Restructuration des forces de sécurité Cas de la République démocratique du Congo Par Bob KABAMBA 19 décembre 2006

PLAN DE L’EXPOSE Introduction Processus d’Intégration Exécution du Processus d’Intégration Interventions de la Belgique Conclusions

1.1 CADRE GENERAL DU PROCESSUS 1. INTRODUCTION 1.1 CADRE GENERAL DU PROCESSUS 1.2 OBJECTIF DES FORCES ARMEES 1.3 DEFINITION ET OBJECTIFS DE L’INTEGRATION

1.1 CADRE GENERAL DU PROCESSUS ACCORD GLOBAL ET INCLUSIF ( PRETORIA 17-12-2002) ET SON MEMO II SUR L’ARMEE ET LA SECURITE CONSTITUTION DE LA TRANSITION (04-04-2003 ) ACTE D’ENGAGEMENT DE DAR-ES-SALAM FEUILLE DE ROUTE (FR) DU GOUVERNEMENT SUR LA TRANSITION

PROCESSUS D’INTEGRATION 1.2 OBJECTIF ASSIGNE AUX FARDC FORMATION ARMEE NATIONALE RESTRUCTUREE ET INTEGREE PROCESSUS D’INTEGRATION MISE SUR PIED ARMEE NATIONALE INTEGREE

INTEGRATION ELM ELIGIBLES POUR L’ARMEE NATIONALE DEMOBILISATION ET REINSERTION ELM NON ELIGIBLES

EN VUE DE CONSTITUER L’EMBRYON DES FA RDC 1.3. DEFINITION ET OBJECTIFS DE L’INTEGRATION IDENTIFIER SELECTIONNER BRASSER RECYCLER ELEMENTS ELIGIBLES EN VUE DE CONSTITUER L’EMBRYON DES FA RDC

ET PAR VOIE DE CONSEQUENCE GARANTIR LA STABILITE DANS LE PAYS ET DANS LA SOUS REGION DES GRANDS LACS CRÉER LES CONDITIONS SECURITAIRES INDISPENSABLES A L’ORGANISATION DES ELECTIONS ET A LA REPRISE ECONOMIQUE

PROCESSUS D’INTEGRATION ET PN - DDR 2.1 LE PN-DDR 2.2 L’INTEGRATION 2.2.1. LA STRUCTURE MILITAIRE D’INTEGRATION (SMI) 2.2.2. ELEMENTS CONCERNES PAR L’INTEGRATION 2.2.3. LE SCHEMA GENERAL DE L’INTEGRATION 2.2.4. LES CRITERES DE L’INTEGRATION 2.2.5. LES DONNEES CHIFFREES DE L’INTEGRATION

UN DES DEUX PÔLES D’ACTION DE LA FMN DE L’ARMEE NATIONALE ET INTEGREE 2.1 LE PN - DDR UN DES DEUX PÔLES D’ACTION DE LA FMN DE L’ARMEE NATIONALE ET INTEGREE COMITE INTERMINISTERIEL CHARGE DE LA CONCEPTION ET DE L’ORIENTATION EN MATIERE DE DESARMEMENT, DEMOBILISATION ET REINSERTION (Décret 03/041 du 18-12-2003) ORGANES COMMISSION NATIONALE DE DESARMEMENT, DEMOBILISATION ET REINSERTION, CONADER en sigle (Décret 03/042 du 18-12-2003) COMITE DE GESTION DES FONDS DE DESARMEMENT, DEMOBILISATION ET REINSERTION, CGFDR en sigle (Décret 03/043 DU 18-12-2003)

A. CADRE INSTITUTIONNEL 2.2 L’INTEGRATION 2.2.1 LA STRUCTURE MILITAIRE D’INTEGRATION (SMI) A. CADRE INSTITUTIONNEL DECRET 04/014 DU 26-01-2004 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA SMI DECRET 04/039 DU 13-05-2004 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU BUREAU DE LA SMI ARRETE MINISTERIEL 0008 DU 29-05-2004 PORTANT NOMINATION DANS LE CADRE DE LA SMI

LE BRASSAGE AVEC RECYCLAGE ET/OU FORMATION B. MISSION ARRETER ET METTRE EN ŒUVRE LES MODALITES DE L’INTEGRATION LA SENSIBILISATION LE REGROUPEMENT L’IDENTIFICATION LA SELECTION LE BRASSAGE AVEC RECYCLAGE ET/OU FORMATION

COMBATTANTS DES FORCES ET GROUPES CI-APRES 2.2.2. ELEMENTS CONCERNES PAR L’INTEGRATION COMBATTANTS DES FORCES ET GROUPES CI-APRES LES SIGNATAIRES DE L’ACCORD GLOBAL ET INCLUSIF, c-à-d Ex-Gov, MLC, RCD, RCD-N, RDC-ML et les MAÏ-MAÏ LES SIGNATAIRES DE L’ACTE D’ENGAGEMENT DE DAR-ES-SALAM, c-à-d FNI, PUSIC, UPC/RP, FAP, FDPC LES GROUPES ARMES NON SIGNATAIRES DES ACCORDS DE PAIX IMPLANTES A L’EST DU PAYS, QUI ACCEPTENT LE PRINCIPE DU DESARMEMENT VOLONTAIRE LES COMBATTANTS CONGOLAIS SE TROUVANT ENCORE A L’EXTERIEUR DU PAYS

