Dispositifs Locaux d’Accompagnement DIRECCTE Ile-de-France Dispositifs Locaux d’Accompagnement Données de cadrage DIRECCTE – Service SESE Décembre 2011

Avertissement général Spécificité des données 2010: il faut prendre en considération dans l’interprétation des données que la structure chargée du DLA de l’Essonne a cessé son activité au cours de l’année 2010. Une nouvelle structure a pris le relais en 2011. En conséquence, les évolutions départementales et régionales entre 2009 et 2010 sont à prendre avec grande précaution. Données en année civile pour tous les sujets sauf les financements des DLA calculés en année de conventionnement (reprise de la méthodologie Avise permettant comparaisons avec le national)

Activité générale Année 2010 et évolution

Activité générale Evolution 2010 / 2005

Activité générale Hormis les diagnostics, qui ont connu une forte progression durant les premières années, la part des activités franciliennes reste stable depuis 2005 , aux alentours de 11% du volume national.

Activité générale Les DLA franciliens accompagnent plus de structures que la moyenne observée au niveau national, aussi bien en termes de diagnostics que d’ingénieries . Evolution 2009/2010: on observe une baisse de 10% de structures accompagnées en moyenne par les DLA franciliens.

Activité générale La très grande majorité des DLA accompagnent près de 100 structures par an, à l’exception de trois DLA: DLA de Paris et du Val d’Oise : activité la plus soutenue DLA de Seine-et-Marne: 74 structures accompagnées en 2010 cas particulier du DLA de l’Essonne: volume d’activité inférieur à la moyenne nationale; trois fois moins d’accompagnements réalisés en 2010 comparé au régional Evolution 2009/2010: hors le cas spécifique de l’Essonne, pratiquement tous les DLA franciliens font moins d’accompagnements en 2010 qu’en 2009 (notamment -16% pour celui des Hauts-de-Seine, -12% pour ceux du Val-de-Marne et du Val-d’Oise). Seul le DLA des Yvelines accompagne plus de structures (+6%)

Activité générale En 2010, plus d’un tiers des structures ont été accompagnées par le DLA de Paris et par celui du Val d’Oise, Depuis 2005, c’est le DLA des ses Hauts-de-Seine qui a vu sa part d’activité diminuer le plus fortement (-7 points)

L’emploi dans les structures accompagnées Année 2010 et évolution

L’emploi dans les structures accompagnées L’accompagnement des DLA franciliens a concerné près de 17.000 emplois en 2010 La répartition des emplois est très inégale selon les départements Evolution 2009/2010: entre 2009 et 2010, le nombre d’emplois baisse de 7%. Cela varie aussi fortement entre les départements: -une forte baisse 40% dans le cas du DLA de l’Essonne, -27% pour celui de Seine-Saint Denis et -25% pour celui de Seine-et-Marne. A l’opposé, le nombre d’emplois augmente de 60% dans les structures accompagnées par le DLA du Val d’Oise et de 36% dans celui des Yvelines. Cela évolue moins dans les autres départements.

L’emploi dans les structures accompagnées Si l’on compare la part des DLA dans les accompagnements et celle qu’il représentent dans les emplois recensés, le classement peut s’inverser: Cas les plus distincts: Le DLA de la Seine-et-Marne a réalisé 10% des accompagnements  concerne 26% des emplois Le DLA de Paris a réalisé 20% des accompagnements  concerne 13% des emplois Ces écarts révèlent des différences importantes dans la taille des structures accompagnées par les DLA.

L’emploi dans les structures accompagnées La taille moyenne des structures accompagnées par les DLA franciliens est plus importante que celle observée au niveau national. On peut observer trois cas de DLA: DLA 77 et DLA 91: taille moyenne des structures accompagnées 2 à 3 fois plus importante que la moyenne régionale DLA 78 et DLA 93 : ce sont dans ces départements que les structures accompagnées sont de plus petite taille autres DLA: sont plus proches de la moyenne régionale (de 42 emplois en moyenne dans le DLA du Val d’Oise à 16 dans ceux de l’Essonne et de Seine-Saint-Denis) Evolution 2009/2010: en 2009, la taille moyenne d’une structure était de 26 emplois contre 29 en 2010. Dans le Val-d’Oise, la taille moyenne passe de 17 à 42 emplois (+150pts). Il n’y a qu’en Seine-Saint-Denis où celle-ci diminue, passant de 20 à 16 emplois.

