AMUE – SIFAC Transports des codes TVA IDENTIFICATION Référence SIFAC-MUT-CPT-transportsCodesTVA Version 1.5 Date 20/12/2013 Objet MUT Transports des codes TVA

AMUE – SIFAC Transports des codes TVA HISTORIQUE DES MISES A JOUR Version Date Auteur Sections modifiées Objet de la mise à jour 1.0 Version d’origine 1.1 01/12/09 O.Kombila DMs 50011 et 54511 - Ajout d’un paragraphe relatif à la gestion obligatoire du rattachement des codes TVA avec coefficient de taxation forfaitaire aux sociétés modélisant l’établissement – à gérer par chaque site post import des Ots souche livrés 1.2 23/12/11 C.Amelot DM76686 – Mise à jour de la condition ZMWT suite création des classifications fiscales 7 et 8. 1.3 12/01/12 G. Lagadu DM 76984 – correction point 3 pour inversion options sur les débits 1.4 17/01/12 DM 76984 – modification point 3 imprim écran pour options sur les débits 1.5 20/12/13 S. Choukrani Point III DM 93085 - Mise à jour de la condition ZMWT suite modification des taux de TVA et modification du libellé du document en remplaçant l’ancien libellé ‘SIFAC_MUT_CPT_transportsCodesTVA’ par ‘SIFAC-MUT-CPT-transportsCodesTVA’

SOMMAIRE Import manuel des Ordres de transport relatifs aux codes TVA Transports des codes de TVA SOMMAIRE Import manuel des Ordres de transport relatifs aux codes TVA Cas particulier des codes TVA avec coefficient de taxation forfaitaire Cas particuliers des codes TVA collectés

I. Import manuel des Ots relatifs aux codes TVA - 1 Les ordres de transport relatifs aux codes TVA nécessitent une intervention post transport via la transaction FTXP dans chaque environnement (mandant) 1 a b 1. a. Indiquez le pays du schéma de taxes : FR b. Sélectionnez l’option du menu indiquée c. Validez le message d’avertissement c

I. Import manuel des Ots relatifs aux codes TVA - 2 d. Le dernier ordre relatif aux codes TVA est proposé par défaut, vérifiez qu’il s’agit bien de l’OT spécifié dans le fichier de livraison e. Lancez l’import f. Un dossier BTCI est créé et automatiquement exécuté

2. l’écran de gestion des valeurs de l’entité de validation s’affiche: II. Cas particulier des codes TVA avec coefficient de taxation forfaitaire Dans le cadre d’Ots intégrant la création de codes de TVA avec coefficient de taxation forfaitaire (secteur mixte), une action complémentaire de rattachement de ces codes aux sociétés modélisant l’établissement est obligatoire. Cette action de paramétrage doit être effectuée dans l’environnement de pré production de l’établissement avec création automatique d’un ordre de transport pour intégration dans les autres environnements selon la procédure classique 2 Chemin d’accès : via la transaction SPRO   Comptabilité financière (nouveau)   Comptabilité générale ( nouvelle)   Traitements périodiques   Déclarer   TVA sur CA : corrections au prorata   Entité de validation au prorata Définir valeur entité de validation prorata a 2. l’écran de gestion des valeurs de l’entité de validation s’affiche: a. cliquer sur le bouton « Nouvelles entrées » b. renseigner les éléments suivants : - le code pays soit FR - la concaténation de chaque société et du code de tva créé (ex. pour société AAAA et code TVA XX : AAAAXX) c. sauvegardez «   » b

III. Cas particulier des codes TVA collectés Des nouveaux codes de TVA ont été créés permettant de répondre à la nouvelle réglementation liée à l’augmentation des taux de TVA à partir du 1er janvier 2014. Liste des codes de TVA (recette) nouvellement créés avec leur correspondance:

III. Cas particulier des codes TVA collectés Suite à ce changement des codes de TVA, il convient de mettre à jour le type de condition ZMWT avec les nouveaux codes. La mise à jour de cette condition est à effectuer en 2 étapes:  Etape 1: Secteur de TVA Z02 et classification fiscale client B: Lancer la transaction VK11 a- Choisir le type de condition ZMWT b- Choisir la combinaison de clés « Pays/ SectTVA/ Cl.fisc.clt/ Cl.TVA.Art. » 4 b a c- Choisir - Pays = FR, - Secteur de TVA = Z02 - Classif.fisc. Client = B. Puis exécuter c

III. Cas particulier des codes TVA collectés  Etape 1: Secteur de TVA Z02 et classification fiscale client B: Si vous avez choisi l’option sur les débits, vous devez ajouter les entrées suivantes : Si vous n’avez pas choisi l’option sur les débits (donc option TVA sur encaissements), vous devez ajouter les entrées suivantes :

III. Cas particulier des codes TVA collectés  Etape 2: Secteur de TVA Z02 et classification fiscale client C: Lancer la transaction VK11 a- Choisir le type de condition ZMWT b- Choisir la combinaison de clés « Pays/ SectTVA/ Cl.fisc.clt/ Cl.TVA.Art. » 5 b a c- Choisir - Pays = FR, - Secteur de TVA = Z02 - Classif.fisc. Client = C. Puis exécuter c

III. Cas particulier des codes TVA collectés  Etape 2: Secteur de TVA Z02 et classification fiscale client C: Si vous avez choisi l’option sur les débits, vous devez ajouter les entrées suivantes : Si vous n’avez pas choisi l’option sur les débits (donc option TVA sur encaissements), vous devez ajouter les entrées suivantes : « Fin du document »