« CAVITES ET COTEAUX ASSOCIES COMITE DE PILOTAGE DU 07 juin 2016 Site Natura 2000 FR7302002 « CAVITES ET COTEAUX ASSOCIES EN QUERCY – GASCOGNE » mardi 9 septembre 2014 mardi 9 septembre 2014 1

Ordre du jour Bilan de l’animation 2015-2016 Programme d’animation 2016-2017 Procédure de révision de périmètre du site Comité de pilotage mardi 9 septembre 2014 mardi 9 septembre 2014 2

Le programme d’animation 2015-2016 Missions d'animation ADASEA CPIE Quercy Garonne CEN Midi-Pyrénées Frais associés Assistance administrative pour le compte du COPIL et du Président 1,5 0,5   Suivi de la mise en oeuvre des actions DOCOB 4 1,25 Mise en oeuvre des actions de communication et de sensibilisation : - Information des acteurs - 1 bulletin d'information/an - 1 article dans presse locale - 1 nuit chauve-souris grand public /an - 1 animation jeunes / an - plaquette : comment cohabiter avec les chauves-souris 2,5 12,75 3,25 1000 Mise en oeuvre des actions contractuelles 13,5 3 Suivi des chauves-souris : - Visite de suivi estivale dans les cavités - Visite de suivi en transit printanier et automnal dans les cavités - Comptage par capteurs / détecteurs IR à l'entrée de la grotte de Dunes 8 1 000,00 Assurer la bonne prise en compte des habitats et des espèces d'intérêt communautaire dans les évaluations environnementales 1 Participer au réseau des opérateurs / animateurs Total jours / structure 23,5 14,5 17,5 TOTAL jours d'intervention 55,5 COUT HT / jour 500,00 € cout HT 11 750,00 € 7 250,00 € 8 750,00 € 2 000,00 € cout TTC 14 100,00 € non assujetti 10 500,00 € 2 400,00 € COUT TOTAL HT 29 750,00 € COUT TOTAL TTC 34 250,00 € Comité de pilotage mardi 9 septembre 2014 mardi 9 septembre 2014 3

Bilan de l’animation 2015-2016 La contractualisation Le suivi des chauves-souris La sensibilisation L’animation générale mardi 9 septembre 2014

La contractualisation Le PAEC et les MAEc Les contrats hors agricoles Les Chartes Natura 2000 mardi 9 septembre 2014

Rappel Nouveau programme FEADER  portage REGION nouvelles mesures nouvelles programmations nouvelles règles : Connues pour les MAEc En attente pour les contrats hors agricoles mardi 9 septembre 2014

Historique du PAEc Tranche 2015 : Projet Agro-Environnemental et climatique initial Phase 1 : avant-projet Phase 2 : projet Lancement 07/07/14 Dépôt 15/09/14 Validation 04/11/14 Information aux opérateurs 27/11/14 Dépôt projet 15/01/15 Complément 30/03/15 Validation 02/04/15 Dépôt des dossiers PAC-MAE par les agriculteurs du 27 avril 2015 au 15 juin 2015 Tranche 2016 : actualisation dépôt actualisation du projet + animation 28/08/15 Examen en comité CRAEC et révision de l’enveloppe 07/10/15 Validation du projet CP-CR- 16/11/15 Réponse aux opérateurs 22/12/15 Dépôt des dossiers PAC-MAE par les agriculteurs du 1 avril au 15 juin 2016 mardi 9 septembre 2014

Le projet agro-environnemental et climatique PAEC 2 enjeux : Préserver les habitats et les espèces d’intérêt communautaire du site Natura 2000 Préserver et valoriser les plantes messicoles et compagnes des cultures (tulipes ) Comité de pilotage mardi 9 septembre 2014

Le projet agro-environnemental et climatique PAEC Territoire = site Natura + zone à messicoles limitrophe à Dunes soit environ 1530 ha Objectifs : 8 agriculteurs contractants, 100 ha MAEC « à la parcelle » : mesures reconstitution et gestion de prairies, maintien et entretien des haies 160 ha MAE « système polyculture élevage » Budget pour les MAEc : 102 000 € pour 5 ans de contrat mardi 9 septembre 2014

La mise en oeuvre Information des agriculteurs (réunion de présentation des mesures en 2015 et contacts directs) Diagnostic terrain individuel préalable Rendez-vous pour contractualisation Attention contrats en 2015 et 2016 uniquement ! mardi 9 septembre 2014

Bilan provisoire des contrats MAE Année Nombre de contrats Surface Montant annuel Quercy Gascogne 2012 1 MAEt 8.78 À compléter 2013 2 MAEt 13.66 13.48 2014 Pas de mesures ouvertes à la contractualisation 2015 2 MAEc 2016 3 MAEc 1 MAEc Total mardi 9 septembre 2014

Bilan provisoire des contrats MAE Les 4 MAEt 2011 « Quercy » sont terminés : 3 sont reconduits en MAEc 1 non reconduit car n’atteint pas le montant plancher de 300 € par exploitation mardi 9 septembre 2014

Bilan provisoire des contrats MAE Les mesures souscrites Objectif Natura 2000 : Reconversion et maintien de la conversion des cultures en prairies Ouverture et gestion pastorale des pelouses sèches Gestion des prairies pâturées Gestion des prairies avec retard de fauche au 15 mai Objectif messicole : Implantation des céréales extensives en faveur des messicoles mardi 9 septembre 2014

