Environnement et centrales nucléaires Sous titre de la présentation Prénom Nom

Objectifs de la présentation Découvrir la réglementation environnementale la démarche éviter, réduire, compenser les différents impacts sur l’environnement des centrales, à travers des exemple de prise en compte de l’environnement l’impact sur l’activité de l’exploitant de la prise en compte de l’environnement Sources ASN, IRSN Guide centrale nucléaire et environnement (Disponible sur internet) 16/04/16 Environnement et centrale nucléaire

Environnement et centrale nucléaire L’enviro, c’est kwa ? 16/04/16 Environnement et centrale nucléaire

Environnement et centrale nucléaire A vous ! Quels sont selon vous les 10 sujets les plus sensibles sur la protection de l’environnement (sondage 2013) ? la lutte contre le réchauffement de la planète la lutte contre la pollution de l’eau, des rivières et des lacs la réduction de la pollution de l’air la lutte contre les risques de l’industrie nucléaire la prévention des risques naturels (inondations, séismes…) le recours à des technologies vertueuses de l’environnement la sauvegarde des plantes et des animaux l’élimination et le tri des déchets la protection des paysages la lutte contre le bruit 16/04/16 Environnement et centrale nucléaire

les sujets les plus sensibles sur la protection de l’environnement ? 16/04/16 Environnement et centrale nucléaire

Interactions environnement / centrale nucléaire Cibles potentielles : air, eau, sol et sous-sol biodiversité (faune/flore) riverains Impacts : prélèvements d’eau (mer, rivière, nappe souterraine) rejets d’effluents gazeux (radioactifs, thermiques, chimiques) rejets d’effluents liquides (chimiques, radioactifs, thermiques) émissions sonores et lumineuses nuisances chantier (dragage de sédiments, défrichement…) déchets 16/04/16 Environnement et centrale nucléaire

une thématique liée au milieu Les spécificités de l’environnement dépendent : des particularités de la centrale (circuit ouvert/fermé, exploit/déc…) et surtout des spécificités du milieu : aquatique : mer / estuaire / rivière… terrestre : sensibilité de zones naturelles, espèces emblématiques… humaine : milieu industrialisé/agricole, pression des parties prenantes…  une approche site spécifique 16/04/16 Environnement et centrale nucléaire

Contexte réglementaire

Contexte réglementaire La pyramide des normes Guides de l’ASN et règles fondamentales de sûreté Loi « TSN » du 13 juin 2006 codifiée dans le code de l’environnement Décret « Procédures » du 2 novembre 2007 Décisions de l’ASN à caractère réglementaire Arrêté « INB » du 7 février 2012 Charte de l’environnement Directive « sûreté nucléaire » de 2009 RL WENRA BSS AIEA WANO Organismes internationaux Reco CIPR Reco HCTISN CONSTITUTION FRANCAISE Droit communautaire Guides de l’ASN Décisions de l’ASN Décrets Arrêtés Pouvoir exécutif ASN Parlement Loi Domaine non juridiquement contraignant Domaine juridiquement contraignant 16/04/16 Causerie nucléaire - sûreté

Contexte réglementaire La Constitution de la République Française intègre depuis 2004 La Charte de l'environnement. Ce texte de valeur constitutionnelle, reconnaît les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement. Elle énonce notamment 4 grands principes : le principe de précaution, le principe de prévention, le principe pollueur-payeur, le principe de participation. des idées ? 16/04/16 Environnement et centrale nucléaire

Contexte réglementaire Les 4 grands principes du Droit de l’environnement 16/04/16 Environnement et centrale nucléaire

Construction, exploitation, déconstruction… Conception Décisions Limites (arrêté) et Décisions Modalités 16/04/16 Environnement et centrale nucléaire

REGLEMENTATION DES REJETS Pour chaque CNPE, 2 textes importants : L’arrêté interministériel portant homologation de la décision de l’ASN fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations. La décision ASN fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux 16/04/16 Environnement et centrale nucléaire

REGLEMENTATION DES REJETS Exemple : Décision ASN Limites de St Alban 16/04/16 Environnement et centrale nucléaire

Environnement et centrale nucléaire Exemple de Prise en compte de l’environnement 16/04/16 Environnement et centrale nucléaire