L’emploi durable Globalement ,moins d’un emploi sur deux est un CDI. Deux départements se démarquent : Les Yvelines et la Seine-et-Marne où le taux de CDI beaucoup plus élevé que la moyenne régionale. L’Essonne où ce taux est trois fois moins élevé. Evolution 2009/2010: la part des CDI dans les emplois recensé a progressé en Ile-de-France (+1 point), alors qu’il a baissé au niveau national (-6 points) Les DLA qui sont allés chercher des structures avec plus d’emplois (Expl.: le DLA du Val d’Oise, cf. diapo ci-dessus, ou celui des Yvelines) sont ceux qui voient leur part de CDI baisser (-8% pour le DLA du Val-d’Oise, -12% pour celui des Yvelines). Inversement, la part des CDI augmente dans l’emploi des structures accompagnées par le DLA de Seine-Saint-Denis (+10% avec des structures de plus petite taille)

L’emploi en contrats aidés Les DLA franciliens interviennent un peu moins fréquemment auprès de structures ayant des contrats aidés avec 13% d’emplois aidés au national contre 10% au régional Cinq départements se démarquent de cette moyenne: Yvelines et Seine-Saint-Denis : fréquence des contrats aidés 2 fois plus élevée Paris, Seine-et-Marne et Essonne: très faible présence de contrats aidés dans les structures accompagnées Evolution 2009/2010: si l’on écarte le DLA de l’Essonne, la part des contrats aidés baisse 6% dans les structures accompagnées ente 2009 et 2010. Cette part chute de 20% dans les Hauts-de-Seine et en Seine-Saint-Denis. Elle diminue beaucoup moins dans les autres départements

Les structures bénéficiaires d’ingénieries Année 2010 et évolution

Les structures bénéficiaires d’ingénieries Si l’on considère la nature des bénéficiaires d’ingénieries, l’Ile-de-France ne se distingue pas du niveau national avec plus de 80% d’associations (hors IAE) au total. L’Ile-de-France se différencie davantage quand on analyse plus finement les structures bénéficiaires qui relèvent de l’IAE (cf. diapo suivante)

SIAE bénéficiaires d’ingénieries Comparés au national, les DLA interviennent un peu moins auprès des SIAE. Des logiques territoriales semblent se dessiner avec : - Des DLA plus investis auprès des SIAE: Val-de-Marne et Val-d’Oise; l’Essonne (cas spécifique car chiffres faibles) - Des DLA plus en retrait sur l’IAE: Paris, Seine-Saint-Denis et Yvelines.

SIAE bénéficiaires d’ingénieries Comparés au national, les DLA franciliens sont beaucoup plus investis auprès des AI; ils sont nettement moins présents auprès des structures porteuses de chantier d’insertion. Evolution 2009/2010: en Ile-de-France, les AI et EI bénéficient davantage d’ingénieries DLA qu’en 2009 (+4pts et +6pts). En revanche, la part des régies de quartier diminue (-8 pts) et celle des ACI reste identique.

SIAE bénéficiaires d’ingénieries Taux d’accès des SIAE aux ingénieries DLA en 2010 Les chances d’accéder aux prestations des DLA sont très variables selon le type de SIAE et selon les départements: Les AI sont les structures qui accèdent le plus facilement aux ingénieries DLA (43% avec deux cas dépassant les 80%), alors que les associations porteuses de chantiers d’insertion sont moins concernées (10% avec de très fortes variations départementales). - L’accès des EI est très inégal selon les départements : très élevé dans le Val-de-Marne , inexistant ou quasi-inexistant dans trois départements (Paris, la Seine-Saint-Denis et l’Essonne). - Les chances pour une SIAE d’accéder à une ingénierie DLA sont cinq fois plus élevée dans le Val-de-Marne qu’à Paris. Evolution 2009/2010: l’ensemble des SIAE d’Ile-de-France accèdent dans l’ensemble moins aux ingénieries DLA que l ’an passé (-8pts) . Cette baisse n’est que d’1 point pour les EI franciliennes. En outre, les ETTI n’accèdent plus du tout en 2010 à ces prestations.