2.2.3. LES CRITERES D’INTEGRATION CRITERES DE SELECTION POUR L’ARMEE NATIONALITE CONGOLAISE VOLONTARIAT APTITUDE PHYSIQUE, MEDICALE ET MENTALE BONNE MORALITE (PAS DE POURSUITES JUDICIAIRES) BON PROFIL PSYCHOLOGIQUE MINIMUM DE SIX ANS D’ETUDES PRIMAIRES

2.2.3. LES CRITERES D’INTEGRATION ( SUITE ) LIMITE D’AGE 18 ANS MINIMUM SONT EXCLUS DU PROCESSUS ET D’OFFICE DEMOBILISES LES ENFANTS SOLDATS CONFORMEMENT AU DECRET 00/66 40 ANS MAXIMUM POUR LES SOFFR POUR LA TROUPE 45 ANS MAXIMUM POUR LES OFFR Sub AVEC DEROGATION POUR LES MILITAIRES DE TOUTES CATEGORIES HAUTEMENT QUALIFIES

2.2.4. LES DONNEES CHIFFREES DE L’INTEGRATION EFFECTIF GLOBAL + 340.000 REPARTITION EX GOV : 50 % RCD, MLC, RCD/KML, RCD/N: 27% MAÏ MAÏ et Gp ARMES : 21 % COMBATTANTS A L’ETRANGER : 2 %

EXECUTION DU PROCESSUS D’INTEGRATION 3.1. Séquence d’activités 3.2 Liste des Centres de Brassage & Recyclage 3.5. Les contraintes préalables

ORGANISMES APPROPRIES 3.1 SEQUENCE D’ACTIVITES REGROUPEMENT DES CIE AU PC BN Mov VERS QG Bde OU CENTRE DE REGROUPEMENT ENFANTS SOLDATS ORGANISMES APPROPRIES RECENSEMENT DU PERSONNEL ET CONTRÔLE DES ARMES RECUPERATION DES ARMES SOUS CERTIFICATION MONUC

3.1 SEQUENCE D’ACTIVITES ( SUITE ) MOUVEMENT VERS LES CENTRES D’ORIENTATION IDENTIFICATION, SELECTION ET ORIENTATION MOUVEMENT VERS CBR SUR ORDRE BRASSAGE ET RECYCLAGE MISE A LA DISPOSITION DU COMDT POUR DEPLOIEMENT

COOPERATION INTERNATIONALE 1. Le projet « EUPOL Kinshasa » Ce projet constitue la première mission de gestion civile des crises en Afrique menée dans le cadre de la Politique extérieure de sécurité et de défense (PESD) de l'UE Objectifs: Encadrer et conseiller l'Unité de police intégrée (UPI) congolaise. Celle-ci est chargée d'assurer la protection des institutions étatiques et de renforcer l'appareil de sécurité intérieure en RDC

2. Le Projet « EUSEC - RDC » Mission de conseil et d'assistance en matière de réforme du secteur de la sécurité Objectifs: Appui technique et logistique en vue de la modernisation du système de gestion du personnel et des finances des forces armées

3. Eurofor- RDC 25 avril 2006 Résolution 1671 - Le Conseil de Sécurité autorise le déploiement de la mission EUFOR R.D. Congo

Coopération belge Première phase 15 mai 2003 : création d’une cellule permanente entre le département de la Défense et le Congo Août 2003 : École royale militaire accueille 10 candidats officiers Deuxième phase Mission Avenir : autorisée aussi par la résolution 1522 du Conseil de sécurité Objectif : formation de la première brigade restructurée et unifiée- 3 000 militaires Mission «  train the Trainers » : formation de 280 militaires, futurs instructeurs Les séminaires EMG de Kinshasa : séminaires de formation des cadres militaires Train the trainers 2 trente meilleurs de la première opération forment le cadre de cette opération Réhabilitation de l’infrastructure : centre supérieur Militaire, centre de brassage de Kamina, Evaluation opérationnelle de la 1ére brigade intégrée

6. LES ATV REALISEES PARMI LES ACTIVITES REALISEES LA 1 ère BRIGADE INTEGREE (BRIGADE ITURI) RECONNAISSANCE DE SIX CBR, FINALISATION DE LA PLANIFICATION ET ESTIMATION DES COÛTS LANCEMENT DE LA CAMPAGNE DE SENSIBILISATION SUR LE PN-DDR FINALISATION DE LA STRUCTURE DES ANT RGN DE LA SMI ELABORATION DU BUDGET DE LA SMI IDENTIFICATION DES BESOINS EN PERS D’APPOINT SMI IDENTIFICATION DES BESOINS D’INSTALLATION, EQUIPEMENT ET LOGISTIQUE DE LA COORDINATION SMI

