombre81,6%203,4%223,7%443,8%563,8% % p/r ,0% 250,0% 275,0% 550,0% 700,0% Mouvements totaux à Bois-Franc et SL nord Nombre8616,7%14224,3%15626,2%30626,2%38926,3% % p/r ,0% 165,1% 181,4% 355,8% 452,3% Mouvements totaux à l'aéroport Trudeau Nombre516100,0%585100,0%595100,0% ,0% ,0% % p/r ,0% 113,4% 115,3% 226,0% 286,6% Rien nempêche ADM dimposer aux citoyens de Saint-Laurent Nord, le nouveau Saint-Laurent et le projet Bois-Franc 7 fois plus de décollages et 4¼ fois plus datterrissages quen Ce tableau ne tient pas compte de laugmentation consécutive à la fermeture éventuelle de la piste 10/28

11/05/2009La VÉRITÉ au service des citoyens7 Évolution des mouvements aériens au-dessus de Saint-Laurent sud et Mont-Royal Année ultime Nombre% p/r PETNombre% p/r PETNombre% p/r PETNombre% p/r PETNombre% p/r PET Arrivées 24L Nombre9819,0%7913,5%7312,3%14412,3%18212,3% % p/r ,0% 80,6% 74,5% 146,9% 185,7% Départs 06R Nombre5310,3%6210,6%6510,9%12610,8%16010,8% % p/r ,0% 117,0% 122,6% 237,7% 301,9% Mouvements totaux à Saint-Laurent sud et Mont-Royal Nombre15129,3%14124,1%13823,2%27023,2%34223,1% % p/r ,0% 93,4% 91,4% 178,8% 226,5% Mouvements totaux à l'aéroport Trudeau Nombre516100,0%585100,0%595100,0% ,0% ,0% % p/r ,0% 113,4% 115,3% 226,0% 286,6% Rien nempêche ADM dimposer aux citoyens de Saint-Laurent Sud, et de la Ville de Mont-Royal 3 fois plus de décollages et 2¼ fois plus datterrissages quen Ce tableau ne tient pas compte de laugmentation consécutive à la fermeture éventuelle de la piste 10/28

11/05/2009La VÉRITÉ au service des citoyens8 Évolution des mouvements aériens au-dessus de la Baie de Valois à Pointe-Claire Année ultime Nombre% p/r PETNombre% p/r PETNombre% p/r PETNombre% p/r PETNombre% p/r PET Arrivées 06L Nombre336,4%406,8%528,7%1018,7%1288,7% % p/r ,0% 121,2% 157,6% 306,1% 387,9% Arrivées 10 Nombre112,1%233,9%20,3%50,4%6 % p/r ,0% 209,1% 18,2% 45,5% 54,5% Sous-total Arrivées Nombre 44 8,5% 63 10,8% 54 9,1% 106 9,1% 1349,1% % p/r ,0% 143,2% 122,7% 240,9% 304,5% Départs 24R Nombre214,1%111,9%152,5%302,6%382,6% % p/r ,0% 52,4% 71,4% 142,9% 181,0% Départs 28 Nombre10921,1%6811,6%7212,1%14112,1%17812,0% % p/r ,0% 62,4% 66,1% 129,4% 163,3% Sous-total Départs Nombre13025,2%7913,5%8714,6%17114,7%21614,6% % p/r ,0% 60,8% 66,9% 131,5% 166,2% Mouvements totaux à Baie de Valois Nombre17433,7%14224,3%14123,7%27723,8%35023,7% % p/r ,0% 81,6% 81,0% 159,2% 201,1% Mouvements totaux à l'aéroport Trudeau Nombre516100,0%585100,0%595100,0% ,0% ,0% % p/r ,0% 113,4% 115,3% 226,0% 286,6% Rien nempêche ADM dimposer aux citoyens de Pointe-Claire et plus particulièrement ceux de la Baie de Valois 1½ fois plus de décollages et 3 fois plus datterrissages quen Ce tableau ne tient pas compte de laugmentation consécutive à la fermeture éventuelle de la piste 10/28

11/05/20099La VÉRITÉ au service des citoyens Les coûts sont 17 fois plus élevés que ceux déclarés en 1996 DateCoût additionnel (M$) Coût cumulatif (M$) Description Fév Estimation initiale pour justifier le transfert des vols internationaux (jetée temporaire et permanente). Mars Rond-point Dorval omis délibérément dans lestimation de Mars Sous-estimation délibérée des travaux à laérogare Trudeau par ADM. Avril Coût omis dans lestimation de Cela comprend-il le déménagement de CARRA, dAir Transat et les 20 M$ de dédommage- ment payés au locataire de lhôtel Mirabel? Mars Sous-estimation délibérée du rond-point Dorval. Août Sous-estimation délibérée par ADM pour la rénovation de laérogare Trudeau. Déc Deuxième sous-estimation délibérée du rond-point Dorval. Nov Travaux de navette ferroviaire omis délibérément dans lestimation de 1996.