Les activités des structures bénéficiaires d’ingénieries Plus de la moitié des structures bénéficiaires d’ingénieries sont dans les quatre champs d’activité suivants: la culture, l’insertion-emploi, les services aux personnes et la famille, enfance , jeunesse. Comparé au national: la présence d’associations culturelles et de structures d’éducation-formation est plus forte en région Ile-de-France. Le secteur du sport est sous-représenté Evolution 2009/2010: les secteurs de la famille, enfance, jeunesse, de l’éducation-formation et des services aux personnes sont davantage représentés (+5, +3 et + 2 pts), à l’inverse de ceux de la culture de l’insertion-formation( -3 et -4 pts)

Les activités des structures bénéficiaires d’ingénieries Plus de 60% des bénéficiaires d’ingénierie sont concentrés dans quatre secteurs d’activité. On remarque quelques spécialisations départementales : - Deux départements sont très actifs dans le champ de la culture : Paris et la Seine-Saint-Denis (la part des associations culturelles y est deux fois plus importante qu’ailleurs) - Le secteur de la famille, de l’enfance et de la jeunesse est plus fortement représentée en Seine-et-Marne, dans les Yvelines et dans les Hauts-de-Seine, - Les services aux personnes sont très peu présents dans les Yvelines et en Seine-Saint-Denis.

Les ingénieries DLA Année 2010 et évolution

Ingénieries DLA : volume d’activité Evolution 2009/2010: les diminutions du nombre d’ingénieries et de structures bénéficiaires d’ingénierie s’expliquent à la fois par le cessation d’activité du DLA de l’Essonne et la baisse d’activité du DLA du Val d’Oise (moindre recours aux ingénieries collectives pour ce DLA) Le nombre d’ingénieries diminue ainsi que le nombre de structures bénéficiaires. Ceci s’explique avant tout par la diminution du nombre d’ ingénieries collectives entre 2009 et 2010, que ce soit au niveau régional ou national (respectivement -24% et -10%).

Ingénieries DLA : volume d’activité Les DLA franciliens ont une activité plus soutenue que celle observée en moyenne nationale: à Paris, le volume d’activité est triplé par rapport à la moyenne nationale; il est doublé dans le Val-d’Oise. Cf. effet de taille des DLA franciliens : le financement d’un DLA francilien est supérieur de 35% du financement national moyen. Quelques disparités entre les départements: Deux gros DLA: Paris et dans une moindre mesure le Val d’Oise Un DLA en fin de vie avec une activité inférieure à la moyenne nationale : l’Essonne. les cinq autres DLA autour de de la moyenne régionale. Evolution 2009/2010: deux DLA ont vu leur activité légèrement augmenter: les Yvelines et les Hauts-de-Seine.

Ingénieries DLA : volume d’activité Si l’on rapproche le Nb d’ingénierie du nb de structures bénéficiaires, les résultats franciliens sont similaires aux nationaux: Pour 1 ingénierie individuelle ou collective, on compte 1,4 structures bénéficiaires. A l’échelle régionale, certains DLA arrivent à aider un plus grand nombre de structures que d’autres, pour un même nombre d’ingénieries, à savoir les Yvelines et la Seine-Saint-Denis où les ratios sont de 1.7.

Ingénieries DLA: thématiques d’intervention Les principaux besoins d’accompagnement des structures et les interventions des DLA franciliens sont globalement de même nature qu’au national.  On remarque cependant des interventions plus fréquentes sur l’accompagnement économique et financier et moindres sur l’appui au projet et la stratégie de consolidation. Par ailleurs, il n’y pas d’intervention sur l’accompagnement des SIAE sur les nouvelles modalités de conventionnement.

