REACH 2018 Trouvez vos codéclarants et préparez-vous à effectuer l'enregistrement conjointement

Objectif de cette présentation Cette présentation, accompagnée de notes, a été élaborée par l’ECHA, l’Agence européenne des produits chimiques, pour vous aider à préparer une présentation sur REACH 2018, c’est-à-dire la dernière échéance d’enregistrement pour les substances bénéficiant d’un régime transitoire. Le but est de vous permettre de choisir des diapositives pertinentes et de les modifier si nécessaire pour les adapter à votre public (cadres, travailleurs, professionnels de l’environnement, de la santé et de la sécurité, autorités etc.). Vous pouvez l’utiliser sans permission supplémentaire. Cette présentation offre un bref aperçu de la phase 2 (Trouvez vos codéclarants) de la feuille de route REACH 2018 de l’ECHA. Elle fait partie d’une série de présentations concernant REACH 2018, qui figurent sur le site web de l’ECHA. N'hésitez pas à faire part de vos observations et de vos suggestions à l’adresse: reach-2018@echa.europa.eu. Avis juridique: Les informations contenues dans cette présentation n’ont pas valeur d’avis juridique et ne représentent pas nécessairement en termes juridiques la position officielle de l’Agence européenne des produits chimiques. L’Agence européenne des produits chimiques décline toute responsabilité quant à son contenu. Version: mai 2017

Enregistrement REACH 2018 Activités de la Phase 2 Vérifiez si vos substances sont déjà enregistrées Vérifiez vos enregistrements préalables Trouvez et contactez vos codéclarants Établissez la similitude des substances Préparez-vous à travailler ensemble dans le FEIS Cette présentation vise à vous aider à identifier les entreprises avec lesquelles vous effectuerez l'enregistrement de manière conjointe. Il y a cinq activités clés dans cette phase de préparation à l’enregistrement.

FEIS - Forum d'échange d'informations sur les substances Coopération entre plusieurs entreprises en vue de l’enregistrement conjoint de la même substance Accroître les connaissances sur votre substance Réduire les coûts d’enregistrement pour chacun Éviter la répétition d’essais sur animaux Partage des données sur la substance et partage des coûts Enregistrement préalable > pré-FEIS > FEIS > enregistrement conjoint La législation REACH impose l’enregistrement conjoint de la même substance. Le FEIS est une forme de coopération spécifique pour les entreprises qui enregistrent la même substance dans le cadre de REACH. Elle se traduit généralement par un accord formel. La coopération avec les membres du FEIS est nécessaire en vue de convenir de l’ensemble des données pour l’enregistrement et le partage des coûts pour les données. L’enregistrement conjoint est bénéfique pour tous puisque les données et les coûts peuvent être partagés, ce qui permet de réduire la charge financière et d’éviter de répéter les essais sur animaux. Le point de départ pour trouver vos codéclarants est l’enregistrement préalable dans REACH-IT. Toutes les entreprises ayant pré-enregistré la même substance (par numéro CE, numéro CAS ou nom chimique) ont accès à une page dédiée dans REACH-IT, où toutes les entreprises et leurs informations de contact sont répertoriées. Il s’agit de la «page pré-FEIS». Dès lors que les codéclarants sont d’accord sur la similitude de leurs substances, ils forment un FEIS et sont tenus de partager leurs données et de répondre aux questions concernant les données.

