Directives Ecoconception & Etiquetage Energétique CLAUDE FREYD DIRECTEUR INNOVATION & REGLEMENTATION NOEL BAUDOUIN FORMATEUR

PRESENTATION DE LA REGLEMENTATION PRESENTATION DES OUTILS DE CALCUL

PRESENTATION DE LA REGLEMENTATION PRESENTATION DES OUTILS DE CALCUL

DEUX DIRECTIVES RELAYéES PAR DE NOMBREUX RèGLEMENTS d’application... Directives Ecoconception & Etiquetage Energétique DEUX DIRECTIVES RELAYéES PAR DE NOMBREUX RèGLEMENTS d’application...

Directive Eco-conception (Ecodesign) 2009/125/CE QUOI ? S’appuie sur des Règlements OBLIGATOIRES s’appliquant de manière IDENTIQUE et SIMULTANEE dans l’Espace Économique Européen (EEE) Impose un niveau MINIMUM D’EFFICACITE ENERGETIQUE ainsi qu’un niveau MAXIMUM d’émissions de NOx (en 2018) et de BRUIT (PAC uniquement) des produits mis sur le marché POURQUOI ? Directive Européenne visant à atteindre les objectifs du PLAN 20/20/20 Conséquence : les produits les MOINS PERFORMANTS seront progressivement BANNIS DU MARCHÉ PERIMETRE ? PRODUITS LIES A L’ENERGIE (ErP) parmi lesquels: Cogénération: Stirling, MCI, Piles (LOT 1) Chauffe-eau Ballons de stockage, ECS Solaire (LOT 2) Pompes à chaleur électriques ou à gaz (LOT 1) Chaudières Combustibles Solides (Lot 15) Chaudières (LOT 1) Chaudières B1 Conduits collectifs DES EXCEPTIONS… Chaudières livrées sans brûleurs Pompes (LOT 11) Pth< 400 Kw Pel<50kW < 2000 l < 500 kW < 2,5 kW Règlement 641/2009 & Amdt 622/2012 Règlement 813/2013 Règlement 814/2013 Règlement 1189/2015 QUAND ? 26 septembre 2015 1er janvier 2020 2013/2015

Directive Étiquetage Énergétique (Energy Labelling) 2010/30/UE QUOI ? S’appuie sur des Règlements OBLIGATOIRES s’appliquant de manière IDENTIQUE et SIMULTANEE dans l’Espace Économique Européen (EEE) Rend les INDICATEURS D’EFFICACITE ENERGETIQUE obligatoires POURQUOI ? Fournir aux consommateurs des INFORMATIONS JUSTES, IDENTIFIABLES et COMPARABLES concernant la consommation énergétique, les performances, … L’objectif étant d’ENCOURAGER LES CONSOMMATEURS à acheter les produits les plus performants. PERIMETRE ? Cogénération: Stirling, MCI, Piles (LOT 1) Pompes à chaleur électriques ou à gaz (LOT 1) Chaudières (LOT 1) Chaudières Combustibles Solides (Lot 15) Chauffe-eau Ballons de stockage ECS Solaire (LOT 2) Pth< 70 kW Pel<50kW < 500 l < 70 kW Règlement 811/2013 Règlement 812/2013 Règlement 1187/2015 QUAND ? 26 septembre 2015 1er avril 2017

DIRECTIVE ECOCONCEPTION: Consequences

2015 Conséquences : l’exemple des générateurs de chauffage Rendement saisonnier <86% (94%) Rend. saisonnier <86% Rendement saisonnier <100% Rendement saisonnier <115%

Rendement saisonnier <110% Rendement saisonnier <125% Conséquences : l’exemple des générateurs de chauffage 2017 Rendement saisonnier <86% (94%) Rend. saisonnier <100% Rendement saisonnier <110% Rendement saisonnier <125%

PRINCIPALES EXIGENCES d’information PRODUIT a fournir par les fabricants

Informations techniques détaillées destinées aux installateurs et aux client finals Précautions particulières devant être prises lors du montage, de l’installation ou de l’entretien Informations utiles pour le démontage, le recyclage et/ou l’élimination à la fin du cycle de vie de l’appareil Informations spécifiques aux chaudières B1 ainsi que pour les chaudières non équipées de brûleurs Caractéristiques techniques détaillées

Fournies aussi sur notre site Web Information produit (étiquetage par le fabricant) Etiquette produit Etiquette combinaison (système) Fournies aussi sur notre site Web Fiche produit Fiche combinaison

DIRECTIVE ETIQUETAGE: EXEMPLES D’ETIQUETTES

L’étiquette est fournie avec le produit par le fabricant Exemples d’étiquettes générateurs chauffage (2015-2019) : Chaudière Cogénération PAC MT PAC BT L’étiquette est fournie avec le produit par le fabricant

Exemples d’étiquettes générateurs mixtes (2015-2019) : Chaudière mixte PAC mixte

Chauffe-eau conventionnel Chauffe-eau thermodynamique Exemples d’étiquettes ECS (2015-2017): Chauffe-eau conventionnel Chauffe-eau solaire Chauffe-eau thermodynamique Ballon d’eau chaude L’étiquette est fournie avec le produit par le fabricant

Chaudière mixte AGC 25 / BLC 300 Cas des générateurs mixtes: Chaudière AGC 25 Ballon BLC 300 C + Chaudière mixte AGC 25 / BLC 300 = A A Essais réalisés par le fabricant = garantie de performance

Produits combinés chauffage seul Produits combinés chauffage + ECS Exemples d’étiquettes produits combinés chauffage seul et mixtes 2015-2019 : Produits combinés chauffage seul Produits combinés chauffage + ECS

Produits chauffe-eau et dispositif solaire Exemples d’étiquettes produits combinés ECS 2015-2019 : Produits chauffe-eau et dispositif solaire

COMBINAISONS DE PRODUITS:

Fiche de calcul de la combinaison de produits Exigences d’information : produits combinés Cas des Produits Combinés : + + Installateur Distributeur ou Fabricant Fiche de calcul de la combinaison de produits OUTIL DE CALCUL

UNE ETIQUETTE... POUR QUI ? EXIGENCES APPLICABLES AUX DISTRIBUTEURS ET INSTALLATEURS

Exigences d’information : produits exposés L’étiquette doit être affichée sur tous les produits exposés en vue d’être mis en vente vers le client final

Exigences d’information : documentation, tarifs et Internet Cas où le produit n’est pas exposé Publicités et matériels promotionnels Vente via l'internet (Règlement 518/2014)

Exigences d’information : documentation, tarifs et Internet 1. Dans les cas où le produit n’est pas exposé, il doit être commercialisé avec les informations décrites dans l’annexe VI point 1 du règlement : informations contenues dans les fiches produits

Exigences d’information : documentation, tarifs et Internet 2. Les publicités et matériels promotionnels contenant des informations liées à l’énergie ou au prix doivent comporter une référence à la classe d’efficacité énergétique saisonnière dans les conditions climatiques moyennes

Exigences d’information : documentation, tarifs et Internet 3. Vente via l'internet : l'étiquette appropriée doit être affichée à proximité du prix du produit. L'étiquette peut être affichée sous forme imbriquée, auquel cas l'image utilisée pour accéder à l'étiquette doit être une flèche de couleur indiquant la classe énergétique :

A quel moment s’applique la lEGISLATION, Notion de “mise sur le marché”

Notion de « Mise sur le marché » Doit être réalisé avant la date d’application du règlement Les produits présent en distribution restent conformes même en cas de révision ultérieure de la règlementation FOURNISSEUR (fabricant) DISTRIBUTEUR

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