Travaux post-RSDE GT substances - 4 octobre 2016 Éléments de cadrage et exemples Bureau de la Nomenclature des Émissions Industrielles et la Pollution des Eaux Direction Générale de la Prévention des Risques Service des risques technologiques Sous-direction des risques chroniques et du pilotage

Exploitation des données RSDE2 La substance concerne-t-elle un ou plusieurs secteurs spécifiques ? La substance est-elle retrouvée dans les rejets de sites industriels? Quels sont les objectifs de réduction/suppression ? Quels sont les leviers d’action pour la réduction des émissions? Interdiction au niveau européen Techniques à développer au niveau d’un secteur d’activité Techniques à développer au niveau des sites Comité de suivi du 9 octobre 2015 GT « substances » Discussions avec les secteurs concernés en particulier

Éléments de cadrage

Planning 1er janvier 2018 : Mise en application 20 juin 2017 : Passage en CSPRT 9 mai 2017 : Dépôt du dossier pour passage en CSPRT  Consultations : Février-Mars 2017 29 novembre 2016 : Comité de suivi 3 novembre 2016 : Comité de suivi - Projets d’arrêtés version 1 30 septembre 2016 : Comité de suivi - Éléments de cadrage 17 février 2016 : GT alkylphénols, chloroforme, naphtalène, fluoranthène 11 décembre 2015 : GT métaux 

Volet émissions de substances dangereuses dans l’eau Les substances Les substances RSDE Les substances issues de la Directive ex-76 (annexe V) et absentes de la campagne RSDE Les PSEE qui sont absents de l’action RSDE Les substances prioritaires de la DCE introduites en 2013 Quelles substances à ajouter/retirer/replacer ? Quelles valeurs limites d’émission ? Quels seuils pour la surveillance et quelles fréquences de suivi? Un sujet transversal : rejet direct/rejet indirect Les modalités d’application : sites nouveaux et sites existants

Valeurs limites d’émission dans l’eau L’arrêté du 2 février 1998 Cas général (art 32-3) Des spécificités pour certains secteurs/certaines activités Production et ou transformation de certains métaux (point (2) de l’art 32-3 Production de substances visées par des Directives européennes (art 32-4 section 1) Certaines activités (art 32-4 section 2) : raffineries, tanneries et mégisseries Repartir du socle existant en conservant les aspects généraux pour un maximum de secteurs possibles et en limitant à une section les prescriptions pour les activités spécifiques. Faire basculer les substances de l’art 32-4 section 1 concernées par des Directives encore en vigueur

Surveillance → Exploitation des résultats RSDE Substance à éliminer Substance fréquemment quantifiée Substance en surveillance pérenne Conserver les seuils de la surveillance pérenne  Ajuster la fréquence de surveillance Actuellement, une mesure journalière pour les métaux Une mesure trimestrielle pour les substances RSDE Possibilité de suivi d’autres substances pour vérifier qu’il n’y ait pas dérives ?

Les substances DCE RSDE2 Intégrer toutes les substances DCE afin d’être en compatibilité avec les exigences européennes Distinguer celles visées par un objectif de suppression de celles visées par un objectif de réduction Préciser l’interprétation française du mot « supprimer » Ne pas mettre de VLE pour les SDP/ Fixer une VLE dans l’AP/ Prévoir une VLE filet de sécurité ? Exiger le respect de l’état de l’art Prévoir la remise d’un plan d’action avant l’échéance finale fixée par la DCE, au-delà d’au certain flux? Tenir compte des objectifs de réduction 

RSDE2 Une VLE et des modalités de surveillance identiques pour tous les secteurs Spécificité sectorielle ? Quels objectifs européens ? VLE moins contraignante pour les secteurs fabricant la substance ? VLE au cas par cas selon la substance Sévériser les VLE existantes Concerne tous les secteurs ? Substance dite « ubiquiste » ? Quels objectifs européens ? Sévériser les VLE existantes? VLE au cas par cas selon la susbtance 

Les substances pertinentes RSDE2 Les substances pertinentes Ce sont des substances issues de la liste II de la Directive ex-76 aujourd’hui abrogée Elles ont été reprises dans le plan national d’action de réduction (PNAR) et un objectif de -10 % a été fixé en 2015 par rapport aux émissions de 2004. Le cadre réglementaire a évolué depuis... La Directive ex-76 est aujourd’hui abrogée 2nd cycle des SDAGE Certaines substances ont été désignées PSEE dans l’AM du 25 janvier 2010 modifié le 21 juillet 2015 : biphényle, tributylphosphate, toluène, xylènes La note du 11 juin 2015 fixe un objectif de -10 % à l’horizon 2021

RSDE2 Conserver une VLE minimale pour ces substances ? Supprimer ces substances des arrêtés ministériels ? Concerne tous les secteurs ? (entre 30 % et 70 % de sites...) Sévériser les VLE existantes? Spécificité sectorielle ?