11/05/200910La VÉRITÉ au service des citoyens Le corridor de nuisances affectera Lachine, Côte-Saint-Luc, Lasalle et Montréal-Ouest

11/05/2009La VÉRITÉ au service des citoyens11

11/05/2009La VÉRITÉ au service des citoyens12 RÉSOLUTIONS MUNICIPALES ADOPTÉES CRITIQUANT LA MAUVAISE GESTION DU CLIMAT SONORE PAR ADM (Voir détails au Tableau chronologique du dossier aéroportuaire dans son contexte politique publié par "Citoyens pour une Qualité de Vie" ) Date Municipalité ou arrondissement Population Distance des pistes Trudeau en km Ahuntsic-Cartierville , Lachine , Laval , Ville de Mont-Royal , Dorval , Montréal-Ouest5 5006, LaSalle , Beaconsfield , Nouveau Saint-Laurent ,2 Saint-Laurent Bois-Franc3,2 Saint-Laurent Sud2, Kirkland ,2 Sous-total Autres municipalités sous l'empreinte sonore sans résolution négative * Pointe-Claire ,0 Dollard-des-Ormeaux ,4 Côte-Saint-Luc ,6 Baie d'Urfée ,7 Île-Perrot ,9 Sous-total TOTAL Notes: 1) Tout indique que les municipalités qui n'ont pas encore adopté de résolutions, se fient sur la pression exercée par les municipalités voisines qui ont déjà protesté. CQV a reçu des plaintes de citoyens résidant aussi loin que Baie d'Urfée et l'Île-Perrot. 2) La sentinelle SAM03,associée à CQV, a fait un relevé exhaustif des survols à basse altitude de sa propriété de lété 2008 à Mai SAM03 est située sur la rue Waverly au sud de Saint- Viateur, soit à 10,5 km du bout de la piste 06R/24L, à 3,2 km hors du trajet historique dADM et à 6,6 km du micro no 3. Mise à jour:

11/05/2009La VÉRITÉ au service des citoyens13 ADM ET LA SANTÉ PUBLIQUE La Direction de Santé Publique (DSP) a enclenché le 21 juillet 2008 le premier volet dune étude dimpacts des mouvements aériens sur la santé des citoyens qui résident sous lempreinte sonore de laéroport Trudeau. À cause de ses ressources limitées, la DSP a dit vouloir consacrer un premier volet de son étude sur le bruit; létude des impacts de la pollution de lair directement engendrée par les mouvements aériens et indirectement par le trafic routier accru quentraîne la présence de cet aéroport, pourra être entrepris lors dune deuxième étape. Fidèle à sa politique de désinformation, le président dADM, James Cherry, a voulu amoindrir la portée de létude de la DSP, en déclarant sur le réseau CTV le 16 février 2009, que la plupart des études entreprises à travers le monde établissant un lien entre les mouvements aériens et la santé ne sont pas crédibles. Son vice-président, Normand Boivin, en a remis le 17 avril suivant, en déclarant à deux membres de la direction de CQV, quil possède sur son bureau toutes les études effectuées dans le monde, et quil nen a jamais vu une seule qui avait pu établir un lien entre le bruit des avions et la mort dune personne (sic). CQV est davis que le problème ne doit pas se poser de cette manière: ADM doit avoir, au même titre que les compagnies pharmaceutiques, le fardeau de la preuve établissant avec certitude quil ny aucun lien direct ou indirect entre le bruit des mouvements aériens et la pollution de lair quils engendrent et la détérioration de la santé des citoyens, et non linverse. Le principe de précaution qui sapplique à tous les ministères fédéraux doit sappliquer à ses sous-traitants. Cette obligation est dautant plus logique, dans le cas qui concerne Montréal, puisque cest le seul endroit au monde qui possède déjà un aéroport moderne loin des secteurs résidentiels, conçu justement pour éviter les nuisances et dommages aux citoyens, et qui a été fermé pour ramener les mouvements aériens au cœur de secteurs résidentiels densément construits dans un aéroport vétuste. Plusieurs métropoles à travers le monde rêveraient davoir Mirabel à la portée de la main.

11/05/2009La VÉRITÉ au service des citoyens14 Airport-related activities result in the emission of a host of air pollutants that adversely affect public health and the environ- ment, including nitrogen oxides (NOx), hydro-carbons (HC), particulate (PM), carbon mon- oxide (CO), and toxics. NOx and HC are precursor emis- sions of ground-level ozone, which causes lung irritation and aggravates diseases such as asthma, chronic bronchitis, and emphysema. Particulates have adverse cardiopulmonary effects and contribute to regional environmental prob- lems such as haze and acid rain. Toxics such as benzene and formaldehyde are known or probable human carcin- ogens. NESCAUM STUDY June 2003

