RESULTATS DE L’AUDIT USOAP ET PLAN D’ACTION CORRECTIF REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DU TRANSPORT DIRECTION GENERALE DE L’AVIATION CIVILE RESULTATS DE L’AUDIT USOAP ET PLAN D’ACTION CORRECTIF PARTIE : [ANS] © 2009 DGAC - TUNISIA 1

PRESENTATION DES RESULTATS D’AUDIT ET ACTIONS CORRECTIVES Numéro Référence Constatation Action à entreprendre Responsable Échéance ANS01 Appendice 1-1-01 Dotation du bureau d'études et de coordination de recherche et de sauvetage des ressources humaines et matériels nécessaires. DGAC Avant Juin 2010 Publication d’un arrêté du Ministre du Transport relatif à la composition du comité national de recherche et de sauvetage Avant Septembre 2010 Établissement du manuel de procédures du bureau d'études et de coordination de recherche et de sauvetage (y compris l’aspect inspection). Bureau SAR Première réunion du comité national de recherche et de sauvetage et validation du planning d’inspection SAR. Avant Novembre 2010 Audit du RCC CNSAR Avant Mars 2011 6

PRESENTATION DES RESULTATS D’AUDIT ET ACTIONS CORRECTIVES Numéro Référence Constatation Action à entreprendre Responsable Échéance ANS02 Appendice 1-7-02 Dotation du bureau d'études et de coordination de recherche et de sauvetage des ressources humaines et matériels nécessaires. DGAC Avant Juin 2010 Publication d’un arrêté du Ministre du Transport relatif à la composition du comité national de recherche et de sauvetage Avant Septembre 2010 Première réunion du comité national de recherche et de sauvetage et validation du planning d’inspection SAR. Avant Novembre 2010 Amendement du plan national SAR et publication d’un arrêté du Ministre du Transport à ce sujet CNSAR Avant Septembre 2011 Amendement des plans régionaux SAR et publication d’un arrêté du Ministre du Transport à ce sujet Mise à jour des plans d’urgence d’aérodrome en vue d’y intégrer l’aspect SAR et publication d’un arrêté du Ministre du Transport à ce sujet Avant janvier 2012 6

PRESENTATION DES RESULTATS D’AUDIT ET ACTIONS CORRECTIVES Numéro Référence Constatation Action à entreprendre Responsable Échéance ANS02 Appendice 1-7-02 Établissement d’une LOA entre les autorités aéronautiques et maritimes spécifiant les modalités de coordination des services SAR CNSAR Avant janvier 2012 Établissement de LOAs entre le Ministère du Transport et les divers organismes intervenants dans le service SAR. Établissement de LOAs entre la Tunisie et les pays avoisinants spécifiant les modalités de coordination des services SAR. Avant Décembre 2012 Établissement d’un programme de formation et d’entraînement du personnel SAR. Avant décembre 2010 6

ANS/01 APPENDICE 1-7-01 Constatation L’inspectorat SAR au sein de la DGAC n’assure pas la supervision de la sécurité auprès du centre de coordination de recherche et sauvetage (RCC) et n’a pas établi un mécanisme avec des délais prescrits pour la résolution des carences identifiées par le personnel d’inspection SAR. La DGAC devrait veiller à ce que : a) l’inspectorat SAR assure une supervision efficace de la sécurité auprès du centre de coordination de recherche et sauvetage (RCC); et b) un mécanisme/système, avec des délais prescrits, soit établi pour la résolution des carences constatées par le personnel d’inspection SAR. Recommandation 6

ANS/02 APPENDICE 1-7-02 Constatation L’organisation des services de recherches et de sauvetage (SAR) en Tunisie est régie par le Décret n° 2009-3333 du 02 novembre 2009 fixant les plans d'intervention et les moyens à mettre en oeuvre pour assister les aéronefs en détresse dans la région de recherche et de sauvetage sous la responsabilité de la République Tunisienne. Cependant, la Tunisie n’a pas encore complété la mise en oeuvre de l’organisation SAR. La Tunisie devrait compléter la mise en oeuvre de l’organisation SAR en veillant à ce que: a) des plans détaillés pour la conduite des opérations de recherche et de sauvetage dans sa région de responsabilité soient établis conformément à l’Annexe 12 à la Convention de Chicago ; b) des plans de conduite d’opérations de recherche et de sauvetage soient intégrés aux plans d’urgence des aéroports pour qu’ils prévoient des services de sauvetage dans le voisinage des aérodromes, y compris, dans le cas des aérodromes côtiers, des services de sauvetage en mer ; c) la coordination la plus efficace possible soit assurée entre les autorités aéronautiques et maritimes compétentes pour garantir le maximum d’efficacité et d’efficience des services SAR; d) des lettres d’accord soient signées avec des éléments des services publics ou privés, désignés comme équipes SAR et définir les conditions d’intervention de ces équipes ; et e) le personnel SAR reçoive un entraînement régulier et que les exercices SAR nécessaires soient organisés. De plus, la Tunisie devrait s’assurer que des accords de coopération SAR soient signés avec les États voisins et que les dispositions ci-après sont prises en compte: 1) La possibilité des équipes SAR appartenant à d’autres États d’entrer immédiatement sur son territoire dans le but de rechercher les lieux d’accidents d’aviation et de secourir les survivants; et 2) La possibilité de prêter assistance, sur demande, à d’autres centres de recherches et sauvetage (RCC), notamment sous forme d’aéronefs, de navires, de personnes ou de matériel. Recommandation 6