Les enjeux pour lagriculture québécoise Accaparement des terres et interventions sur le foncier agricole FRANÇOIS LITALIEN

Plan 1. Laccaparement des terres : caractéristiques et causes dun phénomène mondialisé 2. La situation au Québec 3. Des outils dintervention sur le foncier en France et aux États-Unis 4. Conclusion : la nécessité dune réponse adaptée

1. Laccaparement des terres Plusieurs définitions, une réalité : Acquisition de grandes superficies foncières (+ de ha.) par des sociétés privées ou des fonds souverains étrangers Transactions réalisées pour le long terme (30 à 99 ans) conformément aux stratégies de valorisation des investisseurs

Évolution de la superficie des terres acquises (en millions dhectares)

Superficie de terres accaparées par continent (2010)

Acquisition des terres dans le monde par secteur (2010)

Répartition régionale des terres accaparées par secteur (2010)

Des causes qui dynamisent le phénomène 1) Augmentation soutenue de la demande mondiale en commodités agricoles Denrées alimentaires et biocarburants 2) Financiarisation de léconomie et spéculation sur les actifs fonciers De nouveaux acteurs et de nouvelles pratiques Deux fonctions des actifs agricoles dans les portefeuilles (couverture et rendement)

Taux de rendement moyen des terres agricoles et indices boursiers ( )

Évolution comparée des indices de quatre types dactifs ( )

2. La situation au Québec (I) - Peu dinformations disponibles – faiblesse des outils dobservation du foncier - Registre foncier et Registre des fermes : banques de données importantes mais peu précises et opérationnelles -Le Québec nest pas sur la liste courte des investisseurs étrangers - Prix des terres et conditions agro-climatiques - Politiques agricoles fortes – LATANR (CPTAQ)

La situation au Québec (II) - Fonds dinvestissement au Québec et au Canada qui interviennent sur le foncier Bonnefield Farmland Corp. AgriTerra Partenaires Agricoles S.E.C. (Banque Nationale du Canada) FIRA Solifor - Analyse des stratégies dinvestissement de ces acteurs en fonction de leurs missions

3. Les dispositifs dintervention sur le foncier en France et aux États-Unis France (I) Sociétés daménagement foncier et détablissement rural (SAFER) 26 SAFER régionales qui relèvent du Ministère de lAgriculture et des Finances Sociétés sans but lucratif, CA 2/3 organisations agricoles et 1/3 communautés territoriales – idem financement Deux fonctions principales : intervention sur le foncier et observatoire du foncier (Terres dEurope)

France (II) Foncière Terres de liens Société en commandite à capital variable qui émet des actions pour financement Séparation nette entre commanditaires et commandités Mobilise lépargne aux fins de linvestissement : acquisition de terres aux quatre coins de la France Vise à contrôler spéculation et conserver usages particuliers de la terre = pas de revente, baux locatifs

États-Unis Fiducies foncières (Land trust) Formule très prisée pour protection environnementale : la fiducie est propriétaire à vie du foncier acquis Gestion assumée par des fiduciaires, nommés en AG Acquisitions basées sur des dons et des levées de fonds En agriculture : formule de la « servitude environnementale » de plus en plus populaire puisque maintient la propriété privée du fond de terre

Deux propositions pour contrer la spéculation et favoriser le transfert des établissements : Mise en place de sociétés régionales de transfert détablissements et de développement agricole ; Circuit de financement mobilisant lépargne capitalisée, notamment de la filière agroalimentaire. Conclusion