Exercices sur … La recherche documentaire en: –droit international –droit étranger –droit de lUnion européenne.

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Exercices sur … La recherche documentaire en: –droit international –droit étranger –droit de lUnion européenne

Exercice Informations sur les traités du Canada –i. Trouvez la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères Quelle est sa date dentrée en vigueur? Où est-ce quon a signé cette convention?

Exercice EISIL –i. Trouvez le texte en anglais de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Est-elle disponible en format PDF? Quelle est la référence juridique (« legal citation ») à ce texte? –ii. Quelle est la date de lentrée en vigueur de la Convention sur l'égalité de rémunération (« Equal Remuneration Convention »)?

Exercice GlobaLex (cliquez sur Foreign Law Research): –i. Quels sont les divers sources de droit en Algérie? –ii. Décrivez le système de gouvernement en Iran. –iii. Où est-ce que je peux trouver la Constitution du Rwanda en ligne?