41 page février 2003, La Commission et le gouvernement allemand reçoivent une demande de Monsanto pour limportation et lutilisation du MON 863 et de ses produits dérivés ( pour lalimentation ). Laboratoire Covance MSL pages 90 jours 3 ans différences significatives

42 28 octobre 2003 la CGB (Commission du Génie Biomoléculaire.France.) adopte un avis 7 février 2003 demande de Monsanto à lunanimité des 18 membres différences significatives risque pour la santé animale Marc Fellous Président de la CGB

43 19 avril 2004 L AESA rend son avis, après étude du rapport de Monsanto (EFSA-Q ) : Geoffrey PODGER Directeur exécutif de l' AESA 28 octobre 2003 unanimité de la CGB contre lautorisation Le MON 863 a fait l'objet d'une évaluation approfondie des risques il a été jugé aussi sûr que les maïs traditionnels la Commission demande à lAESA une évaluation du maïs

44 Article Lorsquune divergence de fond sur des questions scientifiques a été identifiée… lAutorité et lorganisme national sont tenus … délaborer un document commun clarifiant les questions… Ce document est rendu public. Règlement (CE) 178/2002 (du 28 janvier 2002) Jusquà ce jour, aucun document de ce genre na été rendu public (pour aucune des nombreuses demandes dautorisation)

45 17 septembre 2004, Monsanto présente à la Commission et aux États membres une réévaluation de son étude sur le rat effectuée par deux nouveau scientifiques choisis par elle: 19 avril 2004 avis favorable de lAESA trop nul, la première Nouvelle conclusion : les lésions et les anomalies sanguines entrent dans le cadre de la variabilité naturelle Phil Angell En résumé, Monsanto, sur la base des rapports de ses propres experts remet en cause les premières conclusions des premiers experts sans quaucune expérience nouvelle avec ce même maïs na été faite. Il restait un problème: les reins des rats satrophient, Monsanto fournit une étude menée par le laboratoire Will Reasearch – choisi par Monsanto - mais avec une variété différente de mais, qui conclut pour ce maïs différent, à labsence danomalies et donc aussi pour le Mon863, voilà une bien curieuse démarche scientifique… monscientifique.

46 20 septembre 2004, la Commission soumet son projet dautorisation au vote du comité de réglementation : Seulement 4 pays favorables aucun avis rendu 17 septembre 2004 réévaluation de l étude sur le rat 4. Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre Décision du Conseil fixant les modalités de lexercice des compétences dexécution conférées à la commission, 1999/468/CE Article 5 1. La Commission est assistée par un comité de réglementation composé des représentants des États membres et présidé par le représentant de la Commission. 2. Le représentant de la commission soumet au comité un projet…Le comité émet son avis, à la majorité qualifiée. 3. La Commission arrête, les mesures envisagées lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité. La décision règle des situations concrètes et précises, elle cible et désigne clairement son destinataire, ( Commission, État, entreprise, même un particulier), cest un règlement personnalisé. Elle est prise par le conseil de lunion européenne ou la commission européenne, elle est applicable directement.

47 29 novembre 2004 la commission appelle à nouveau au vote du comité de réglementation: Pas de majorité, aucun avis rendu 23/11/2004 différences non significatives aucun risque pour la santé 28/10/2003 Oct LAESA est à nouveau sollicitée par la Commission: AESA je ne remets pas en cause mon avis initial différences non significatives aucun risque pour la santé 20 septembre 2004 pas de vote du comité de réglementation Et la CGB ? CGB

48 Mardi 14 juin 2005 Commission de l'agriculture et du développement rural du Parlement européen 22 juin 2005 analyse de létude par G.E. Séralini 20 juin 2005 Létude de Monsanto est rendue publique 29 novembre 2004 toujours pas de vote du comité de réglementation Je dément que le maïs MON 863 puisse avoir des effets négatifs sur la santé animale ou humaine AESA

49 - A ucune étude indépendante de toxicité na été faite en parallèle avec celle dirigée et interprétée par Monsanto. - M on863 a été génétiquement modifié pour produire un pesticide, il doit respecter la directive CEE/91/414 concernant les pesticides: Directive CEE/91/414 Concernant les études de toxicité des pesticides dans la nourriture humaine et animale, trois mois de tests doivent être faits sur trois espèces de mammifères et les pesticides doivent être donnés au moins un an à une espèce et durant deux ans à une autre espèce. Analyse de G.E. SERALINI Les pesticides produits par les OGM sont donc exemptés de tests Les OGM servent à homologuer des insecticides à bas prix sans précaution