Ingénieries DLA: thématiques d’intervention Première thématique d’intervention des DLA franciliens: Dans 17% des cas, l’intervention des DLA vise à aider la structure à changer de statut. Dans 14% des cas, elle vise à accompagner la structure dans sa stratégie de consolidation. L’évaluation de l’utilité sociale représente 3% des cas d’intervention. Les aides au projet sont uniquement présentes dans les Yvelines (78). Il n’y pas d ’ingénieries sur l’évolution de l’activité. Fréquence d’interventions sur l’appui au projet et aux stratégies de consolidation: - La plus élevée dans l‘Essonne (50% des interventions DLA), en Seine -Saint-Denis (46%) et à Paris (42%). La moins élevée en Seine-et-Marne, dans les Hauts-de-Seine et la Val-de-Marne où elle représente un peu plus de 20% des interventions DLA (77-92-94)

Ingénieries DLA: thématiques d’intervention Deuxième thématique d’intervention des DLA franciliens: Elle est constituée pour moitié d’appui sur la recherche de financements. La répartition entre appui à la recherche de financements, conseils fiscaux et comptables est cependant très variable selon les départements Fréquence d’interventions sur l’appui sur les aspects économiques et financiers: - La plus élevée dans les Hauts-de-Seine et dans le Val-de-Marne (92 et 94): 45% et 34% des interventions DLA La moins élevée en Essonne où elle représente 10% des interventions DLA (uniquement réalisées sur l’aspect comptable), à Paris (19%) et dans les Yvelines (20%).

Ingénieries individuelles & collectives Comparés au national, les DLA franciliens mettent plus fréquemment en œuvre des ingénieries collectives. On remarque toutefois que la part de celles-ci a baissé entre 2009 et 2010 alors qu’elle n’avait cessé d’augmenter les années auparavant. On constate des pratiques très disparates selon les départements avec l’exemple du Val-de-Marne où 40% des ingénieries sont collectives et les départements de Paris, de Seine-et-Marne et de l’Essonne où celles-ci représentent moins d’un cinquième des ingénieries.

Ingénieries individuelles & collectives En termes de structures, les ingénieries collectives ont concerné 72% des structures accompagnées par les DLA franciliens en 2010. Là encore les pratiques peuvent fortement différer selon les départements (avec le cas de l’Essonne à considérer comme spécifique).

Ingénieries individuelles & collectives L’appui au projet et à la stratégie de consolidation est moins approprié aux accompagnements collectifs que les autres thèmes d’intervention des DLA.

Ingénieries individuelles & collectives Contrairement aux associations hors IAE et aux SIAE, c’est auprès des structures à statut commercial (à savoir les entreprises dites « classiques ») et des coopératives que les pratiques d’ingénieries individuelles sont les plus répandues (les coopératives bénéficient même exclusivement d’ingénieries individuelles).

Ingénieries DLA : coûts Sur la période de 2004 à 2010, le coût moyen de l’ensemble des ingénieries franciliennes a baissé de 14% , celui des ingénieries collectives, de 31%. Evolution 2009/2010: le coût des ingénieries collectives enregistre une hausse de 11%, celui des ingénieries individuelles, une baisse de 8%.

Ingénieries DLA : coût global Coût francilien moins élevé que le national : - 16% Le coût moyen des ingénieries est inférieur à la moyenne régionale à Paris (-34%) et dans le Val-de-Marne (-29%). Evolution 2009/2010: on observe une légère diminution du coût moyen tant au national (-4%) qu’au régional (-3%). Cette évolution s’explique à la fois par une baisse du coût moyen des ingénieries individuelles (-8%) et une hausse de celui des ingénieries collectives (+11%)

Ingénieries DLA : coûts selon le type d’ingénierie Situation plus nuancée si l’on regarde les coûts selon la nature des ingénieries : Le coût moyen des ingénierie individuelles est un peu plus bas en IDF par rapport au national. La région enregistre un coût deux fois moins élevé pour les ingénieries collectives. En dehors du cas de l’Essonne, les coûts des ingénieries peuvent varier de la façon suivante par rapport au régional: - Ingénieries individuelles : +22% dans les Hauts-de-Seine et -35% à Paris - Ingénieries collectives : + 49% dans le Val-d’Oise et -42% à Paris

Ingénieries DLA : coûts selon le thème d’intervention Les nouveaux conventionnements des SIAE sont à écarter de l’analyse car le chiffre se rapporte seulement à une ingénierie collective dans le Val-d’Oise. L’appui au projet et à la stratégie de consolidation sont 8% au-dessus de la moyenne, tous thèmes confondus. Ceci s’explique par l’importance des accompagnements individuels sur cette thématique. Le coût unitaire de toutes les autres ingénieries se situe dans la moyenne générale.

