Le tourisme de procréation Anne-Marie Duguet Maître de conférences des Universités INSERM Unité 558 Toulouse

Comment échapper à l’interdiction de la loi ? En se déplaçant dans les pays qui n’ont pas la même protection, et où la législation autorise ce qui est illégal ailleurs En se procurant des produits ou des services sur internet Par des voies illicites avec des intermédiaires et des réseaux hors la loi Tunis 8 mai 2009

Disparités en Europe L’Espagne et la Grande Bretagne permettent: l’AMP chez les célibataires, et l’insémination post-mortem et sont plus libérales pour le recherche sur l’embryon La Suisse et l’Allemagne n’autorisent pas le diagnostic préimplantatoire Tunis 8 mai 2009

Les offres à l’étranger de gamètes ou d’embryon pour la procréation: République Tchèque, Chypre , Espagne. Coût 2500 euros pour FIV et 1500 euros pour le DPI de mères porteuses Tunis 8 mai 2009

Le constat des professionnels En 2007 , la Société Européenne de reproduction humaine et d’embryologie a souligné les divergences législatives au sein de l ’Europe qui facilitent le tourisme médical de la reproduction Le DPI permet de ne pas implanter les porteurs d’anomalies mais certains pays ne peuvent pas congeler les embryons surnuméraires (Allemagne, Irlande, Italie, Suisse), donc s’il y a trois embryons, ils sont implantés. Tunis 8 mai 2009

Les AMP tardives ( question n°3864 réponse 03/02/09) La majorité des centres de PMA limitent l’âge de la mère à 42 ans La sécurité sociale ne rembourse que 4 tentatives avant 43 ans Une femme de 59 ans est allée au Vietnam pour un don d’ovocyte et a accouché de triplés Une autre âgée de 44 ans s’est rendue en Grèce. Elle est restée dans le coma après son accouchement de triplés. Tunis 8 mai 2009

Les AMP tardives ( question n° 3 864 réponse 03/02/09) La Ministre de la santé se dit préoccupée , mais qu’il ne serait pas concevable que ces femmes se trouvent sans encadrement médical à leur retour en France Tunis 8 mai 2009

Les mères porteuses, la situation en FRANCE une centaine de cas avant 1988 Les décisions de justice : dissolution des associations en 1988 Cour de Cassation 31 mai 1991: la convention de mère porteuse est une atteinte à l’ordre public et à l’indisponibilité du corps humain et aboutit à un détournement de l’adoption L’intervention du législateur en 1994 Lois de bioéthique interdit cette pratique en Grande Bretagne la pratique est autorisée . Environ 300 enfants naissent par an. Tunis 8 mai 2009

Surrogate motherhood exemples « USA Growing generation gestational Surrogacy program » : offre un service complet du plus petit détail aux étapes majeures « Surrogacy in Ukraine » se présente comme l’un des états les plus favorables à la maternité de substitution arguant du fait que la loi autorise la délivrance d’un certificat de naissance avec le nom des parents en conformité avec le lien génétique. Tunis 8 mai 2009

Maternité de substitution et filiation. Le droit Français Le 17 dec 2008 la Cour de cassation a considéré recevable l’action en nullité de transcription des actes de naissance d’enfants nés aux Etats Unis d’une mère porteuse. La Cour d’appel de Paris vient de juger dans le même sens le 26 février 2009 au motif que la mère est la femme qui accouche. Tunis 8 mai 2009

Comment éviter les dérives ? Tunis 8 mai 2009

L’encadrement des normes L’éthique Importance de la réflexion éthique sur les pratiques portant atteinte à l’être humain Recommandations internationales La loi : encadrement des pratiques: la maternité de substitution va-t-elle être autorisée? Harmonisation en Europe: les directives de l’Union Européenne et les recommandations du CE Lutte internationale contre les trafics et la criminalité organisée (ONU) Tunis 8 mai 2008

Le rôle de la société Information sur la réalité de l’utilisation commerciale Sensibilisation du public sur les dérives,les dangers pour la santé, les risques de complicité Rôle des associations de défense des droits de l’homme, Lutter contre la pauvreté, parce que c’est la vulnérabilité qui expose certaines populations à faire des transactions commerciales Tunis 8 mai 2009