Les substances de l’AM du 2.2.98 absentes de RSDE 55 substances issues de la Directive ex-76 et présentes dans les listes de l’annexe V A supprimer de l’AM du 2.2.98

Les PSEE absents de RSDE Essentiellement des produits phytosanitaires AMPA, glyphosate, azoxystrobine, boscalid, chlordécone, chlorprophame, chlortoluron, cyprodinil, diflufecanil, imidaclopride, métazachlore, nicosulfuron, oxadiazon, tebuconazole, thiabendazole, iprodione, pendiméthaline, métaldéhyde Un objectif de -10 % en 2021 par rapport aux émissions de 2010 (note technique du 11 juin 2015) A ajouter aux arrêtés ministériels avec une VLE (filet de sécurité) ? Une VLE identique pour toutes ces substances Quelle VLE en l’absence de données RSDE ? Une VLE à fixer dans l’AP dès que le sujet a été identifié au niveau d’une site/ du bassin Quel seuil pour la surveillance et quelle fréquence ?

Les substances de la Directive 2013/39/CE Introduction de 12 substances (SP et SDP) : Dicofol (acaricide) / interdit, PFOS, Quinoxyfène (phyto), Dioxines et type dioxine , Aclonifène (herbicide), Bifénox (phyto), Cybutryne (biocide pesticide – antifoulings), Cypermethrine (phyto), Dichlorvos (acaricide) / interdit , Hexabromocyclododécane, Heptachlore (insecticide), Terbutryne (herbicide) / interdit. A ajouter aux arrêtés ministériels avec une VLE (filet de sécurité) Une VLE identique pour toutes ces substances ? (industrie et non-industrie...) Quelle VLE en l’absence de données RSDE ? Une VLE à fixer dans l’AP dès que le sujet a été identifié au niveau d’une site ? Quel seuil pour la surveillance et quelle fréquence ? Reprendre les seuils de la surveillance pérenne établis en fonction de la dangerosité de la substance, pour les SDP (2g/j) et surveillance à une fréquence trimestrielle ?

Exemples sur deux substances d’intérêt

14 sites en études de réduction VLE ISDND: 100 µg/l VLE : 25 µg/l ? 89 sites en surveillance 14 sites en études de réduction 16

Les valeurs réglementaires existantes – Arsenic BATAEL Conditions de flux BREF NFM 1 mg/l (Cu, Pb, Sn, Zn, Cd,Ni, Co, Alliages ferreux) 0,4 mg/l (Mtx précieux) - BREF LCP 10 - 50 µg/l BREF GLS < 0,3 mg/l BREF Traitement des déchets BREF Incinération 10 - 150 µg/l VLE Conditions de flux AM 2/2/98 (tous secteurs) 50 µg/l - 0,5 g/j Condition sur les substances annexe Va AMPG-E 50 µg/l - AM TS 30/06/08 0,1 mg/l 0,2 g/j AM verrerie 12/03/03 0,5 mg/l AM ISDND 09/09/97 17 17

303 sites en surveillance 99 sites en études de réduction 18

Les valeurs réglementaires existantes - Nickel BATAEL Conditions de flux BREF CWW 5 – 50 µg/l > 5kg/an (~14g/j) BREF NFM 100 µg/l (Zn, Cd) 500 µg/l (Cu, Pb, Sn, Métaux précieux) 2mg/l (Ni, Co Alliages ferreux) - BREF REF 5 – 100 µg/l BREF LCP 10 – 50 µg/l BREF GLS < 500 µg/l BREF Traitement des déchets BREF Incinération 10 - 500 µg/l VLE Conditions de flux AM 2/2/98 (tous secteurs) 0,5 mg/l 5 g/j AM 2/2/98 (production ou transformation) 2 mg/l - AMPG-E AM TS 30/06/08 4 g/j AM verrerie 12/03/03 AM ISDND 09/09/97 - Condition sur les métaux totaux (<15 mg/l) 19

Merci de votre attention 20