Vérifiez si votre substance est déjà enregistrée Base de données des substances enregistrées de l’ECHA Liste des déclarants principaux Dans REACH-IT: Menu  soumissions conjointes  fourniture des identifiants de votre substance La première activité consiste à trouver si votre substance est déjà enregistrée par d’autres, ou non. Dans un premier temps, vous pouvez rapidement vérifier les substances enregistrées sur le site web de l’ECHA. Il convient de noter que les substances enregistrées sont ajoutées à la base de données quelques semaines après leur enregistrement, et que pour celles enregistrées très récemment, vous devez donc vérifier à nouveau quelques semaines plus tard. La liste des déclarants principaux indique, outre les enregistrements effectués, les substances pour lesquelles le déclarant principal a entrepris le processus d’enregistrement en préparant la soumission conjointe dans REACH-IT. Vous trouvez les mêmes informations dans REACH-IT, pour les substances que vous avez préenregistrées. Que se passe-t-il ensuite? Si votre substance n’a pas été enregistrée, vous devez former un nouveau FEIS. Si elle est enregistrée, vous devez rejoindre le FEIS existant. Liens utiles: https//echa.europa.eu/information-on-chemicals/registered-substances OUI: rejoindre un FEIS existant NON: créer un nouveau groupe

Vérifiez votre enregistrement préalable Vous donne le droit d’être sur le marché jusqu’au 31 mai 2018 besoin d’un enregistrement préalable pour chaque substance à enregistrer Dans REACH-IT vérifiez que vous pouvez accéder à votre compte: identifiant et mot de passe nécessaires Point de départ pour permettre aux codéclarants de se trouver assurez-vous que vos coordonnées sont à jour Vos enregistrements préalables vous donnent le droit d’être sur le marché jusqu’à l’échéance d’enregistrement du 31 mai 2018; il est donc important de vérifier que vous avez un enregistrement préalable pour chaque substance que vous devez enregistrer. Vous avez besoin d’un identifiant et d’un mot de passe pour pouvoir accéder à REACH-IT. Si vous avez oublié votre identifiant ou mot de passe, suivez les instructions figurant sur le site web de l’ECHA pour le retrouver. Vérifiez que les informations de contact contenues dans l’enregistrement préalable sont correctes et que l’adresse électronique est à jour. Si vous ne disposez pas d’un enregistrement préalable ou d'un enregistrement valide pour votre substance après le 31 mai 2017, vous devrez soumettre une demande à l’ECHA et enregistrer votre substance avant de pouvoir la fabriquer ou l’importer. Liens utiles https://reach-it.echa.europa.eu http://echa.europa.eu/support/dossier-submission-tools/reach-it/industry-user-manuals https://echa.europa.eu/regulations/reach/registration/data-sharing/inquiry

Si votre substance n'est pas encore enregistrée Trouvez vos codéclarants dans les pages pré-FEIS de REACH-IT Contactez-les: par courrier électronique En tant que facilitateur de formation FEIS (FFF), vous pouvez indiquer dans REACH-IT que/si vous voulez trouver des codéclarants et discuter avec eux Le FEIS peut être de petite taille ou vous pouvez être le seul déclarant Sur la page pré-FEIS de REACH-IT, vous pouvez trouver les informations de contact de vos codéclarants. Si votre substance est essentielle pour votre activité, vous devriez prendre l’initiative d’engager les discussions. Vous pouvez également indiquer dans REACH-IT que vous êtes volontaire pour débuter la formation du FEIS en cliquant sur le bouton «SIEF formation facilitator» (facilitateur de FEIS) et vous pouvez ensuite envoyer un message à vos codéclarants dans REACH-IT. Vous pouvez, par exemple, fournir des informations sur le statut du FEIS ou des coordonnées supplémentaires telles que l’adresse d’un site web utile. Il importe d’être actif en contactant les autres membres du pré-FEIS et en répondant à leurs courriers électroniques afin de trouver qui seront vos codéclarants et qui rejoindra le FEIS. Soyez informé du fait que tous ceux qui ont pré-enregistré n’enregistreront pas forcément, et qu’en dépit de la taille importante d’un pré-FEIS, le FEIS peut ne compter que quelques participants. Il est également possible que vous soyez le seul à enregistrer la substance; il importe donc de vous en rendre compte au plus tôt en contactant les autres et en répondant à leurs courriers électroniques.