11/05/2009La VÉRITÉ au service des citoyens15 Objectifs de CQV 1 – Moratoire immédiat, décrété par le gouvernement fédéral, ordonnant larrêt de toutes nouvelles tentatives dintroduire de nouvelles trajectoires de jour comme de nuit autour de laéroport, pour permettre quune étude dimpact complète par des professionnels indépendants dADM, portant sur lavenir des deux aéroports, soit complétée. Cette étude dimpact devra être suivie dune consultation publique indépendante dADM et dun rapport complet. 2 – Le moratoire devra comprendre également la suspension de toutes dépenses privées et publiques (municipales, provinciales et fédérales) en relation avec la destruction de Mirabel comme aéroport international ou lexpansion de Montréal-Trudeau. 3 - Transfert provisoire vers Montréal-Mirabel, dici à lautomne 2009, de tous les vols davions de toutes masses, en partance ou arrivant à laéroport Montréal- Trudeau de 23h00 à 07h00. Les seules exceptions autorisées seraient reliées aux urgences et aux besoins militaires exceptionnels.

11/05/2009La VÉRITÉ au service des citoyens16 NÉCESSITÉ DUNE COALITION MUNICIPALE Considérant que: Transports Canada et ADM ont historiquement ignoré le droit des citoyens résidant sous lempreinte sonore à être consultés et ont bafoué leur droit à un traitement respectueux et équitable; le Comité Consultatif sur le Climat Sonore (CCCS) dADM baigne dans un conflit dintérêt flagrant; les 4 élus siégeant sur le CCCS nont aucun pouvoir juridique pour y représenter les citoyens, puisquils nont jamais fait entériner les décisions dADM par leurs conseils respectifs; les 4 élus siégeant sur le CCCS nont jamais été désignés formellement par les 10 autres entités municipales sous lempreinte sonore, pour parler en leur nom; ADM a toujours caché le bruit maximal instantané engendré par les avions au-dessus des 14 entités municipales, en refusant de fournir aux membres du CCCS le nombre réel de décibels (dBA), seule unité qui permette de vérifier les écarts par rapport aux règlements municipaux;

11/05/2009La VÉRITÉ au service des citoyens17 En conséquence, CQV promeut la formation dune coalition des 14 municipalités et arrondissements sous lempreinte sonore de laéroport Trudeau, dont 10 ont déjà exprimé par résolution ou pétition leur insatisfaction à légard de la gestion du climat sonore (voir tableau en page 11). Cette coalition aurait pour mission: de prendre à sa charge le système de plaintes dADM et de le remplacer par une organisation de plusieurs dizaines de résidants bénévoles (les SAM), qui seraient munis de sonomètres portables, pour obtenir des lectures objectives de dBA instantanées, selon un protocole compatible avec une réglementation uniforme sur le bruit, à être adoptée; de négocier avec les deux paliers de gouvernements supérieurs le financement des ressources additionnelles requises par la Direction de Santé Publique, afin quelle puisse entreprendre concurremment les études dimpacts des mouvements aériens sur la santé, non seulement par le bruit, mais également par laspersion de matières polluantes dangereuses au-dessus des résidences; dentreprendre une véritable étude dimpacts des mouvements aériens sur la sécurité, la qualité de vie et la valeur du patrimoine immobilier résidentiel des citoyens résidant sous lempreinte sonore, en complément de celle sur la santé; de soumettre à lanalyse des experts le projet Mirabel 2015, décrit à la page suivante, pour lopposer au projet Mirabel 2040 dADM. COALITION MUNICIPALE… (suite)

11/05/2009La VÉRITÉ au service des citoyens18 MIRABEL 2015 UN PROJET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Contrairement à ce quADM laisse entendre, un retour à Mirabel ne signifie nullement la fermeture de Dorval. Bien au contraire. Il suffirait quun appel de propositions, indépendant dADM, soit lancé auprès de nombreuses firmes darchitectes et dingénieurs canadiens, dont la compétence et les talents créateurs sont reconnus mondialement, pour découvrir les multiples solutions qui pourraient s'avérer économiquement plus avantageuses et surtout beaucoup plus respectueuses de l'environnement et du développement durable que le Mirabel 2040 d'ADM. À titre dillustration, les collaborateurs professionnels discrets de CQV ont imaginé une solution convertissant la piste 06L/24R de laéroport Trudeau en gare intermodale de marchandise (avion/camion/train), en tandem avec une autre gare intermodale semblable à Mirabel, tout en conservant les deux autres pistes pour lusage des industriels riverains à Dorval et Saint- Laurent. Une telle solution a le mérite dêtre facilement réalisable et crédible, parce quelle assure la continuité de service aux nombreuses industries qui gravitent dans lentourage de laéroport Trudeau et peut également supporter sans crainte la comparaison avec Mirabel 2040 d'ADM, lors d'une véritable étude d'impacts indépendante. Une description plus détaillée du projet est contenue dans un fichier intitulé « Mirabel 2015 – Un projet de développement durable.pdf » qui peut être obtenu de CQV en sadressant par courriel à