Révision du POS d'Auteuil le Roi sous le régime des PLU réunion du 19 décembre 09

L'équipe chargée de l'étude Claire BAILLY - Architecte DPLG, Paysagiste DPLG, Urbaniste > Etudes de paysage, d'urbanisme. Projets d'aménagements > Animatrice Approche Environnementale de l'Urbanisme (AEU®) - Membre de cap-environnement Géo-5 - Bureau d'études et conseil en environnement - Christian WEISS, Biogéographe - Céline Liénard, géographe et cartographe - Jean-Marie Grisoni, géomorphologue - Thierry Corn, écologue - Sophie Philippet, biogéographe et juriste

Ordre du jour 10h30 : introduction 10h50 : le Plan Local d'Urbanisme 11h20 : questions 11h35 : La concertation 11h45 : conclusion 12h00 : fin 3 3

Le Plan Local d'Urbanisme Présentation de la démarche et du calendrier 4 4 4

Plan d'Occupation des Sols Qu'est-ce que le PLU ? 2001 : la Loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) POS Plan d'Occupation des Sols PLU Plan Local d'Urbanisme Développement Durable Projet d'Aménagement et de Développement Durable

Qu'est-ce que le PLU ? Article L.121-1 du code de l’urbanisme : 3 objectifs : Définir un équilibre harmonieux entre développement et protection Prévoir un développement durable qui préserve l’environnement et la qualité de vie Organiser une diversité des fonctions urbaines et une mixité sociale dans l’habitat

Les objectis de la mise en révision du POS d'Auteuil le Roi « Préserver la qualité et le cadre de vie Préserver la qualité architecturale ainsi que l'environnement du village Mener une réflexion sur les zones d'urbanisation future tout en maintenant le maximum de terres agricoles Définir au regard des prévisions économiques et démographiques les besoins de la commune, notamment en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, de transports et déplacements, d'équipements et de services Pérenniser l'école avec des effectifs stables »

Le contenu du PLU et la démarche Le rapport de présentation qui : expose le diagnostic du territoire justifie les choix d’aménagements retenus Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) : les orientations d'urbanisme et d'aménagement Les orientations d'aménagement pour des secteurs particuliers (facultatif) Le règlement et le zonage : les règles d'urbanisme Les annexes : les informations relatives à l’occupation et l’utilisation des sols.

Le contenu du PLU et la démarche Diagnostic Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) Orientations d'aménagement de secteurs Règlement + zonage (Mise en forme du projet de PLU)

Le contenu du PLU et la démarche Diagnostic Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) Orientations d'aménagement de secteurs Règlement + zonage (Mise en forme du projet de PLU) Un constat Des objectifs à court, moyen et long terme Des outils explicites, à l'usage de tous Un document de référence

L'élaboration du PLU Phase d’élaboration Phase d’approbation Avec la population dans le cadre de la concertation bilan de la concertation et arrêt du projet de PLU > CM Décision de révision du POS - élabora- tion du PLU Examen par les services de l'Etat,etc (3 mois)‏ Approbation du PLU par le CM Diagnostic Avec le conseil municipal : débat des orientations générales du PADD Enquête publique (1 mois minimum)‏ Le conseil municipal approuve le PLU Conception du projet urbain Elaboration de la règle d’urbanisme Avec les services de l'Etat, Région, Département, ... Décembre 2009 Décembre 2010 Juillet 2011 11 11

La phase en cours : le diagnostic (sept. 09 > févr.10) un DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE une ANALYSE DE L’ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT la commune et ses tendances d’évolution la mise en place d'un constat qui doit être partagé

Le diagnostic : son contenu Implantation du territoire communal Contexte intercommunal La planification supracommunale Les programmes et projets en cours Contexte géographique Géologie Relief Hydrographie et hydrologie Climatologie La population et l'habitat Les tendances démographiques Etat actuel Tendances d’évolution Structure sociale L'habitat La croissance démographique et le besoin de logements 14 14 14

Le diagnostic Les activités économiques et l'emploi La population active et l'emploi Les pôles d'emploi Le taux d’activités / Le taux de chômage Les Catégories Socioprofessionnelles (CSP)‏ Les migrations domicile-travail Les activités économiques Le tissu d’entreprise Les secteurs d’activités 15 15 15

Le diagnostic Les équipements publics Les déplacements Les réseaux routiers L’organisation du réseau viaire Les flux de circulation Les transports en commun Le réseau ferré Les réseaux de bus Les modes de déplacements doux Les pistes cyclables Les sentiers de randonnées Les projets 16 16 16

Le diagnostic Les ressources naturelles Les milieux naturels, la biodiversité Les boisements La nature en ville Les espèces et les milieux naturels protégés Les ressources naturelles L'eau L'agriculture Les carrières L'énergie La qualité de l'air 17 17 17

Le diagnostic Les risques naturels et technologiques, les pollutions et nuisances Les activités à risque, les installations classées Les risques naturels Les déchets Le bruit La gestion des ressources La consommation d'énergie L'eau 18 18 18

Le diagnostic Le paysage Le grand paysage Les richesses patrimoniales L'archéologie Les monuments Le petit patrimoine Structure du village Le rapport du bourg avec l'extérieur Les limites Les entrées de ville Les rapports visuels entre le village et son paysage Bâti : La structure interne du village Qualité des rues du bourg Les espaces verts et espaces Publics

La concertation 20 20 20

La concertation à différents niveaux  Les élus et les services = groupe de travail À chaque étape de l’élaboration du PLU Les organismes publics associés ; une réunion aux 3 principales étapes Les acteurs locaux et les habitants. Une ou plusieurs réunions publiques à chaque phase : Pendant la préparation du diagnostic Au moment du PADD Au moment du choix des grandes orientations réglementaires 21

La concertation avec les Auteuillois Plusieurs modalités fixées par le Conseil Municipal au moment de la décision de réviser le POS : Diffusion de l’information aux habitants par publication d’un avis dans le bulletin municipal Mettre un registre d’observations en mairie à la disposition du public intéressé tout au long de la procédure aux heures habituelles d’ouverture . Procéder à des réunions publiques Pour la phase en cours : deux réunions : Une réunion d'information, ce 19 décembre Une réunion de travail sur le diagnostic, le 22 janvier prochain 22

La charte de la concertation Article 1 : LA CONCERTATION COMMENCE A L'AMONT DU PROJET Article 2 : LA CONCERTATION EST AUSSI LARGE QUE POSSIBLE Article 3 : LA CONCERTATION EST MISE EN ŒUVRE PAR LES POUVOIRS PUBLICS Article 4 : LA CONCERTATION EXIGE LA TRANSPARENCE Article 5 : LA CONCERTATION FAVORISE LA PARTICIPATION Article 6 : LA CONCERTATION S'ORGANISE AUTOUR DE TEMPS FORTS Article 7 : LA CONCERTATION NECESSITE SOUVENT LA PRESENCE D'UN GARANT Article 8 : LA CONCERTATION EST FINANCEE PAR LE MAITRE D'OUVRAGE Article 9 : LA CONCERTATION FAIT L'OBJET DE BILANS

Vous inscrire pour la réunion du 22 janvier : Par courrier : Mairie d’Auteuil 25 Grande rue 78770 AUTEUILL LE ROI Par mail : mairie.auteuil-le- roi@wanadoo.fr Tél Mairie : 01 34 87 43 15 Merci de vous inscrire avant le 10 janvier afin que la réunion puisse être organisée dans de bonnes conditions