Bientraitance des personnes âgées

Déclaration universelle des droits de l’homme, 1948 « Tout les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits » Déclaration universelle des droits de l’homme, 1948

Maltraitance des personnes âgées Terme utilisé pour la première fois en 1975 dans une revue anglo-saxonne (Burston GR, Granny-battering, Br. Med. J., 1975 ) « Chez les personnes âgées, les 2/3 des maltraitances ont lieu à domicile et sont d’abord perpétrées par leurs enfants, puis leur conjoint. 1/3 des maltraitances sont commises dans les établissements d’hébergement. » Elyane Caubet, 1987

Maltraitance : définition Maltraiter, c’est traiter durement, avec violence, avec inhumanité. « tout acte ou omission commis dans le cadre de la famille par un de ses membres, s’il porte atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou psychique, ou à la liberté d’un autre membre de la famille, qui compromet gravement le développement de sa personnalité et/ou nuit à sa sécurité financière » définition par le conseil de l’europe en 1975

Maltraitance : définition Mais également : Négligences, Omissions… Avec sous sans volonté de nuire

Council of Scientific Affairs 1987 « Si vous êtes américain de plus de 65 ans, que vous avez eu la chance de ne pas avoir été un enfant battu, de ne pas avoir été une femme ou un mari battu, alors il vous reste 10 chances sur 100 d’être un vieillard battu » Council of Scientific Affairs 1987

Formes de maltraitance Formes multiples Toutes les facettes de l’identité : les violences physiques (15%) les violences psychiques ou morales (27%) : circulaire du 4 février 1986 relative à l’hospitalisation des personnes âgées « le vouvoiement des personnes âgées est de rigueur, sauf si elles-mêmes en décident autrement » les violences matérielles et financières  les violences médicales ou médicamenteuses  les négligences actives  les négligences passives  la privation ou la violation de droits (droits civiques, pratique religieuse)

AM DUROCHER Presse Med 2000 ; 29 880-4 Épidémiologie 5 % des plus de 65 ans et 15 % des plus de 75 ans en France AM DUROCHER Presse Med 2000 ; 29 880-4 Mortalité multipliée par 1,7 pour les personnes âgées ayant subi des négligences et par 3,1 pour celles victimes d’abus. MS LACHS JAMA 1998 ; 280 428-432

ALMA Allo Maltraitance Personne Agées Depuis 1994

Statistiques d’ALMA* données 2001 En institution,dans 75% des cas ce sont des femmes, elles ont plus de 80 ans dans 71% des cas. A domicile,dans 73% des cas ce sont des femmes, elles ont plus de 80 ans dans 46% des cas. * 700 appels en 1997 et 15.000 en 2002

Facteurs de risque : en institution les mauvaises conditions de travail : vétusté des locaux, moyens matériels sous-évalués, personnel insuffisant, concentration de personnes âgées démentes au sein d’une même unité, l’organisation inadaptée des services (horaires…), le manque de formation et de connaissance sur la personne âgée

Facteurs de risque : en institution Impuissance à guérir pour les soignants Confrontation avec la mort, la vieillesse Exigences de la famille Définition de soigner : s’occuper avec soins

Facteurs de risque : dans la famille Femme (76%) Très âgée Pas de déterminant, social, démographique ou racial. Toutes catégories socioprofessionnelles Le plus souvent veuve Troubles comportementaux Dépendance physique (95%)

HICKEY Am J Public Health, 1981 ; 71, 500-7 Auteur Conjoint : 22,5 % Fils : 22,5 % / fille : 13,5 % Ami : 6,7% Frère/sœur : 5,6% Petit fils / fille : 3,4% Autre membre de la famille : 17% HICKEY Am J Public Health, 1981 ; 71, 500-7

Dépendant financièrement de la victime (2/3) Dépendant pour l’habitation (1/2) S’occupe de la victime depuis 10 ans ou plus Situation d’épuisement psychique Personnalité pathologique de l’auteur (alcoolisation, prise de psychotropes…) Contraintes externes: emploi, chômage, travail féminin,habitat... Histoire familiale: caractère cyclique de la violence comme mode de communication. Défaillances de structures d’aide à domicile

Combattre la maltraitance, signaler sanctions prévues dans le code pénal Sévices (article 222-14 CP) Escroquerie et vol (articles 313-2 du CP et 311-4 du CP) Délaissement (article 223-3 CP) Mais pas de sanctions en cas de vol envers les ascendants (article 311-12 du CP )

Combattre la maltraitance, signaler Tout citoyen a l’obligation de révéler aux autorités les violences subies par des personnes vulnérables (article 434-3 du CP) Si aucune action n’est menée pour protéger les personnes vulnérables, des poursuites pour non assistance à personnes en péril sont possibles (article 223-6 du CP)

Combattre la maltraitance, signaler Non applicables aux personnes soumises au secret professionnel Mais : Il peut être levé pour les professionnels qui ont connaissance de mauvais traitements infligés « à un mineur ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique » (art 226-14 CP) En référer aux autorités judiciaires, administratives ou médicales Même sans l’accord de la victime si celle-ci est âgée ou ne peut se protéger.

Plan « Solidarité – Grand Age » juin 2006 En particulier, mesures sur le libre choix du domicile : Pouvoir être soigné à la maison Avoir plus de services à domicile Créer un « droit au répit » pour les aidants familiaux Créer de nouvelles formes de logements Inventer la maison de retraite de demain Adapter l'hôpital aux personnes âgées Insuffler une nouvelle dynamique à la recherche et à la prévention

Plan de développement de la bientraitance et de renforcement de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées mars 2007

Développer une culture de la bientraitance dans les établissements Mise en place d’une Agence Nationale d’Evaluation Sociale et Médico-sociale (ANESM) Incitation des établissements à mettre en place une démarche d’amélioration de la qualité (autoévaluation, objectifs clairs, contrôles externes) Sensibilisation et formation des personnels, soutien psychologique nécessaire aux personnels Renforcement des effectifs, mise en place de critère de recrutement Amélioration du cadre de vie des résidents

Renforcer la lutte contre la maltraitance Facilitation des signalements de maltraitance (antennes d’accueil téléphonique dans les départements et au niveau national) Désignation dans chaque DDASS d’un « correspondant maltraitance » Doublement des inspections dans les institutions Application des sanctions Extension des compétences du comité de vigilance contre la maltraitance aux personnes handicapées

Protection juridique des majeurs Loi n° 68-5 du 3 janvier 1968 portant réforme du droit des incapables majeurs Nécessité sociale Mais parfois privation de certains droits sans perte des facultés de la personne

Nouvelle loi sur les tutelles mars 2007 Applicable à partir de 2009 : Prendre en compte les souhaits et les choix des personnes le mandat de protection future : désignation d’un tiers, afin de la représenter dans les actes de la vie civile limitation de la tutelle aux seuls cas ou la personne est reconnue médicalement incapable d’exercer ses droits associer au mieux la personne protégée et son entourage à l’exercice de la mesure de protection

Lutter contre les dérives fixation des conditions d’âge, de moralité, de formation et d’expérience professionnelle pour exercer des mesures de protection judiciaire renforcer le contrôle des mandataires judiciaires a la protection des majeurs et durcir les sanctions mettre fin aux « comptes pivots »

De la maltraitance au concept de bientraitance des personnes âgées Traiter avec humanité et respect ces personnes vulnérables que sont les personnes âgées.