Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) 05 PROGRAMME D APPUI A LA REFORME DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE PNUD 3ème réunion du Comité de Pilotage du FONAREDD Kinshasa, 08 février 2016 1

FICHE RESUMEE DU PROJET Objectif : élaboration de la politique et des textes juridiques de l’Aménagement du Territoire afin d’orienter de manière durable l’utilisation des terres. Montant : 4 Millions en deux tranches de 3 et 1 M$ Durée : 48 mois Agence : PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement Bénéficiaire: le Ministère de l’Habitat et Urbanisme et Aménagement du Territoire. Résultats attendus : politique, loi, Schéma Directeur National (SNAT), appui aux PIREDD (SPAT), outils de l’aménagement du territoire (manuel pédagogique). Localisation : emprise nationale et appui aux provinces sous PIREDD

CONTEXTE de l’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE EN RDC (1/2) L’aménagement du territoire consiste à programmer spatialement les priorités en matière d’usage des terres et des équipements, et à leur faire correspondre des programmations opérationnelles (investissements et répartitions des usages publics et privés). En RDC pas de texte juridique de référence encadrant les Plans d’AT et les rendant opposables aux tiers ou suffisamment incitatifs. En RDC des tentatives anciennes peu transformées (BEAU) Des programmations sectorielles souvent contradictoires et superposées, sans arbitrages (mines, hydrocarbures, conservation, concessions forestières et de conservation, agriculture) et livrées à l’envahissement par les populations ; Des efforts multiples des projets ONG pour élaborer des méthodologies peu coûteuses ;

CONTEXTE DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE EN RDC (2/2) Création de la Commission Nationale de la Réforme de l’AT, CONARAT, aux moyens limités, concentrant l’expertise du Ministère en la matière (date ?) Appui du PNUD entre 2014 et 2015 aboutissant à la rédaction d’une feuille de route de l’Aménagement du Territoire (atelier de Kisantu en 2015) ; Axe prioritaire de la STRATEGIE NATIONALE REDD, dont l’objet concerne l’usage plus durable des terres (lutte contre la déforestation). Les acteurs de la lutte contre la déforestation ont besoin de savoir où dans l’espace conduire leurs activités, quelles forêts exploiter, quelle forêts protéger, où doivent avoir lieu les reboisements etc.

Objectif du projet Doter la RDC d’une politique et de textes juridiques sur l’Aménagement du Territoire permettant de : répartir et d’orienter les usages et de gérer les usages superposés ; d’exploiter de manière durable les terres ; préserver les ressources naturelles précieuses ; d’orienter les investissements et les équipements publics et de dynamiser le développement économique et social.

RESULTATS ATTENDUS La CONARAT est opérationnelle et pilote la réforme. Elle s’appuie sur une équipe de consultants de haut niveau. La politique de l’AT est élaborée en 2017, les textes de lois sont mis au point entre 2018 et 2019 et transmis au parlement. Le processus parlementaire est appuyé. Le Schéma National de l’Aménagement du Territoire est réalisé en 2017/2018 avec l’appui de consultants spécialisés. Des appuis sont fournis aux PIREDD pour réaliser les Schémas Directeur Provinciaux et des Entités Territoriales Décentralisés Des outils pédagogiques sont élaborés pour généraliser les processus d’Aménagement du Territoire

RECOMMANDATIONS DU CT Le projet sectoriel d’intérêt national présenté par le PNUD a subi des améliorations significatives par rapport à la mouture initiale. La méthodologie en particulier a été significativement étoffée. Il peut-être présenté au COPIL moyennant les modifications suivantes : Méthodologie mettant l’axant sur l’élaboration rapide des textes, par des consultants de haut niveau internationaux et locaux, soumis a posteriori à la consultation la plus large ; Le renforcement des capacités doit prendre une part explicite dans la méthodologie et dans le budget ( CONARAT) ; Le budget et la méthodologie doivent permettre la mobilisation des consultants de haut niveau notamment nationaux ; La collaboration avec le WRI (World Ressource Institute). qui dispose des compétences requises en matière de SIG (Système d’Information Géographique) et de cartographe doit être développé Un budget détaillé doit être fourni permettant de vérifier ce qui précède. Le Secrétariat exécutif est chargé de vérifier cela avant passage au COPIL

Vérification par le Secrétariat Exécutif Le secrétariat exécutif a vérifié que les recommandations du CT ont été prises en compte dans le document final soumis à l’approbation du COPIL.

RECOMMANDATION Rappel de la recommandation du CT au COPIL : Approuver le document de programme « Programme d’Appui à la Réforme de l’Aménagement du Territoire» pour un montant de 4 M USD à libérer en 2 tranches : la première tranche de 3 M USD étant sécurisée, la seconde tranche de 1 M USD étant conditionnée i) à la performance du programme et ii) à la capitalisation dudit Fonds suite à l’évaluation à mi-parcours de la Lettre d’Intention signée avec CAFI

MERCI MERCI! 03/10/13 Echanges Sud-Sud/ Vidéoconférence Burkina Fasso, Côte-d'Ivoire, Togo & RDC