Les rencontres de l’Eau en LOIRE-BRETAGNE

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1 Les rencontres de l’Eau en LOIRE-BRETAGNE
GIDAF Orléans, le 7 juin 2016 1 1

2 GIDAF L’outil de la transmission des données
d’autosurveillance (prescrite par arrêté ) + surveillance pérenne → Déclaration surveillance classique sous GIDAF (rejets d’effluents)  : chiffres DREAL Centre-Val de Loire + DD(CS)PP 2015 : 1020 déclarations validées (110 déclarants : un tiers des établissements qui devraient déclarer) : moyenne de 8 déclarations par exploitant sur l’année : bonne appropriation de l’outil par les déclarants. Plaquette de la DREAL Centre -Val de Loire à disposition Support : Inspection des installations classées ou BRGM (site GIDAF) → L’arrêté ministériel du 28 avril 2014 impose la déclaration dans GIDAF à partir du 1er janvier 2015 → Échanges préalables entre l’inspection et l’exploitant sur les cadres de surveillance (cadre réglementaire) → Contrôles prévus en 2016 sur la thématique GIDAF (DREAL Centre-Val de Loire) 11 2 2

3 GIDAF - RSDE → Déclaration RSDE surveillance pérenne sous GIDAF (chiffres DREAL Centre-Val de Loire) 2013 : 16 déclarations RSDE validées (5 déclarants sur 33 sites) 2014 : 40 déclarations RSDE validées (14 déclarants sur 54 sites) 2015 : 62 déclarations RSDE validées (20 déclarants sur 60 sites) 2016 : 14 déclarations RSDE validées (13 déclarants sur 67 sites) → Prescriptions réglementaires (arrêté préfectoral de surveillance pérenne) → Les flux annuels sur les paramètres de l’action RSDE sont aussi à déclarer sur GEREP. 11 3 3

4 GIDAF Nécessité d’initialiser une déclaration spécifique pour RSDE 4 4