JIQHS 2012 – La Villette, Paris 26 & 27 novembre 2012 Séance D13 Découverte - « Mais que fait l’informatique ? » Adaptation de la Certification des établissements de santé au programme Hôpital numérique Nafissa ABDELMOUMENE Haute Autorité de Santé, SDC Anne-Alexandra BABU Direction Générale de l’Offre de soins, MSIOS

L’informatisation des soins : un levier pour améliorer la qualité et la sécurité des soins ? Plan SI dans la certification : de la V1 à la V2010 Résultats de la certification V2010 Programme Hôpital numérique 2012 -2016 Synergie certification – programme Hôpital numérique Plan d’adaptation de la certification au programme hôpital numérique

Système d’information dans la Certification des établissements de santé : de la V1 à V2010..2013 Indicateurs Hôpital numérique 2004/V2 MISS : SI, sécurité + Pratiques Exigibles Prioritaires (PEP) : Dossier patient Identification patient Prise en charge médicamenteuse Bloc opératoire Activités à risque 1998/V1 GMSIH : identification du patient Bases de connaissances Mise à disposition des professionnels, des données pour la prise en charge des patients Suivi activités/pilotage + Informatisation des prescriptions médicamenteuses Politique SI Sécurité/confidentialité Dossier patient Département de l’Information Médicale Amélioration continue Exigences sur informatisation

Résultats de la certification V2010 Au 1er oct 2012, 1145 établissements 7252 décisions (recommandations, réserves, réserves majeures) notifiées au total Le système d’information (référence 5) totalise 88 décisions (1.2% des décisions) 61 recommandations 24 réserves 3 réserves majeures

Résultats de la certification V2010 (suite) : classement des 13 pratiques exigibles prioritaires – PEP - selon le nombre de décisions 20a, 20abis : prise en charge médicamenteuse, 14a : gestion du dossier 15a : identification du patient, 26a : bloc opératoire

Résultats de la certification V2010 (fin) Existence d’une marge d’amélioration des thématiques en lien avec le SI Informatisation en santé : un levier potentiel pour améliorer la qualité et la sécurité des soins l’efficience opérationnelle

Les SIH, un vecteur d’amélioration de la qualité des soins Les technologies de l’information et les services numériques participent aujourd’hui pleinement à l’amélioration de la qualité des soins dispensés aux patients en : Favorisant l’échange et le partage d’informations entre les professionnels Augmentant la disponibilité et la rapidité d’accès aux données Améliorant la tenue et l’exhaustivité des dossiers médicaux Réduisant les risques d’erreurs médicales Réduisant les tâches redondantes Améliorant la prise en charge et le parcours de soins des patients 7

1 2 3 Le programme hôpital numérique Soutenir les projets innovants Le programme hôpital numérique fixe les priorités et les objectifs à six ans (2012 – 2017) mobilisant l’ensemble des acteurs concernés et accompagnant les établissements de santé dans leur transformation par les technologies de l’information et de la communication. Le programme hôpital numérique porte les ambitions suivantes : 1 2 3 Soutenir les projets innovants Coordonner l’ensemble des acteurs autour d’une feuille de route commune pour les SIH Inciter l'ensemble des établissements de santé à atteindre un socle minimum relatif à la couverture et l’usage des SIH 8

Le programme hôpital numérique Un ensemble de leviers pour relever les défis liés aux SIH Le programme hôpital numérique propose d’agir simultanément sur quatre leviers pour relever les défis liés aux systèmes d’information des établissements de santé : Gouvernance La déclinaison concrète des objectifs SI du niveau national au niveau local, en passant par les ARS Compétences Le renforcement des compétences des équipes et professionnels de santé sur les aspects SI Offre La stimulation et la structuration de l’offre de solutions et le soutien de projets innovants Financement Un plan de financement incitant les établissements à mener à leur terme leurs projets d’informatisation Objectifs associés aux axes stratégiques : L’axe stratégique 1 « gouvernance » vise à s’assurer de l’insertion de la réflexion sur les SI dans la stratégie nationale, territoriale et locale. L’axe stratégique 2 « compétence » a pour objectif d’améliorer la prise en compte des SI dans le cadre de la formation initiale et continue des professionnels de santé et des acteurs hospitaliers dans le domaine des SI L’axe stratégie 3 « offre » vise à accroître la qualité de l’offre industrielle L’axe stratégique 4 « financement » porte sur l’octroi d’un soutien financer aux établissements de santé sous réserve de leur conformité aux pré-requis et de l’atteinte dans les six ans des cibles d’usage Objectifs associés aux chantiers transverses : 9

Hôpital numérique : socle commun d’indicateurs . Cinq domaines fonctionnels Résultats d’imagerie, de biologie et d’anapath Dossier patient informatisé et interopérable (DPII) et communication extérieure Prescription électronique alimentant le plan de soins Programmation des ressources et agenda du patient Pilotage médico-économique Trois pré-requis Identités / Mouvements Fiabilité / Disponibilité Confidentialité

Adaptation du volet SI de la certification des établissements de santé au programme hôpital numérique Synergie des deux dispositifs qui visent l’amélioration de l’organisation des soins Opportunité pour la certification de prendre appui sur les indicateurs HN Application à tous les établissements de santé : tout statut, toutes activités, toute taille Pas de surcroit de travail pour les établissements de santé, les indicateurs HN faisant déjà l’objet d’une remontée annuelle via les CPOM

Adaptation du volet SI de la certification des établissements de santé au programme hôpital numérique : plan en 3 étapes Étape 1 : V2010 : 2013 – mi 2014 Intégration des indicateurs HN aux éléments de vérification des critères impactés Étape 2 : V2014 : prise en compte des indicateurs HN dans les nouvelles méthodes de visite Visite priorisée sur les risques de l’établissement Méthodes des traceurs Étape 3 : à partir de 2014 révision du manuel de certification réflexion sur la priorisation de critères SI, 5a, 5b (PEP)

Etape 1 : Intégration des indicateurs HN aux éléments de vérification des 12 critères impactés Indicateurs HN pré-requis 5a et 5b relatifs au système d’information et à sa sécurité 10c. Respect de la confidentialité des informations relatives au patient 15a. Identification du patient à toutes les étapes de sa prise en charge PEP 16a. Dispositif d'accueil du patient Indicateurs des domaines prioritaires 2e. Indicateurs, tableaux de bord et pilotage de l’établissement 17a. Projet de soins personnalisé 14a. Gestion du dossier du patient PEP 20a. Management de la prise en charge médicamenteuse PEP 21a. Prescriptions d’examens de laboratoire, prélèvements, conditions de transport et transmission des résultats 22a. Demande d’examens d’imagerie et transmission des résultats 26a. Organisation du bloc opératoire PEP

Pour en savoir plus Guide « Préparer et conduire votre procédure de certification » : mise en ligne prévue début 2013 sur http://www.has-sante.fr Programme Hôpital numérique 2012 2017 www.sante.gouv.fr/programme-hopital-numerique.html