6. LES ATV REALISEES ( SUITE ) CONCEPTION ET PRODUCTION DES REGISTRES (PERSONNEL, EQUIPEMENT ET ARMEMENT) FORMATION DES FORMATEURS A LA SENSIBILISATION, A L’IDENTIFICATION ET A L’ORIENTATION ELABORATION DU PLAN DES OPERATIONS CONJOINTES DE LA SENSIBILISATION ELABORATION DES PLANS DES OPERATIONS CONJOINTES DE GESTION DES CENTRES D’ORIENTATION ET DU DESARMEMENT

7. LES ATV A REALISER PARMI LES ATV A REALISER REFECTION ET EQUIPEMENT DES BU DE LA COORD SMI ACQUISITION EQUIPEMENTS INFORMATIQUE, MOBILIER ET VEHICULES POUR LA COORDINATION DE LA SMI RECONNAISSANCE DE DIX AUTRES CBR DISTRIBUTION REGISTRES ET REMPLISSAGE PAR LES UNITES AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DES CBR INSTALLATION ET OCCUPATION BUREAUX ANT RGN SMI EQUIPEMENT BUREAUX ANT RGN SMI

7. LES ATV A REALISER (SUITE ) DEPLOIEMENT PERSONNEL ANT RGN SMI ET MISE EN PLACE DES APPRO LOGISTIQUES POUR LES CENTRES REGROUPEMENT (EN COURS DE REALISATION) OUVERTURE DES CBR MOUVEMENTS VERS LES CBR POUR LE BRASSAGE ET RECYCLAGE OU VERS LES CI

8. PLAN D’URGENCE 1. INTRODUCTION: ETANT DONNÉ LE RETARD ACCUMULÉ DANS L’EXÉCUTION DU PLAN GLOBAL D’INTÉGRATION, IL APPARAÎT QUE CE PLAN NE POURRA PAS ARRIVER À SON TERME AVANT LA DATE DES ÉLECTIONS PRÉVUES EN JUIN 2005 C’EST POURQUOI L’OPTION D’UN PLAN D’URGENCE, VISANT À METTRE SUR PIED QUELQUES BRIGADES OPÉRATIONNELLES, DEVIENT UNE IMPÉRIEUSE NÉCESSITÉ POUR SÉCURISER LES POINTS CHAUDS DU PAYS

8. PLAN D’URGENCE ( SUITE ) 2. CONCEPTION GENERALE EXPLOITANT LES ÉTUDES MENÉES PRÉCÉDEMMENT, CE PLAN D’URGENCE POURRA METTRE EN ŒUVRE 10 CBR CBR MUSHAKE / NYALEKE / LUBEREZI / NYAMUNINYI CBR KINDU / KISANGANI CBR MBANDAKA CBR KAMINA CBR KANANGA CBR KITONA

8. PLAN D’URGENCE ( SUITE ) LES ÉTAPES À PARCOURIR SONT LES SUIVANTES RECENSEMENT PRÉALABLE DES HOMMES À INTÉGRER MISE EN PLACE DU CADRE ET DES INSTRUCTEURS AMÉNAGEMENT ET ÉQUIPEMENT DES CBR APPROVISIONNEMENT DES CBR MOUVEMENT DES TROUPES VERS LES CBR DÉBUT DE LA SESSION DE BRASSAGE RECYCLAGE

8. PLAN D’URGENCE ( SUITE ) LE RECENSEMENT PRÉALABLE IMPLIQUE LES OPÉRATIONS SUIVANTES DÉLAI DE COMMANDE ET LIVRAISON DU MATERIEL INITIATION DES RECENSEURS DÉPLOIEMENT DES ÉQUIPES SUR TERRAIN OPÉRATION DE RECENSEMENT SUR LE TERRAIN PRODUCTION DU LISTING NATIONAL

COÛT MOV DES CO VERS CBR ET DE CBR VERS UNITES COUT MOV AERIENS TYPE AVION COÛT/HEURE NBR Hr PRIX AN - 12 2.500 $ US 75 Hr 02’ 187.583 $ US B. 727 5.000 $ US 49 Hr 01’ 245.083 $ US B. 707 30 Hr 05’ 150.416 $ US T O T A L 154 Hr 08’ 583.082 $ US COÛT MOV FLUVIAUX 96 000,00 $ US COÛT DEPLOIEMENT DES UNITES RECYCLEES 7 875 000,00 $ US Soit un Total de : 8 554 082,00 $ US

B. COÛT TOTAL AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT SERIE DESIGNATION COÛT 01 CBR KINDU 3 633 752,50 $ US 02 CBR KAMINA 3 328 452,00 $ US 03 CBR MBANDAKA 3 466 058,50 $ US 04 CBR KISANGANI 3 383 952,00 $ US 05 CBR KANANGA 3 351 952,50 $ US 06 CBR KITONA 3 245 452,50 $ US TOTAL 20 409 620,00 $ US

COÛT GLOBAL 28.963.702,00 $ US

Questions et réponses