A la conception Prise d’eau de Hinkley Point C Forte préoccupation de l’administration britannique pour la biodiversité Exemples de contraintes sur la conception de la prise d’eau: éviter l’aspiration des organismes marins limiter la recirculation du panache thermique à la prise d’eau Maintenir la disponibilité de la source froide même en cas de fortes marées 3,3 km 16/04/16 Environnement et centrale nucléaire

A la conception Prise d’eau de Hinkley Point C Réduction de la vitesse d’aspiration à la prise d’eau (0,3 m/s) possibilité pour une grande partie des poissons de s’échapper Système de répulsion sonore  provoquer la fuite des poissons Prise d’eau avec système de répulsion sonore 16/04/16 Environnement et centrale nucléaire

A la construction EPR PENLY Implantation nouvelle tranche EPR : étude d’évaluation des incidences sur les zones Natura 2000 étude d’impact sur les espèces protégées et les espaces naturels remarquables Nécessité de prospecter sur les zones d’emprise des travaux pour évaluer l’impact sur les espèces protégées Périodes de prospections : août 2009 à août 2010 (cycle annuel) 16/04/16 Environnement et centrale nucléaire

A la construction EPR PENLY Exemple de mesures d’évitement, de réduction et de compensation : Optimisation de la zone de chantier (50 ha au départ, préservation de 12 ha) Balisage des zones sensibles, planification et phasage des travaux dans le temps et dans l'espace Limitation des risques de pollution des milieux adjacents en phase chantier Aménagement anticipé des zones en eau, déplacement manuel des amphibiens En fin de chantier, revalorisation écologique des zones de chantier Film Penly AVANT APRES 16/04/16 Environnement et centrale nucléaire

A l’exploitation La surveillance de l’environnement 2 types d’observations se complètent : Le programme de surveillance réglementaire prescrit par l’ASN : fonction de contrôle (respect des limites fixées) fonction de surveillance (déceler une évolution anormale Des études à l’initiative d’EDF : fonction de suivi sur le long terme Le programme de surveillance Adapté aux spécificités de chaque site Des interlocuteurs scientifiques multiples (IRSN, IRSTEA, IFREMER…) Entre 8000 et 20 000 mesures et analyses par an selon les sites 16/04/16 Environnement et centrale nucléaire

A l’exploitation La surveillance de l’environnement Respects des limites Qualité des écosystèmes Rejets thermiques Suivi des rejets thermiques par mesures (ex: SMP) ou par calcul Le panache thermique: campagnes ou modélisations numériques Radioécologie Hydrocollecteurs automatiques Bioindicateurs, sédiments … Substances chimiques, (métaux, hydrazine…) Chimie (Au rejet, pas dans l’environnement) Hydroécologie Paramètres liés à oxygénation, eutrophisation, minéralisation... SMP en rivière Physico-chimie La stratégie d’échantillonnage des études radioécologiques est basée sur des campagnes annuelles et décennales de prélèvements et d’analyses bas niveau Préciser ce qu’est une matrice Bioindicateurs (poissons, algues, macro-invertébrés benthiques…) Hydrobiologie / 16/04/16 Environnement et centrale nucléaire

A l’exploitation La surveillance de l’environnement Des choix techniques à effectuer : Choix des matrices prélevées : en fonction des substances / paramètres recherchés sélection des matrices les plus représentatives en fonction du REX à l’échelle locale et nationale Choix des fréquences de prélèvement en fonction du cycle de croissance des espèces étudiées, de leur disponibilité… Choix des stations de prélèvement : La stratégie d’échantillonnage des études radioécologiques est basée sur des campagnes annuelles et décennales de prélèvements et d’analyses bas niveau Préciser ce qu’est une matrice 16/04/16 Environnement et centrale nucléaire

Environnement et centrale nucléaire Conclusion - résumé Une obligation de transparence : La transparence, c’est la capacité à dire aux autres ce qu’ils n’aimeraient pas apprendre par d’autres que vous  (André Comte-Sponville) Des enjeux en forte évolution Des exigences réglementaires croissantes (décret TSN, arrêté INB et décision « environnement »…) et de plus en plus contraignantes Un empilement réglementaire complexe Une implication croissante des parties prenantes Un coût pour l’exploitant Des délais pour les dossiers (18 mois de rédaction + 18 mois d’instruction) Une démarche : éviter, réduire ou compenser les effets des projets 16/04/16 Environnement et centrale nucléaire

Fin de la présentation GROS BISOUS à tous