50 Directive 2001/18 considérant 22 : Une attention particulière devrait être accordée à la question des gènes de résistance aux antibiotiques lors de l'évaluation des risques des OGM contenant ces gènes. - P our faciliter économiquement la sélection du maïs génétiquement modifié, Monsanto a utilisé un gène marqueur de résistance à un antibiotique bien connu (la kanamycine), il doit respecter la directive 2001/18 : article 4 2. Les États membres et la Commission veillent à ce que l'on accorde une attention particulière aux OGM qui contiennent des gènes exprimant une résistance aux antibiotiques… en vue d'éliminer des OGM les marqueurs de résistance aux antibiotiques… Cette élimination progressive a lieu d'ici le 31 décembre 2004… Séralini

51 24 juin 2005 La Commission présente un projet de proposition au Conseil des ministres: 7 pour ( Allemagne, France, Pays-Bas, Finlande, Suède, Royaume-Uni et Estonie) abstention 4 (Belgique, Espagne, Irlande et République tchèque) 14 contre 108 voix pour, 182 contre : aucune majorité qualifiée nest atteinte (232 voix et 13 pays) décision 1999/468/CE Article 5 Procédure de réglementation 6. Si, à lexpiration de ce délai (< 3 mois), le Conseil na pas adopté les mesures dapplication proposées ou sil na pas indiqué quil sopposait à la proposition de mesures dapplication, les mesures dapplication proposées sont arrêtées par la Commission. 20 juin 2005 publication tests Mosanto 22 juin 2005 analyse de létude par G.E. Séralini

52 Bruxelles, le 20 juillet 2005 Plan D de la Commission: La Commission adopte une nouvelle approche de la communication basée sur trois principes: 1) L'écoute. Il ne suffit pas d'informer les citoyens de l'UE; il faut également les écouter et tenir compte de leur opinion. Le 8 août, la Commission autorise la mise sur le marché du Mon863 comme aliment pour animaux, pour une durée de 10 ans Malgré lopposition de 14 gouvernements ( sur 25) !

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54 P.Mandelson Il a fait l'objet d'une évaluation approfondie des risques et a été jugé aussi sûr que les maïs traditionnels par l'Autorité européenne de sécurité des aliments

55 Il sera soumis aux nouvelles règles rigoureuses en matière détiquetage et de traçabilité définies par le règlement (CE) n°1829/2003 le règlement (CE) n° 1829/2003 n'exige ni la traçabilité ni l'étiquetage de produits comme la viande, le lait ou les œufs obtenus à partir d'animaux nourris avec des aliments génétiquement modifiés.

56 05 June 2005 « top officials from the European Commission » P.Mandelson M.Méacher to be eaten and planted across Europe, even though governments cannot agree Jai été viré Pourquoi sintéresser à Mandelson le commissaire européen au commerce ? En raison de larticle publié le 5 juin 2005 dans lindépendant, des « top officials » de la commission européenne dénoncent la politique de Mandelson à propos du développement des OGM : Peter Mandelson est le commissaire au commerce. Cest le représentant unique de lUnion dans toutes les négociations internationales (OMC et autres).Cest à ce titre quil négocie lAGCS (Accord général sur les services,) au nom de tous les européens. À lui seul, cet homme concentre donc un pouvoir vertigineux. Michael Méacher est aussi un compagnon de Tony, ministre britannique de lenvironnement en mai 1997, a démissionné de son poste en juin 2003 car il était en désaccord avec la politique pro-OGM de Tony. Comme M.Meacher, Mandelson a lui aussi démissionné du gouvernement et même deux fois, mais la première fois pour une histoire dargent et la deuxième pour une histoire de trafic dinfluence. Peter Mandelson, est un compagnon de longue date de Tony Blair

57 M.Méacher M.Kyprianou Commissaire à la Santé et la Consommation Quun groupe de bureaucrates non élus décident de ce que nous devrions manger est fondamentalement antidémocratique Ce système doit être changé, il faut donner un plus grand contrôle aux gouvernements Jinsiste pour quon sen tienne au système actuel

58 Ce nest pas fini STOP

59 MONSANTO demande maintenant que son produit soit autorisée pour la consommation humaine. Les gouvernements des 25 devraient se prononcer sur cette requête avant fin Deuxième feu vert

60 Ce nest toujours pas fini STOP