Profil d’identité de la substance (PIS) Nom Autres identifiants (par exemple CE, CAS) Composition (limites de composition) de la substance faisant l’objet d’un enregistrement conjoint Le PIS est constitué du nom, des identifiants, par exemple les numéros CE et CAS et de la composition de la substance qui fait l’objet d’un enregistrement conjoint. Pour enregistrer conjointement, vous devez commencer par discuter afin de vérifier que vous avez vraiment la même substance, puis convenir du nom et des identifiants à utiliser. Vous devez également vous entendre sur la composition à enregistrer et à associer aux données fournies. Le résultat de ces discussions se traduira par l’établissement du profil d’identité de la substance.

Établissez la similitude des substances Suite à l’identification de votre substance Les codéclarants déterminent le nom de leur substance conformément au guide de l’ECHA, en tenant compte de la composition et du type de substance Si le nom de la substance est le même, la substance est la même Ensemble, déterminez le profil d’identité de la substance (PIS) et la/les limite(s) de composition de la substance à enregistrer conjointement Après avoir identifié vos codéclarants potentiels, vous devez vous assurer que vous avez tous la même substance. Si vous avez la même substance, vous allez devoir effectuer l'enregistrement conjointement, Si vous n’avez pas la même substance, vous ne pouvez pas effectuer l'enregistrement conjointement. Tous les déclarants doivent vérifier leurs données analytiques et déterminer le nom de leur substance conformément aux règles décrites dans le guide de l’ECHA. Si votre substance est déjà enregistrée, un profil d’identité de la substance (PIS) devrait être déjà disponible. Si la composition de votre substance n’est pas couverte par le PIS, mais que vous devez néanmoins effectuer un enregistrement conjoint parce que vous avez la même substance, vous pouvez: étendre la limite de composition disponible ou si cela n’est pas possible et qu’un ensemble de données différent est nécessaire, ajouter une seconde limite de composition au PIS.

Limite de composition Essentiellement définie en termes d’identité des constituants et de fourchettes de concentration Peut aussi inclure des identifiants supplémentaires par exemple pour les substances UVCB Peut évoluer dans le temps Assurez-vous que la composition de votre substance est compatible avec la limite de composition convenue La limite de composition est essentiellement définie par rapport à: l’identité des constituants, y compris les impuretés, et leurs fourchettes de concentration Elle peut aussi inclure des identifiants supplémentaires, par exemple, pour les substances UVCB, la description du processus de fabrication doit également être fournie. Le PIS peut évoluer dans le temps. Par exemple, lorsqu’un nouveau membre qui fabrique une substance avec des niveaux de concentration différents rejoint l’enregistrement. Il incombe à chaque déclarant de s’assurer que les données fournies dans la soumission conjointe sont appropriées pour sa composition spécifique et que la composition de la substance elle-même se situe dans le cadre de la limite de composition convenue de la soumission conjointe. Liens utiles: Guide pour l’identification et la désignation de substances dans REACH et du CLP, Annexe 3 (https://echa.europa.eu/guidance-documents/guidance-on-reach)

Si la substance est déjà enregistrée Vérifiez la liste des déclarants sur le site web de l’ECHA Pour toutes vos substances pré-enregistrées, vous pouvez trouver les coordonnées du déclarant principal en recherchant la soumission conjointe dans REACH-IT Vous pouvez avoir déjà reçu un courrier électronique du FEIS Contactez le FEIS par courrier électronique Confirmez que l’identité de votre substance correspond au PIS de la soumission conjointe

Principaux messages à retenir Vérifiez parmi vos substances lesquelles sont déjà enregistrées et lesquelles ne les sont pas Si votre substance n’est pas enregistrée, vous devrez former un nouveau FEIS avec vos codéclarants Si votre substance est déjà enregistrée, vous devrez rejoindre le FEIS existant Prenez contact avec les membres du pré-FEIS/FEIS ou le déclarant principal. Soyez actifs Confirmez la similitude des substances Identifiez les substances pour lesquelles vous êtes seul et pour lesquelles vous n’avez pas de données Obtenez de l’aide si ces substances sont essentielles pour votre activité Une assistance est disponible sur le site https://echa.europa.eu/reach-2018