Développer le livre numérique : l'action du ministère de la culture 4e Journée Couperin « L'e-book en action : de l'acquisition à la diffusion » Bordeaux, 31 mars 2008 Développer le livre numérique : l'action du ministère de la culture Fabien PLAZANNET, Direction du livre et de la lecture

Vers une économie numérique du livre ? Contexte qui évolue dans le secteur du livre : Développement des ventes à distance de livres physiques (+ 16,5 % en 2007, + 20 % en janvier 2008) Nouvelle génération de tablettes de lecture (« encre électronique ») Fichiers numériques « e-book » (1 % du marché aux USA)‏ Equilibre de la « chaîne du livre » (5 milliards d'€ de CA en France, 30 à 40 000 emplois dans le secteur privé) 2008 : Mission Patino sur le livre numérique (février-mai) « Encourager toutes les formes de diffusion légale des oeuvres sur les réseaux numériques » 3 objectifs : « Etude des diverses expériences de livre numérique » Prospective des « flux financiers » « Propositions sur les adaptations du droit » Conclusions : 20 mai 2008

La place du « e-book » en France Une définition variable : le contenant (tablette de lecture, « reader »), les contenus (« e-book ») Moins de 30 000 « e-book » / 560 000 titres disponibles Electre Formats différents Retard français ? par rapport au monde anglo-saxon « Frilosité » des éditeurs ? Marché français trop restreint, en particulier en SHS ?

Problématiques pour l'Etat Soutien à la numérisation et à la création de contenus numériques francophones Patrimoniaux (Europeana / Gallica 2) Sous droits (projets éditoriaux) Diffusion selon un modèle économique : favorisant un large accès pour le public respectueux de la propriété littéraire et artistique viable pour les acteurs économiques (éditeurs, diffuseurs, distributeurs, libraires) Conservation pérenne

Eléments juridiques Livre numérique non soumis à la loi du 10 août 1981 sur le prix unique du livre (définition fiscale du livre : Circulaire DGI du 30 décembre 1971) Décret du 13 juin 2006 sur le dépôt légal : dépôt de fichiers numériques Loi du 1er août 2006 (DADVSI) : Dépôt légal de l'Internet (Code du Patrimoine) Exception Handicapés (CPI, art. L 122-5) Exception Bibliothèques (CPI, art. L 122-5)‏ Exception Pédagogique (CPI, art. L 211-3)

Le rôle du Centre national du livre Mission du CNL (décret du 19 mars 1993) : « contribuer au développement économique du livre ainsi qu'au maintien et à la qualité des réseaux de diffusion du livre et de la lecture » Les premières « aides numériques » (2004-2006) : Numérisation de revues (CAIRN)‏ Création de revues numériques Création de sites internet Création de documents multimédias ou de sites « compagnon » Projets d'édition numérique d'ouvrages de fonds Nouvelles aides 2007-2008 (réforme de la taxe sur la reprographie au CNL)

Gallica 2 (BnF) http://gallica2.bnf.fr Volet français du projet de Bibliothèque numérique européenne depuis 2005 (Europeana) Numérisation de masse : 100 000 ouvrages par an Mode plein texte (combiné à l'image) Fonctionnalités Web 2.0 Financement CNL à 100 % : 8 M€ en 2007 Diffusion d'ouvrages sous droits Expérimentation 2008-2009

Gallica 2

Le soutien aux projets éditoriaux : les principes Partenariat Etat-SNE (été 2006) Etude commune sur le modèle économique (avril 2007) Cahier des charges Gallica 2 : OAI-PMH (septembre 2007) Plate-forme de consultation (Salon du livre, 17 mars 2008) Droits numériques Diffusion non exclusive Financement CNL jusqu'à 50 % : Numérisation de textes sous droits (image-OCR) Conversion de fichiers Structuration XML (aide forfaitaire à la page) Gestion des droits (25 %)

Le soutien aux projets éditoriaux : premiers résultats Environ 100 éditeurs aujourd'hui, 17 aidés par le CNL 3 700 livres numériques disponibles aujourd'hui, + de 10 000 fin 2008 De grands projets pluriannuels : Gallimard (25 000 titres : Blanche, Idées, Les Essais, L’Imaginaire, NRF Essais, Bibliothèque des histoires, Bibliothèque des sciences humaines, Bibliothèque des idées, Archives,Trente journées qui ont fait la France…) Flammarion (2 000 titres : Champs, GF) Lavoisier (3 000 titres) Albin Michel (collection « L'Evolution de l'humanité », ...) Intérêt de très petits éditeurs Réalisation de PDF-Ebook, fichiers XML selon diverses DTD

Le soutien aux agrégateurs (E-distributeurs) Expérimental Double agrément nécessaire : Accord commercial éditeur français-agrégateur Respect du cahier des charges technique SNE-BnF E-distributeurs : indépendants : Cairn, Cyberlibris, Editeur indépendant, I-kiosque, Numilog, Titelive éditeurs : Editis, Gallimard, HDS Secteur public : La documentation française Aide CNL forfaitaire (Coûts spécifiques liés à l'expérimentation, par exemple « feuilletoir ») Modèles de diffusion et tarifs différents : Etude Numilog sur le bilan de l'expérimentation (décembre 2008)‏

Le soutien aux agrégateurs

Le développement de la librairie en ligne Permettre la vente : de livres « physiques » de livres numériques Amazon, Fnac Partenariat avec le SLF Libraires numériques (ex. : L'appel du livre www.appeldulivre.fr ) Portail collectif de la librairie indépendante (Etude Cabinet Euclide) : géolocalisation

Autres enjeux Diffusion en faveur des publics handicapés : Bibliothèque numérique du Handicap à Boulogne-Billancourt (http://bnh.numilog.com ) Place du numérique en bibliothèque publique : Etudes en cours : DLL (« La filière numérique en bibliothèque territoriale ») CDC-BnF (« valorisation numérique du patrimoine relevant des organismes publics territoriaux ») Dispositifs de soutien de l'Etat Etude des pratiques numériques : Etude sur les usages et les attentes relatifs à l'interface de consultation Europeana (mars 2007) bibnum.bnf.fr/usages/BnF_BNuE_Ourouk_Rapport_final.pdf mise en place d'un Observatoire des pratiques numériques à l'ENSSIB (projet de partenariat SNE-DGES-DLL-ADONIS)

La conservation numérique Etude cabinet IDC : 281 millions de To produits dans le monde en 2007 (Le Monde du 19 mars 2008) Procédures : Collecter : International Internet Preservation Consortium (IIPC) Gérer et conserver : magasin numérique SPAR (OAIS) Autres acteurs : CINES, IN2P3, ... Flux numériques BnF (400 To par an) : Numérisation patrimoniale Dépôt légal numérique Numérisation de conservation 8 à 10 000 € le To (acquisition)‏

Conclusions (provisoires...) Numérisation relativement maîtrisée aujourd'hui Equilibre économique ? Place du livre numérique en bibliothèque ? Modèle complémentaire ou concurrentiel face au livre imprimé ?