Modalités et démarches obligatoire pour la création de l’association « Joyeux Joggers de Bourgogne » Liste des démarches à suivre Vérifier que vous pouvez créer une association Déterminer le lieu du siège de votre association Vérifier que l’objectif de votre projet est compatible avec la loi de 1901 Rédiger les statuts Désigner les responsables de l’association Accomplir les formalités de déclaration Obtenir un numéro de Siret
Obligations Etablir et publier des comptes annuels Constituer un bureau Constituer le bureau d’administration Définir le représentant légal Désigner les membres de l’association Définir la cotisation Etablir un registre légal Déterminer une date pour l’assemblée générale Etablir et publier des comptes annuels
Contraintes Difficultés à emprunter Pas de bail commercial Pas de partage de bénéfices Une responsabilité civile et pénale Un statut de président souvent remis en cause
Possibilités de déclaration d’association En ligne https://www.service-public.fr/compte/se-connecter?targetUrl=/loginSuccessFromSp&typeCompte=association Par correspondance Cerfa 13971 Cerfa 13973
Vérifier que le nom de l’association est utilisable sur le site : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1801
Sources des informations association.gouv.fr legalstart.fr servicepublic.fr associatheque.fr associationmodeemploi.fr