Ingénieries DLA : coûts moyens par structure bénéficiaire Les DLA franciliens ont un coût moyen d’accompagnement par structure inférieur à celui observé au niveau national (-28%). Si l’on exclut le cas de l’Essonne, le coût d’accompagnement par structure oscille entre 1.432 euros à Paris à 3.334 euros dans le Val-d’Oise (soit -33% et +55% par rapport à la moyenne régionale).

Ingénieries DLA : coûts moyens par emploi recensé Comparé à la moyenne nationale, le coût moyen d’intervention des DLA franciliens par emploi recensé dans les structures bénéficiaires d’ingénierie est inférieur de 21%. Fortes variations départementales : Quatre DLA ont des coûts inférieurs au national: Seine-et-Marne, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne et Val-d’Oise (pour le DLA du 77 ce résultat est à rapprocher du Nb très élevé d’emploi recensé dans les structures accompagnées). Les quatre autres DLA ont des coûts supérieurs au national (avec cas atypique de l’Essonne).

Ingénieries DLA : coûts moyens pour l’Etat en 2010 Note de lecture : colonne 1 = Part Etat dans budget total / Nombre de structures bénéficiaires d'ingénieries colonne 2 = Part Etat dans budget total / Nombre d'emplois recensés dans les structures bénéficiaires d'un diagnostic et/ou d'une ingénierie Dans les deux cas, les coûts franciliens sont nettement inférieurs aux moyennes nationales Variations des coûts entre DLA (par rapport à la moyenne régionale): coût par structure bénéficiaire d’ingénierie (en excluant le cas de l’Essonne): -13% en Seine-Saint-Denis et +46% dans le Val-d’Oise coût par emploi recensé : -48% en Seine-et-Marne et + 54% dans les Yvelines.

Les financements des DLA Année 2010 et évolution

Financements des DLA en 2010 En 2010, les conventionnements des DLA franciliens ont porté sur 2.6 millions d’euros (rapporté aux financements nationaux des DLA , la part de l’IDF représente 10%) Le DLA de Paris mobilise un cinquième des financements (20%): financement deux fois plus élevé que celui des plus petits DLA franciliens.

Financements des DLA en 2010 Précision: En IDF les subventions de l‘Etat sont constituées à 90% des financements de la Direccte et des UT (rapportées aux financements des DLA, ces dernières représentent 48% des fonds). Le reste est constitué de subventions des préfectures ou d'autres services de l'Etat. L’Etat est le financeur majoritaire en IDF, ce qui diffère de la répartition nationale  A rapprocher de la très faible implication de certaines collectivités territoriales en IDF: le Conseil Régional et les communes et intercommunalités

Financements des DLA en 2010 Principaux écarts constatés : Part de l’Etat représente entre 63% (Val-d’Oise) et 41% (Essonne; 42% en Seine-Saint-Denis) des financements annuels, La mobilisation du FSE représente entre 30% (Paris) et 0% (Hauts-de-Seine) Six conseils généraux sur huit contribuent au financement des DLA Un seul département arrive à mobiliser des financements d’intercommunalités ou de communes : les Yvelines.

Financements des DLA en 2010 Comparé au national, la part des financements réservés à l’ingénierie des structures porteuses est un plus élevée en IDF : 67% contre 63% au national. La part des financements de fonctionnement (ce qui recouvre l’accueil du public et les diagnostics réalisés par les DLA) varie selon les départements : de 24% des financements DLA en Seine-et-Marne à 38% dans le Val-de-Marne et 40% en Essonne.

Note méthodologique Les données sont extraites d’Enée, système d’information commun aux DLA. L’exploitation porte sur l’année 2010 qui offre l’avantage de travailler à partir de données complètes, comparables avec le dernier bilan national. La méthode d’exploitation francilienne a été calée sur celle utilisée par l’Avise dans le bilan national (données en année civile).