La contractualisation Le PAEC et les MAEc Les contrats hors agricoles Les Chartes Natura 2000 mardi 9 septembre 2014

La contractualisation Le PAEC et les MAEc Les contrats hors agricoles Les Chartes Natura 2000 mardi 9 septembre 2014

Contrat Natura 2000 : bilan des actions de protection des cavités Dunes : contrat Natura 2000 de mise en défens (clôture) et panneaux d’information (automne 2013) Gasques : préparation d’un contrat Natura du même type  attente de la nouvelle procédure mardi 9 septembre 2014

Charte Natura 2000 Une charte en attente de signature sur l’entité « Gascogne » concernant différents milieux Cours d'eau et ripisylve Milieux forestiers Prairies Gel Haies mardi 9 septembre 2014

Sensibilisation des propriétaires forestiers (ADASEA-CEN) Repérage préalable des parcelles cadastrales (mise à disposition par la DDT 82) Croisement avec les parcelles boisées et le linéaire de haies (numérisation complémentaire aux données du DOCOB) mardi 9 septembre 2014

Sensibilisation des propriétaires forestiers (ADASEA-CEN) Ciblage des propriétaires Proximité des 2 grottes Grands massifs Haies connectées ou précaires Rencontres des propriétaires (en cours) Recueil d’informations sur les pratiques Information : remise des documents de communication (plaquettes …) mardi 9 septembre 2014

Le suivi des chauves-souris Bilan de l’animation 2015-2016 La contractualisation Le suivi des chauves-souris La sensibilisation L’animation générale mardi 9 septembre 2014

Le suivi des chauves-souris Bilan de l’animation 2015-2016 La contractualisation Le suivi des chauves-souris La sensibilisation L’animation générale mardi 9 septembre 2014

Bilan du suivi des chauves-souris Diapos Cathie mardi 9 septembre 2014

Bilan de l’animation 2015-2016 La contractualisation Le suivi des chauves-souris La sensibilisation L’animation générale mardi 9 septembre 2014

Bilan de la sensibilisation 1 bulletin d'information/an 1 nuit chauve-souris grand public /an 1 animation jeunes / an 1 plaquette : comment cohabiter avec les chauves-souris Diapos Philippe mardi 9 septembre 2014

Lettre d’information n°4 du site Natura Quercy-Gascogne Au sommaire : Couverture - Zoom sur le Damier de la Succise Page 2 - L’évaluation des incidences : que faire si j’ai un projet en zone Natura 2000 ou à proximité ? Page 3 - Bilan des contrats agri-environnementaux 2011-2013 (MAEt) - Suivi des colonies de chauves-souris et mise en défens de grotte Page 4 - Formation Natura 2000 Animation jeunes 2013 et 2014 A qui s’adresser ? Diapo 2014 mardi 9 septembre 2014 25

Animation jeunes « connaitre et aider les Chauves-souris » Mercredi 21 aout 2013 à la Salle des fêtes de Gasques : Projection/diaporama, jeux et ateliers ludiques de construction de nichoirs et remises de diplômes Faire connaissance avec les différentes espèces du territoire, leur mode déplacement, leur technique de chasse, leur alimentation, les peurs, mythes et légendes 15 enfants et 5 parents Diapo 2014 mardi 9 septembre 2014 26

Bilan de l’animation 2015-2016 La contractualisation Le suivi des chauves-souris La sensibilisation L’animation générale mardi 9 septembre 2014

Bilan provisoire de l’animation générale Coordination avec les services de l’État : échanges téléphoniques et internet Veille et information / évaluation des incidences : 2 projets de défrichement 1 projet de reconstitution de haies Information et suivi des acteurs du site (rencontres et contacts téléphoniques) : 17 acteurs différents (agriculteurs, propriétaires, syndicat de rivière, techniciens agricoles,…) mardi 9 septembre 2014

Programme d’animation 2016-2017 mardi 9 septembre 2014

mardi 9 septembre 2014 30 Missions d'animation ADASEA CPIE Quercy Garonne CEN Midi-Pyrénées Frais associés Assistance administrative pour le compte du COPIL et du Président 1,5 0,5   Suivi de la mise en oeuvre des DOCOB 4 1,25 Mise en oeuvre des actions de communication et de sensibilisation : - Information des acteurs - 1 bulletin d'information/an - 1 article dans presse locale - 1 nuit chauve-souris grand public /an - 1 animation jeunes / an - 1 chantier participatif de plantation d'une haie 2,5 15,25 1,75 700,00 Mise en oeuvre des actions contractuelles 12 2 Suivi des chauves-souris : - Visite de suivi estivale dans les cavités - Visite de suivi en transit printanier et automnal dans les cavités - Comptage par capteurs / détecteurs IR à l'entrée de la grotte de Dunes 5 7 650,00 Assurer la bonne prise en compte des habitats et des espèces d'intérêt communautaire dans les évaluations environnementales 1 Participer au réseau des opérateurs / animateurs Total jours / structure 22 17 TOTAL jours d'intervention 51 COUT HT / jour 500,00 € cout HT 11 000,00 € 8 500,00 € 6 000,00 € 8 350,00 € cout TTC 13 200,00 € non assujetti 7 200,00 € 10 020,00 € COUT TOTAL HT 33 850,00 € COUT TOTAL TTC 38 920,00 € Comité de pilotage mardi 9 septembre 2014 mardi 9 septembre 2014 30

Procédure de révision de périmètre du site mardi 9 septembre 2014

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Merci de votre attention ! mardi 9 septembre 2014