Classification Commune des Actes Médicaux CCAM CCAM V0bis CCAM V1 provisoire

LA CLASSIFICATION COMMUNE DES ACTES MÉDICAUX (CCAM) PRINCIPALES MODIFICATIONS ENTRE LA VERSION 0bis ET LA VERSION 1 11/03/2005

UN 19ème CHAPITRE dans la version 1 est ajouté un 19ème chapitre transitoire, dont la rédaction et la présentation sont sous la seule responsabilité de l’assurance maladie il contient des éléments à saisir pour la facturation libellés de forfaits de tarification libellés de suppléments de rémunération modificateurs, placés ici dans cette version en raison de leur caractère généralement strictement tarifaire l’utilisation de ces libellés est précisée par l’assurance maladie 11/03/2005

NOTES 2 types de notes accompagnent désormais les libellés d’actes les notes d’utilisation pour le codage : elles ont les mêmes caractéristiques que celles des versions précédentes, qu’elles reproduisent le plus souvent les notes indiquant les avis particuliers de l’ANAES ou de la HAS (Haute Autorité de santé) sur certains actes (restrictions ou conditions particulières de réalisation), conditionnant éventuellement la prise en charge par l’assurance-maladie. La composition de ces notes est de l’entière responsabilité de la CNAMTS. 11/03/2005

PUBLICATION 2 publications avec des objectifs différents : l’une à l’initiative de la DHOS/ATIH CCAM à visée descriptive, pour le PMSI : liste de la totalité des libellés + ensemble des notes + chapitre 19 Guide de lecture et de codage liste des libellés avec ICR et caractère classant l’autre à l’initiative de la DSS/UNCAM CCAM à visée tarifaire : liste des seuls actes remboursés / pris en charge Dispositions générales = guide de tarification 11/03/2005

POUR LE PMSI la référence de codage est la CCAM descriptive : 7340 libellés des chapitres 01 à 18, accompagnés de leurs notes d’utilisation (cf Guide de lecture et de codage, § 2.5) la liste des modificateurs bilatéraux les définitions et règles de codage sont celles du Guide de lecture et de codage ATTENTION : dans certains cas, le signalement d’un acte peut être différent pour la tarification et pour le PMSI (par exemple, actes de réanimation) 11/03/2005

LES MODIFICATIONS DANS LA CODIFICATION 11/03/2005

CODE PRINCIPAL les actes que l’ANAES – et désormais la HAS – définissent comme « en phase de recherche clinique » sont affectés d’un compteur attribué dans la zone 900 à 999 NDQM900 Ostéodensitométrie du calcanéus par échographie ils sont suivis et pris en charge de façon particulière rappel : codes particuliers du chapitre 19 (YYYY-) 11/03/2005

CODE "ACTIVITÉ" tous les gestes d’anesthésie sont désormais repérés par le code « Activité » 4 Geste d’anesthésie habituelle : code principal de l’acte + code « Phase » + code « Activité » 4 HHFA001/0/4 geste d’anesthésie au cours d’une Appendicectomie, par abord de la fosse iliaque Geste d’anesthésie complémentaire : code principal du geste d’anesthésie + code « Phase » 0 + code « Activité » 4 AFLB010/0/4 Anesthésie rachidienne au cours d'un accouchement par voie basse 11/03/2005

CODE "MODIFICATEUR" dans cette version transitoire au regard des modes de tarification, ils sont à rechercher dans le chapitre 19 pour le PMSI, seule la mention des modificateurs repérant les actes bilatéraux sont obligatoires T Réalisation d’un acte bilatéral M Réalisation d’un acte bilatéral de chirurgie sur les membres R Réalisation d’un acte bilatéral de radiologie conventionnelle C Réalisation d’une radiographie comparative 11/03/2005

CODE « ASSOCIATION" la notion d’association non prévue disparaît : toute association d’acte non interdite et non consignée dans les tables d’exclusion est autorisée. N’existe que des tables de combinaison actes - gestes complémentaires (et actes – modificateurs) le repérage d’une association est nécessaire à la tarification. Son usage dans cet objectif est expliqué dans le livre III (art.III-3) des dispositions tarifaires pour le PMSI, il faut saisir au moins TOUS les codes des actes classants, sans référence au nombre des actes remboursés 11/03/2005

CODAGE D’UN ACTE il doit respecter les stipulations du Guide de lecture et de codage, non modifiées fondamentalement par rapport aux règles V0bis il est la mention du code du libellé correspondant le plus exactement à l’acte finalement exécuté, dans le respect du principe de l’acte global il reste impossible en cas d’absence de description de l’acte par un libellé de la CCAM. LE CODAGE PAR ASSIMILATION EST INTERDIT. 11/03/2005

CODAGE D’UN ACTE MULTIPLE l’interdiction du codage d’un acte multiple par répétition du code principal reste valable, pour les mêmes raisons, avec les mêmes solutions les seules exceptions à cette règle générale restent les actes sur la main décrits par rayon et certains actes de chirurgie dentaire une NOUVELLE DÉROGATION concerne désormais les gestes complémentaires d’anesthésie 11/03/2005